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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Lorsque deux parents se séparent, la question des relations à venir entre les enfants et chacun d'eux est toujours cruciale, et source de nombreux conflits. Les enfants ne pouvant pas être coupés en deux, celui des deux parents qui souhaite les avoir auprès de lui en permanence mais n'obtient au final qu'un droit de visite et d'hébergement souffre souvent beaucoup, que ce soit la mère ou le père.

  Les pères se plaignent régulièrement, individuellement ou par le biais d'associations, des insuffisantes relations avec leurs enfants. La difficulté pour analyser la réalité tient au fait que celle-ci est variable et fluctuante. Chaque situation est particulière, chaque père et chaque mère sont différents des autres, et il faut en permanence se méfier des généralisations trop hâtives.

  Il n'empêche que toute étude sur le sujet est la bienvenue, quand elle permet de mieux appréhender et comprendre la réalité de terrain.

  L'Institut national d'études démographiques (INED son site) vient de publier un n° 500 de sa revue "Population et sociétés", daté de mai 2013, intitulé :  "Quand la rupture des parents s'accompagne d'une rupture du lien entre le père et l'enfant"   (document intégral ici).

  On y apprend, notamment que :

  - L'exercice en commun de l'autorité parentale (décisions importantes devant être prises en commun par les deux parents) s'applique dans 98 % des divorces et dans 93 % des séparations de parents non mariés.

  - La résidence principale de l'enfant est fixée dans 70 % des cas chez la mère.

  - Quand les parents sont encore ensemble les rencontres avec les enfants sont maintenues dans la durée, même quand ces enfants devenus adultes prennent leur autonomie, alors que quand les parents sont séparés de fortes différences apparaissent entre les pères et les mères. Seuls 5 % des enfants entre 18 et 24 ans ne voient plus leur mère alors que environ 10 % des enfants mineurs, 19 % des enfants entre 18 et 21 ans et 32 % des enfants entre 30 et 34 ans ne voient plus leur père, un net décrochage apparaissant à la majorité. Mais cela ne signifie pas forcément que les enfants ne veulent plus voir leur père, certains pères n'étant pas demandeurs d'un maintien des liens après la majorité des enfants concernés.

  - La dilution des liens enfants/père découle aussi de la durée de la séparation entre les deux parents. La proportion des enfants ne voyant pas leur père est inférieure à 6 % quand la séparation remonte à moins de 4 ans, est de 19 % si le père est séparé depuis 10 à 14 ans, et de 32 % au-delà.

  - L'âge de l'enfant est aussi un élément important. Plus l'enfant est jeune lors de la séparation, moins il voit son père ensuite.

  - Il en va de même de la remise en couple du père. 14 % des enfants ne voient jamais leur père s'il vit seul et ils sont 24 % quand le père vit en couple et a eu un autre enfant de cette union.

  - La distance géographique joue un rôle central dans l'évolution des relations. Plus elle est élevée, moins les relations sont fréquentes, avec un seuil à 4 heures de trajet au-delà duquel la proportion d'absence de rencontres passe de 14 % et moins à 33 %.

  - La rupture du lien père/enfants est moins fréquente après une résidence alternée.

  - Le lien est plus souvent rompu si l'enfant a vécu principalement chez la mère dans l'année qui a suivi la séparation (21 % ne voient plus leur père) que dans le cas inverse (12 % ne voient plus leur mère).

  - D'autres facteurs interviennent tels la situation professionnelle et les revenus du père, qui favorisent le maintien des liens, notamment parce que des revenus plus élevés permettent de payer des frais de transport. Il en va de même de la propre histoire du père, les relations avec ses enfants étant moins fréquentes quand lui-même ne voit plus son propre père.


  Enfin, comme le soulignent les auteurs de l'étude, il faut être prudent dans l'analyse des chiffres. Ceux-ci ne font pas apparaître les choix, les décisions, les comportements des parents et des enfants. Les statistiques doivent donc être interprétées avec une grande prudence. Elles ne sont que le point de départ du débat et n'expliquent rien à elles seules.

 

 

 

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L'Egalité, La vraie 07/11/2016 01:07

Il est très contradictoire de créer un Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et dans le même temps un Ministère de l'égalité réelle.

Ce paradoxe souligne bien que dans l'égalité réelle, la place des hommes dans la famille est toujours la même, voir ici rétrogradée : aller faire la guerre, la guerre en entreprise, ramener de l'argent, sans voir ses enfants.

Les femmes subissent de nombreuses discriminations très souvent et à juste titre dénoncées par les médias.

De la discrimination subie par les hommes il n'en est jamais question, à moins qu'exceptionnellement l'un d'entre eux monte en haut d'une grue.

