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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

 

   Alors que nous avons abordé voici quelques jours la problématique du baiser imposé, la question centrale étant celle de la qualification d'agression sexuelle (lire ici), voici qu'un autre fait divers nous incite à nous interroger sur les limites de la judiciarisation des comportements.

  Les fais rapportés par un journal régional sont simples et, à les supposer conformes aux faits réels, peuvent être résumés ainsi : alors que le règlement interdit aux enfants d'une école maternelle d'avoir des sucettes avec eux, l'un des élèves, âgé de 4 ans, en apporte une et, après l'avoir mangée, pique l'un de ses camarades avec la tige ce qui fait mal à ce dernier. L'institutrice témoin de la scène prend alors la tige des mains du jeune agresseur et, selon elle pour lui faire comprendre au-delà des mots ce qu'a pu ressentir son camarade et pourquoi le règlement est ainsi fait, appuie la tige sur le bras de cet enfant.... qui a mal et se plaint à ses parents.... qui alertent l'inspection d'académie et le procureur de la République.

  On peut comprendre les parents. De la part d'un adulte, le fait d'appuyer la tige d'une sucette sur le bras d'un enfant dans le but de lui faire ressentir une douleur peut certainement être qualifié de violence, probablement de violence légère au sens de l'article R 624-1 du code du travail (texte ici). Dans l'absolu l'infraction semble être caractérisée.

  On comprend moins bien les parents quand on constate qu'en présence du journaliste ils n'ont pas fait allusion à la faute de leur propre enfant, ni expliqué pourquoi ils lui ont donné une sucette alors que cela est interdit. Ils ne semblent pas plus avoir indiqué qu'ils allaient par ailleurs le réprimander verbalement (sans doute pas physiquement..) pour lui rappeler que l'agression physique n'est pas le meilleur mode de communication. Mais on les comprend quand même un peu. On préfère toujours mettre en avant les fautes des autres plutôt que celles de nos propres enfants, qui nous renvoient désagréablement à nos propres limites.


  On peut essayer de comprendre l'institutrice. Dire à un enfant de 4 ans que son geste a fait mal à un autre enfant n'est pas forcément de nature à le convaincre qu'il a eu un comportement reprochable. En tous cas peut ne pas suffire à lui faire comprendre dans quelle mesure la tige d'une sucette peut faire mal.

  Au demeurant, on voit souvent les enfants, quand ils utilisent un objet sur un de leur camarade, l'essayer sur eux-mêmes pour voir ce que cela fait.

  Ce raisonnement atteint toutefois ses limites très vite. Il est en effet difficilement envisageable de l'appliquer le jour où un enfant donne un coup de couteau à l'autre et le blesse gravement....

 

  La question qui suit est celle de la façon de traiter ces problématiques récurrentes (lire not. ici à propos des fessées).

  Tous ceux qui côtoient les enfants très jeunes le savent, leur monde est loin d'être l'univers que l'on décrit parfois dans les livres. Il y a quelques années des universitaires ont spécialement étudié les comportements des enfants de maternelle. Le résultat a été édifiant : phénomènes de groupes, rivalités, exclusions, bouc-émissaires, agressions physiques etc... Un véritable monde d'adultes en réduction, les moyens intellectuels et matériels en moins.

  Au-delà, il suffit d'interroger les enseignants de maternelle pour comprendre combien leur travail est difficile quand, dans la classe, sont présents des enfants perturbés et agressifs vis à vis des autres.


  Sans doute, dans une vision idéale et détachée de la réalité, peut-on concevoir de façon purement intellectuelle que les adultes, au premier rang desquels les enseignants, doivent savoir faire face en toutes circonstances et ne réagir qu'avec recul, sang froid et lucidité aux comportements des enfants.

  Mais ce serait sans compter les classes parfois excessivement chargées, le manque de soutien aux enseignants (cf. ici), les incidents à répétition, la fatigue, l'énervement, et tout simplement les faiblesses de tout adulte.


