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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

 

   La plupart des agents de l'Etat sont comme toutes les personnes qui travaillent, il ne sont pas immédiatement contre l'octroi d'une rémunération supplémentaire. D'où un regard intéressé vers une nouvelle disposition applicable à de nombreux service publics, dont la justice fait partie.

   Le gouvernement vient de décider, par un décret du 29 août 2011 (texte ici) de créer une "prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat."

  Ce texte prévoit que :

   - "Dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics, ainsi que dans les juridictions, mentionnés à l'annexe au présent décret, il peut être créé, dans les conditions et sous les réserves prévues ci-après, une prime d'intéressement à la performance collective des services. Peuvent bénéficier de la prime, dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial, les fonctionnaires, les magistrats et les agents non titulaires d'un même service ou groupe de services et, dans les établissements publics de l'Etat à caractère industriel et commercial, les fonctionnaires d'un même service ou groupe de services affectés dans l'établissement en position d'activité."

   - chaque ministre organise "les différents dispositifs d'intéressement à la performance collective, et il détermine les services auxquels s'appliquent ces dispositifs", en précisant que "Certains services, eu égard à la nature ou aux conditions d'exercice de leur mission, peuvent être maintenus hors du champ d'application d'un dispositif d'intéressement à la performance collective."

   - il faut ensuite fixer  : "Des objectifs, des indicateurs et des résultats à atteindre sur une période de douze mois consécutifs. Cette période peut s'inscrire dans un programme d'objectifs pluriannuel ; Des modalités de certification des résultats obtenus sur la période de douze mois mentionnée au 1° ; Des modalités d'attribution de la prime."

   - "La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de douze mois mentionnée (..) les résultats fixés (..)".

  - "En cas d'insuffisance caractérisée dans la manière de servir, un agent peut être exclu du bénéfice de la prime d'intéressement à la performance collective des services.".


   La première réaction est de se dire : chouette, des sous en plus (1). Mais après un temps de réflexion, l'enthousiasme se dissipe un peu. Et cela pour plusieurs raisons.

   La circulaire d'application du décret (cf. ici) fait valoir que : "Cette prime s'inscrit dans le paysage indemnitaire comme un nouvel outil de management. L'introduction de l'intéressement a vocation à rénover profondément les pratiques de gestion et à renforcer la motivation des personnels. L'intéressement permet de mobiliser collectivement les agents autour d'un projet de service qui fait l'objet de discussions. Il est également un des leviers d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et participe ainsi à la réalisation des politiques publiques."

   A lire ces quelques phrases on ne peut s'empêcher de ressentir une certaine émotion. Rénover les pratiques, motiver le personnel, établir un projet de service, améliorer la qualité du service rendu..  Il ne manque plus qu'une jolie musique de fond pour susciter un petit tsunami intérieur....

   Oui mais voilà.


   Il y a quelques mois, une institutrice chevronnée enseignant en petite section de maternelle décidait de convoquer tous les parents d'élève. Elle tenait à leur expliquer que jusque récemment elle bénéficiait de l'aide d'une assistante. Celle-ci, plusieurs fois par jour, s'occupait exclusivement des enfants difficiles, ceux qui réclament plus d'attention, qui sont parfois agressifs avec les autres, bref qui perturbent la classe. Grâce à cette assistante qui prenait à part ces enfants en difficulté une grande partie de la journée, l'institutrice pouvait, dans un calme ainsi préservé, se concentrer sur son travail éducatif et le faire de façon efficace.

   Puis, là comme ailleurs, le gouvernement a décidé de réduire considérablement les moyens et cette institutrice est dorénavant toute seule. Elle a expliqué aux parents que c'est maintenant elle qui, chaque fois que cela est indispensable, s'occupe des enfants instables. Sauf que pendant ces périodes elle n'est plus disponible pour les autres. Et elle a estimé que son temps de réel travail éducatif est passé de 100 % à environ 40 % par jour. Et il en va de même pour tous les enseignants de cet établissement scolaire.

   Quel va pouvoir être, pour les enseignants de cette école que l'on prive des moyens de faire leur travail de base, le projet qui va permettre "d'améliorer la qualité du service rendu" et donc de toucher une prime d'intéressement ?


