justice familiale

13 Janvier 2025

Elle l'a bien cherché (Bibliographie)

Cet article a été mis à jour le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 13 janvier 2025 (cf. note 3) Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier...

L'article initial a été mis en ligne en novembre 2018. Il a été mis à jour : après le vote de la loi sur les violences éducatives en juillet 2019 ; après la décision de la cour d'appel de Metz en mai 2024. Le débat autour des châtiments corporels sur...

24 Août 2022

Mieux réussir sa séparation sinon sa vie à deux (Bibliographie)

Même si c'est la justice pénale qui fait le plus l'objet de médiatisation et de commentaires, il n'empêche que le quotidien des français qui rencontrent la justice c'est bien plus la justice familiale. Notamment au moment des nombreuses séparations (données...

Cet article a été mis en ligne en janvier 2017. Une actualité très récente incite à le remettre en ligne, les problématiques abordées étant semblables. Depuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant...

A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné...

Nous avons abordé à plusieurs reprises, sur ce blog, la problématique de l'accès des enfants à leurs origines biologiques (not. ici, ici, ici, ici, ici) Il s'agit d'un débat ancien, toujours vif, avec parfois des positions très tranchées, car les situations...

Nous avons déjà abordé ici la problématique de la mention expresse de l'inceste dans le code pénal. (cf. not. ici) Depuis fort longtemps, la grande proximité entre l'auteur et la victime d'une agression sexuelle, viol ou autre, est une circonstance aggravante...

Les media font régulièrement écho aux cas de ces parents qui veulent donner à leur enfant un prénom qui, d'un premier abord, semble inhabituel, surprenant, et dont on se dit, instinctivement, à tort ou à raison, qu'il pourrait être difficile à porter...

Dire que le débat autour de la GPA (gestation pour autrui) est complexe est un euphémisme (lire not. ici , ici ) . On commence par un aspect de la problématique ( cf. ici ), puis on se rend compte que de nombreux autres y sont enchaînés. Presque sans...

Nous avons déjà abordé ici la très délicate question de la gestation pour autrui (GPA), interdite en France mais autorisée dans plusieurs autres pays étrangers. L'une des questions posée, juridique, découlant de cette pratique illégale chez nous mais...

Il est de plus en plus admis que le droit fondamental d'un enfant est de connaître ses géniteurs. C'est pour cela que, dans la loi française, il existe plusieurs procédures permettant de faire établir le lien de filiation existant entre un homme (parfois...

Depuis des années les modalités de procréation et leurs conséquences juridiques sont en débat. Le sujet est très sensible, les avis sont parfois tranchés, et il n'est pas facile, c'est peu dire, de trouver une voie médiane susceptible de concilier les...

Editorial Avocats d’enfants Le numéro de février du Journal du droit des jeunes s’ouvre sur un éditorial de Catherine Chabrun. La rédactrice en chef du Nouvel Éducateur marque un coup de colère sur l’inversion du calendrier des saisons par les ministres...

Les problématiques autour de la famille, de la parenté, de la filiation, nous arrivent depuis quelques années en un flot incessant. Cette fois-ci, il s'agit encore d'une situation douloureuse qui, comme les autres, vient questionner le droit en vigueur....

Le titre de cet article peut surprendre dans un premier temps car il semble difficilement envisageable que, chez nous et aujourd'hui, un enfant soit échangé contre de l'argent. Et pourtant c'est ce qui semble s'être produit l'année dernière et qui a donné...

L'examen par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi relative à l'autorité parentale vient d'être interrompu. Nous en avons abordé ici, récemment, quelques aspects délicats ( lire ici ). En attendant une reprise - éventuelle - du processus parlementaire,...

Des députés ont rédigé une proposition de loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" ( cf. ici ). Le texte est examiné à l'Assemblée Nationale à compter du 19 mai 2014. D'emblée les réformes proposées dans le texte initial (des amendements...

Par Michel Huyette Depuis quelques jours le débat est relancé autour de la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel. Les arguments avancés par les uns et les autres étant parfois confus, voire contradictoires, il peut sembler utile de tenter...

Par Michel Huyette Le ministère de la justice vient de diffuser une note intitulée : "La résidence des enfants séparés, de la demande des parents à la décision du juge". (cf. ici) Dans ce document sont analysées 6.042 décisions définitives rendues au...

Par Michel Huyette Après les nombreux et âpres débats qui ont précédé le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, c'est le Conseil Constitutionnel (son site) qui a été saisi (lire ici la décision de renvoi) d'une question relative...

Par Michel Huyette L'autorité parentale dont bénéficient les parents d'enfants mineurs peut faire l'objet de multiples aménagements. Dans certains cas, le père et/ou la mère peuvent être privés de leurs prérogatives, partiellement ou totalement. Parmi...

Par Michel Huyette Lorsque deux parents se séparent, la question des relations à venir entre les enfants et chacun d'eux est toujours cruciale, et source de nombreux conflits. Les enfants ne pouvant pas être coupés en deux, celui des deux parents qui...

Par Michel Huyette Le très vif débat sur le mariage pour tous (lire not. ici, ici, ici, ici, ici) est arrivé à son terme, avec le vote d'une loi permettant le mariage de deux hommes ou de deux femmes. Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer cette...

Par Michel Huyette Avant de passer à un autre sujet (pour les épisodes précédents lire ici, ici, ici, ici, et ici), parce qu'il existe quand même d'autres préoccupations au moins aussi importantes, tentons de faire pour finir une brève synthèse des éléments...

Par Michel Huyette A supposer que cela en soit une, la "cause" des homosexuel(le)s n'est probablement pas l'une de celles qui instinctivement mobilise le plus. La mobilisation est d'autant moins encouragée que l'enjeu, quoi que l'on en dise, semble presque...