delinquance sexuelle

Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le : 11 octobre 2024 à 13 heures Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici...

Cet article a été mis en ligne le : 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 14 octobre 2024 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation ces jours-ci...

Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent nécessaires quelques...

De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les CCD) (cf. not. ici et les nombreux renvois). Les CCD, composées uniquement de 5 magistrats professionnels, jugent...

Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une...

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été mis à jour : Le 31 mai 2024 après la publication de la nouvelle Directive européenne du 14 mai 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes Il y a des phrases que l'on voudrait ne...

Cet article a été mis en ligne en mars 2021. Il est mis à jour après la publication d'articles du Monde en mai 2024 (texte de mai 2024) Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte...

13 Avril 2024

Elle l'a bien cherché (Bibliographie)

Cet article a été mis à jour le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 15 avril 2024 ; le 10 juin 2024 Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier...

Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...

Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. Il est remis en ligne après ajout de la décision de la CEDH du 18 janvier 2024 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement...

2 Février 2022

Zéro virgule neuf pour cent (Bibliographie)

Les analyses, les commentaires, les études sur les agressions sexuelles sont innombrables. Mais ce qui est beaucoup plus rare, ce sont les témoignages directs des victimes de viol. C'est l'un de ces témoignages que proposent les éditions Les Avrils (leur...

C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...

Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé. Une fois de plus. La ministre des familles, de l'enfance et du droit des femmes (son site) vient de confier une mission de réflexion à une animatrice (Flavie Flament), qui a déclaré...

Le droit, la loi, sont les révélateurs de l’état des relations sociales. Les textes organisent les relations entre les individus, et sont les témoins utiles des mentalités d’une époque. C’est en cela que dans les facultés le cours d’histoire du droit...

Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois le 9 novembre 2013, puis mis à jour le 18 décembre 2013 lorsque la cour de cassation a rendu sa décision Ces jours ci les medias (lire not. ici) nous aprennent qu'une femme ayant porté...

Jusqu'à récemment, l'agression sexuelle était définie à l'article 222-22 du code pénal (texte ici) comme "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise". En cas de pénétration sexuelle, l'agression est qualifiée de viol....

Par Michel Huyette nb : cet article a été mis en ligne le 13 octobre 2012, puis mis à jour le 14 octobre Il est fréquent, et il n'y a en cela rien de malsain, que les décisions judiciaires soient commentées par les medias. Si en principe les audiences...

Par Michel Huyette Après la suppression du délit de harcèlement sexuel de notre code pénal, en mai 2012, en application d'une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré la définition de l'infraction trop imprécise (lire ici et ici), le Parlement...

Par Michel Huyette On s'en souvient encore parce que cela a fait - et continue à faire - grand bruit, le Conseil Constitutionnel a récemment supprimé de notre code pénal le délit de harcèlement sexuel au motif que sa définition était trop imprécise (lire...

Par Michel Huyette De nombreux medias ont ces derniers jours rendu compte d'une récente décision du Conseil Constitutionnel (son site), abrogeant un article du code pénal incriminant le harcèlement sexuel. Devant l'avalanche des commentaires, quelques...