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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

  Après une célèbre pédiatre voici quelques mois qui réclamait une nouvelle loi pour la rendre illégale, ce sont plusieurs personnalités de divers pays qui viennent de signer une pétition européenne en faveur de l'interdiction de la fessée sur les enfants. Cela fait suite à la campagne lancée par le Conseil de l'Europe intitulée "Lève la main contre la fessée", celle-ci étant considérée par cette institution comme un "châtiment corporel" qu'il faut "abolir".

  La fessée est définie dans le dictionnaire Larousse et par l'Académie française comme une "série de coups sur les fesses". Plus classique, le Littré la définit comme des "coups de mains ou de verges données sur les fesses". Il s'agit donc de violences physiques exercées sur le corps d'un enfant.

  Ces croisades contre la fessée appellent quelques brefs commentaires.

  D'abord, il n'est pas exact de prétendre que notre législation est muette et qu'il est indispensable de la modifier.

  Le code pénal, dans son article 222-13, punit, notamment, les violences sur les moins de 15 ans qui n'ont entraîné aucune incapacité de travail (1). La sanction est de 3 années de prison et de 45.000 euros d'amende. Et la peine passe à 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende quand ces violences sur les moins de 15 ans sont habituelles, en application de l'article 222-14 du même code (2).

  Notons au-delà que la convention internationale sur les droits de l'enfant, (CIDE) entrée en vigueur en France en 1990, impose dans son article 19 aux pays adhérents de prendre des mesures pour protéger les enfants contre "toutes formes de violences", dont la fessée fait partie même si dans certains cas il peut s'agir d'une violence légère.

  Il semble donc possible de conclure que notre législation pénale, et plus largement nos engagements internationaux, rendent illégale la fessée entendue comme des coups portés sur un enfant (3). Et sans entrer dans un débat plus vaste que celui de cet article, rappelons que la raison d'être de la prohibition de la fessée c'est, essentiellement, d'une part de faire passer le message aux enfants que les conflits quels qu'ils soient ne doivent jamais trouver leur porte de sortie dans des gestes violents dont les conséquences ne sont pas toujours prévisibles, et d'autre part et surtout d'imposer aux adultes de rechercher d'autres façon de solutionner un conflit parent/enfant.

  Mais pour ce qui nous intéresse aujourd'hui l'essentiel ne me semble pas là.

  Criminaliser un comportement, c'est faire valoir qu'il est considéré comme interdit et tenter de le prévenir par la crainte de la sanction. Mais criminaliser un comportement, c'est en même temps inciter celui qui l'adopte à se dissimuler pour échapper à la sanction.

  Quand un parent donne une fessée, c'est la plupart du temps à cause de la fatigue, de l'exaspération,  de l'incompréhension, d'un mal être personnel, et du comportement d'un enfant que l'adulte ressent  à ce moment là comme insupportable. La fessée montre chez l'adulte qui la donne une incapacité à sortir de l'épisode de tension autrement que par un geste susceptible d'un côté de mettre fin à l'attitude ressentie comme trop pénible de l'enfant, et de l'autre de faire retomber le mal-être du parent. Or chacun sait que, d'un point de vue théorique, il est toujours possible d'agir autrement, et que le coup sur l'enfant n'est jamais la seule issue envisageable.

  C'est pourquoi, bien plus que de lancer des campagnes françaises ou européennes contre la fessée, et avant même de renforcer l'arsenal législatif à supposer que cela soit nécessaire, le tout au risque de culpabiliser plus encore les parents qui se savent maladroits mais n'arrivent pas à agir autrement, il est urgent de dire haut et fort, publiquement, que l'on sait que quand des enfants ont des comportements très durs, difficilement supportables, qu'en face l'adulte est exaspéré, fatigué, démoralisé, la tentation est forte de crever l'abcès par un geste de violence et que, sans l'approuver, on le comprend.

  Plutôt que de débattre sur le point de savoir si ceux qui voient des parents frapper leur enfant dans un lieu public doivent aussitôt prévenir la police, il faut dès à présent dire aux parents en difficultés et qui parfois lèvent la main sur leur enfant que, sans aucun risque de poursuites, ils peuvent à tout moment  s'adresser à des professionnels spécialisés qui réfléchiront avec eux à ce qui se joue dans la famille  (4) et leur proposeront toute l'aide dont ils ont besoin.

