Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette   (1)


   La cour d'appel de Paris vient de rendre une décision qui peut prêter à confusion en ce qu'elle a été qualifiée de "relaxe" par les medias.

   Il s'agit des poursuites engagées pour injures envers un ancien ministre. Celui-ci avait été cité devant le tribunal correctionnel par une association anti-raciste, et pour le délit d'injures publiques. Le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné.

   La cour d'appel, saisie du dossier, vient d'adopter une autre position qui mérite quelques éclaircissements afin qu'il n'y ait pas de malentendu.

   Dans son arrêt (décision ici), la cour d'appel retient que :

  - L'injure est définie dans la loi comme "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (c'est l'une des différences avec la diffamation), et elle est plus sévèrement punie quand elle est destinée à un groupe en fonction de l'ethnie ou la religion,

  - En considérant toutes les personnes arabes comme pratiquant la religion musulmane l'ancien ministre "témoigne d'un évident manque de culture" et "s'offre un malheureux trait d'humour"

  - L'affirmation, à propos des arabes, que "quand il y en a un ça va c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes" (2) est outrageante et méprisante à l'égard des personnes arabes, ce qui rend les propos pénalement punissables.

  Mais la cour relève un problème procédural. En effet, si une association anti-raciste peut porter une afaire en justice, cela ne lui est permis que quand les faits constituent un délit, mais non s'il ne s'agit que d'une contravention.

  Or, à la différence du tribunal, la cour considère, après avoir examiné les circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus, c'est à dire un petit groupe de militant autour de l'ancien ministre, que les propos n'ont pas été tenus "publiquement", ce qui fait que l'infraction d'injure, suffisamment caractérisée, n'est pas un délit mais une simple contravention : injures non publiques. Pour le délit les propos doivent avoir été tenus en public, pas pour la contravention.

  Dès lors, en présence d'une contravention et non d'un délit, l'association anti-raciste ne pouvait pas saisir le tribunal.


  Résumons tout cela : l'ancien ministre s'est bien rendu coupable d'injures au sens pénal (comme l'avait déjà dit le tribunal), il a commis une infraction sanctionnable qui est une contravention, mais la procédure suivie n'était pas bonne et ne pouvait pas aboutir.

  Il en aurait été autrement si le ministère public avait lui même renvoyé l'ancien ministre devant la justice, ce qui n'a pas été le cas.


  C'es pourquoi, quand bien même les medias ont annoncé l'intéressé "relaxé", terme utilisé improprement, il ne s'agit pas d'une décision le déclarant innocent, bien au contraire.

  Sous réserve de l'appréciation de la cour de cassation qui apparemment va être saisie, il s'agit d'une décision qui confirme l'acte délinquant, et en des termes sévères.

 

-----
1. Cet article a été mis en ligne une première fois puis supprimé à cause d'une mauvaise manipulation. Le texte a donc été de nouveau écrit, d'où des différences avec la première version...
2. Video accessible ici

 

 


 


Commenter cet article

JMT 19/09/2011 10:50



Non, non, non, aucun commentaire, on ne sait pas si pour un mot qui ne serait pas exactement louangeur ou réprobateur, ou qui semblerait avoir l'apparence de l'idée d'une illusion de
satisfaction, on ne seretrouverait pas en correctionnelle, poursuivi par l'ensemble des "saints" qui peuplent notre environnement. En outre, ce serait hors sujet et, juridiquement, la question
n'a pas un intérêt évident. Depuis hier soir et la papelardise de DSK, on en sait beaucoup plus. Oui, oui, un peu irrité je suis contre  le jeu des idées et le retour à une scholastique
inquisitoriale. Et puis, tant pis, soyons un peu politique; de retour d'un voyage dans un pays dont la religion est de celles monothéistes qui suivent aveuglément, non, pas ça, c'est raciste,
disons, fidèlement, voilà, fidèlement, un texte conçu il y a 1500 ans, sans modification depuis, j'y ai entendu des injures publiques sonnant diffamation à l'encontre des croyants et pratiquants
d'une autre religion, avec des qualifications ordurières, pardon, non, c'est diffamant, disons, vraisemblablement excessives. Ces gens-là faisaient cela en toute liberté, en toute dignité et en
toute pureté. Alors, nostalgiquement, j'ai évoqué cette sombre brute de Pascal et ses références pyrénéennes pour remercier M. le Procureur d'avoir laissé l'aréopage rétablir la pureté morale de
nos populations en condamnant l'auteur du trouble à l'ordre public et pensé que c'était beau, c'était grand, c'était généreux d'avoir encore la possibilité de ne pas demander de condamnation.
Pensez, on peut, dans le pays de Voltaire, ne pas condamner, mais dans le même temps  condamner Voltaire en cancellant son texte, Voltaire, oui, msieudames, Voltaire, on censure Voltaire et
on bavarde sur le drame de telle erreur de procédure qui a failli exonérer un plaisantin lourdaud, ministricule fût-il. Allez, un petit moment de détente relisons le chapitre des boîteux, Michel
de Montaigne, on peut espérer que certains s'y reconnaîtront.



Jacques Cuvillier 16/09/2011 18:32



Article intéressant - comme souvent sur ce blog - De son côté, Henri Hugues, ancien président d'assises avait publié une note intéressante que j'ai reprise dans un article récent : "Quelques reflexions sur
l'acquittement"


A lire sur les Jardins de la Justice.