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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


   Nous nous souvenons parce que cela est récent des poursuites engagées à New York contre un ancien directeur du FMI, pour le viol d'une femme de chambre dans un hôtel de grand luxe, poursuites finalement abandonnées par le procureur du lieu.

  A la même époque, une femme, en France, a porté plainte pour viol contre l'intéressé. Le Parquet de Paris a ordonné une enquête de police à l'issue de laquelle il a fait savoir qu'il a pris la décision de classer la procédure sans suite. Mais en même temps le procureur a indiqué dans son communiqué que l'intéressé a reconnu avoir tenté d'embrasser la jeune femme sur la bouche, que cela constitue une agression sexuelle au sens du code pénal, pour conclure qu'en conséquence de la date des faits ceux-ci sont prescrits et donc qu'il n'est plus possible aujourd'hui d'engager des poursuites pénales (1).

  Aussitôt le qualificatif d'agression sexuelle a été discuté. Cela justifie quelques précisions sur les contours de l'infraction.

  Dans le code pénal il existe plusieurs infractions de nature sexuelle. La plus connue est le viol dont la définition est : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol." Le viol est puni de 15 ans de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes ici).

  Le code pénal mentionne ensuite que "Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende." (textes ici). Les peines vont de 5 à 10 ans de prison en présence d'autres circonstances.

  Enfin, s'agissant de la protection des mineurs les plus jeunes, il existe l'atteinte sexuelle prévue à l'article 227-25 du code pénal en ces termes : "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende." (texte ici)


  La définition de l'agression sexuelle, qui nous intéresse tout particulièrement aujourd'hui, est donnée par l'article 222-22 du code pénal : "Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise."

  Par ailleurs, l'article suivant précise que "La contrainte (..) peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime." (textes ici).


  Revenons en maintenant à la question du jour : quand un homme tente d'embrasser ou embrasse sur la bouche une femme qui n'a rien demandé et refuse un tel contact, est-on en présence d'une agression sexuelle ?

  Le premier mot, "agression", ne fait pas difficulté. Est agressif ce qui est imposé à un tiers. Mais ce qui pose question est la nature de l'acte. Le baiser imposé est-il un acte "sexuel" au sens du code pénal ?

  Une première réponse peut être négative si l'on considère, restrictivement, qu'est "sexuel" seulement ce qui est en lien avec le sexe entendu comme organe spécifique du corps. Ne serait dès lors une agression sexuelle que ce qui atteint le sexe de la femme, ou plus largement met en jeu le sexe de l'homme (2).

  Une deuxième réponse peut encore être négative même si l'on élargit la catégorie des actes sexuels aux contacts avec le corps de la femme sur d'autres endroits que le sexe quand la connotation sexuelle du geste est relativement évidente. Est alors une agression sexuelle, par exemple, un caresse imposée sur la poitrine d'une femme, mais ne le serait pas une caresse sur son visage.

  Une troisième réponse est positive si on s'attarde non pas tant sur la nature du geste et notamment la partie du corps de la femme qui est la cible de l'homme, mais sur l'aspect plus psychologique de la démarche. Ainsi, si l'on estime que la volonté d'embrasser la femme est avec certitude la première étape d'un processus voulu par l'homme et devant conduire à une relation sexuelle, alors il peut être éventuellement considéré qu'en voulant l'embrasser de force l'homme l'agresse "sexuellement". Ce qui au demeurant, quelque soit l'état d'esprit de l'homme, peut être ressenti comme tel par la femme. Au delà même, des femmes parlent parfois de regards "qui déshabillent" et qu'elles ressentent comme une forme d'agression de nature sexuelle.

  Faut-il donc pour découvrir si l'acte avait une nature "sexuelle" sonder l'esprit et les intentions de l'homme, et tenter de savoir s'il voulait seulement montrer - certes maladroitement - son attirance pour la femme ou avait en tête tout un processus clairement sexuel dont le baiser n'était pour lui que la première phase ? 

  Doit-on pour aller plus loin s'attarder aux circonstances, notamment le lieu des faits, par exemple pour retenir la connotation sexuelle quand le baiser a lieu dans une chambre, ou sur une femme déjà couchée, pour l'écarter quand le baiser se produit de jour et à l'extérieur sur une femme normalement vêtue ?

  Doit-on faire la différence entre le "baiser volé" et le baiser appuyé, intrusif, malsain ?

  Ce qui précède reviendrait au final à considérer qu'un homme qui souhaite uniquement embrasser une femme (les deux pouvant être jeunes), puis passe à l'acte avant qu'elle ne le repousse, ne commet pas forcément une agression "sexuelle".