  Sans doute de nombreux services existent déjà. Mais favorise-t-on la démarche de parents vers de tels services en leur disant que s'ils viennent raconter qu'ils ont frappé leur enfant ils risquent à tout moment d'être dénoncés au procureur de la République ?

  La fessée ne met pas en lumière une carence de la législation pénale ou même civile (5). Ce n'est pas une problématique que l'on solutionne, une fois encore, à coup de lois nouvelles ou en menaçant les parents défaillants de poursuites. La fessée n'est que le symptôme d'une incapacité parentale à au moment donné, qui doit naturellement trouver son issue dans un dialogue bienveillant entre les professionnels et les adultes concernés, sauf si, bien sûr, ceux-ci ne veulent rien entendre et que les mesures de protection des enfants doivent être plus radicales.



-----

1. Pour les enfants, il faut entendre par incapacité de travail l'existence de blessures qui imposent le repos ou en tous cas font obstacle aux déplacements et aux activités physiques, autrement dit aux violences qui, sur un adulte, ne permettraient pas le travail.

2. Quand elles ne sont pas commises sur un mineur de 15 ans, le code pénal punit de la contravention  de 4ème classe (max. 750 euros) de l'article R 624-1 les violences sans incapacité.

3. Je ne rentre pas dans le débat qui consiste à tenter de faire la différence entre le geste fort avec la main qui fait véritablement mal à l'enfant et qui est donc un coup violent, et la "petite tape" considérée comme plus symbolique que réellement physiquement violente.

4. Il faut parfois creuser profond pour décrypter tous les rouages d'un fonctionnement familial, la fessée pouvant être en lien avec des dysfonctionnements ne concernant pas exclusivement l'enfant. Et quand un enfant se rend insupportable, on ne peut pas échapper à la question du pourquoi et se tourner, d'abord, vers les adultes supposés lui donner des repères éducatifs ne conduisant pas à des comportements déviants.

5. La député-pédiatre, Mme Antier, voulait faire inscrire l'interdiction de la fessée dans le code civil. Mais une interdiction non sanctionnée si elle n'est pas respectée au mieux n'est pas respectée, au pire se discrédite.

Commenter cet article

laquiche 18/07/2014 14:24

Cest assez simple: on condamne toute forme de violence dans les lieux publics par exemple: un client agresse verbalement et physiquement une employée....
Lever la main sur un enfant est une violence.
Pire un apprentissage de la violence sur un être qui la subit.
Donc punissable par la loi. On en est loin pourtant c'est assez logique et juste.

Boris Tanusheff 13/11/2010 13:02



Il est vrai que si on compare d’emblée tous les "coups de mains ou
de verges données sur les fesses" à "de violences physiques exercées sur le corps d'un enfant" il ne reste pas grande chose à discuter. On est en face du constructivisme (nos
représentations ne sont que le produit de notre entendement humain et non pas le reflet exact de la réalité) de la doctrine typiquement cogitée de la justice
française. C’est comme si on décréter toutes les pénétrations douloureuses dans l’acte sexuel comme viol. Je ne vois pas au nom de quoi la fessée (une correction physique très légère qui
ramène un petit enfant qui s’obstine à écouter à la règle) doit être sans aucun discernement attachée à la violence, comme s’il s’agissait de battre (frapper
à plusieurs reprises, rouer de coups, tabasser, cogner, gifler) quelqu’un. Il faut être naïf ou l’ignorant de tout ce qui enseigne la psychanalyse pour ne pas
admettre que par son caprice l’enfant s’oppose d’une façon naturelle à l’autorité de ses parents et aucune pédagogie, aucun dialogue n’est peut surmonter cet instinct qui le pousse d’imposer (de
construire par la défiance) sa personnalité en passant outre la réflexion trop pauvre à ce moment de sa vie pour qu’il puisse l’utiliser efficacement. Et Laura a tout à fait raison de souligner
que la mémoire d’une fessée est nulle (d’autant plus que c’est une réaction qui l’enfant provoque (in)consciemment) tandis que les mots blessants restent à jamais gravés. L’enfant intouchable,
au-delà du fait qu’il permet aux services sociaux de s’immiscer d’une manière aberrant à la vie de ses parents, est une notion néfaste qui va produire (produit déjà dans les écoles) des êtres
violents enclins uniquement à leur égo. Incriminer la fessée qui sous-entendu entraine la rééducation des parents et le placement de leurs enfants est un délire de type totalitaire (une vraie
paranoïa au niveau institutionnel) genre Orwell revisité (d’après Pat352). Le droit des parents d’éduquer leurs enfants est naturel et les méthodes employées pour s’y faire sont coutumières
(c’est-à-dire imposées par la pratique). Prétendre autrement signifierait qu’on se croit supérieure à la nature, qu’on l’ignore l’expérience des ancêtres, et qu’on s’octroie le droit divine de
décréter ce qui et bien ou mal - un comportement qui malheureusement n’est pas étranger aux juges français.



