Top articles
-
Le Conseil Constitutionnel élargit les droits des parties civiles
Par Michel Huyette Après avoir souligné l'importance de la décision du Conseil Constitutionnel (CC) relative au régime juridique de la garde à vue, déclaré non conforme à la constitution (sauf pour les infractions les plus graves), revenons quelques instants...
-
Encore un rapport (à venir) sur la délinquance des mineurs
Par Michel Huyette Le Président de la République vient de confier à Mr Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, une "mission de réflexion et de propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes" devant aboutir, pour le mois d'octobre, à la remise...
-
Faut-il pendre les JLD (juge de la liberté et de la détention) ?
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 8 septembre 2010. Il est remis en première page après actualisation. De nouveau, un JLD vient de se faire publiquement (et verbalement) lyncher, après avoir mis sous contrôle judiciaire, et non en détention...
-
Le juge, le psy, et la boule de cristal
Par Michel Huyette Dimanche dernier, 5 septembre 2010, une femme de 29 ans a été tuée alors qu’elle faisait son jogging. Son meurtrier est un homme de 39 ans, condamné en septembre 2006 à 10 ans de prison pour viol, et qui, à la moitié de sa peine, a...
-
Une erreur judiciaire ?
Par Michel Huyette Certains épisodes de l'histoire de la justice ne peuvent pas laisser indifférent. Tel est particulièrement le cas quand il est question d'erreur judiciaire. Au début de l'année 2008 (1), une jeune femme âgée de 20 ans se présente dans...
-
Vive la justice populaire..... ??
Par Michel Huyette Dans le prolongement de ses interventions concernant la personne interpellée près de Grenoble car soupçonnée d'avoir participé à un braquage, et placée sous contrôle judiciaire mais non en détention provisoire - lire ici), et de l'affaire...
-
Les gendarmes et l'usage mortel de leurs armes (nouvelle mise en ligne)
Par Michel Huyette rem : cet article a été mis en ligne pour la première fois en septembre 2010 Une affaire qui sort de l'ordinaire vient d'être jugée par la cour d'assises du Var, puisqu'il s'agit d'un homicide commis par un gendarme. Un individu est,...
-
Etrangers, expulsion et protection de la vie familiale (une condamnation de la France par la CEDH)
Par Michel Huyette Les juges ont pour mission première d'appliquer et de faire respecter la loi. Mais il ne s'agit pas d'une mise en oeuvre sèche d'une législation limpide. Les magistrats doivent interpréter les textes, les adapter aux affaires qui leur...
-
Affaire Bettencourt : à quand la désignation d'un juge d'instruction ?
Par Michel Huyette Depuis maintenant plusieurs mois les medias relaient les innombrables méandres de l'affaire Bettencourt (lire ici), dont l'une des ramifications est appelée par les journalistes l'affaire "Woerth-Bettencourt", du nom de l'actuel ministre...
-
Le voile islamique intégral (niqab), la loi, et le Conseil Constitutionnel
Par Michel Huyette Il y a quelques mois le débat a été très vif, en France, autour du voile islamique et ensuite du niqab, ce vêtement qui recouvre complètement le corps des femmes sauf devant les yeux (cf. ici). Le gouvernement avait indiqué vouloir...
-
Détention provisoire puis acquittement
Par Michel Huyette Les medias nous informent ce samedi 9 octobre 2010 que la cour d'assises siégeant à Pontoise vient d'acquitter une femme, nourrice de profession, poursuivie pour avoir exercé sur le bébé dont elle avait la charge au domicile de la famille...
-
L'adoption dans les couples homosexuels, la cour de cassation, et le conseil constitutionnel
Par Michel Huyette Depuis des années, il existe un débat complexe et difficile autour des couples homosexuels et des enfants. L'approche est d'autant plus compliquée que des considérations morales ou religieuses croisent d'autres considérations juridiques....
-
La garde à vue, la CEDH, et la réforme à venir
Par Michel Huyette Il a déjà été question ici, à de nombreuses reprises, de l'incertaine conformité des règles françaises relatives à la garde à vue (textes ici) avec la convention européenne des droits de l'homme d'une part (lire not. ici) et avec la...
-
La garde à vue et la cour de cassation
Par Michel Huyette Et de trois. Après le Conseil Constitutionnel (lire ici) et la cour européenne des droits de l'homme - CEDH (lire ici), c'est la cour de cassation qui, le 19 octobre 2010, s'est prononcée sur la conformité des règles françaises relatives...
-
Chroniques tchadiennes (4)
Par Patrice de Charette On sent comme un frémissement de fraîcheur au petit matin, mais dans la journée le soleil tape gaillardement (38°-39°). J'en arrive à envier la météo française du moment, qui tourne plutôt autour de 15°. La saison des pluies s'est...
-
Un président de tribunal peut-il instruire puis juger (en marge de l'affaire Bettencourt)
Par Michel Huyette Depuis maintenant des mois l'affaire dite "Bettencourt" agite le monde judiciaire et les medias (cf. not. ici). Il en existe plusieurs ramifications. Une première affaire, le volet abus de faiblesse (cf. ici), est en cours de traitement...
-
CEDH, violences policières sur un mineur, et réforme de la garde à vue
Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt du 4 novembre 2010 (décicion ici), condamne la France à la suite de violences policières exercées sur un mineur à l'intérieur d'un commissariat, en juillet 2001. Le jeune...
-
Monsieur, Madame, ou rien. Une question de déontologie ?
Par Michel Huyette Pour apprécier la façon dont les êtres humains se regardent et se considèrent, l'un des premiers révélateurs est le vocabulaire utilisé entre eux. En effet, le choix des mots, conscient ou non, n'est jamais complètement anodin. Et le...
-
La motivation des décisions de la cour d'assises (suite mais pas fin..)
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question, délicate, de l'absence de motivation des décisions des cours d'assises (cf. ici et ici). Je rappelle succintement que devant la quasi totalité des juridictions civiles et pénales, ordinaires ou...
-
Vite, des jurés partout !
Par Michel Huyette L'idée de permettre la présence de jurés "populaires" au-delà de la seule cour d'assises revient régulièrement sur le tapis (lire not. ici). D'après les medias, lors de son intervention télévisée de ce soir le président de la République...
-
Le ministre de l'intérieur et la détention provisoire (encore..)
Par Michel Huyette Certains diront qu'il existe des évènements qui ne méritent pas que l'on s'y arrête, afin de ne pas donner de l'importance à ce qui paraît dérisoire. Ils n'auront pas forcément tort. Mais quand même.... Une nouvelle fois, le ministre...
-
Paroles de jurés (1)
Plusieurs centaines de citoyens sont chaque année jurés dans des cours d'assises. Il est particulièrement intéressant de connaître la façon dont ils ont vécu leur expérience, et au-delà leur regard sur cette partie de l'institution judiciaire. Voici donc...
-
La CEDH, la cour de cassation, et le statut du ministère public
Par Michel Huyette Décidément, le double débat autour de la garde à vue et du statut du ministère public est le vértiable roman judiciaire de l'année, avec ses rebondissements successifs. La CEDH puis la cour de cassation viennent d'y ajouter chacune...
-
Peut-on motiver une décision de cour d'assises en multipliant les questions ?
Par Michel Huyette Plusieurs articles de ce blog ont déjà abordé la question de la motivation des décisions des cours d'assises, inexistante aujourd'hui, au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Je renvoie à ces articles...
-
Indépendance, efficacité, et responsabilités des juges
Par Michel Huyette Le comité des ministres du conseil de l'Europe a émis, le 17 novembre 2010, un document intitulé : "Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités.". (texte intégral...