Top articles
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La légitime défense du juge
Par Michel Huyette Voilà une démarche bien inhabituelle que celle du juge Thierry Fragnoli, juge d'instruction du pôle dit « antiterroriste » du Palais de justice de Paris. Dans une chronique publiée dans le journal Le Monde du 27 janvier 2009 il répond...
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Ils l'adorent, puisqu'on vous le dit....
Par Michel Huyette Un collègue nous tire par la manche pour nous inviter à lire la page d'accueil de l'école nationale de la magistrature (ENM). Dépêchez vous cela ne durera pas... après il faudra trouver l'article dans les archives. Vous y lirez que...
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(Ne) Souriez (pas), vous êtes fiché
par Michel Huyette La commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un avis sur le fonctionnement du ficher intitulé "Système de traitement informatisé des infractions" (STIC). Il s'agit d'un fichier de police dont l'objet était...
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Quand un syndicat de magistrats se cogne contre son mur
Par Michel Huyette L'institution judiciaire est de nouveau en ébullition. Cette fois-ci parce qu'un journaliste (semble-t-il, cf ici) reçu dans les locaux du Syndicat de la Magistrature (son site) a réalisé en cachette, puis transmis à un site internet,...
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Les "ténors" du barreau sont-ils plus efficaces ?
Par Michel Huyette Voici l'une des questions auxquelles les juges doivent souvent répondre en dehors des palais de justice, tant sont nombreux ceux de nos concitoyens qui veulent savoir si en choisissant un avocat connu ils ont une plus grande chance...
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Un acquittement
Par Michel Huyette C'est un moment bien particulier lors d'un procès d'assises. Les juges et les jurés ont terminé leur délibéré, les décisions ont été prises, favorables ou non, conciliantes ou impitoyables. Pour les membres de la cour vient le moment...
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Accident mortel et détention provisoire
Par Michel Huyette Un jeune policier, au volant d'un véhicule de fonction, vient de tuer un adolescent qui traversait une route sur un passage protégé. D'après les informations reproduites par les medias, il pourrait avoir roulé à une vitesse très excessive...
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Un avocat qui plaide longtemps défend-il mieux son client ?
Par Michel Huyette Discuter avec des justiciables qui ont été partie à un procès est toujours une occasion très intéressante de découvrir comment ils perçoivent le processus auquel ils ont participé. Ces justiciables s'interrogent fréquemment sur le comportement...
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Météo judiciaire : temps gris pour les semaines à venir
Par Michel Huyette Le journal La Croix du 7 mai 2007 publiait un article intitulé "Des juges cherchent à renforcer la qualité de leurs décisions". Le titre contient en même temps une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c'est que des magistrats s'interrogent...
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Vers la mort des services publics ?
Par Sylvain Bottineau Une nouvelle fois, un agent de la République vient d’être violemment agressé dans l’exercice de ses fonctions: un Juge des Enfants vient d’être, à trois reprises, poignardé par la mère d’un enfant, qui était suivi par ce Magistrat...
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Travail forcé et dignité humaine
Par Michel Huyette Il y a des jours où la lecture de la jurisprudence nous ouvre une petite fenêtre vers un ciel ensoleillé. La chambre criminelle vient de statuer, dans une affaire importante, sur la notion d'atteinte à la dignité humaine. (arrêt du...
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La nudité et la cour européenne des droits de l'homme
Chaque jour la cour européenne des droits de l'homme (son site) est sollicitée dans d'innombrables domaines. Et mois après mois elle rend des décisions qui irriguent notre droit. La CEDH est souvent saisie de problématiques complexes (cf. le récent débat...
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La réaction du Conseil Supérieur de la Magistrature aux propos prêtés au Président de la République
Le Conseil Supérieur de la magistrature, qui assiste le Président de la République dans sa fonction constitutionnelle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, exprime, à l’unanimité de ses membres, magistrats et non-magistrats, sa stupéfaction...
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Contre le terrorisme, la machine législative est devenue folle
Par Marcel Lemonde (1) En France, 16 lois antiterroristes ont été adoptées en 30 ans. Récemment, par une nouvelle loi sur la procédure pénale, on a rendu permanentes des dispositions relevant de l’état d’urgence, ce qui n’empêche pas aujourd’hui de proroger...
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Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
Par Laurent Gebler (1) Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers. Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes....
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Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires (CGLPL)
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL - son site) peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. Il veille à ce que les personnes privées de liberté soient...
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Chronique d’une audience ordinaire de comparution immédiate…
Par Bénédicte Cazanave Audience dite « de vacations », c’est-à-dire pendant les vacances scolaires de Pâques, audience réservée en principe aux urgences. A l’origine, quatre dossiers fixés, la durée d’audience prévue par les services de l’audiencement...
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Requiem pour le Parquet ?
Cet article a été écrit en 2011. A l'occasion des remous actuels autour du statut du ministère public, il est reproposé (sans mise à jour) aux lecteurs pour alimenter un débat qui semble sans fin... Le débat autour du statut des magistrats du ministère...
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Le journal du droit des jeunes de février 2015 - éditorial
L’après-Charlie Les évènements du début janvier n’ont pas emporté le Journal du droit des jeunes, mais lui ont fait modifier toute la partie rédactionnelle, d’où l’énorme retard à sa publication. Nous nous sommes interrogés, il y a deux numéros, sur ces...
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Quelles limites au droit de critiquer les décisions de justice ?
Les décisions de justice sont souvent critiquées. Cela ne devrait pas en soi être la source de difficultés majeures à condition, bien sûr, que les critiques reposent d'abord sur une connaissance réelle et sérieuse des motivations des décisions analysées,...
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Quelle place pour la vulgarité dans le débat sur la justice ?
- Récemment, un responsable politique a été poursuivi devant les juridictions correctionnelles pour avoir commenté de façon très (trop ?) critique le travail d'un juge d'instruction ayant mis en examen un autre responsable de la même formation politique....
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L'enregistrement sonore des débats de la cour d'assises et le Conseil Constitutionnel
Nous avons déjà indiqué ici que, depuis une loi de 2014, l'enregistrement sonore des procès qui se déroulent à la cour d'assises est devenu obligatoire. (lire ici). La règle est posée à l'article 308 du code de procédure pénale (texte ici) : "Dès l'ouverture...
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La liberté d'expression, les discours de haine, et la CEDH
La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux les plus protégés par les normes françaises et plus encore internationales. Et c'est tant mieux. Le moteur de la démocratie est dans la possibilité offerte à chaque citoyen d'exprimer son point...
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L'impossibilité pour une partie civile de faire appel d'une décision pénale de non culpabilité est conforme à la constitution
La place de la victime dans le procès pénal est débattue depuis longtemps, et constamment remise en question. Certains souhaitent que la partie civile (la personne qui se dit victime d'une infraction et qui veut participer à la procédure) ait un maximum...
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Les gendarmes et le tir vers une personne qui fuit (CEDH)
Une des questions qui se pose en permanence pour les membres des services de police et de gendarmerie est celle des conditions qui permettent l’usage d’une arme à feu. Tout le monde est d’accord pour considérer que le possesseur d’une arme, même représentant...