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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  A supposer que cela en soit une, la "cause" des homosexuel(le)s n'est probablement pas l'une de celles  qui instinctivement mobilise le plus. 

  La mobilisation est d'autant moins encouragée que l'enjeu, quoi que l'on en dise, semble presque dérisoire. Cela pour plusieurs raisons.

  - Aujourd'hui 15 pays 
dans le monde et 8 Etats aux USA (1) permettent le mariage entre personnes de même sexe, certains depuis plus de dix années. Et personne n'a prétendu, et encore moins démontré, que cela a conduit ces pays au désastre qui en France nous est prédit chaque jour.

 - Au moment du débat sur le PACS en 1999 (cf. ici et ici), une grande partie de ceux qui aujourd'hui s'opposent à une évolution de la législation nous avaient déjà promis l'apocalypse. Le PACS est entré dans les moeurs et n'a entraîné aucun bouleversement dans notre société. Depuis longtemps plus personne n'y prête attention.

  - Une fois la loi prochainement votée et les tensions retombées, des couples d'hommes et de femmes qui s'aiment et qui ont choisi une vie commune iront à la mairie pour s'y marier. Très vite personne n'en parlera plus, et il n'y aura même pas trois lignes dans les journaux locaux. Le fait que ces hommes et ces femmes aient un document signé du maire de leur commune dans le tiroir de leur bureau n'empêchera pas la planète de continuer à tourner. Rapidement, plus personne n'y prêtera attention.

  - Demain, comme déjà aujourd'hui, des d'enfants grandiront auprès de personnes de même sexe (2). Certains seront issus d'une aide médicale à la procréation, déjà autorisée dans notre législation pour les couples hétérosexuels et permise pour les homosexuelles dans d'autres pays, certains seront adoptés comme cela est également permis actuellement à des personnes célibataires homosexuelles. Célibataires qui peuvent évidemment, après l'arrivée de l'enfant adopté, se mettre à tout moment en couple avec une personne de même sexe sans que quiconque pense nécessaire d'éloigner l'enfant adopté.

  Au demeurant et jusqu'à présent, il n'est jamais venu à l'idée de quiconque de demander à un procureur de la République ou à un juge des enfants d'intervenir dans une famille au seul et unique motif qu'un enfant grandit auprès de deux parents de même sexe. Ce qui suffit à démontrer, si besoin était, que ce genre de situation n'inquiète personne.

  Et, comme pour tous les enfants, ce qui comptera par dessus tout sera la qualité de l'affection, du soutien, de l'encouragement que leur apporteront les adultes qui les entourent, et non leurs orientations sexuelles 
(lire ici et ici et ici).

  Ces enfants continueront à grandir correctement et, dans peu de temps, plus personne n'y prêtera attention.

  C'est bien pourquoi, dans quelques années, la prochaine génération aura bien du mal à comprendre pourquoi, ce qui lui apparaîtra banal et sans enjeu, a entraîné un tel déchainement de violences en 2013.


  Tout cela pour souligner combien l'ampleur des oppositions, et surtout les formes de leur manifestation, sont disproportionnées, c'est peu dire, par rapport à la faiblesse des enjeux réels. Depuis des semaines, il n'y a pas de débat. L'échange d'arguments a été remplacé par une succession permanente d'invectives, de grossièretés, de dénonciations outrancières, d'agressions verbales et maintenant physiques. Quand bien même la civilisation n'est pas en péril, c'est peu dire.


  Cela incite à penser que la raison d'être de toutes ces manifestations n'est réellement ni le mariage pour tous, ni la situation des enfants élevés par des adultes de même sexe. C'est ailleurs qu'il faut aller chercher la racine de telles férocités.

  Ce que l'on observe, une fois encore, c'est le rejet de l'autre différent. Et la revendication d'une civilisation uniforme, dans laquelle aucune tête n'a le droit de dépasser du rang. 

  Ce qui est reproché aux homosexuels, ce n'est pas vraiment de vouloir se marier et parfois de fonder une famille. Non, ce qui leur est reproché, consciemment ou non, c'est d'être différents. D'être trop différents. De ne pas être dans la norme. Ou plus exactement de ne pas être dans la norme de ceux qui refusent tout droit à la différence. 


