Top articles
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Vers un modèle réduit de cour d'assises ?
Par Michel Huyette Le gouvernement a initié une énième réforme de la procédure pénale (texte initial ici), qui comprend, notamment, plusieurs modifications des règles applicables à la cour d'assises (cf. ici, et ici). (1) Plus précisément, le texte prévoit...
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Qui seront les citoyens assesseurs demain ?
Par Michel Huyette Revenons une fois encore (lire not. ici) sur le projet de loi actuellement en débat et qui prévoit à l'avenir la présence de "citoyens assesseurs" dans les tribunaux correctionnels. Souvenons nous d'abord qu'il s'agit d'une demande...
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Le grand bazar dans la procédure pénale
Par Michel Huyette Il y a peu de temps (lire ici) nous avons souligné ici combien la création des QPC (question prioritaire de constitutionnalité, lire ici et ici), c'est à dire le droit offert à tout justiciable, au cours d'un procès, de faire vérifier...
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Outreau : le spectre est de retour
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en mai 2011. En mars 2013, à l'occasion de la sortie du film "Outreau, l'autre vérité", il semble opportun de le re-présenter. Quelques informations ici ou là nous avaient laissé penser...
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La future cour d'assises et les citoyens assesseurs
Par Michel Huyette Nous en avons parlé récemment (lire ici), le gouvernement a élaboré un projet de loi afin, notamment, de créer des citoyens assesseurs appelés à siéger aux audiences des tribunaux correctionnels, pour le jugement des délits, et en même...
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Les puissants, la justice, et quelques principes de base
Par Michel Huyette Depuis des jours, les medias ne parlent que des poursuites pénales engagées à New York contre l'ancien (il vient de démissionner) directeur français du fonds monétaire international (site ici). Une plainte a été déposée contre lui par...
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La prescription et les délits dissimulés
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été expliqué sur ces pages, il existe en droit pénal une règle importante, celle de la prescription. Le principe est simple : Quand une infraction a été commise, au bout d'un certaine temps si le coupable n'est pas...
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Quelles réponses judiciaires à la délinquance des mineurs ?
Alors que le Parlement débat d'un projet de loi modifiant notamment les règles relatives au traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) vient de publier un document...
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A propos de l'application rétroactive de la jurisprudence
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de l'application rétroactive de la jurisprudence (les décisions judiciaires). En résumé la problématique est la suivante : Est-il acceptable, quand la cour de cassation modifie sa jurisprudence,...
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Quelques informations à propos des viols et du milieu social des auteurs
Par Michel Huyette Il a été fait état dans un précédent article (lire ici), d'un livre très récemment publié et intitulé "Le viol, aspects sociologiques d'un crime" (cf. ici). Interrogée par Mediapart, l'auteure donne quelques indications synthétiques...
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Quelles limites aux mesures de sécurité pour les détenus hospitalisés ? L'avis de la CEDH
Par Michel Huyette De plus en plus de personnes condamnées contestent les mesures prises à leur égard pendant l'exécution de leur peine, que ce soit à l'intérieur ou en dehors de la prison. C'est pourquoi la cour européenne des droits de l'homme (son...
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué (à propos de la récente loi de simplification du droit)
Par Michel Huyette Les lois votées par le Parlement ont parfois de jolis titres. Il en va ainsi d'une loi du 17 mai 2011 intitulée "Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" (texte ici). Sans doute n'est-ce pas de la grande littérature,...
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La garde à vue et les limites des droits de la défense
Par Michel Huyette Nous avions écrit il y a peu de temps qu'en ce moment, autour de la garde à vue, c'est le grand bazar (lire not. ici et ici). Et il n'est pas certain qu'aujourd'hui cela aille complètement mieux. Résumons très brièvement les épisodes...
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Quelle sanction doivent exécuter les condamnés ?
Par Michel Huyette Un député de la majorité, connu pour ses positions radicales en matière de sécurité et de justice, vient de remettre au président de la République un rapport intitulé "Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines" (rapport...
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La partie civile doit-elle pouvoir faire appel contre une décision d'acquittement ?
Par Michel Huyette A l'occasion de l'examen par le Parlement de la loi concernant notamment l'introduction de citoyens dans les tribunaux correctionnels et modifiant certaines règles concernant la cour d'assises (lire ici, ici, ici) , des députés de la...
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L'aménagement des sanctions par le juge d'application des peines
Par Hugo Rialland (JAP) Cette question est en fait la partie émergée d'une plus vaste question qui interroge sur ce qu'est une peine et à quoi elle sert. La réponse est particulièrement vaste parce que finalement à cette question fondamentale du sens...
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Viols, incertitudes judiciaires, et motivation des décisions des cours d'assises
Par Michel Huyette Nous avons récemment abordé sur ce blog la question, délicate, de la prise en compte de la parole des personnes dénonçant des agressions sexuelles (lire ici). Dans un autre domaine, il a été plusieurs fois débattu de la problématique...
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La victime dans le procès pénal
Par Michel Huyette Le titre de cet article est autre chose que ce qu'il semble être. En effet, c'est aussi le sujet de droit pénal distribué le 23 juin 2011 aux candidats à l'admission à l'école nationale de la magistrature (ENM, son site). Les organisateurs...
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Les rebondissements de l'affaire DSK, entre vérités et mensonges
Par Michel Huyette Voici quelques semaines, l'ancien directeur français du fonds monétaire inernational (FMI) était arrêté à New York, puis jeté plusieurs jours en prison, puis soumis à un contrôle judiciaire strict contenant, notamment, l'obligation...
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La partialité du juge des enfants qui instruit puis préside le tribunal pour enfants
Par Michel Huyette Le thème a été souvent abordé ici car depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC, lire not. ici) ce sont des pans entiers du droit qui sont bouleversés. En plus, le Conseil Constitutionnel pouvant êre saisi...
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Le viol, la dénonciation calomnieuse, et la CEDH
Par Michel Huyette Alors que l'affaire "DSK" n'est pas terminée (cet ancien directeur français du FMI accusé d'agression sexuelle par une femme de chambre d'un hôtel new-yorkais) (lire ici, ici), la cour européenne des droits de l'homme vient de rendre...
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Une QPC à propos de la définition de l'inceste dans le code pénal
Par Michel Huyette Comme nous l'avions signalé sur ce blog (lire ici), le Parlement est intervenu par une loi de février 2010 pour ajouter dans le code pénal, après la définition du viol, un article 222-31-1 du code pénal spécifique à l'inceste (texte...
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Les prisons sont-elles comme les bouteilles d'un litre (à propos de la surpopulation carcérale)
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en août 2011. Une récente actualité justifie une nouvelle diffusion en août 2013 Si vous prenez une bouteille d'un litre et que vous avez une plus grande quantité de liquide, vous pouvez...
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Vous serez bientôt tous juges... (à propos de la loi sur les citoyens assesseurs)
Par Michel Huyette Vient d'être publiée au journal officiel la loi du 10 août 2011 (lire ici) intitulée "Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs" (1) qui, notamment, prévoit la participation...
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Paroles de jurés (4)
Par Pierre Chalier Juré à la session de mai 1995 à la Cour d’Assises . J’avais 43 ans, étais à l’époque enseignant en Lycée. Plus de quinze années plus tard ce qu’il en reste : Une enveloppe à craquer de notes d’audience, de commentaires, de coupures...