Paroles de juge

Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...

Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une évolution de leur législation (en Suisse ici et ici) (en Suède ici ) (au Danemark ici ) (en Belgique ici). Au-delà,...

Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles ils participaient antérieurement, et quand bien même le bilan de l'expérimentation des cours criminelles départementales (CCD) est satisfaisant...

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) Depuis très longtemps les juristes, théoriciens...

4 Novembre 2023

Le partage d'informations sociales (Bibliographie)

Entre tous les professionnels participants à un titre ou un autre à la protection sociale et notamment à la protection de l'enfance, le partage des informations est une démarche essentielle. Mais qui pose de nombreuses questions juridiques, éthiques et...

Après ses "Chroniques malgaches" (cf. ici) et ses "Chroniques tchadiennes" (cf. ici), Patrice de Charette, ancien magistrat qui a effectué plusieurs missions de longue durée à l'étranger, nous propose ses "Chroniques congolaises" dont voici le premier...

14 Octobre 2023

Juré sous influence (Bibliographie)

Les partisans de la cour d'assises le répètent en boucle à longueur d'année : les jurés sont formidables et font de la cour d'assises la juridiction parfaite. Même s'ils deviennent rapidement bien moins parfaits quand ils rendent des décisions défavorables...

La cour criminelle départementale (CCD), et les problématiques qui ont accompagné la création puis la mise en oeuvre de cette nouvelle juridiction, qui juge sans les jurés les crimes punis de 15 et 20 ans de prison auparavant jugés par la cour d'assises...

Dernière mise à jour : 26 novembre 2023 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents...

1 Juillet 2023

Affaires criminelles dans l'Ain et le Beaujolais (Bibliographie)

Nous avons déjà, sur ce blog, présenté des livres nous plongeant dans les affaires criminelles du passé (cf. not. ici ; et ici) (lire aussi ici). Les éditions Héraclite (leur site) proposent deux ouvrages qui nous invitent à un tel retour dans le passé....

19 Mai 2023

La protection de l'enfance, un droit en mouvement (Bibliographie)

Nous avons déjà présenté ici des livres écrits par Christophe Daadouch : - Le fichage des mineurs (écrit avec Claire Brugiamosca) (cf. ici) - La protection de l'enfance (édition 2018, écrit avec Pierre Verdier) (cf.ici) - Le code de justice pénale des...

Cet article a été mis en ligne le 8 mai 2023. Dernière mise à jour : 15 mai 2023 Nous avons déjà, et dans plusieurs articles (cf ici et les renvois), présenté le projet et l'expérimentation des cours criminelles départementales (CCD). Nous n'y reviendrons...

21 Mars 2023

Les nuits que l'on choisit (Bibliographie)

Tous ceux qui s'intéressent à la justice lisent un jour ou l'autre les chroniques judiciaires. Mais si dans les médias les articles qui rapportent ou commentent les affaires criminelles sont très nombreux, ils sont d'un intérêt très inégal. N'est pas...

20 Mars 2023

Manifeste pour une justice humaine et indépendante (Bibliographie)

A l'heure où les débats autour de la justice sont toujours aussi nombreux, les contributions des professionnels sont particulièrement intéressantes parce qu'ils analysent l'institution de l'intérieur. C'est l'intérêt du livre proposé par une association...

Cet article a été mis en ligne le 19 avril 2022. Dernière mise à jour : 10 février 2023 Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres"...

Un parlementaire a très récemment déposé une proposition de loi " visant à abolir la corrida (..)", reprise ensuite par son groupe (cf. ici) Pour le juriste, c'est l'occasion de s'interroger plus avant sur le cadre juridique en vigueur. Mais avant d'analyser...

Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres" (lire ici) Le deuxième est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 2 : L'évolution...

24 Août 2022

Mieux réussir sa séparation sinon sa vie à deux (Bibliographie)

Même si c'est la justice pénale qui fait le plus l'objet de médiatisation et de commentaires, il n'empêche que le quotidien des français qui rencontrent la justice c'est bien plus la justice familiale. Notamment au moment des nombreuses séparations (données...

19 Juillet 2022

La fabrique des jugements (Bibliographie)

La justice pénale est l'objet d'une attention permanente. Ses décisions sont analysées et largement commentées. Même de la part de ceux qui ne savent pas vraiment de quoi ils parlent. C'est pourquoi tout ce qui peut aider à décrypter le processus pénal...

Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres" (lire ici) Comme cela a été mentionné dans le précédent article, les magistrats se...

Cet article a été mis en ligne le 17 janvier 2022. Il a été mis à jour le 15 mars 2022 A la fin de l'année 2021, dans une démarche exceptionnelle, des milliers de magistrats et greffiers ont signé une tribune publiée par le journal Le Monde, afin d'exprimer...

Par Mme C, juré en 2022 Etre Juré d'assises je n'y avais jamais pensé jusqu'à ce courrier m'informant que j'avais été tirée au sort sur la liste électorale de ma commune : Surprise, amusement, inquiétude, ....et tout s'enchaîne : convocation par le Tribunal,...

2 Février 2022

Zéro virgule neuf pour cent (Bibliographie)

Les analyses, les commentaires, les études sur les agressions sexuelles sont innombrables. Mais ce qui est beaucoup plus rare, ce sont les témoignages directs des victimes de viol. C'est l'un de ces témoignages que proposent les éditions Les Avrils (leur...

18 Janvier 2022

A la barre des cours d'assises savoyardes (Bibliographie)

A l'heure où l'on s'interroge sur le devenir de la cour d'assises, remplacée pour partie par les cours criminelles départementales (cf. not. ici), il reste intéressant de comprendre l'évolution dans le temps de cette juridiction criminelle. Sur ce sujet...

Cet article a été mis en ligne une première fois le 25 septembre 2021 alors que la modification de la loi était à l'état de projet. Il vient d'être modifié et complété du fait de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, qui adopte définitivement...