  Et c'est alors que commence à poindre une certaine inquiétude.

 
  Aujourd'hui, toutes nos règles juridiques nationales et internationales s'opposent aux discriminations fondées sur l'origine, la religion, les opinions, ou, pour ce qui nous intéresse, les orientations sexuelles.

  Ainsi, par exemple, l'article 225-1 du code pénal (textes ici) relatif aux discriminations en général prévoit que :

  "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée." 

  De façon plus générale encore, l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (texte ici) rappelle que :

  "La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation."


  Ce que nous disent ces textes, c'est que l'acceptation de la différence est (devrait-être, faudrait-il sans doute écrire plus justement) dans notre pays et plus largement dans tous les pays européens, une de nos valeurs les plus essentielles.

  Non pas seulement parce que la rencontre avec un autre différent est chaque fois un enrichissement puisque  cet autre non identique nous apporte toujours quelque chose que nous n'avons pas. Mais parce que le refus de la différence conduit inéluctablement au rejet, puis à la haine, puis à la violence.

  Pourtant, nous savons trop bien où cela peut nous mener.


  Le véritable enjeu, contrairement aux apparences, n'est pas dans le mariage de personnes de même sexe ni dans l'homo-parentalité, qui ne constituent que la surface en trompe l'oeil d'un débat alimenté par des courants bien plus profonds, et bien plus dangereux.

  L'enjeu véritable peut se résumer en une seule question : le refus de la différence, la discrimination, et la haine de l'autre conduisent-ils une société vers le progrès ?


----
1. cf ici. S'y ajoute la Nouvelle Zelande depuis 2013. 
2. Ils seraient entre 50.000 et 200.000 aujourd'hui (cf. ici

 

 


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Benoît BERNARD 29/04/2013 15:02


Tout ce débat fait évidement réfléchir sur le sujet de l'adoption. Adopter un enfant, est-ce donner un enfant à un couple qui n'en a pas, ou est-ce au contraire donner des parents (un papa et une
maman quoi !!!) à un enfant qui n'en a plus. Je pense qu'on aurait une grande réflexion à faire sur ce sujet pour prendre résolument la 2ème direction... L'acte d'adopter doit être d'abord en
direction de l'enfant et non du couple.

Dr. Ivana Fulli 26/04/2013 20:42


Quand il s'agissait, ici même il y a quelques mois  de défendre les jafs - d'ailleurs injustement conspués par des militants masculinistes - vous conceviez très bien que l'intérêt de
l'enfant interdise de satisfaire tous les désirs de la compagnie de leurs enfants émis par  certains pères  divorcés.


Aujourd'hui, votre rigueur juridique impartiale vous conduit à refuser   de prendre en considération la souffrance des orphelins de mère biologique, celle des personnes qui n'ont pas
connu leur père et celles de ceux qui ne connaissent pas leur origines.


C'est désolant, à mon avis, car  la cruauté de la nature et la misère humaine et sociale qui rend des enfants adoptables ne devrait pas encourager la création volontaire d'orphelins de père
ou de mère.


Sinon, en raisonnant par l'absurde -au sens scientifique de l'expression- la possibilité de  mort accidentelle par arme à feu  justifierait  l'assassinat en suivant votre
argumentation... Et bien évidemment que beaucoup d'assassins échappent aux rigueur de la loi en plaidant l'accident. Est-ce une raison pour encourager l'assassinat et le rendre légal?


NB:L'accouchement sous X n'est pas créer volontairement un orphelin dans le sens où une femme  ne voulait pas être enceinte de l'enfant et choisit de l'abandonner plutôt que de le faire
mourrir  par infanticide à la naissance ou avortement tardif illégal


PS: Beaucoup de couples homosexuels élèvent des enfants qui connaissent leur père et leur mère et il est certain que des couples hétérosexuels sont de mauvais parents- les mauvais parents très
privilégiés socialement échappent d'ailleurs probablement plus souvent à la justice que ceux du quart monde.


