Les décisions des JAF relatives à la résidence des enfants - analyse d'un échantillon de jugements

Par Michel Huyette


  Le ministère de la justice vient de diffuser une note intitulée : "La résidence des enfants séparés, de la demande des parents à la décision du juge".  (cf. ici)

  Dans ce document sont analysées 6.042 décisions définitives rendues au cours de la première quinzaine du mois de juin 2012, et qui ont concerné 9399 enfants.

  On y lit dans la partie qui résume les principales observations découlant de l'analyse des décisions :

  " (..) la résidence chez la mère a été prononcée dans 71% des situations, la résidence en alternance dans 17% des situations, la résidence chez le père dans 12% des situations et la résidence chez un tiers dans des cas très marginaux (0,1%)."  (..)

  "D’une manière générale, dès lors que les parents ont exprimé une demande commune, le juge homologue cette demande . En revanche, le juge tranche le litige dans les situations où la demande exprimée par l’un des parents diffère de celle de l’autre. (..). Les parents qui sont en accord sur la résidence des enfants représentent environ 80% des cas de figure. Les parents qui sont en désaccord sur la résidence des enfants représentent environ 10 % des cas de figure. Les parents dont l’un des membres n’a pas exprimé de demande représentent environ 9% des cas de figure."

  S'agissant du premier groupe (parents d'accord), il y est précisé que :

  "Le taux d’accord, par définition, de 100% parmi les divorces par consentement mutuel, s’établit à 84% dans les divorces contentieux et oscille autour des 70% dans les procédures post-divorces et relatives à des enfants nés hors mariage. Les parents choisissent préférentiellement la résidence chez la mère (71%) ; la résidence alternée et la résidence chez le père étant choisies respectivement pour 19% et 10% des enfants. Les juges homologuent ces accords dans la quasi-totalité des cas. Lorsque les parents choisissent de fixer la résidence au domicile de l’un des parents, celle-ci est assortie d’un droit de visite « classique » dans près de 60% des situations. Lorsque les parents choisissent une résidence alternée, le « mode d’alternance une semaine sur deux » est privilégié dans 86% des situations."

  "(..) les parents privilégient la fixation de la résidence au domicile de la mère pour les enfants de moins de 5 ans, la résidence alternée pour les enfants entre 5 et 10 ans, la résidence chez le père est plus fréquente pour les adolescents. L’analyse particulière du choix de la résidence alternée indique qu’il augmente chez les parents qui ont une activité et croît proportionnellement avec leurs revenus. Cette modalité de résidence est surtout souhaitée par les parents qui résident dans la même ville."

  Pour ce qui concerne le deuxième groupe (parents en désaccord), il est écrit que :

  "Dans les situations de désaccord, les juges fixent une résidence chez la mère pour 63% des enfants et chez le père pour 24% des enfants. On notera que le juge fixe 2 fois plus de résidence chez le père que dans les situations d’accord entre parents (10%). De surcroît, lorsque le juge tranche le différend en prononçant une résidence chez un parent, il décide plus fréquemment d’un droit de visite classique élargi pour l’autre parent."

  "En cas de désaccord, le juge fixe une résidence alternée pour 12% des enfants. Toutefois, lorsque le juge fixe la résidence alternée dans ce contexte, il prononce plus fréquemment une alternance selon le planning des parents pour, on peut le supposer, faciliter la mise en place de cette modalité de résidence. La résidence alternée est rarement prononcée par le juge si elle n’est pas demandée par l’un des deux parents. Ce mode de résidence n’intervient donc pas en réponse aux souhaits opposés de parents de fixer la résidence à leur domicile respectif. Lorsque le juge rejette la demande de résidence alternée, le motif de rejet le plus souvent avancé est l’intérêt de l’enfant, suivi des mauvaises relations entre les parents."

  "(..) les juges statuent en tenant compte du profil et de la situation des enfants. Notamment, les juges fixent la résidence en tenant compte de l’âge des enfants, en suivant les schémas privilégiés par les parents qui se sont mis d’accord sur la résidence. Le plus fort taux de résidence chez la mère est constaté parmi les moins de 5 ans, la résidence alternée est privilégiée chez les enfants de 5 à 10 ans. A partir de 10 ans et surtout de 15 ans, la résidence chez le père est plus souvent prononcée. Les juges fixent la résidence en tenant compte de la résidence antérieure. Pour les trois-quarts des enfants, la décision du juge ne modifie en rien son ancien mode de résidence. Lorsque le juge modifie la résidence antérieure de l’enfant, il le fait fréquemment après l’avoir auditionné. Le changement de résidence des enfants de 9 ans ou plus a été décidé, dans près de la moitié des cas, après audition de l’enfant."

  Enfin, concernant le dernier groupe (un parent ne formule pas de demande), il est indiqué que :

  "Les situations dans lesquelles l’un des deux parents ne s’est pas exprimé sur la résidence des enfants sont peu répandues (9,4% des affaires pour lesquelles le juge a dû statuer sur la résidence des enfants). Pour plus de 8 enfants sur 10, c’est le père qui ne s’est pas exprimé sur la demande de résidence, pour 16% des enfants, il s’agit de la mère. Dans ces situations, le juge statue en faisant droit à la demande du parent qui s’est exprimé. Le juge prononce un droit de visite et d’hébergement plus restrictif à l’égard du parent qui ne s’exprime pas."


  Et il est souligné en conclusion :

  "Compte tenu du poids important des parents en accord (80%) dans l’ensemble des parents ayant fait une demande relative à la résidence, les décisions prononcées par les juges reflètent très largement le choix établi en commun par ces parents. Ainsi, la résidence chez la mère est plus fréquemment prononcée par le juge car c’est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés. Parallèlement, la résidence alternée -dont la proportion a progressé passant de 10% en 2003 à 17% en 2012- reste un mode de résidence moins prononcé par les juges car moins sollicité par les parents. Enfin, le juge prononce moins de 12% de résidence chez le père, en lien avec une faible demande de la part des parents. En mettant en parallèle, l’ensemble des demandes des pères aux décisions des juges, on observe que 93% des demandes des pères ont été satisfaites. En mettant en parallèle, l’ensemble des demandes des mères aux décisions des juges, on observe que 96% des demandes des mères ont été satisfaites."


  De quoi tordre le cou à certaines idées toutes faites sur les décisions judiciaires concernant la résidence des enfants après séparation de leurs parents.