   Les juridictions pénales ont eu à se poser cette délicate question.

   Des tentatives de baisers ou des baisers sur la bouche ont parfois été retenus, mais souvent avec d'autres actes, rarement véritablement seuls (cf. not ici, ici, ici, ici, ici)

  Autrement dit, les banques de données ne font apparaître quasiment aucune décision ne mentionnant que des baisers à l'exclusion de tout autre geste équivoque.


  Le débat reste donc ouvert.



----
1. Le Monde du 13 octobre 2011.
2. Une fellation imposée à une femme par un homme est un viol.

 

 

 

 

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ovny 08/11/2011 01:23



Après réflexion je n'exposerais pas ici mon affaire, pour laquelle j'attends la Justice depuis plus de deux ans. Vous avez mon mail si vous voulez la connaitre.


Par contre je ferais uen remarque simple. A mon sens il en va de même pour les relations hommes - femmes comme du Code de la route. C'est aux tribunaux de fixer la limite, et aux individus de s'y
conformer. On ne demande pas leur avis aux conducteurs pour limiter la vitesse, seul compte le nombre de vies à éparger.


Il a y en France chaque années des centaines de femmes qui meurent de violence conjugales,  200 ou 300 000 viols je crois etc. dans une vie de femme ca fait plusieurs agressions. Toutes
celles que je connais en ont déjà subi, Parfois très graves. Mais se taisent. Et leur quotidien (vie personnelle, professionnelle...) est éprouvant. Ce n'est pas tolérable.


A quelque niveau que vous placiez la limite (bien trop haute aujourd'hui) de toute manière ce seront toujours les mêmes qui "mettront le pied sur la ligne jaune". Ils savent qu'ils sont à la
limite du toléré et en jouent. Comme ceux qui roulent trop vite seront toujours les mêmes, et ne comprennent que le retrait de permis.


Je ne suis pas pour l'autorité d'habitude. Mais je voyage beaucoup. La France passe pour un pays de détraqués (comme l'Italie) et ce n'est pas DSK qui va arranger les choses, Surtout  si
aucune leçon n'es tirée comme c'est à craindre.


Les relations entre hommes et femmes peuvent générer des moments de bonheur incomparables, Mais il faut faire des efforts pour cela. Cessons de pardonner à ceux qui se laissent aller à la bêtise
et à la vulgarité.


Alors fixez vous un objectif (pas plus de n viols par an, de n décès par violence conjugale) et abaissez le seuil de tolérance autant qu'il faudra. Ca ne privera pas les gens "sains de coeur et
d'esprit" du plaisir d'aimer je vous rassure.


Et surtout n'imaginez pas que c'est la justice ou la police qui va seule tout résoudre. Il faut donner à chacun les moyens réels de défendre ceux qui sont agressés. Je pense en particulier, dans
mon cas, aux articles  L1152-2, L1152-4, L1153-3... trop d'articles méconnus des salariés et non appliqués. La loi ne peut être efficace QUE si elle est prise en charge par les citoyens, que
les tabous et l'ommerta masculine sont brisés, et, par mon expérience, je peux vous affirmer qu'on en est bien loin.


Sortez la loi des placards et des cabinets d'avocats. Simplifiez la. La seule loi que les gens connaissent en France (on y revient) est le code de la route. Tout le reste est ignoré ou très
diffus dans l'esprit du citoyen lambda. Comment espérer alors que les choses s'améliorent ?



ovny 07/11/2011 23:41



De blog en blog j'arrive sur le votre. J'attends depuis bientôt deux ans le traitement de mon affaire par un TI (je suis marin) et je vais vous l'exposer plus bas pour vous montrer que le
libertinage, encore largement toléré en France, voir glorifié, peut avoir des conséquences TRES lourdes. N'oubliez jamais que ceux qui se placent systématiquement "un pied sur la ligne jaune"
sont toujours les mêmes, les DSK du quotidien, pas plus fréquentables que lui, et qui ne comprennent que la sanction. J'ai du en affronter quelques uns dans ma vie pour protéger des femmes venues
me demander de l'aide, et je ne suis surement pas le seul sans doute. Les hommes "sains" ont des relations "saines" avec les femmes. Il ne doit être fait aucun cadeau aux autres. Pour que tout
cela évolue enfin positivement au lieu de régresser comme en ce moment.


Mon affaire est en dessous. Elle donne a réfléchir sur la mentalité française et le chemin qui reste à parcourir je pense.



