Les citoyens assesseurs, c'est terminé

Par Michel Huyette

  Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale dans les cours d’appel de Dijon et Toulouse. Cette expérimentation sera définitivement arrêtée à la date du 30 avril 2013.

  C'est donc l'expérience de citoyens-assesseurs dans les juridictions correctionnelles qui prend fin (cf. ici, et la rubrique dédiée, colonne de droite).

  Une remarque supplémentaire s'impose.

  Pour permettre le recrutement de nouveaux citoyens assesseurs, et le financement de leurs interventions, il avait été décidé, au même moment, la réduction du nombre des jurés à la cour d'assises : 6 au lieu de 9 en première instance, 9 au lieu de 12 en appel.

  Il n'a pas été envisagé, semble-t-il, que la suppression des citoyens assesseurs soit suivie d'une augmentation du nombre de jurés pour revenir à la situation antérieure.

  L'expérience montre que la cour d'assises peut tout aussi bien fonctionner avec 3 jurés en moins en première instance ou en appel. Personne n'a constaté l'apparition de décisions troublantes depuis la réforme du code de procédure pénale. Cela quand bien même le nombre de votants a été réduit.

  Par contre, ce qui a été constaté par des présidents de cour d'assises c'est, en délibéré, du fait d'un nombre moins important de jurés, des débats plus simples, des prises de parole plus nombreuses, des échanges plus complets avec plus de participation de chacun.