Pat352 26/05/2010 00:04


Ne pas négliger que oui, le parent décharge sa colère (on parle de fessée "normale" plus de peur que de mal pas de mauvais traitement) mais à entendre certains ce serait simplement des "malades"
qu'il conviendrait "d'assister". C'est du délire la, Orwell revisité, l'inquisition morale ? La rééducation pour avoir oser penser a mettre une claque au patron ? Tout ce paie un jour ou l'autre il
y a mille manière de torturer quelqu'un gravement sans le toucher, alors une petite fessée et on n'en parle plus me semble beaucoup plus sain quand ils ne sont pas en age de comprendre une punition
plus "cérébrale" (lignes, chambre etc.) On maitrise la nature humaine, on ne la contraint pas, le gosse teste les limites et l'autorité et la colère est normale quand toutes les limites sont
explosées, la décharger aussi et une fessée qui fait du bruit sur un pampers n'a jamais traumatisé ni fait grand mal à personne contrairement à une rancœur sournoise. En tout cas dans mon village
tout les sales gosses mal élevés et sans repère sont le fruit de parent laxiste. Les nôtres vont bien, on rigole tout le temps, ils sont très respectueux , même attaché aux règles, il ont bien reçu
quelques fessées. Lâchez nous la grappe avec votre moralisme étouffant à deux euro ! la violence d'état (et de la justice, merci la loterie) est sans commune mesure et le monde leur filera bien
autre chose que des fessées.


CharlineBG 02/05/2010 19:00



Il me semble que vous évoquez là un très juste équilibre, auquel j'adhère. 


Cependant, je ne suis pas certaine que tous les parents soient lucides sur leurs faiblesses ou même, pour certains, considèrent que donner une fessée est révélateur d'une faiblesse (au
contraire!).


Du coup, comment pourraient-ils s'ouvrir à des professionnels pour règler un problème qui est loin d'en être un pour eux?



nicole fournerie 26/04/2010 21:58



Je suis abasourdie par le nombre de réactions et leur virulence concernant "la fessée" alors que peu de personnes ont réagi sur la condamnation spécifique de l'inceste. 


Je dois être vraiment c... mais la fessée telle que je l'ai vue administrer  il y a peu dans un magasin sur un enfant  qui faisait un caprice ENORME (une petite tape sur la parka
au niveau des fesses)m'a paru apaiser tout le monde ! En fait je dois être un bourreau d'enfant qui s'ignorait jusque-là...


Blague à part, je crois qu'une fessée qui se limite à "une tape brève qui ne fait pas mal" de la part d'un parent qui en même temps dit sa colère ou son exaspération à l'enfant n'a pas la gravite
d'une "caresse" malsaine ou d'un attouchement sournois...


Je ne pense évidemment pas à des fessées qui seraient la manifestation d'une déviance d'un parent ni à des fessées qui seraient des "tabassages"...



