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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 16:20

 

  Le livre "Guide de la protection judiciaire de l'enfant", initialement publié aux éditions Dunod (cf. ici), est maintenant en téléchargement libre.

  Le livre présente les règles et les pratiques relatives à la protection judiciaire de l'enfant, de la saisine du juge des enfants à l'exercice des voies de recours.

  Il a été volontairement écrit dans un langage accessible à tous, afin que chacun puisse aisément s'en approprier le contenu.
 

  Pour l'obtenir il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.

  Bonne lecture.
 

dernière mise à jour : 12 novembre 2014

Published by Parolesdejuges - dans Justice des mineurs
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commentaires

Parolesdejuge 05/06/2014

Réponse à I.M. : Je viens de tester le téléchargement du livre (5 juin 2014 à 12 h 55), tout a fonctionné sans problème.

IDCL 01/11/2014

Bonjour

J’ai lu avec attention le guide de la protection judiciaire de l'enfant que je trouve remarquable et qui gagnerait sans doute à être largement diffusé.

Toutefois, sur un point particulier, je souhaite vous faire part d'un avis un peu divergent, en l'espèce sur l'opportunité de la présence de l'enfant à l'audience devant le juge des enfants et pus largement en fait sur l'interprétation de la parole de l'enfant, et des personnes qui sont appelées à porter cette interprétation, qui peut être décisive dans les décisions judiciaires qui suivront.

En premier lieu, il peut arriver que l'enfant ne souhaite véritablement pas entendu par la justice (service d'AEMO, psychologue, expert ou magistrat) et qu'elle leur crée des difficultés majeures; c'est notamment le cas lorsque l'enfant se sent en conflit de loyauté, notamment lorsque l’un des parents a porté des accusations plus ou moins graves contre son autre parent, et qu'il ne veut à aucun prix non seulement être susceptible de porter la responsabilité de la décision à venir ou mais surtout d'être accusé par le parent qui n'aura pas obtenu satisfaction de l'avoir trahi. Car si l’un de ses parents (ou les deux) exerce sur lui des pressions plus où moins oppressantes source d’une maltraitance psychologique au quotidien, l’enfant sait qu’il lui faut gérer avant tout, l’avant et l’après audience, et possiblement s’exposer aux reproches plus ou moins « appuyés », du parent qui s’il est maltraitant (consciemment ou pas), et qu’il n’a pas obtenu satisfaction, pourra l’accuser de l’avoir trahi. Dans ce cas, l’intérêt objectif de l’enfant est de charger le parent non maltraitant dont il sait qu’il ne subira pas de représailles ; mais il peut tout aussi bien défendre ce parent et dans ce cas prendre sur lui toute la charge psychologique du parent maltraitant. On comprend qu’il préfère rester à l’écart.

Plus grave encore, est le cas des enfants en situation d’aliénation parentale où l’enfant a capitulé devant l’instrumentalisation dont il a été l’objet, et va porter la parole du parent aliénant que seuls des professionnels très avertis sont en capacité de détecter (surtout en France, d’autres pays sont beaucoup plus avancés sur ce sujet). Lorsque cette parole est interprétée par des professionnels tout à fait respectables, mais non formés à la détection de ces situations, ceci conduira à des décisions judiciaires mal fondées et aboutiront à faire prospérer l’emprise du parent maltraitant sur l’enfant aliéné. Ce problème avait d’ailleurs été parfaitement identifié en 2008 par « la Défenseure des enfants - dans un Rapport thématique adressé au Président de la République "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles" que l’on peut trouver d’ailleurs sur internet *.

Il me semble donc qu’en amont, de toute décision d’exposer l’enfant à l’appareil judiciaire, il convient de déterminer si l’enfant ne se trouve pas dans l’une de ces deux situations, au besoin en ayant recours le plus tôt possible (avant que la situation ne devienne incompréhensible, comme une scène de crime qui aurait été livrée à de nombreux curieux), à un expert particulièrement formé à la détection de ces situations.


Pour le reste comme je vous l’ai indiqué je trouve ce guide remarquable et il me semble qu’il devrait déboucher sur des procédures où le principe du contradictoire serait parfaitement respecté, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. L’identification rapide des deux situations évoquées devrait aussi aider les magistrats à ce respect du contradictoire, en leur évitant la crainte permanente de mettre l’enfant en porte à faux.

Bien respectueusement.

IDLC



* http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000714/