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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette



  Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale dans les cours d’appel de Dijon et Toulouse. Cette expérimentation sera définitivement arrêtée à la date du 30 avril 2013.

  C'est donc l'expérience de citoyens-assesseurs dans les juridictions correctionnelles qui prend fin (cf. ici, et la rubrique dédiée, colonne de droite).

  Une remarque supplémentaire s'impose.

  Pour permettre le recrutement de nouveaux citoyens assesseurs, et le financement de leurs interventions, il avait été décidé, au même moment, la réduction du nombre des jurés à la cour d'assises : 6 au lieu de 9 en première instance, 9 au lieu de 12 en appel.

  Il n'a pas été envisagé, semble-t-il, que la suppression des citoyens assesseurs soit suivie d'une augmentation du nombre de jurés pour revenir à la situation antérieure.

  L'expérience montre que la cour d'assises peut tout aussi bien fonctionner avec 3 jurés en moins en première instance ou en appel. Personne n'a constaté l'apparition de décisions troublantes depuis la réforme du code de procédure pénale. Cela quand bien même le nombre de votants a été réduit.

  Par contre, ce qui a été constaté par des présidents de cour d'assises c'est, en délibéré, du fait d'un nombre moins important de jurés, des débats plus simples, des prises de parole plus nombreuses, des échanges plus complets avec plus de participation de chacun.

 

 

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Fredus 01/11/2013 23:19


L'expérience des citoyens assesseurs illustre le fossé qui peut exister entre les grands principes et le pratique quotidienne de la justice. En principe, il était très intéressant que des
citoyens ordinaires participent au fonctionnement du tribunal correctionnel pour les affaires les plus graves, comme ils le font déjà en cour d'assises pour les affaires criminelles. Un citoyen
ordinaire choisi par le sort n'est-il pas le meilleur représentant du peuple français ? En pratique, les citoyens assesseurs ont obligé les juridictions pilotes à aménager des audiences spéciales
au rôle considérablement allégé, afin que l'audience de jugement puisse être l'occasion d'un effort particulier de pédagogie dirigé vers les citoyens en question. Cela faisait perdre du temps à
tout le monde, alors même que les juridictions ont déjà du mal à absorber la charge de travail qui leur incombe, notamment en matière correctionnelle. Les juridictions ne sont pas instituées pour
dispenser à quelques citoyens sélectionnés au compte-gouttes des leçons d'instruction civique sur le fonctionnement de la justice pénale ordinaire. Il y a des écoles primaires, des collèges, et
des lycées pour les cours d'instruction civique. C'est donc une excellente chose que cette expérience ait pris fin.