Parolesdejuges 26/04/2010 22:25



L'un des arguments est, de fait, qu'il existerait des "petites fessées".
Mais l'un des aspects de la problématique, c'est que quand un parent énervé est prêt à lever la main sur un enfant, il n'est jamais certain qu'il saura modérer son geste.
Par ailleurs, si le principe est qu'il est aceptable de frapper un enfant, qui va dire à chaque parent : "jusque cette force ça va, mais plus fort c'est interdit" ?
Certain parents tapent plus fort qu'une simple fessée, tout en considérant que leur coup reste acceptable.
C'est pourquoi, il est peut être plus simple de dire globalement "Taper un enfant interdit" que de dire "frapper un peu est autorisé mais frapper trop fort est interdit", sans que personne ne
sache précisément où se situe la limite.


MH



Laurence* 26/04/2010 16:45



Je suis choquée par votre réponse à faite à Laura.


Face à une personne en colère, visiblement très débordée par ses émotions (comme l'est selon vous le parent débordé qui frappe), êtes-vous
vraiment bien sûrs de préférer recevoir une "petite" claque que de vous faire insulter ??? Je ne sais pas moi, par exemple un gros balèse qui se dirige vers vous parce que vous lui avez
"piqué" "sa" place de parking ?! Moi, il n'y a pas photo : je préfère les insultes ! Mon esprit sait s'en protéger (et celui des enfants n'est pas différents !) Se protéger des coups 
est bien plus problématique.


Il faudrait m'expliquer la notion de "petit" coup d'ailleurs... Quelle crédibilité ont donc les adultes frappeurs lorsqu'ils expliquent aux enfants qu'il ne faut pas taper, ni se battre ? Que
leur ont-ils donc enseigné ? A quel mécanisme les ont-ils éduqué ?... Que lorsqu'on veut avoir gain de cause rapidement et qu'on se sent physiquement plus fort, on tape et c'est une affaire
réglée !?! Fastoche !


Un morceau de loi explicite ferait donc le plus grand bien à nos sociétés, j'en suis certaine, en guise d'affirmation d'un principe de non-violence, attribut indispensable d'une humanité
aspirant à la Paix... Avec des enfants frappés parce que "ça ne leur fait pas de mal !" (tiens, d'ailleurs : quel est donc l'intérêt de frapper si ça ne fait pas mal ???), on a encore un paquet
de chemin à parcourir et un petit dopage passager serait le bienvenu !


 



sys 26/04/2010 10:02



"Quand un parent donne une fessée, c'est la plupart du temps à
cause de la fatigue, de l'exaspération,  de l'incompréhensio..."


Je ne sais si vous détenez des chiffres sur cette affirmation "... la plus part du
temps...", mais quand j'entend les réflexions autour de moi et lorsque je lis les commentaires des articles abordant ce sujet, je constate plutôt qu'une majorité de gens pense que "ca ne peut pas
faire de mal une bonne fessée de temps en temps", "j'en ai reçu moi-même petit, et je vais très bien...".Une partie non négligeable affirme même haut et fort que c'est un principe d'éducation
saint.


Face à un tel ancrage culturel des "biens-faits" de la fessée, je me demande si le
symbole d'une pénalisation de la fessée n'aurait pas un effet positif.



Olivier Maurel 25/04/2010 19:25



Deux points me paraissent discutables dans votre article.

1. Il est vrai que le Code pénal sanctionne les coups avec ou sans blessure et que la peine est aggravée quand les coups sont donnés à un mineur de moins de 15 ans, et plus encore quand ils sont
donnés par une personne ayant autorité. Mais les peines sont si sévères qu'elles sont inapplicables (heureusement !) à des coups comme les fessées et les gifles. On aboutit ainsi au paradoxe que,
dans la réalité de la jurisprudence, c'est précisément dans les cas où il y a circonstances aggravantes (coups donnés par un parents à un enfant de moins de 15 ans) que le non-lieu est le plus
souvent prononcé. Sans compter que des milliers, voire des millions de coups (80% des enfants subissent gifles et fessées) sont donnés quotidiennement avec circonstances aggravantes sans que
personne porte jamais plainte vu qu'il est rarissime que les enfants de moins de 15 ans portent plainte. Autrement dit, actuellement, cet article ne s'applique absolument pas à ce qu'on peut
appeler la violence éducative ordinaire.

