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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Top articles

  • Magistrat, un métier extraordinaire

    08 décembre 2012 ( #Magistrats )

    Par Michel Huyette Dans son édition du 6 décembre 2012 le journal Le Monde publie un article concernant la baisse du nombre des candidats au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM - son site). Selon son auteur, le nombre de candidaits...

  • A la cour d'assises, peut-il y avoir le même nombre de jurés en première instance puis en appel ?

    12 décembre 2012 ( #Cour d'assises )

    Par Michel Huyette Si les lois nouvelles sont parfois utiles pour faire évoluer notre droit, il n'empêche que la plupart d'entre elles apportent leur lot de nouvelles difficultés, pas toujours prévues par les rédacteurs. Il en va ainsi de la modification...

  • La responsabilité civile des parents séparés

    15 décembre 2012 ( #Justice familiale )

    Par Michel Huyette Les parents (au sens juridique et non biologique du terme, c'est à dire quand un lien de filiation est juridiquement établi) sont civilement responsables en cas de dommage causé par leur enfant mineur non émancipé. Cela signifie, en...

  • Publication par la CEDH d'un guide sur l'article 5 : droit à la liberté et à la sûreté

    15 décembre 2012 ( #Justice et droits de l'homme )

    Par Michel Huyette En même temps qu'elle rend des arrêts qui parfois bouleversent notre législation, la Cour européenne des droits de l'homme (site ici) essaie de faire preuve de pédagogie et diffuse toutes sortes de documents permettant de mieux appréhender...

  • Paroles de jurés (11)

    16 décembre 2012 ( #Paroles de jurés )

    Par Mme D, juré en 2012 J'ai été convoquée en tant que juré à la Cour d'assises pour une période de trois semaines, avec cinq procès différents. Ma première surprise a été la convocation, qui pour moi était plutôt négative. Je me suis dit que je n'avais...

  • La responsabilité pénale des médecins et des psychiatres

    19 décembre 2012 ( #Justice et santé )

    Par Michel Huyette La récente condamnation d'un psychiatre à la suite d'un meurtre commis par l'un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale. Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés...

  • La prison des baumettes et le Conseil d'Etat

    30 décembre 2012 ( #Prison )

    Par Michel Huyette Nous avons abordé ici, récemment, le débat autour de la très grande vétusté de la prison marseillaise des Baumettes (lire ici). Les dégradations sont telles dans cet établissement qu'il a pu été affirmé que les conditions de vie des...

  • Juré d'assises (bibliographie)

    05 janvier 2013 ( #Paroles de jurés )

    Par Michel Huyette Le hasard fait parfois bien les choses. Alors qu'il y a quelques semaines était publié le passionnant livre de M. Aziz Jellab (lire ici) sur les jurés en cours d'assises, les éditions l'Harmattan proposent quelques jours plus tard l'ouvrage...

  • Prison et maladie mentale, un nouveau guide de la CEDH

    12 janvier 2013 ( #Justice et droits de l'homme )

    Par Michel Huyette Comme cela a déjà été signalé (lire ici), la Cour europénne des droits de l'homme (son site) publie des fiches faisant la synthèse d'une question importante à travers l'analyse des principaux arrêts rendus en ce domaine. La CEDH vient...

  • Le surpeuplement dans les prisons et la CEDH

    12 janvier 2013 ( #Prison )

    Par Michel Huyette En France comme dans de nombreux autres pays européens, le surpeuplement dans les établissements pénitentaires est un problème permanent, le nombre de personnes détenues étant toujours très supérieur au nombre de places théoriques....

  • La chasse (cinéma et justice)

    23 janvier 2013 ( #Cinéma et justice )

    Par Michel Huyette Parfois, aller au cinéma devrait être obligatoire. Si tel était le cas, tous les français devraient aller voir le film "La chasse" du réalisateur danois Thomas Vinterberg. L'histoire est simple. Un homme qui travaille dans un jardin...

  • Le mariage homosexuel et les droits de l'enfant

    25 janvier 2013 ( #Justice familiale )

    Par Michel Huyette Si l'on écoute bien, il semble y avoir deux catégories principales de personnes opposées au mariage de deux hommes ou de deux femmes. Il y a d'abord ceux, minoritaires, qui considèrent que l'homosexualité est une tare insupportable....

  • Quelle cohérence dans le débat autour du "mariage pour tous" ?