(Personnellement je ne suis farouchement opposée qu'à la GPA mais vos raisonnements me heurtent et pour tout dire me donnent peur de la justice française.)

I. Tribou 26/04/2013 08:43

En réponse à votre réponse : vous avez (en partie) raison ! Le désir d'enfant est une pulsion de vie, et peut être source d'une immense souffrance. Pour autant, il ne doit pas être toujours et
systématiquement satisfait et comblé par la société (comme d'ailleurs tout désir, quelque compréhensible qu'il soit). Autrement dit, il n'est pas toujours "légitime", en ce sens que la société n'a
pas à le combler, de même qu'elle n'a pas à réparer toutes les souffrances de l'humaine condition... la PMA pour les couples héterosexuels a pour but de remédier à un problème médical, à une
infertilité d'origine physiologique, non à satisfaire -- en soi -- leur désir d'enfant. Sinon, où s'arrêter (permettre la naissance d'une enfant chez une femme à 70 ans par exemple ?)? Le but
premier de l'adoption est de donner des parents à un enfant, et non un enfant à un ou des parents. J'ajoute que, à titre personnel, je pense que l'adoption par une seule personne, survivance de
l'après-guerre qui était initialment destinée, dans ce contexte historique bien précis, à permettre l'adoption d'orphelins de guerre, aurait dû depuis longtemps être supprimée... Enfin, toujours
sur ce sujet, je vous renvoie à l'opinion d'un de nos collègues, Jean-Pierre ROSENCZVEIG (président du TPE de Bobigny), telle qu'il l'a exprimée le 14 décembre dernier sur son blog, sous le titre
"Avec la Gauche, l’enfant redeviendrait un objet ?"... (http://jprosen.blog.lemonde.fr/) I. Tribou

