Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Par Michel Huyette Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement...

Par Michel Huyette A la demande de la Ministre de la justice, deux magistrats du Parquet Général de la cour de cassation ont rédigé un rapport en forme de bilan sur l'expérimentation de la présence de "citoyens-assesseurs" auprès de certaines juridictions...

Par Michel Huyette Revenons une fois encore (lire not. ici) sur le projet de loi actuellement en débat et qui prévoit à l'avenir la présence de "citoyens assesseurs" dans les tribunaux correctionnels. Souvenons nous d'abord qu'il s'agit d'une demande...