protection de l'enfance

Cet article a été mis en ligne en mars 2021. Il est mis à jour après la publication d'articles du Monde en mai 2024 (texte de mai 2024) Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte...

L'article initial a été mis en ligne en novembre 2018. Il a été mis à jour : après le vote de la loi sur les violences éducatives en juillet 2019 ; après la décision de la cour d'appel de Metz en mai 2024. Le débat autour des châtiments corporels sur...

4 Novembre 2023

Le partage d'informations sociales (Bibliographie)

Entre tous les professionnels participants à un titre ou un autre à la protection sociale et notamment à la protection de l'enfance, le partage des informations est une démarche essentielle. Mais qui pose de nombreuses questions juridiques, éthiques et...

La publication très récente d’un livre sur l’inceste vient, une fois de plus, relancer le débat judiciaire, parlementaire, et sociétal autour de la réponse pénale et de la notion de consentement. Nous avons déjà largement abordé cette problématique dans...

C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...

5 Septembre 2018

L'enfant en prison (Bibliographie)

La prison fait l'objet d'un débat permanent. Il est d'autant plus récurrent que les medias, jours après jours, rapportent les délits et les crimes commis, surtout les plus spectaculaires ou ceux impliquant des personnes connues, puis racontent les audiences,...

4 Janvier 2017

Mon enfant est victime / auteur de harcèlement en milieu scolaire (Bibliographie)

Le harcèlement, notamment en milieu scolaire, est de plus en plus pris au sérieux. La multiplication de drames, allant jusqu'au suicide d'enfants, impose de réagir aussi efficacement que possible. Les services publics sont de plus en plus impliqués pour...

L'une des difficultés rencontrées par les professionnels de la protection de l'enfance s'agissant des mineurs étrangers, c'est la détermination de leur âge réel. Souvent, les papiers dont sont munis les arrivants sont douteux, leurs déclarations sont...

En protection de l'enfance, si le juge des enfants est l'autorité judiciaire naturelle, le procureur de la République est en droit autorisé à intervenir en amont dans les situations d'urgence. C'est ce que permet l'article 375-5 du code civil (texte ici)...

Par Michel Huyette Lorsqu'un juge des enfants ordonne une mesure d'assistance éducative en application des articles 375 et suivants du code civil (action éducative en milieu ouvert, enfant confié à un tiers..) (textes ici) il doit, sauf dérogation exceptionnelle,...

L'Association Nationale des Assistants de Service social (ANAS, son site) vient de publier un intéressant document intitulé : "Cinq propositions, et quelques autres, pour améliorer la protection de l'enfance" (document à télécharger ici) Parmi les questions...

Par Michel Huyette Alors qu'aux Etats Unis une vive polémique vient de naître après la publication d'un livre prônant des corrections physiques sur les enfants, à l'aide de divers objets (lire not. ici), le débat n'est toujours pas clos en France sur...

Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

Par Michel Huyette Deux informations nous parviennent à quelques jours d'intervalle : d'un côté une adolescente américaine de 16 ans et qui était partie pour faire un tour du monde en solitaire à la voile a été secourue de justesse alors qu'elle dérivait...

Par Michel Huyette Après une célèbre pédiatre voici quelques mois qui réclamait une nouvelle loi pour la rendre illégale, ce sont plusieurs personnalités de divers pays qui viennent de signer une pétition européenne en faveur de l'interdiction de la fessée...

Par Michel Huyette Ce texte a été mis en ligne le 21 avril 2010, puis mis à jour le 22 Faut-il vraiment commenter l'annonce du chef de l'Etat qui, en déplacement, a indiqué pour la enième fois que dorénavant, en cas d'absentéisme scolaire persistant des...