  Alors faut-il à chaque comportement théoriquement regrettable d'un adulte - un enseignant se contredit en disant qu'il ne faut pas faire mal et un utilisant la même méthode, et de toutes façons la violence même minimale n'est jamais judicieuse - raisonner immédiatement en termes de sanction administrative et/ou de poursuite judiciaire ?

  N'y a-t-il pas place pour une réflexion en commun entre les parents des deux familles et l'institutrice, sous couvert d'un responsable de l'éducation nationale, pour qu'au final une réponse unique et cohérente soit apportée aux enfants ?

  Et puis, que se passera-t-il dans la tête de l'enfant, initialement agresseur, si ses parents lui expliquent qu'au final seule l'institutrice est sanctionnée ?


  Mais quelles que soient les réponses à ces questions, un dernier point mérite attention.

  Comme cela avait été indiqué à propos de la fessée, quand bien même le geste réellement commis et analysé est d'une gravité très minimale, et à supposer même que des réprimandes physiques quasiment symboliques soient tolérées, ce qui gêne c'est l'absence de limite repérable entre le geste très légèrement violent (une toute petite tape sur un dos ou un bras par exemple), et l'acte de violence d'évidence inacceptable (tordre un bras, pousser et faire tomber, tirer les cheveux par exemple). Or personne ne sera jamais en mesure de fixer la ligne de partage entre les violences synboliques éventuellement acceptables et celles plus fortes qui ne le sont pas.


  Nous navigons en permanence entre le "quand même, une petite réprimande même physique ce n'est pas bien grave", et le "aucune violence physique d'aucune sorte même minimale ne peut être tolérée". Et nous sommes bien en peine de trouver un juste milieu comme cette affaire locale le démontre particulièrement.

  D'autant plus qu'il faut permettre aux enfants d'entendre un message clair et partagé par tous les adultes, seul moyen pour qu'ils évoluent positivement.


  Ce n'est pas une mince affaire. Notamment pour le juge.

 

 

 

 

 

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PrometheeFeu 15/11/2011 17:28



Il me semble que laisser l'appreciation au juge avec comme guide que la douleur soit legere et que l'act soit en phase avec les pratiques communes ne me semble pas vraiment etre un probleme.
C'est en fait deja le cas. Si je vous sert la main d'une maniere un peu forte, en deca d'un certain seuil, c'est acceptable, au dela, c'est une violence. Pourtant, on ne se retrouve pas avec
quantite de proces contre ceux qui ont une bonne poignee de main.



Jolly Jumper 27/10/2011 18:50



Bonsoir à tous,


A propos de tout judiciariser, voici un exemple qui me laisse perplexe voire incrédule...


Une caissière de Cora a récupéré un ticket de caisse d'un client (pour un hamburger) provoquant une procédure de licenciement... Procédure abandonnée ensuite par la
direction. Auparavant, la caissière avait reçu un rappel à la Loi par un procureur de Moselle (cf. article d'hier du Parisien.fr).


En lisant ce sujet sur d'autres journaux, il semblerait que cet abandon de licenciement ait eu lieu grâce à une solidarité via réseaux sociaux virtuels ... (là,
j'apprécie l'aspect positif du net). Mais, quand même .. "judiciariser" un ticket de caisse pour une caissière avec un revenu mensuel de 940 euros ...là, ce n'est plus de la perplexité, ni de
l'incrédulité de ma part mais un peu de colère ...


Bonne soirée à tous,



An Ankoù 25/10/2011 20:17



Ne pas tout judiciariser est sagesse, et tient dans l'adage romain : de minimis not curat praetor.



La question des limites d'application de cet adage est une question, littéralement, marginale. On peut, dans le cas général, s'accomoder de n'y avoir aucune réponse satisfaisante.


En l'espèce, je l'appliquerais à cette enseignante, ce qui restaurerait incidemment les parties au litige dans l'obligation de dialoguer, sous le contrôle, espérons-le bienveillant et
conciliateur, du responsable d'établissement.



Jolly Jumper 25/10/2011 12:14



Bonjour à tous,


En lisant cet article et quelques autres précédents : je me pose la question suivante : faut-il tout "judiciariser" ? (comportement ...)