2. Vous écrivez : "Quand un parent donne une fessée, c'est la plupart du temps à cause de la fatigue, de l'exaspération,  de l'incompréhension, d'un mal être personnel, et du comportement
d'un enfant que l'adulte ressent  à ce moment là comme insupportable". Ce que vous oubliez de mentionner c'est non seulement la tolérance générale, mais même l'approbation générale à l'égard
de ce comportement. Raisonneriez-vous de la même manière par rapport à la violence conjugale ? Ecririez-vous : "Quand un mari frappe sa femme, c'est la plupart du temps à cause de la fatigue, de
l'exaspération, de l'incompréhension, d'un mal être personnel, et du comportement d'une femme que le mari ressent à ce moment-là comme insupportable" ? Je ne le crois pas, parce que pour vous
comme pour la plus grande partie de l'opinion publique, il est devenu chez nous intolérable de voir un homme battre une femme. Tandis qu'à l'égard des coups donnés aux enfants, nous avons 5000
ans au moins non seulement de tolérance mais d'approbation et de préconisation. Des centaines de proverbes en témoignent. Autrement dit, ce n'est pas seulement contre la fatigue ou l'exaspération
que nous avons à lutter, c'est contre toute une culture qui est encore bien ancrée dans les têtes. Il suffit de voir les bordées d'injures auxquelles Mme Antier a eu droit sur tous les forums sur
l'interdiction de la fessée. Et pour que la lutte soit efficace, il faut que l'autorité de l'Etat déclare très clairement qu'il n'est pas plus permis de frapper un enfant que de frapper un adulte
ou une personne âgée. Peut-être pensez-vous qu'on ne peut comparer les coups donnés à un enfant avec ceux donnés à une femme parce que l'enfant n'est pas adulte et donc qu'il ne suffit pas de lui
expliquer pour qu'il obéisse. Mais ce raisonnement conduit à justifier les coups aux personnes handicapées mentales ou aux personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer qui, elles aussi, ne
comprennent pas.

Je crois donc que l'interdiction des gifles et fessées est vraiment indispensable.



Parolesdejuges 25/04/2010 19:30



Sur le premier point vous avez raison. Les poursuites pour des "fessées" sont plus que rares.
Je vous suis moins sur le second. Essayer de comprendre pourquoi des adultes donnent des fessées, ce n'est en rien faire preuve d'une "tolérance" ou "d'approbation". J'ai seulement voulu
souligner que derrière l'arbre que représente la fessée se cachent parfois chez les adultes une forêt de difficultés personnelles. Et que rien ne peut être solutionné au fond si la démarche n'est
pas faite de rechercher la véritable origine des comportements.
Alors interdire la fessée, sans aucun doute. Mais sans oublier la complexité des enjeux.


MH



Angélique 25/04/2010 13:32



D'accord sur le principe, il vaut mieux priviligier la communication que la "fessé", mais une fois que la communication est épuisé, que les services sociaux ne cherche pas réellement le problème,
là je pense que ce n'est pas de savoir si la fessé et pour ou contre, mais agir en concéquence avec l'aide de tous les organismes qui eux devraient appliquer la loi par rapport aux jugements que
la mère ou père possèdent. Malheureusement, les jeunes d'aujourd'hui, non même plus peur des adultes, c'est une vrai révolution.


Une lectrice qui lit tous vos articles



Pascal Rolland Avocat doctorant 25/04/2010 13:18



Bonjour Monsieur le Président, notre Code pénal , qui contient déjà un large éventail  d'incriminations, rend inutile bon nombre d'idée de projets de lois comme celui sur
l'interdiction de la fessée. Il en va de même du projet de loi d'interdiction de la burqua dont le port, en certaines circonstances, peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
point n'est besoin d'être major d'agrégation de droit privé pour s'en rendre compte. La course à l'inflation textuelle a encore de beaux jours devant elle et pourtant, ce n'est guère
raisonnable. J'ai apprécié votre remarque qui évoque l'idée générale qu'un droit non sanctionné n'est pas du droit. C'est un axiome que certains brillants esprits ne
devraient jamais perdre de vue.


Je vous souhaite un agréable dimanche sous la toiture neuve de votre veranda.


Me PR