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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal.

   A la cour d'assises, le nombre des jurés diminue dans une proportion non négligeable. Ceux-ci étaient jusqu'à présent 9 en première instance et 12 en appel, ils sont désormais respectivement 6 et 9 (pour plus de détails lire ici). Comme nous l'avons déjà souligné, cette réduction du nombre des jurés ne s'explique que par la création des citoyens assesseurs, le fonctionnement des cours d'assises étant jusqu'à présent tout à fait satisfaisant.

  Par ailleurs, les tribunaux correctionnels des cours d'appel de Dijon et Toulouse voient arriver, pour certaines affaires, les citoyens assesseurs. Il s'agit là d'une expérimentation dont le bilan sera fait ultérieurement (pour plus de détails lire not. ici, ici, ici).

  Cette semaine ont eu lieu les premières audiences avec ces nouveaux citoyens juges. Souvent devant de nombreux journalistes qui ont publié plusieurs commentaires.

  A Dijon, les nouveaux citoyens assesseurs ont siégé dans deux affaires (lire ici) et se sont déclarés émus (lire ici).

  On relèvera que l'un d'entre eux a déclaré une fois son travail terminé : "On critique facilement la justice mais aujourd’hui j’ai mieux pris la mesure du travail des magistrats et vu comment cela se passait derrière". On croit comprendre que l'intéressé s'est rendu compte qu'entre les opinions sur la justice échangées au café du commerce et la réalité judiciaire il peut y avoir des différences sensibles. On en viendrait presque à souhaiter que tous les français sans exception soient les uns après les autres désignés citoyens assesseurs.

  Un autre a déclaré : "J’ai posé beaucoup de questions aux magistrats, ils ont répondu à chacune. Ils nous ont laissé consulter les dossiers, regarder les photos. Cette journée a été très enrichissante". Cela confirme qu'il est indispensable que le temps prévu pour chaque dossier soit nettement augmenté par rapport au temps nécessaire aux seuls magistrats professionnels. D'où, par voie de conséquence, un risque toujours présent de retard de traitement des affaires puisque leur nombre doit être réduit aux audiences où sont appelés les citoyens assesseurs.

  A Toulouse (lire ici), les premières audiences semblent s'être également bien passées.


  L'un des citoyens assesseurs, sous la pression des medias ou parce qu'il n'a pas bien compris en quoi consiste le secret des délibérations, a déclaré aux journalistes : "Dans les deux affaires que nous avons eues à juger, il n'y a pas eu de divergence de point de vue. Nous étions tous plus ou moins d'accord sur la décision à prendre." Il indique implicitement que les magistrats professionnels n'ont pas eu un point de vue radicalement différent malgré leur expérience et leurs références.

  On relèvera enfin que plusieurs affaires traitées en présence des citoyens assesseurs se sont soldées par des relaxes. Alors que dès le départ il avait été clairement annoncé au plus haut sommet de l'Etat que le but de la réforme était principalement d'obtenir des décisions plus sévères, les juges professionnels étant soupçonnés de laxisme, ces premières relaxes semblent confirmer que les français appelés à juger ne seront pas des mécaniques programmées pour condamner aveuglément.


  C'est sans doute ce qui a fait dire à un représentant du Parquet (service du procureur de la République) local : "Ceux qui attendent de cette réforme un affermissement des tribunaux correctionnels se trompent, car on constate dans les cours d'assises que les citoyens placés en position de juger ne sont ni moins, ni plus sévères que les magistrats professionnels".

  Cela ne faisait aucun doute. Car il n'y avait aucune raison de ne pas croire à l'intelligence des français appelés à juger auprès des magistrats professionnels.


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Jolly Jumper 08/01/2012 19:13


Bonsoir à tous,


Pour M. Rolland : au sujet du commentaire n°2 : il est possible que cette réforme soit un tourisme judiciaire. En attendant, le début de l'expérience montre deux
relaxes. Si le but de la réforme est une plus grande sévérité des citoyens : c'est raté, si ce but est un plus grand
rapprochement des citoyens de la justice, c'est tant mieux (on a tellement reproché le côté "fermé" voire
"autisme" de la Justice). Laissons cette expérience s'installer petit à petit ... Par contre, j'ai du mal à comprendre l'incohérence de cette création de cette réforme avec la suppression de 3
jurés en moins aux Assises .


Quant au commentaire n°3 : boutade ? : euh, là, je ne saisis pas... : merci de m'éclairer (NB : je suis une simple citoyenne sans connaissance de Droit).


Pour M. Huyette : je croyais qu'il y avait un questionnaire de moralité au préalable pour les jurés-assesseurs : qu'en est-il ? Et dans le dernier commentaire,
quelle est la revue juridique en question ? (curiosité quand tu nous tiens ... Je risque de ne pas comprendre, mais je vais quand même aller voir).


Bonne fin de soirée à tous,

Aurélien Vitrac 06/01/2012 22:13


Bonsoir M. Huyette,


A propos de la "nouvelle" cours d'assises, il était à moment donné question de remplacer la lecture de l'ordonnance de mise en accusation par le greffier par un exposé impartial des
faits effectué par le président. Qu'en est-il ?