    02 février 2013 ( #Justice familiale )

    Par Michel Huyette Comme nous l'avons déjà écrit ici, on peut être pour ou contre le mariage entre deux personnes de même sexe, pour ou contre la procréation médicalement assistée et/ou l'adoption au bénéfice des couples homosexuels, l'important est de...

  • Le couple dans tous ses états (INSEE)

    17 février 2013 ( #Justice familiale )

    Par Michel Huyette Alors que le débat concernant le "mariage pour tous" est intense (lire ici, ici), l'INSEE (son site) nous apporte quelques informations statistiques sur "les couples" en France. Voici quelques unes des principales indications de cette...

  • Chronique tchadienne (9)

    19 février 2013 ( #Justice d'ailleurs )

    Par Patrice de Charette L'administration tchadienne est une spécialiste des formalités raffinées. On en a un exemple avec une interview donnée par le chef du service des affectations et des mutations du ministère de l'enseignement secondaire décrivant...

  • La résidence des enfants après la séparation des parents, petit rappel des réalités

    19 février 2013 ( #Justice familiale )

    Par Michel Huyette Celui qui fait du bruit n'a pas forcément raison. Celui qui reste silencieux n'a pas forcément tort. Ces jours-ci, du haut d'une grue, un homme a voulu alerter sur la situation des pères qui, après divorce, seraient trop souvent selon...

  • La résidence des enfants après la séparation des parents, petite analyse d'un slogan

    20 février 2013 ( #Justice familiale )

    Par Michel Huyette En complément du précédent article (lire ici), il semble utile de s'arrêter quelques brefs instants sur le slogan principal de ceux qui prétendent que, s'agissant du choix de la résidence des enfants après séparation des parents, les...

  • Vers la suppression des citoyens-assesseurs ?

    01 mars 2013 ( #Citoyens assesseurs )

    Par Michel Huyette A la demande de la Ministre de la justice, deux magistrats du Parquet Général de la cour de cassation ont rédigé un rapport en forme de bilan sur l'expérimentation de la présence de "citoyens-assesseurs" auprès de certaines juridictions...

  • Quelques propositions pour améliorer la protection de l'enfance (ANAS)

    08 mars 2013 ( #Protection de l'enfance )

    L'Association Nationale des Assistants de Service social (ANAS, son site) vient de publier un intéressant document intitulé : "Cinq propositions, et quelques autres, pour améliorer la protection de l'enfance" (document à télécharger ici) Parmi les questions...

  • JUSTIMEMO, des infos sur la justice

    08 mars 2013 ( #Justice au quotidien )

    Par Michel Huyette Le ministère de la justice a mis en place un nouvel espace destiné à fournir à ceux qui les recherchent des informations de base sur le fonctionnement de la justice sous toutes ses formes. L'espace baptisé JUSTIMEMO est accessible en...

  • Paroles de jurés (12)

    11 mars 2013 ( #Paroles de jurés )

    Par Mme A.M, juré en 2013 Lors de la réception du 1er courrier j'ai été assez surprise ne sachant pas que cela se faisait par tirage au sort. Néanmoins, il prend tout son sens car effectivement nous sommes représentant et responsable de l'éthique de notre...

  • La satire (et un peu de grossièreté) en politique et la CEDH

    14 mars 2013 ( #Justice et droits de l'homme )

    Par Michel Huyette La Cour européenne des droits de l'homme, dont la mission est de veiller à la protection de nos droits les plus fondamentaux, est particulièrement vigilante dans le domaine de la liberté d'expression. L'affaire qu'elle vient de juger...

  • Homosexualité et homoparentalité, ou l'arbre qui cache la forêt

    25 mars 2013 ( #Justice familiale )

    Par Michel Huyette Comme cela a été indiqué très récemment à propos du livre de Serge Portelli et Clélia Richard intitulé "Désirs de familles, homosexualité et homoparentalité" (cf. ici), le débat actuel autour du mariage entre personnes de même sexe,...

  • Paroles de jurés (13)

    18 mars 2013 ( #Paroles de jurés )

    Par Mme V., juré en 2013 Réaction à l’avis du tirage au sort : Je n’ai pas eu une réaction très positive, je l’avoue…Beaucoup de questions : Pourquoi moi ? Mes enfants, mon travail ? Un mari en déplacement pour 4 mois … Comment vais-je m’organiser ? Qu’est-ce...

  • Les citoyens assesseurs, c'est terminé

    18 mars 2013 ( #Citoyens assesseurs )

    Par Michel Huyette Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement...

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