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06 mai 2012
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#Délinquance sexuelle )
Par Michel Huyette De nombreux medias ont ces derniers jours rendu compte d'une récente décision du Conseil Constitutionnel (son site), abrogeant un article du code pénal incriminant le harcèlement sexuel. Devant l'avalanche des commentaires, quelques...
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26 avril 2012
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#Peine de mort )
Par Michel Huyette Le journal Le Monde de ce 25 avril 2012 nous apprend que l'Etat américain du Connecticut vient d'abolir définitivement la peine de mort. La loi votée en début de mois vient d'être promulguée par le gouverneur. En signant le texte le...
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19 avril 2012
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#Ministère public )
Par Michel Huyette Le statut des membres du ministère public, qui sont actuellement des magistrats au même titre que les juges du siège (ceux qui décident après avoir entendu à l'audience les réquisitions du ministère public et les plaidoires des parties...
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17 avril 2012
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#Justice des mineurs )
A l'heure des bilans et des perspectives d'avenir (lire ici), bien des questions se posent à propos de la justice civile et pénale des mineurs, sans cesse remise en question, sans cesse en chantier. L'association française des magistrats de la jeunesse...
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19 avril 2012
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#Justice et pouvoir )
Par Michel Huyette Les mois et semaines qui précèdent les élections les plus importantes sont souvent des périodes au cours desquelles sont effectués des bilans et énoncées des perspectives d'avenir. Dans le domaine de la justice, l'Union syndicale des...
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13 avril 2012
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#Justice pénale )
Par Michel Huyette Depuis des années il existe un débat autour du juge d'instruction. D'abord considéré comme un rouage ordinaire de la procédure pénale, le juge d'instruction a commencé à être critiqué quand des investigations ont porté sur des personnes,...
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08 avril 2012
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#Justice pénale )
Par Michel Huyette Un dossier particulièrement délicat a récemment été soumis à une première cour d'assises puis à une cour d'assises d'appel. Le point de départ est le suivant : une femme, membre d'un groupe qu'elle qualifiera de secte après l'avoir...
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25 mars 2012
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#Cour d'assises )
Par Michel Huyette Ces jours-ci les medias ont rendu compte d'un procès qui vient de se tenir devant la cour d'assises de Douai (cf. not. ici). Déjà l'accusée était une femme, ce qui rend le dossier singulier. En effet, il est peu assez fréquent que des...
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12 mars 2012
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#Justice pénale )
Par Michel Huyette Traditionnellement, les campagnes qui précèdent l'élection présidentielle voient les candidats énoncer leurs projets dans différents domaines. La justice est souvent concernée par divers engagements. Des propositions ayant été récemment...
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12 mars 2012
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#Magistrats )
Par Michel Huyette La question de la légitimité des juges est un serpent de mer qui refait régulièrement surface notamment quand des décisions judiciaires déplaisent. Plutôt que de discuter le fond des dossiers, les intéressés, pour contourner l'obstacle,...
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24 février 2012
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#Prison )
Par Michel Huyette La question de la présence et du traitement dans les établissements pénitentaires de personnes présentant des troubles mentaux importants a fait l'objet au cours des années écoulées d'innombrables écrits. La problématique concerne particulièrement...
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16 février 2012
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#Justice familiale )
Par Michel Huyette Le droit est une matière vivante, en perpétuelle mutation. Ce sont d'une part les textes qui évoluent, et d'autre part les juridictions qui, chaque jour, à travers la mise en oeuvre et l'interprétation des normes, viennent préciser...
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12 février 2012
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#QPC )
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé plusieurs fois le sujet ici : par le biais des QPC (lire ici, ici, et dans la rubrique dédiée de ce blog) soumises au Conseil constitutionnel (son site) d'une part, des décisions de la cour européenne des droits...
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03 février 2012
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#Justice et droits de l'homme )
Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle minutieusement la durée des procédures judiciaires, et sanctionne tout délai anormalement long, de l'instruction jusque la fin du procès. Un récent arrêt...
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28 janvier 2012
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#Ministère public )
Par Michel Huyette Voici quelques jours seulement se terminait un chapitre peu glorieux de l'histoire judiciaire concernant les poursuites répétées du ministre de la justice contre un magistrat membre du ministère public à qui étaient reprochés des propos,...
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27 janvier 2012
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#Justice pénale )
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un mouvement de protestation qui les conduit à refuser de se présenter à côté de leurs clients devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel...
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24 juin 2012
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#Paroles de jurés )
Toujours dans le but de mieux connaître les réactions des français qui sont appelés à siéger dans une cour d'assises (cf. la rubrique : Paroles de jurés), voici deux liens vers des articles de presse. Le premier témoignage est ici, et le second est là....
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06 janvier 2012
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#Justice au quotidien )
Par Michel Huyette C'est bien parce que les magistrats sont habitués à la prudence et à la réserve, et en premier les chefs de juridiction, que le texte que vient de diffuser la conférence des présidents des tribunaux de grande instance apparaît d'autant...
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04 janvier 2012
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#Citoyens assesseurs )
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal. A la cour d'assises, le nombre des jurés diminue dans une proportion non négligeable....
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05 janvier 2012
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#Justice et pouvoir )
Par Michel Huyette Cet article a été publié le 28 décembre 2011, puis mis à jour le 5 janvier 2012 Comme cadeau de noël, il y a mieux. Mais revenons un tout petit peu en arrière. Le 8 février 2011, le ministre de la justice à saisi le Conseil supérieur...
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08 décembre 2011
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#Ministère public )
Par Michel Huyette La démarche est tellement inhabituelle qu'elle mérite d'être soulignée. Et elle en dit long, par le seul fait qu'elle existe, sur une très forte exaspération d'une partie de la magistrature (1). Une écrasante majorité des procureurs...
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06 décembre 2011
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#Prison )
Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés comme pour les surveillants, de risques pour la santé physique...
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04 décembre 2011
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#Protection de l'enfance )
Par Michel Huyette Alors qu'aux Etats Unis une vive polémique vient de naître après la publication d'un livre prônant des corrections physiques sur les enfants, à l'aide de divers objets (lire not. ici), le débat n'est toujours pas clos en France sur...
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26 novembre 2011
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#Cour d'assises )
par Michel Huyette Pour les jurés de la cour d'assises, c'est souvent la plus grande surprise. Et les magistrats professionnels, même les plus expérimentés, sont toujours plongés dans une grande perplexité. Car il est toujours pénible de ne pas comprendre....
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24 novembre 2011
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#Justice au quotidien )
Par Michel Huyette Au sein du Conseil de l'Europe, il existe la "commission européenne pour l'accès à la justice" ou CEPEJ (site ici). Créée en 2002, son objectif est "l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres,...