Top articles

• Vers la suppression des citoyens-assesseurs ?

  01 mars 2013 ( #Citoyens assesseurs )

  Par Michel Huyette A la demande de la Ministre de la justice, deux magistrats du Parquet Général de la cour de cassation ont rédigé un rapport en forme de bilan sur l'expérimentation de la présence de "citoyens-assesseurs" auprès de certaines juridictions...

• Le ministre de la justice, avec l'aval du Parlement, rend plus difficile la condamnation des criminels

  27 décembre 2021

  Cet article a été mis en ligne une première fois le 25 septembre 2021 alors que la modification de la loi était à l'état de projet. Il vient d'être modifié et complété du fait de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, qui adopte définitivement...

• Publication par la CEDH d'un guide sur l'article 5 : droit à la liberté et à la sûreté

  15 décembre 2012 ( #Justice et droits de l'homme )

  Par Michel Huyette En même temps qu'elle rend des arrêts qui parfois bouleversent notre législation, la Cour européenne des droits de l'homme (site ici) essaie de faire preuve de pédagogie et diffuse toutes sortes de documents permettant de mieux appréhender...

• La satire (et un peu de grossièreté) en politique et la CEDH

  14 mars 2013 ( #Justice et droits de l'homme )

  Par Michel Huyette La Cour européenne des droits de l'homme, dont la mission est de veiller à la protection de nos droits les plus fondamentaux, est particulièrement vigilante dans le domaine de la liberté d'expression. L'affaire qu'elle vient de juger...

• Les chiffres de la population pénale au 1er octobre 2013

  21 octobre 2013

  source : Ministère de la justice Au 1eroctobre 2013, 67 310personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,9 % par rapport au mois d’octobre 2012 (66 704). Au 1erseptembre 2013, il y avait 67 088 personnes incarcérées, ce qui...

• Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?

  04 novembre 2019

  Bien que le phénomène ne soit pas récent, depuis quelques mois le débat autour des violences exercées sur les femmes, et notamment celles qui entraînent la mort, a repris de l'importance. (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici, ici) La pression est forte sur...

• Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques

  03 février 2019

  Depuis plusieurs mois la France est traversée par le mouvement dit "des gilets jaunes". Il ne sera évidemment pas question, ici, d'analyser les origines ou les revendications des participants, plutôt disparates, mais de relever un des rares points communs...

• "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

  27 mars 2018

  rem : cette tribune a été publiée sur le site de la cour de cassation (cf. ici) La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au...

• Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne

  20 décembre 2017

  Le 13 décembre 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne. Les atteintes portées...

• Le journal du droit des jeunes de mai/juin 2015

  29 juillet 2015 ( #Justice des mineurs )

  Le JDJ de mai/juin 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez sur l'image ci-dessus. Bonne lecture.

• Le devenir judiciaire des mineurs incarcérés

  03 juillet 2007 ( #Justice pénale des mineurs )

  Que deviennent les mineurs après avoir été incarcérés ? Pierre Tournier, directeur de recherche au CNRS, rappelle les termes d'une précédente étude, dans un article qu'il vient de rédiger. Pour lire cet article, cliquez ici

• Réflexions sur l'effectivité de l'emploi des seniors

  17 janvier 2010 ( #Justice sociale )

  Par Bernard Brunet Le texte de cet article, au format pdf, est accessible à la lecture et au téléchargement en cliquant ici

• Une nouvelle loi sur la protection contre les violences dans le couple et la protection des enfants

  12 juillet 2010 ( #Protection de l'enfance )

  Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

• La précarité et le devenir des enfants - Un rapport de la défenseure des enfants

  04 décembre 2010 ( #Justice des mineurs )

  Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

• La justice de la peur chasse la justice de l'espoir (à propos du projet de loi réformant le droit des mineurs)

  20 mai 2011 ( #Justice pénale des mineurs )

  Vous pouvez lire, en cliquant ici, un article de Jean Pierre Rosenczveig, président de DEI France et président du tribunal pour enfants de Bobigny. Ce texte analyse certaines des dispositions du projet de loi réformant - une fois de plus - la législation...

• Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours

  02 mai 2017

  Le ministère de la justice vient de publier la liste des gardes des sceaux de 1545 à nos jours. Le document est téléchargeable ci-dessous. - LivretGDS.pdf

• Sanctions disciplinaires à l'école et convention européenne des droits de l'homme

  16 mars 2010 ( #Justice et droits de l'homme )

  Cet article est mis en ligne sur le site www.justicedesmineurs.fr

• Chroniques tchadiennes (3)

  04 septembre 2010 ( #Justice d'ailleurs )