Pourtant au sein de la famille et particulièrement en cas de séparation les hommes subissent une véritable discrimination sexuelle : on ne leur reconnait ni le droit, ni la capacité à s'occuper des enfants... encore moins de les aimer... et encore moins d'exprimer cet amour.

Pourtant les pères sont tout aussi capable d'amour envers leurs enfants que les mères.
Ils sont tout aussi capable de s'en occuper.

C'est d'ailleurs le plafond de verre des revendications féministes :

Si les femmes veulent que les hommes reconnaissent leur capacité à agir dans le domaine professionnel, il faudra qu'elles admettent celle des hommes à s'occuper des enfants.
Culturellement, socialement, psychologiquement... il y a une véritable réciprocité entre ces deux affirmations. L'une ne peut fonctionner sans l'autre.

On en est loin.
La société dans son ensemble, les femmes en particulier, et même celles qui travaillent comme des hommes à des postes à responsabilités, rechignent toujours à admettre le désir et le droit des hommes de s'occuper des enfants.

Or, le constat est que les hommes subissent une très forte discrimination dans ce domaine en cas de séparation.
Dans 85% des cas la garde est confiée aux femmes.

Et lorsque les médias s'emparent de la problématique de la famille monoparentale c'est pour nous parler de sa dimension financière à travers l'appauvrissement des femmes seules avec enfant.
Un problème d'argent.
Quid de la dimension humaine ?
Quid des hommes rabaissés au rang de sous-parents ?
Quid de la relation affective des hommes envers leurs enfants ?
Quid de l'amour ?
Quid de la privation forcée de cette relation ?

Toucher 20% de salaire en moins à statut et travail égal est inadmissible et les médias font bien d'en parler, et les politiques de prendre des mesures contraignantes, et les juges de condamner.

Mais concernant les hommes il ne s'agit pas d'argent mais d'amour et de bonheur partagé.
La problématique est bien plus forte et le dommage subi est une véritable torture psychologique.
Or être privé de sa relation à son enfant n'est pour ainsi dire jamais dénoncé par les médias... ni les ministères, qui aujourd'hui affichent même ouvertement une politique de discrimination.

Car le comble concernant la discrimination subi par les hommes c'est qu'elle est exercée par celui-la même qui devrait lutter contre : l'Etat.
Cet Etat qui au travers de ses ministères ne dénonce pas, ne prend pas de mesure.
Cet Etat dont la justice est le bras armé de cette discrimination sexuelle envers les hommes.

Car ce sont bien les juges aux affaires familiales (JAF) qui pratiquent cette discrimination.
Ces juges sont très majoritairement des femmes.
A quand des quotas d'hommes parmi les JAF pour ramener le taux de femmes à 50% ?
Cela se fait de façon positive et constructive dans beaucoup de domaine notamment concernant les postes d'élus.
Pourquoi rien lorsqu'il s'agit de rétablir la discrimination sexuelle envers les hommes ?

Certains rétorquent que les hommes demandent moins souvent la garde.
C'est vrai pour plusieurs raisons :

- Culturellement la société tend toujours à discréditer un homme qui demande à s'occuper même partiellement de ses enfants.

- La justice rétrograde ne reconnait toujours pas la pleine application du droit et la capacité des hommes à avoir la garde des enfants.
Elle va jusqu'à dissuader les hommes de demander la garde alternée.
Beaucoup d'hommes s'étant pourtant majoritairement occupé des enfants avant la séparation se voient informés par leurs avocats que "demander la garde risque d'énerver la juge qui risque d'attribuer encore moins de droit de visite et d'hébergement".
Un comble !
Et sachant que ce qui se joue ce n'est pas 20% d'argent en plus ou en moins mais la relation à son enfant, le bonheur de partager son quotidien avec lui, sans doute ce qui a le plus de valeur pour ceux qu'on qualifie de "papa-poules", on peut aisément comprendre le violent dilemme que cela provoque.
Subissant une véritable torture psychologique de la part des institutions judiciaires, le papa-poule doit se résoudre à demander moins pour avoir un minimum.

Enfin, quand bien même les pères seraient moins nombreux à demander la garde alternée, 100% de ceux qui en font la demande devraient l'obtenir (sauf contre indication liée à des comportements inadéquats qui concernent tout autant certaines mères).
Toutes les femmes ne demandent pas à être député ni membre d'un conseil d'administration de multinationale d'Etat, et pourtant un quota de 50% a bien été mis en place !