Bon appétit,



JM T 25/10/2011 12:11



Comme souvent, je  partage  votre analyse mais avec des réserves qu'il serait trop long de développer et sans doute ennuyeux.


Le point principal est celui-ci : pourquoi vouloir une réponse uniforme de la part de tous les adultes envers tous les enfants ? Ca s'appelle l'uniformité, chère aux français, toujours englués
dans leur fichue idée de ce qu'ils appellent, à tort, égalité puisqu'ils ne tolèrent plus aujourd'hui la réussite économique, n'aimant que la réussite, o combien sulfureuse, des
sportifs, des people et croient toujours aux discours pervers des hommes politiques.


Vous développez le syndrome en comprenant un peu tout le monde et en faisant d'un droit, envahissant, touffu, tâtillon l'aune de chaque comportement. Il faudrait un peu relire Simone Weil dans
son chapitre sur l'obéissance et la liberté. Il est vrai qu'une belle âme a aujourd'hui peu de chances de se faire entendre.


Le geste de l'institutrice est raisonnable et exemplaire, c'est-à-dire chargé d'exemplarité. L'attitude de l'enfant est banale car l'enfant est menteur, dissimulé, autant que franc et sincère, il
ment sincèrement. Ne chargeons pas, à cet égard, la mule de la Justice...........


En revanche, c'est l'adulte qui est corrompu dans sa plainte, entrevoyant toujours un dédommagement passé au trébuchet du tribunal mais aussi une victoire sur qurelqu'un qui a exercé
l'autorité, face à lui qui, si souvent, s'en démet. L'agent corrupteur c'est  celui qui va être un simple comptable judiciaire en appliquant un droit seulement positif. Voyez Denys de
Béchillon et Christian Atias sur ces sujets. Et ceci, dans la pire des acceptions, qui consiste à comprendre un peu tout le monde mais à ne ratiociner que sur l'article applicable.


Je n'ai pas l'intention de justifier la violence comme principe, encore qu'elle soit la base de tout rapport social, Hobbes est passé par là, mais on dirait aujourd'hui que l'analyse positiviste
revient en force, gommant toutes les avancées que les rédacteurs du Code Civil avaient appliquées au droit en lui conférant une place éminente mais prudentielle. Non seulement, en décidant
par avance que le geste n'est pas judicieux, ce qui reste à démontrer, vous fermez la porte à la démonstration, donc à la marche dialectique du droit, mais encore vous préconisez une
dictature d'attitude, un formatage par le droit des comportements.


Curieusement, vos juges se confondent en contorsions intellectuelles pour justifier des mises en liberté qui, bien que conformes au droit positif, sauf quelques erreurs toujours possibles,
choquent profondément la société.


Je pense encore au maire d'une commune, qui, insulté, "colle une baffe" et se retrouve en correctionnelle, en pensant que l'insulteur, laissé à lui-même est un enfreignant revendiqué qui
n'accepte pas que sa violence verbale et gestuelle puisse être arrêté par une forme punitive immédiate et mesurée.


Donnez-nous une recette de l'attitude uniforme de réponse : une cellule de crise ? les conseils d'un psychologue ? une réunion syndicale , une délibération renvoyée au 15 du mois prochain ? Un
jugement avec citation, réquisitoire, plaidoiries, délibéré ? Un énième rapport sur lmes forces sociales et les situations des enseignants,  avec grève et manif pour lutter contre la
dictature du grand capital ? Ce n'est pas la peine d'invoquer la faiblesse humaine pour tenter d'atténuer le geste de l'institutrice, c'est la faiblesse sociale qui crée le conflit.


 



Aurélien Vitrac 24/10/2011 21:45



Tout à fait d'accord avec vous sur le fond de l'article, mais je ne comprends pas la qualification de violences légères au sens de de l'article R624-1 que vous abordez. La victime est un mineur
de 15 ans et les violences ont été commises par quelqu'un ayant autorité sur lui et même s'il n'y a pas d'ITT ne sommes-nous pas plutôt dans la configuration de l'article 222-13 ? Même si bien
sur la peine ne devrez pas trop changer...