Denis Monod-Broca 22/10/2011 18:48



Précisions bien utiles.


Mais quelle est triste cette judiciarisation des relations sexuelles !  Qu'elle est difficile la tâche de la justice en pareille matière !



Cimon 17/10/2011 17:24



Question de béotien : le fait que le procureur ait qualifié un fait (en l'espèce, une agression sexuelle) a-t-elle des conséquences sur le plan civil ? Car si les faits sont prescrits pénalement,
tel n'est pas le cas, me semble-t-il, au plan civil (30 ans ?). J'ai peine à croire qu'un tel comportement ne constitue pas une faute civile (dans la mesure où il est qualifié pénalement), mais
l'étendue de la réparation pourrait indiquer une mesure de la faute.


Au delà de ces considérations, le principe de légalité des peines ne devrait-il pas inciter à retenir la définition la plus restrictive possible de l'agression sexuelle ?



Parolesdejuges 17/10/2011 18:13



Les décisions de classement sans suite du procureur, qui ne sont pas de décisions judiciaires rendues par les juges du siège, sont sans incidence sur le déroulement d'une procédure au civil.



planeth 16/10/2011 18:42



Personnellement, je pense qu'alors, il y a très clairement agression, et que cette agression est totalement à connotation sexuelle!! Ou voulait-il simplement connaître la marque de son rouge à
lèvres?



JMT 16/10/2011 15:41



Quel que soit le régime applicable, nous vivons une période d'égalisation des conditions qui doit nécessairement passer par le déblaiement du terrain du rapport entre les groupes génétiques. Le
sujet qui contraint un autre est punissable. Celui qui use de manoeuvres de séduction, apparemment, l'est aussi, même si ses intentions sont normalement attachées à la physiologie humaine. Ceci
implique qu'à la périphérie c'est l'intention qui est réprimée. Faut-il retirer dees musées toutes les figurations de baiser volé ?  Brûler Fragonard ? Faire un iconoclasme à la Zwingli ?
Censurer, comme surent le faire tous les régimes pour l'art ce qui inspire l'art ?


Il y a loin de l'art à la séduction brutale de la soubrette, du baiser arraché au baiser volé, furtif ? Souvenez-vous du chevalier de la Roncière snobé par une petite sotte Mlle de Morell
 et qui fut accusé de tentative viol pour avoir pénétré nuitamment dans la chambre de celle-ci, non pas pour la forcer, mais pour prélever un impudique trophée, anatomiquement très localisé
. Même en 1835, le jury a reconnu la tentative de viol qui n'avait jamais eu lieu, mais s'est fondé sur le caractère agressif pour justifier les dix ans de réclusion. On ne peut dfonc pas trop se
plaindre des tendances actuelles qui sont dans la droite ligne des analyses du passé. Après tout, la République romaine est née du viol de Lucrèce.



Aurélien Vitrac 16/10/2011 13:31



Bonjour,


Le sujet est bien entendu sensible puisqu'il touche vraiment à l'humain et que le "baiser" est considéré comme la première marque d'affection amoureuse physique et que justement il n'est pas
toujours aisé de savoir si le sentiment est réciproque ce qui met la justice dans une situation particulière puisqu'il y a plus ou moins surprise et que la personne qui reçoit le baiser peut en
être extrêment choquée alors que celle qui le donne n'avait sans doute pas dans l'idée de l'imposer. Néanmoins si on lit le texte de manière stricte la "surprise" étant présente dans un baiser
volé, l'agression sexuelle n'est-elle pas alors constituée ?


Une autre question me vient (un peu hors sujet) si je ne m'abuse l'inscription au fichier des délinquans sexuels est automatique, hors dans les faits une personne qui donne un baiser volé n'est
pas forcément dangereuse... cette inscription automatique respecte-t-elle la constitution qui laisse normalement aux juges le soin d'apprécier de la sanction en lui mettant un plafond défini par
la loi ? Et peut-elle faire l'objet d'une QPC ?



Pascal Rolland Avocat doctorant 16/10/2011 13:18



Bonjour Monsieur le Président,


Tout est affaire d'espèce, mais le baiser imposé, voire la tentative du même baiser sous la contrainte physique même légère,  si celle-ci  a été de nature à impressionner suffisamment
la victime et qu'il en est résulté un dommage pour cette dernière, peut recevoir une autre qualification pénale que celle d'agression sexuelle, ne pensez-vous pas ?


Belle journée sous d'autres auspices que ceux de cette triste affaire.


Bien à vous.


Me PR