Ajoutons à cela le fait que si l'enfant à moins de 6 ans on estime que la garde doit être confiée à la mère soit disant pour le bien de l'enfant.
Pourtant, avant séparation, aucune justice, aucune DASS, aucune crèche, aucun voisin et surtout aucune mère ne s'est plaint du risque encouru par un enfant dont le père se lève la nuit pour donner les biberons, change les couches, veille et soigne en cas de maladie, baigne, nourrit...
Personne ne reproche non plus à une mère de mettre son enfant à la crèche dès 6 mois alors qu'il tient tout juste assis... pour pouvoir aller travailler.
Pourtant dès qu'un couple se sépare, le père devient au yeux de la société et en particulier de la justice, incompétent, voir dangereux pour l'équilibre psychologique de son enfant.
C'est un message clair envoyé aux jeunes pères : ne vous impliquez pas trop vous risquez de vous attacher à votre enfant et de souffrir en cas de séparation et vos efforts ne seront de toute façon pas reconnus.
Ce message a également pour inconvénient de reporter la totalité de l'effort sur la mère qui de fait sera nettement moins disponible et en forme pour s'impliquer au travail et gérer sa carrière.
C'est une profonde injustice faite aux pères... et aux mères.
Heureusement, ils continueront de cajoler leurs enfants car ils le font par amour.

L'amour parlons-en !
Il est mal vu par la justice française qu'un père ait de l'amour pour son enfant et surtout qu'il l'exprime.
Un père s'est vu reprocher d'appeler sa fille "mon amour".
Une telle marque d'affection ne serait jamais reprochée à une femme.
La justice, ses psychologues en tête, se positionnent ouvertement contre l'égalité des sexes et contre des comportements dont les femmes auraient le monopole.

Ce n'est pas difficile : en matière de discrimination sexuelle pratiquée par les juges françaises envers les hommes, les mères peuvent tout se permettre (quitter le domicile conjugal, emmener l'enfant chez un autre homme du jour au lendemain, l'enlever de la crèche parentale, le confisquer à son père...) sans que cela soit considéré comme néfaste pour l'enfant et que ça lui soit reproché.
La mère part avec 100% des points et peut si vraiment elle adopte un comportement extrême en perdre un peu.
Le père c'est l'inverse : il part avec un capital de 0 point et doit prouver qu'il est un bon père afin de remonter un peu la pente.
Face à la justice française, face à ses femmes juges, en cas de séparation avec un enfant, la charge de la preuve selon que vous êtes un homme ou une femme n'est pas la même.
C'est une véritable discrimination de plus.

Et pour faire passer cette discrimination intolérable, les juges françaises utilisent un argument massue ,passe partout, incontestable parce que... jamais défini : "l'intérêt de l'enfant".
"L'intérêt de l'enfant" est presque toujours utilisé contre le père, y compris contre le papa-poule, et en faveur de la mère, y compris la mère carriériste, non impliquée et absente.
Certaines juges n'hésitent pas à émettre au nom de ce concept flou des jugements totalement contradictoire avec cet objectif affiché.

Enfin, et c'est le pire, dans sa pratique de la discrimination envers les hommes, la justice va à l'encontre même de l'intérêt de l'enfant en incitant les femmes à la violence envers le père.
En effet, une jurisprudence dit clairement qu'en cas de conflit entre les parents la garde va à la mère.
Pourquoi à la mère ?
En cas de conflit, soit on maintient la garde alternée, soit on retire l'enfant aux deux parties, soit on détermine qui est la source du conflit et on donne la garde à l'autre parent.

Mais donner la garde à la mère systématiquement en cas de conflit n'est pas seulement une discrimination supplémentaire, c'est une véritable incitation pour les mères qui veulent l'exclusivité de la garde à créer le conflit.

Les provocations, les altercations, les coups bats, les humiliations, les confiscations d'enfants, mais aussi les accusations mensongères menant le père au commissariat se multiplient.
Faisant au passage perdre beaucoup de temps, d'argent et d'énergie à un système judiciaire déjà saturé et épuisé.
Or se conflit provoqué par la justice n'est pas seulement terriblement violent pour les pères, il est aussi extrêmement néfaste pour les enfants.

Car, si le mode de garde alterné choisi est effectivement moins confortable pour l'enfant qu'un seul foyer et des parents encore ensemble..., ce qui perturbe le plus un enfant et le marque profondément c'est le conflit entre ses parents qu'il soit visible ou latent.
Quelque soit le mode de garde, ce qui empêche les enfants de dormir et les rend tristes, c'est avant tout le fait de savoir que ses parents non seulement ne s'aiment plus mais qu'ils se disputent.
Tout le reste n'est que théories de psychologues désireux de justifier leur job et vendre des livres.
Et force est de constater que la justice génère trop souvent ce conflit en totale contradiction avec ce qu'elle prétend faire dans l'intérêt de l'enfant.

Le mouvement l'Egalité, La Vraie milite pour l'égalité réciproque et non à sens unique, il a donc entreprit de militer activement pour obtenir l'égalité envers les hommes.