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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

 

Les media font régulièrement écho aux cas de ces parents qui veulent donner à leur enfant un prénom qui, d'un premier abord, semble inhabituel, surprenant, et dont on se dit, instinctivement, à tort ou à raison, qu'il pourrait être difficile à porter au quotidien.

Les règles d'attribution du prénom sont contenues dans l'article 57 du code civil (texte ici) :

"L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille (..).

Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. (..) Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant (..), l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant (..), il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. (..)."

L'objectif de cette législation est aisément compréhensible. Il faut éviter que les enfants se retrouvent avec des prénoms trop difficiles à porter, susceptibles d'entraîner moqueries ou humiliations excessives.

Mais la problématique est complexe.

L'attribution d'un prénom relève rarement du hasard (lire not ici).

Certains parlent même de sociologie des prénoms (lire ici) et font un lien entre prénom, personnalité et parcours de vie (lire ici, puis ici, ici, ici).

En tous cas, les raisons pour lesquelles tel parent choisit tel prénom sont variées.

- Nombreux sont les parents qui expliquent avoir pendant la grossesse fait des listes de prénoms, à partir de recherches sur internet ou de livres de prénoms, puis ont essayé de trouver un prénom pouvant satisfaire les deux.

- Il y a les vagues de prénoms qui découlent de films à grand succès ou d'émissions télévisées. Cela n'en fait pas forcément des prénoms difficiles à porter. Les vagues de prénoms sont nombreuses et souvent caractéristiques d'une époque.

- On trouve dans des prénoms donnés les habituelles références à d'autres membres de la famille. Le risque peut être de faire peser sur les épaules de l'enfant concerné un poids excessif de sa généalogie.

- Certains prénoms rattachent l'enfant à une origine géographique (prénom breton, basque etc..). Origine que l'enfant, devenu adulte, ne prendra pas forcément en compte comme un élément essentiel de son identité.

- Certains parents estiment que donner à leur enfant un prénom peu commun va lui permettre de développer une personnalité plus originale, plus forte.  Dans le même ordre d'idée certains parents cherchent le prénom rare, avec en arrrière-pensée la volonté que l'enfant se distingue de la masse des enfants aux prénoms trop donnés.

- On peut aussi se demander si, parfois, il n'y a pas chez un parent une forme de perversité, même inconsciente. Soit le prénom en lui même est d'évidence aberrant, soit c'est son association avec le nom qui est grotesque.

En tous cas la liberté reste le principe, et c'est sans doute tant mieux. Il n'en reste pas moins qu'il peut y avoir des excès. Qu'il y en a eu, et qu'il y en aura encore. Mais où se trouve la ligne rouge à ne pas franchir ? A partir de quel moment un prénom doit-il être considéré comme non conforme à l'intérêt de l'enfant ?

Quand le doute s'installe c'est vers le juge qu'on se tourne.

Alors que fait le juge au milieu de tout cela ? Et bien le juge fait ce qu'il peut.

Il doit composer avec le flou de l'expression "intérêt de l'enfant", prendre en compte l'évolution des mentalités et des modes, et tenter de trouver un équilibre, forcément précaire, entre d'une part ces évolutions et la variété des prénoms qui en découle, et d'autre part la nécessaire protection des enfants contre le ridicule et/ou le perturbant.

En essayant d'être le moins subjectif possible dans son approche.

Autant dire que ce n'est pas chose facile.

Dans la jurisprudence et les media nous trouvons quelques cas concret.

La justice a refusé les prénoms : "Princesse-Rebecca" (lire ici), "Titeuf" (décision ici),  "Fraise" et "Nutella" (lire ici), "MJ" (lire ici), "Joyeux" et "Patriste" (lire ici), "Fleur de Marie" (lire ici), "Ravi" (lire ici)

Elle a par contre accepté le prénom "Tokalie", correspondant au nom d'un monument religieux (décision ici), et "Daemon" (lire ici),

Notons en passant que le problème se pose de la même façon dans certains pays étrangers (lire ici, ici , ici).

Ce qui peut éventuellement aider, dans certains cas, à contourner une éventuelle difficulté non suffisamment repérée, c'est la possibilité qui est toujours offerte à ceux qui ont plusieurs prénoms de choisir un autre que le premier de la liste comme prénom d'usage.

En effet, comme cela a été mentionné plus haut, il est écrit dans l'article 57 du code civil que  : "Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel."

La loi permet donc, dans la vie quotidienne, de choisir parmi nos prénoms celui qui nous convient le plus. Cela permet à la personne qui supporte mal son premier prénom d'en utiliser un autre. Et ainsi, parfois, de faire un pied de nez à ses parents.

Rappelons à ce sujet que les parents n'ont aucune obligation de donner plusieurs prénoms à leurs enfants. Il est légalement possible de ne donner qu'un prénom, même si la pratique est fréquemment contraire. Et que la multiplicité des prénoms est utile quand le nom de famille est courant, pour réduire le risque de confusion entre deux personnes ayant le même nom et le même premier prénom.

Il serait intéressant d'interroger ceux qui portent des prénoms pouvant sembler excessivement originaux, et de les interroger, hors la présence de leurs parents et sans que les réponses soient rapportées à ces derniers (il est parfois difficile pour un enfant de critiquer les choix de ses parents), sur les éventuelles difficultés rencontrées du fait de leur prénom.

Cela pourrait utilement éclairer le débat et nous éloigner, un peu, de la seule subjectivité de ceux qui ont un prénom plus ordinaire.

 

 

 

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Tortuga 16/10/2015 19:51

Cela ne porterait pas atteinte à l'intérêt de l'enfant si chacun était libre de changer de prénom. L'enfant au prénom désagréable pourrait alors changer à sa majorité.

Mais c'est là le problème : en France on n'aime pas que les gens soient libres de choisir, à tel point que le simple fait, totalement anodin, de changer de prénom ou de nom est une procédure longue et couteuse (soumise à un certain arbitraire du juge qui peut parfois décider arbitrairement de rallonger la procédure).

Comme conséquence, de nombreux descendants d'esclaves portent, encore aujourd'hui, le nom qui a été donné à leur ancêtre par leur ancien maître au moment de l'abolition.