Top articles
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Les plaintes des justiciables contre les magistrats, le bilan en 2011
Par Michel Huyette Dans chaque profession, des personnes peuvent avoir un comportement critiquable. Il en va de l'institution judiciaire comme de tous les autres métiers. Là où travaillent des hommes et des femmes, il y a inéluctablement, de temps en...
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La justice française et les justices européennes
Par Michel Huyette Il existe au sein du Conseil de l'Europe une "Commission européenne pour l'efficacité de la justice" (CEPEJ, site ici). Celle-ci vient de publier son rapport 2012, qui, de fait, porte sur les données de l'année 2010, et analyse les...
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A propos de la peine de mort... et de la garde à vue
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que M. Damon Thibodeaux, condamné à mort en Louisianne en 1997 sous l'accusation de viol et meurtre, après avoir passé 16 années en prison dont 15 dans un "couloir de la mort", vient d'être libéré, à l'âge...
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Chroniques tchadiennes (8)
Par Patrice de Charette Pour conduire à N'Djamena, il faudrait avoir des yeux de caméléon qui permettent de voir dans plusieurs directions à la fois. Car le danger est permanent et vient simultanément de plusieurs côtés, y compris de face puisque la circulation...
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A propos de "l'émotion" suscitée par une décision de cour d'assises jugeant des accusés de viol collectif
Par Michel Huyette nb : cet article a été mis en ligne le 13 octobre 2012, puis mis à jour le 14 octobre Il est fréquent, et il n'y a en cela rien de malsain, que les décisions judiciaires soient commentées par les medias. Si en principe les audiences...
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Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la prison marseillaise des Baumettes
Par Michel Huyette Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans une recommandation "en urgence" datée du 12 novembre 2012, considère que "Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre le...
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Magistrat, un métier extraordinaire
Par Michel Huyette Dans son édition du 6 décembre 2012 le journal Le Monde publie un article concernant la baisse du nombre des candidats au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM - son site). Selon son auteur, le nombre de candidaits...
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La responsabilité civile des parents séparés
Par Michel Huyette Les parents (au sens juridique et non biologique du terme, c'est à dire quand un lien de filiation est juridiquement établi) sont civilement responsables en cas de dommage causé par leur enfant mineur non émancipé. Cela signifie, en...
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La responsabilité pénale des médecins et des psychiatres
Par Michel Huyette La récente condamnation d'un psychiatre à la suite d'un meurtre commis par l'un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale. Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés...
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La prison des baumettes et le Conseil d'Etat
Par Michel Huyette Nous avons abordé ici, récemment, le débat autour de la très grande vétusté de la prison marseillaise des Baumettes (lire ici). Les dégradations sont telles dans cet établissement qu'il a pu été affirmé que les conditions de vie des...
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Juré d'assises (bibliographie)
Par Michel Huyette Le hasard fait parfois bien les choses. Alors qu'il y a quelques semaines était publié le passionnant livre de M. Aziz Jellab (lire ici) sur les jurés en cours d'assises, les éditions l'Harmattan proposent quelques jours plus tard l'ouvrage...
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Prison et maladie mentale, un nouveau guide de la CEDH
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été signalé (lire ici), la Cour europénne des droits de l'homme (son site) publie des fiches faisant la synthèse d'une question importante à travers l'analyse des principaux arrêts rendus en ce domaine. La CEDH vient...
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Le surpeuplement dans les prisons et la CEDH
Par Michel Huyette En France comme dans de nombreux autres pays européens, le surpeuplement dans les établissements pénitentaires est un problème permanent, le nombre de personnes détenues étant toujours très supérieur au nombre de places théoriques....
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Le mariage homosexuel et les droits de l'enfant
Par Michel Huyette Si l'on écoute bien, il semble y avoir deux catégories principales de personnes opposées au mariage de deux hommes ou de deux femmes. Il y a d'abord ceux, minoritaires, qui considèrent que l'homosexualité est une tare insupportable....
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Le couple dans tous ses états (INSEE)
Par Michel Huyette Alors que le débat concernant le "mariage pour tous" est intense (lire ici, ici), l'INSEE (son site) nous apporte quelques informations statistiques sur "les couples" en France. Voici quelques unes des principales indications de cette...
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La résidence des enfants après la séparation des parents, petit rappel des réalités
Par Michel Huyette Celui qui fait du bruit n'a pas forcément raison. Celui qui reste silencieux n'a pas forcément tort. Ces jours-ci, du haut d'une grue, un homme a voulu alerter sur la situation des pères qui, après divorce, seraient trop souvent selon...
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La résidence des enfants après la séparation des parents, petite analyse d'un slogan
Par Michel Huyette En complément du précédent article (lire ici), il semble utile de s'arrêter quelques brefs instants sur le slogan principal de ceux qui prétendent que, s'agissant du choix de la résidence des enfants après séparation des parents, les...
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Chronique tchadienne (9)
Par Patrice de Charette L'administration tchadienne est une spécialiste des formalités raffinées. On en a un exemple avec une interview donnée par le chef du service des affectations et des mutations du ministère de l'enseignement secondaire décrivant...
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JUSTIMEMO, des infos sur la justice
Par Michel Huyette Le ministère de la justice a mis en place un nouvel espace destiné à fournir à ceux qui les recherchent des informations de base sur le fonctionnement de la justice sous toutes ses formes. L'espace baptisé JUSTIMEMO est accessible en...
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Paroles de jurés (13)
Par Mme V., juré en 2013 Réaction à l’avis du tirage au sort : Je n’ai pas eu une réaction très positive, je l’avoue…Beaucoup de questions : Pourquoi moi ? Mes enfants, mon travail ? Un mari en déplacement pour 4 mois … Comment vais-je m’organiser ? Qu’est-ce...
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Les citoyens assesseurs, c'est terminé
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement...
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Paroles de jurés (14)
Par Mme M., juré en 2013 Je vais essayer de transcrire ce que j'ai ressenti et retiré de ces quelques jours passés au sein d'une Institution qui me semblait jusqu'alors bien lointaine et pour tout dire intimidante! Elle le reste encore, mais je comprends...
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Le véritable enjeu derrière le mariage pour tous
Par Michel Huyette A supposer que cela en soit une, la "cause" des homosexuel(le)s n'est probablement pas l'une de celles qui instinctivement mobilise le plus. La mobilisation est d'autant moins encouragée que l'enjeu, quoi que l'on en dise, semble presque...
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Pierre Drai, ancien premier président de la cour de cassation, et les juges
Par Michel Huyette Pierre DRAI, magistrat devenu à la fin de sa carrière premier président de la cour de cassation, vient de décéder (lire ici). En janvier 1998, à l'occasion de cérémonies concernant Emile Zola, Pierre DRAI, dans une allocution au Panthéon,...
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Petite synthèse finale à propos du mariage pour tous
Par Michel Huyette Avant de passer à un autre sujet (pour les épisodes précédents lire ici, ici, ici, ici, et ici), parce qu'il existe quand même d'autres préoccupations au moins aussi importantes, tentons de faire pour finir une brève synthèse des éléments...