Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

delinquance sexuelle

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois le 9 novembre 2013, puis mis à jour le 18 décembre 2013 lorsque la cour de cassation a rendu sa décision Ces jours ci les medias (lire not. ici) nous aprennent qu'une femme ayant porté...

Par Michel Huyette Après la suppression du délit de harcèlement sexuel de notre code pénal, en mai 2012, en application d'une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré la définition de l'infraction trop imprécise (lire ici et ici), le Parlement...