La QPC sous le regard de la CEDH
Notre environnement juridique a considérablement évolué au cours des dernières années. Le cadre étriqué de notre droit classique interne a volé en éclat. Le Conseil Constitutionnel (son site) examine la conformité de nos textes à la Constitution non plus...
Le Conseil Constitutionnel et le contrôle de la cohérence des peines
Par Michel Huyette Cela été abordé de nombreuses fois sur ce blog, par le biais de la QPC (plus d'infos ici) le Conseil Constitutionnel (son site) a été conduit à revisiter plusieurs de nos codes, et à en soustraire les articles déclarés non conformes...
La traque des bizarreries du code de procédure pénale continue (à propos de l'audition des témoins en appel)
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé plusieurs fois le sujet ici : par le biais des QPC (lire ici, ici, et dans la rubrique dédiée de ce blog) soumises au Conseil constitutionnel (son site) d'une part, des décisions de la cour européenne des droits...
Le conseil constitutionnel modifie une nouvelle fois le code de procédure pénale (à propos de la fin de l'instruction)
Par Michel Huyette Par le biais des QPC (cf. cette rubrique), le Conseil Constitutionnel a déjà rendu plusieurs décisions modifiant considérablement notre droit pénal et notre procédure pénale. Une récente décision en est une nouvelle illustration. Elle...
Une QPC à propos de la définition de l'inceste dans le code pénal
Par Michel Huyette Comme nous l'avions signalé sur ce blog (lire ici), le Parlement est intervenu par une loi de février 2010 pour ajouter dans le code pénal, après la définition du viol, un article 222-31-1 du code pénal spécifique à l'inceste (texte...
Le conseil constitutionnel et le contrôle de la jurisprudence de la cour de cassation
Par Michel Huyette Ces jours-ci, à l'occasion d'un médiatique procès concernant notamment un ancien chef de l'Etat, vient d'être posée, sous un angle particulier, une question prioritaire de constitutionnalité, la QPC (lire not. ici, et ici). Le tribunal...
L'inégibilité des élus fraudeurs et la QPC
Par Michel Huyette Depuis quelques semaines est en place le mécanisme des "QPC", ces questions prioritaires de constitutionnalité (cf. ici). Je rappelle seulement que cela permet à tout justiciable de demander que soit posée au Conseil Constitutionnel...
Les premières questions de constitutionnalité (QPC)
Par Michel Huyette texte mis à jour le 2 mars 2010 à 20 h 15 Dès l'entrée en vigueur - au 1er mars 2010 - de la nouvelle loi offrant à tout justiciable le droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (voir ici), des avocats se...