I. Tribou 25/04/2013 10:19

Si je comprends bien la démonstration de l'auteur de ce blog, les opposants à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels n'ont aucun argument véritable à opposer -- et d'ailleurs, il n'y aurait
pas eu de débat à ce sujet (??) --, et dès lors, ces opposants ne sont en réalité inspirés que par l'homophobie. D'où un petit topo sur la discrimination, et ses incidences pénales... Je ne partage
pas ce point de vue, et pour illustrer mon commentaire, et mon opinion largement divergente, 4 références : 1°) Elisabeth Guigou (cf. ses propos lors de l'instauration du PACS), Lionel Jospin, et
Sylviane Agacinski, doivent-ils être, selon vous, qualifés d'homophobes ? 2°) Jean-Marc Veyron, maire de Chasselas, et homosexuel déclaré, est-il... homophobe ? cf. son discours du 2 février
dernier devant la préfecture de Saône-et-Loire à Châlons-sur-Saône : > 3°)
s'agissant des études relatives aux enfants vivants avec des couples homosexuels, beaucoup d'entre elles sont biaisées (échantillons beaucoup trop faibles, critères scientifiques non respectés...)
En revanche, l'étude du professeur Mark Regnerus, de l’Université du Texas , qui aboutit, elle, à des résultats beaucoup plus mitigés, a porté sur l’examen de 3000 enfants devenus adultes éduqués
au sein de 8 structures familiales différentes à partir de 40 critères sociaux et émotionnels. Sa conclusion est la suivante : le modèle familial reposant sur l’ « union conjugale stable du père et
de la mère biologique » – lequel ressemble de plus en plus à une « espèce menacée » (« like an endangered species »), demeure « l’environnement le plus sécurisé pour le développement de l’enfant ».
Toute autre combinaison, selon le Pr Regnerus, porte préjudice à moyen et long terme à l’équilibre émotionnel de l’enfant, quelles que soient par ailleurs les qualités humaines et éducatives des
personnes homosexuelles. 4°)voir l'analyse du philosophe Jean-Claude Michéa sur cette réforme de société (de civlisation, comme le dirait Mme Taubira): par exemple ici (
http://laplumedaliocha.wordpress.com/2013/04/11/reflechir-avec-les-poissons-volants/), tel que relaté et commenté sur le blog de la journaliste "Aliocha" : "La Plume d'Aliocha 11/04/2013 Réfléchir
avec les poissons volants Classé dans : Réflexions libres — laplumedaliocha @ 10:57 Tags: jean claude michéa, orwell Je n’aurais pas écrit ce billet, tant le « débat » autour du « mariage pour tous
» me lasse, si je n’avais lu ce matin la chronique de Daniel Schneidermann. Il y évoque la colère de Pierre Bergé, actionnaire du Monde et président de Sidaction, lorsqu’il a découvert dans « son »
journal hier une pleine page de publicité pour le collectif des anti, dénommé « La Manif Pour Tous ». L’homme, qui se dit profondément scandalisé sur Twitter, n’hésite pas à employer des mots forts
: « Cette pub dans Le Monde est tout simplement une honte, et ceux qui l’ont acceptée ne sont pas dignes de travailler dans ce journal. A suivre ». En clair, il demande la tête du responsable de la
publicité. A le lire, on songe qu’il doit être particulièrement monstrueux en effet de s’opposer au mariage homosexuel et que ceux qui ne sont pas encore absolument convaincus de ceci sont mûrs
pour l’asile ou la taule. C’est sans doute la conclusion à laquelle j’aurais abouti si je n’avais achevé tard dans la nuit « Les mystères de la gauche » du philosophe Jean-Claude Michéa (Climats
2013). Ce spécialiste d’Orwell, franchement et sans aucune ambiguïté de gauche, dénonce dans ce livre la dérive libérale des socialistes, adeptes aveugles du progrès et de ces évolutions sociétales
qui leur apparaissent comme l’ultime marqueur de gauche, mais dont Michéa dit, dans une interview chez Marianne : « Alors que le système capitaliste mondial se dirige tranquillement vers l’iceberg,
nous assistons à une foire d’empoigne surréaliste entre ceux qui ont pour unique mission de défendre toutes les implications anthropologiques et culturelles de ce système et ceux qui doivent faire
semblant de s’y opposer (le postulat philosophique commun à tous ces libéraux étant, bien entendu, le droit absolu pour chacun de faire ce qu’il veut de son corps et de son argent). Mais je n’ai là
aucun mérite. C’est Guy Debord qui annonçait, il y a vingt ans déjà, que les développements à venir du capitalisme moderne trouveraient nécessairement leur alibi idéologique majeur dans la lutte
contre «le racisme, l’antimodernisme et l’homophobie» (d’où, ajoutait-il, ce «néomoralisme indigné que simulent les actuels moutons de l’intelligentsia»). Quant aux postures martiales d’un Manuel
Valls, elles ne constituent qu’un effet de communication. La véritable position de gauche sur ces questions reste bien évidemment celle de cette ancienne groupie de Bernard Tapie et d’Edouard
Balladur qu’est Christiane Taubira ». Et d’ajouter plus loin : « La logique de l’individualisme libéral, en sapant continuellement toutes les formes de solidarité populaire encore existantes,
détruit forcément du même coup l’ensemble des conditions morales qui rendent possible la révolte anticapitaliste. C’est ce qui explique que le temps joue de plus en plus, à présent, contre la
liberté et le bonheur réels des individus et des peuples. Le contraire exact, en somme, de la thèse défendue par les fanatiques de la religion du progrès ». Sans surprise, le philosophe moque le
mariage pour tous dans son livre, en l’analysant comme une nouvell

Parolesdejuges 25/04/2013 10:25



Il ne faut plus répondee à un "désir d'enfant" ? Très bien. Alors supprimons l'adoption....



Benoît BERNARD 23/04/2013 15:15


Je me sens contraint de continuer...


Vous réagissez de la même façon que Barbara Pompili sur un plateau télé. Elle disait : "Mais quel elle est la différence entre un homme et une femme ? Quand je demande à des enfants, ils ne
peuvent me répondre qu'avec des clichés". Il faut sérieusement être bien "lobotomisé" par l'idéologie du gender pour ne pas voir les différences (physiques, psychiques, philosophiques,
psychologiques) entre les hommes et les femmes !


