Top articles
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Peut-on critiquer la justice ? (à propos des sanctions pénales en appel)
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un mouvement de protestation qui les conduit à refuser de se présenter à côté de leurs clients devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel...
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A propos, encore, de la liberté de parole du ministère public et des menaces de sanction
Par Michel Huyette Voici quelques jours seulement se terminait un chapitre peu glorieux de l'histoire judiciaire concernant les poursuites répétées du ministre de la justice contre un magistrat membre du ministère public à qui étaient reprochés des propos,...
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Le délai d'audiencement devant la cour d'assises et la CEDH
Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle minutieusement la durée des procédures judiciaires, et sanctionne tout délai anormalement long, de l'instruction jusque la fin du procès. Un récent arrêt...
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La traque des bizarreries du code de procédure pénale continue (à propos de l'audition des témoins en appel)
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé plusieurs fois le sujet ici : par le biais des QPC (lire ici, ici, et dans la rubrique dédiée de ce blog) soumises au Conseil constitutionnel (son site) d'une part, des décisions de la cour européenne des droits...
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Chroniques tchadiennes (7)
Par Patrice de Charette Le thermomètre a commencé son ascension. Il fait encore une bonne fraîcheur le matin (20°) mais l'après-midi on arrive sans problème à 37 ou 38°. Je pense à mes congénères européens qui au même moment subissent les rigueurs de...
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Quelle limite au droit des parents de choisir le prénom de leur enfant ?
Par Michel Huyette Le droit est une matière vivante, en perpétuelle mutation. Ce sont d'une part les textes qui évoluent, et d'autre part les juridictions qui, chaque jour, à travers la mise en oeuvre et l'interprétation des normes, viennent préciser...
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Les malades mentaux et la prison, une condamnation de la France par la CEDH
Par Michel Huyette La question de la présence et du traitement dans les établissements pénitentaires de personnes présentant des troubles mentaux importants a fait l'objet au cours des années écoulées d'innombrables écrits. La problématique concerne particulièrement...
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A propos de la légitimité et de l'élection des juges
Par Michel Huyette La question de la légitimité des juges est un serpent de mer qui refait régulièrement surface notamment quand des décisions judiciaires déplaisent. Plutôt que de discuter le fond des dossiers, les intéressés, pour contourner l'obstacle,...
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Les propositions de réforme pour la justice
Par Michel Huyette Traditionnellement, les campagnes qui précèdent l'élection présidentielle voient les candidats énoncer leurs projets dans différents domaines. La justice est souvent concernée par divers engagements. Des propositions ayant été récemment...
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Les violences sur les femmes et la légitime défense
Par Michel Huyette Ces jours-ci les medias ont rendu compte d'un procès qui vient de se tenir devant la cour d'assises de Douai (cf. not. ici). Déjà l'accusée était une femme, ce qui rend le dossier singulier. En effet, il est peu assez fréquent que des...
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Les sectes, l'emprise mentale, et le viol
Par Michel Huyette Un dossier particulièrement délicat a récemment été soumis à une première cour d'assises puis à une cour d'assises d'appel. Le point de départ est le suivant : une femme, membre d'un groupe qu'elle qualifiera de secte après l'avoir...
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Les incohérences, encore, de la politique pénale (à propos des juges d'instruction et de leur collégialité)
Par Michel Huyette Depuis des années il existe un débat autour du juge d'instruction. D'abord considéré comme un rouage ordinaire de la procédure pénale, le juge d'instruction a commencé à être critiqué quand des investigations ont porté sur des personnes,...
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2012, quel bilan pour la justice ?
Par Michel Huyette Les mois et semaines qui précèdent les élections les plus importantes sont souvent des périodes au cours desquelles sont effectués des bilans et énoncées des perspectives d'avenir. Dans le domaine de la justice, l'Union syndicale des...
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Quel bilan, quel avenir pour la justice des mineurs ?
A l'heure des bilans et des perspectives d'avenir (lire ici), bien des questions se posent à propos de la justice civile et pénale des mineurs, sans cesse remise en question, sans cesse en chantier. L'association française des magistrats de la jeunesse...
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A propos, encore, du statut du ministère public
Par Michel Huyette Le statut des membres du ministère public, qui sont actuellement des magistrats au même titre que les juges du siège (ceux qui décident après avoir entendu à l'audience les réquisitions du ministère public et les plaidoires des parties...
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Encore un recul de la peine de mort
Par Michel Huyette Le journal Le Monde de ce 25 avril 2012 nous apprend que l'Etat américain du Connecticut vient d'abolir définitivement la peine de mort. La loi votée en début de mois vient d'être promulguée par le gouverneur. En signant le texte le...
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La suppression (provisoire) du harcèlement sexuel dans le code pénal
Par Michel Huyette De nombreux medias ont ces derniers jours rendu compte d'une récente décision du Conseil Constitutionnel (son site), abrogeant un article du code pénal incriminant le harcèlement sexuel. Devant l'avalanche des commentaires, quelques...
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Le droit des femmes d'accoucher "sous x" et le droit des enfants de connaître leur mère
Par Michel Huyette A l'occasion d'une nouvelle QPC (lire ici et la rubrique dédiée de ce blog), le Conseil Constitutionnel vient d'aborder une problématique particulièrement délicate et qui, souvent, génère beaucoup de souffrances. Il s'agit de l'accouchement...
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Vers une suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ?
Par Michel Huyette Il y a peu de temps, par le biais d'une loi du 10 août 2011 prenant effet au 1er janvier 2012 (texte ici), le Parlement modifiait pour la énième fois les règles de procédure pénale applicables aux mineurs en créant le tribunal correctionnel...
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Quelle nouvelle définition pour le harcèlement sexuel ?
Par Michel Huyette On s'en souvient encore parce que cela a fait - et continue à faire - grand bruit, le Conseil Constitutionnel a récemment supprimé de notre code pénal le délit de harcèlement sexuel au motif que sa définition était trop imprécise (lire...
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Le Parquet, la tribune, et le procès équitable
Par Michel Huyette Alors que l'on débat depuis des mois autour du statut du ministère public, le "Parquet", (lire not. ici et ici), voici qu'un récent arrêt de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) relance l'un des aspects du débat...
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Dans les pas d'un juge
Claude HANOTEAU, magistrat ayant exercé de nombreuses fonctions tant en France qu'à l'étranger, propose un témoignage passionnant de son parcours judiciaire. Vous pouvez commander le livre en utilisant le bon de commande téléchargeable ici. Et voici ci-dessous...
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La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Par Michel Huyette Après la suppression du délit de harcèlement sexuel de notre code pénal, en mai 2012, en application d'une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré la définition de l'infraction trop imprécise (lire ici et ici), le Parlement...
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Paroles de jurés (10)
Etre juré à la cour d'assises n'est pas facile, c'est peu dire. Tous ceux qui ont été appelés par cette juridiction témoignent unanimement de la très grande difficulté de la mission. Le magazine en ligne Marianne-2 vient de publier un article mettant...
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L'indemnisation d'un emprisonnement injustifié
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la révision des condamnations pénales (lire not. ici). Cette procédure a bénéficié à M. Loïc Sécher. Condamné pour viol par une cour d'assises, après la plainte d'une adolescente de 14 ans,...