   Il y a quelques semaines, une radio publique a effectué un reportage dans un hôpital. Une infirmière a expliqué que, du fait de la réduction du budget et donc du nombre d'infirmières, elle a calculé que maintenant il ne lui est pas possible de passer plus de quelques minutes auprès de chaque malade par jour, et qu'elle avait l'impression de courir toute la journée, sans jamais pouvoir s'arrêter et échanger avec les patients.

   Mais elle a aussi expliqué que dans son service il y a une dame un peu âgée qui, si l'on veut que sa pathologie n'évolue pas négativement, doit impérativement se lever et marcher plusieurs fois par jours et pour des séquences d'au moins un quart d'heure. Mais dans cet hôpital il n'existe aucun membre du personnel disposant du temps lui permettant de rester 15 minutes dans la même chambre, encore moins à plusieurs reprises dans la même journée. Alors la dame âgée reste sur son lit, ceux qui passent dans le couloir étant tous conscients des conséquences de leur indisponibilité sur l'inéluctable dégradation de son état physique et moral.

   Quel va pouvoir être, pour les personnels de cet hôpital, qui n'ont même plus le temps d'effectuer leur travail de base, le projet qui va permettre "d'améliorer la qualité du service rendu" et donc de toucher une prime d'intéressement ?


   Mais revenons en maintenant à la justice.

   Passons rapidement sur le fait que, de plus en plus souvent, les juridictions sont proches de la cessation de paiement en cours d'année, ou que de plus en plus d'experts qui se lassent d'être payés aussi tard refusent de continuer à travailler pour l'institution. Laissons aussi de côté le fait qu'il manque des centaines d'agent de probation, et que dans certaines juridictions les décisions des juges des enfants sont sur des listes d'attente pendant des mois faute de personnel en nombre suffisant pour les mettre en oeuvre. Oublions également le manque de personnel dans l'administration pénitentiaire (cf. ici). Tout ce qui incite à penser que si de l'argent est disponible, il serait peut-être judicieux de l'affecter en priorité là où les manques sont les plus flagrants.


  Mais au-delà, et pour ce qui nous intéresse aujourd'hui, il est particulièrement difficile de définir ce qu'est la "performance" d'un service public.

  Si dans un service, à cause d'un manque de personnel, il existe un important retard de mise en forme des décisions judiciaires, la "performance" consistera-t-elle pour les membres de ce service à travailler jusqu'à l'épuisement pour tenter de résorber ce retard ? La réponse est inéluctablement négative. Il n'appartient pas aux fonctionnaires de donner plus que ce qu'ils peuvent quand il est de la responsabilité de l'Etat de prévoir les recrutements indispensables.

  La "performance" consistera-t-elle à mieux "satisfaire" les justiciables ? Mais quel sens peut avoir ce mot dans un lieu que la moitié des visiteurs quittent désappointés si ce n'est en colère après avoir entendu qu'ils ont tort et qu'ils ont perdu leur procès ?

  En plus et surtout, dans les notions "objectifs", "indicateurs", et "résultats à atteindre", on craint de comprendre chiffres, statistiques, et productivité. Or, quand bien même il est parfaitement légitime de s'assurer que les personnels sont réellement efficaces, il existe bien d'autres paramètres, au moins aussi importants, pour mesurer le degré de qualité de fonctionnement de la justice : organisation et courtoisie de l'accueil, facilité d'accès aux services, délais d'audiencement, temps suffisant pour la prise de parole à l'audience, délais de notification et clarté des décisions etc.. Autant de paramètres, matériels et humains, qui ne peuvent se traduire uniquement en colonnes de chiffres comme c'est le cas actuellement.

  Pour toutes ces raisons, même en supposant que l'intention initiale soit louable, il y a un réel piège dans toute proposition de prime. Le risque étant que sous couvert de mobilisation du personnel soit recherchée exclusivement une augmentation de la productivité, comme dans les entreprises privées, au détriment de la qualité fondamentalement humaine du service attendu.

  Ce risque est d'autant plus présent que déjà, dans de nombreuses juridictions, la seule chose qui est demandée aux magistrats à chaque fin d'année est le nombre de décisions rendues, sans aucune réflexion qualitative. Même sommaire....



  Il n'empêche, une telle réforme peut avoir des aspects positifs. Mais là encore il faut se méfier des apparences.