Vous me demandez de le dire concrètement : je vais répondre par une autre question : quelles est la différence entre le froid et le chaud ? Sans clichés, SVP...


On touche là la source de la contestation du mariage homo : le refus d'une loi complètement déconnectée de la réalité.

Parolesdejuges 23/04/2013 15:18



Comme je l'ai souligné dans l'article publié aujourd'hui, le problème fondamental c'est de raisonner sur des principes, aussi respectables qu'ils soient. A titre personnel, sachant que
aujourd'hui quelques miliers (dizaines de milliers) d'enfants grandissent auprès de parents de même sexe, je serai contre le projet de loi s'il m'est démontré qu'ils y sont plus mal que dans des
familles ordinaires, et pour le projet dans le cas contraire.
Combien de personnes qui sont contre le projet ont rencontré des parents et des enfants de telles familles, pour remplacer une idéologie, blanche ou noire, par la réalité quelle qu'elle soit




Benoît BERNARD 23/04/2013 10:14


Vous me demandez le pourquoi du NON.


Merci : nous entrons pour une fois dans le coeur du débat !


Le gender veut supprimer les différences hommes-femmes. L'humanité repose justement à la fois sur l'égalité et la complémentarité homme-femme : supprimer cet équilibre est une régression
dramatique dont les conséquences ne seront visibles qu'à long terme.


L'erreur de base est d'imaginer qu'en gommant les différences, on va gommer les inégalités. Il faut au contraire sublimer les différences ! C'est grace à nos complémentarités que nous marcherons
vers l'égalité ! Si l'autre est identique, il n'a pas d'interet ! A l'inverse, s'il est complémentaire, il devient indispensable !

Parolesdejuges 23/04/2013 15:06



Bien. Mais concrètement ? (cf. le prochain article...)



Benoît BERNARD 23/04/2013 08:44


Comme beaucoup, vous n'avez pas compris la contestation des millions de français face à cette loi.


La question n'est pas : "est-ce qu'un homosexuel est un bon père ?" : la réponse est évidement "oui !" : en
tout cas, pas pire qu'un père hétéro !!!


La question est : "Est-ce qu'un homme, qu'il soit HETERO ou HOMO est capable de remplacer une mère !". Et
là, sans passer par l'idéologie du gender, la réponse est évidement NON !


Et inversement pour les femmes.


Essayez donc de comprendre les opposants au projet, ça permettra peut-être de sortir de ce dialogue de
sourds et de faire avancer le schmilblique !


Merci d'avance !

Parolesdejuges 23/04/2013 09:45



Pouvez-vous, en quelques mots, nous expliquer le pourquoi de ce "non" ?



zapping 22/04/2013 11:21


Bonjour,


Il y a une erreur d'interprêtation de mon message. Je ne méprise absolument personne. C'est parce que j'appréciais les différentes interventions que j'ai laissé un avis. Je commente rarement des
articles et en tout cas pas de façon polémique. C'est tout le problème du net, les mots échangés sont souvent inutilement blessants.

anton 22/04/2013 10:33


Concernant l'"éducation", puisque des études sérieuses existent, autant les citer : http://www.cam.ac.uk/research/news/ive-got-two-dads-and-they-adopted-me


Concernant l'homophobie ambiante, elle est tout à fait insupportable - et notamment y'en a un peu marre de ce déni de discrimination de la part de certains juristes


Merci pour cet article qui remet un peu les choses à leur place

Marc 22/04/2013 01:11


Excusez moi si je pose une question bête.


Cette loi qui tord le bras au code napoléonien, n'est-elle pas avant tout une loi communautariste ?


Les exigences communautaires sont tout à fait respectables. Mais, ne devrions nous pas réfléchir avant de leur donner droit ? Je ne comprends pas pourquoi le débat ne se situe pas à ce niveau ?


 

Parolesdejuges 22/04/2013 08:52



La loi qui il y a plus de trente ans a mis fin à la "puissance" paternelle et accordé aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes a aussi tordu le bras au code napoléonion. Etait-ce regrettable et
communautariste ?