Bonne année à vous,


Aurélien

Parolesdejuges 06/01/2012 22:27



Bonsoir,
Je vous ai envoyé sur votre adresse électronique un article que j'ai publié dans une revue juridique et qui répond à votre question. Vous pouvez aussi lire ceci.
MH



Pascal Rolland Avocat doctorant 05/01/2012 23:25


Bonsoir Monsieur le Conseiller,


Je vous remercie d'avoir pris la peine et le temps de répondre car je sais que vous travaillez sur une procédure complexe. Vous respectez les codes élémentaires de courtoisie, c'est une
excellente chose, une coutume qui se perd malheureusement, notamment. De mon côté, j'ai manqué à l'un des usages qui se pratique au début de chaque année; alors qu'un vent heureux vous porte
en 2012.


Bien à vous.


Me PR

Pascal Rolland Avocat doctorant 05/01/2012 09:57


Bonjour Monsieur le Conseiller,


J'attendais mieux de vous qu'une boutade au sujet des "jurés-assesseurs". Quoi qu'il en soit, comme tout le monde sur ce blog, je connais vos fonctions de Conseiller à la cour
d'appel de la ville rose, Effectivement, c'est déjà très bien.


Mais, juste une demande de précision,  je pensais qu'il vous arrivait de présider une Cour d'assises lorsque celle-ci est en session. C'est la raison pour laquelle, j'avais coutume
de vous gratifier du titre de président.


Belle journée.


Me PR


Me PR

Parolesdejuges 05/01/2012 22:58



J'ai effectivement présidé la cour d'assises pendant plusieurs années en Corse, puis ensuite à Toulouse. Actuellement je suis affecté à une affaire longue et complexe, d'où une parenthèse qui va
durer encore un peu.....
MH



Pascal Rolland Avocat doctorant 04/01/2012 22:23


Bonsoir Monsieur le Président,


Je vous trouve très indulgent, vous qui vilipendiez il y a peu cette réforme, et à juste titre. Il est vrai que vous êtes Chef de Cour, mais que surtout cette expérience est pilote dans votre
ressort territorial. Néanmoins, je suis heureux que les intéressés se montrent pondérés, sans doute ont-ils été bien encadrés par vos collègues du TGI. Mais je persiste à penser qu'il s'agit de
tourisme judiciaire, et que la présence de non professionnels aux côtés de magistrats, ne peut avoir qu'une valeur pédagogique.


Bon courage et bonne nuit.


Me PR

Parolesdejuges 04/01/2012 23:19



"Chef de cour".... ?  Même si je suis flatté par cette importante promotion que vous m'acordez, je suis désolé de vous décevoir car ce n'est pas encore mon emploi...
Mais conseiller dans une cour d'appel, c'est déjà très bien !
MH



An Ankoù 04/01/2012 18:18


Le but, non avoué, de cette réorganisation me semble être de résoudre le problème de la correctionnalisation des crimes. C'est une complaisance connue. Elle se fonde sur l'idée qu'un jury
populaire, amlgré l'échevinage, est peu prévisible. Pour qui sait ce qui s'est investi, en temps, en argent, en énergie, dans le montage (enquête, instruction...) d'un dossier délicat, mieux vaut
une sanction délictuelle assurée, à son taux maximal (fut-elle moindre que la sanction criminelle maximale encourrue) plutôt qu'un risque d'acquittement aux assises.


Au stade où elle se pratique, c'est le plus souvent une mesure de bonne administration de la justice et de gestion intelligente des deniers publics.


Le justiciable peut y trouver son compte. Et nul doute que, dans certaines situations, la correctionnalisation pourrait également constituer une possibilité négociable "à l'Américaine", en
contrepartie d'une collaboration à l'enquête. Je ne suis pas de la partie. Je ne sais donc pas si ça se pratique, mais ce serait envisageable.


Or, une majorité se piquant de tout régenter et soucieuse d'apparence plus que d'efficacité pourrait s'en offusquer. Sur le seul plan des principes, l'exécutif et le législatif ont défini des
qualifications pénales précises, et il n'est pas légitime que le monde judiciaire s'en affranchisse.


Une solution envisagée a été de supprimer le jury d'assise. Il faut croire que cette solution, si économique qu'elle puisse être, et malgré l'accélération du traitement des dossiers qu'elle
aurait permis, manquait de légitimité et contrevenait à l'idée que nous nous faisons d'une justice rendue "au nom du peuple".


L'autre solution consiste à alourdir autant la procédure correctionnelle. Exposés aux mêmes "risques" d'acquittement "inappropriés", les autorités responsables de la qualification juridiques des
faits sont privés d'arguments pour préférer le délit au crime.


Dit autrement, cela consiste à organiser des bouchons sur le réseau secondaire pour ramener les véhicules dans les bouchons des grands axes.


C'est sans doute une solution particulièrement coûteuse et un calcul bien tortueux. Mais au moins, pour une fois, cela ne se fait pas directement aux dépens des principes démocratiques.


En tout cas, dans cette logique, il importe peu que l'expérience mette en lumière un taux d'acquittement ou de peines légères prononcées par les nouveaux jurys correctionnels... l'important se
situe ailleurs : au moment de la qualification juridique des faits. Et c'est finalement là que se joue l'accroissement de la sévérité, qui s'accomode donc assez que les jurés soient magnanimes.