  Dans la fonction publique, en tous cas dans certains secteurs, l'assurance d'un emploi dans la durée et la rareté des sanctions découlant d'une activité même manifestement insuffisante sont une véritable incitation à la paresse. En effet, celui qui n'a nullement envie de faire de quelconques efforts et qui est indifférent à un éventuel avancement peut se contenter d'assurer le minimum sans véritable risque. Autrement dit ceux qui font des efforts touchent leur salaire à la fin du mois, et les autres aussi.

  C'est pour cela que, dans un premier temps, il peut sembler judicieux de marquer une différence, financière, entre ceux qui somnolent et ceux qui se mobilisent. Mais la médaille à son revers. Car tous ceux qui sont indifférents à l'idée de percevoir quelques euros de plus, et qui préfèrent se maintenir dans une douce torpeur, sont et resteront assurés de pouvoir continuer à produire une quantité minimale d'efforts sans risque autre que celui de percevoir un peu moins à la fin du mois. Bref les primes peuvent encourager ceux qui sont prêts à faire plus et mieux, mais elle ne font pas changer de comportement ceux qui privilégient leur confort quotidien.

  C'est pourquoi, là où il y a des efforts à fournir, il serait judicieux, en même temps que l'instauration de primes pour les plus performants, de réfléchir à la façon de sanctionner, au sens le plus large du terme, ceux qui refusent de participer à un effort demandé. A condition bien sûr, comme souligné plus haut, qu'ils en aient véritablement les moyens et le temps.


  Une dernière remarque s'impose.

  La présentation de la nouvelle prime incite à penser que les agents de l'Etat ne sont mobilisables que par le biais de l'argent. Comme si seule la carotte pouvait les faire avancer un peu plus vite.

  Pourtant, même si l'on trouve de tout dans la fonction publique et notamment dans la justice, gérée par des hommes et des femmes ordinaires, on croise dans tous les services des personnes qui ont une haute idée de leur mission, qui sont fières de leur emploi dans cette institution, et qui, même sans contrepartie financière, sont prêtes à donner le meilleur.

  Il manque seulement deux ingrédients essentiels trop souvent absents : les moyens et la considération. Les moyens sans lesquels la notion de qualité de service est un leurre si ce n'est une hypocrisie. Et la considération qui vise à reconnaître les efforts produits.

 
 C'est pourquoi l'annonce d'un supplément de rémunération pour les agents de l'Etat pourrait n'être qu'une annonce en trompe l'oeil. Car là où les moyens sont encore insuffisants, par volonté de contenir les dépenses quand ce n'est de les réduire, demander aux personnels de combler les lacunes sous couvert de projet de service et de prime peut apparaître comme un piège destiné à masquer des choix entraînant la dégradation des services publics. Et un moyen de faire taire les récriminations.

  Personne n'est dupe.


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1. A jour au mois de juillet 2010, la grille indiciaire des magistrats fait apparaître un salaire net de 2633 euros (débutants) à 8744 euros (très haute hiérarchie). Document accessible sur le site de l'ENM ici.




  

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JM Thiers 28/09/2011 19:12



N'affectez tout de même pas aux entreprises privées un manque total de rémunération supplémentaire en cas de productivité améliorée, ce serait caricatural. Les entreprises savent reconnaître et
rémùunérer leurs collaborateurs efficaces, beaucoup mieux que l'Etat qui n'a pas de tradition autre que vénale dans ce sens.


S'il faut sanctionner les paresseux dans la fonction publique, apprêtez-vous à voir ponter au créneau tous les syndicats outre l'opinion publique qui, dans sa grande majorité, rêve du statut de
fonctionnaire.


il y a, dans la rfonction publique, beaucoup de gens intéressants qui ne demandent rien d'autre que de faire bien leur travail et ne sont pas mécontents de leur rémunération. Introduire des
notions de droit privé sous la bannière d'une inextricable usine à gaz, avec toutes les influences souterraines qu'on peut déjà voir dans les conditions actuelles, c'est de l'illusionisme et
presque une injure pour les gens consciencieux qui travaillent et se taisent.


Quant aux magistrats, j'y ai vu des cas de flemmardise ahurissants qui auraient, n'importe où ailleurs, provoqué le licenciment. Bien sûr, il y a aussi des ionfatigables, mais ça n'intéresse que
l'intéressé.