Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale
Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles ils participaient antérieurement, et quand bien même le bilan de l'expérimentation des cours criminelles départementales (CCD) est satisfaisant...
Des QPC sur la cour criminelle départementale
La cour criminelle départementale (CCD), et les problématiques qui ont accompagné la création puis la mise en oeuvre de cette nouvelle juridiction, qui juge sans les jurés les crimes punis de 15 et 20 ans de prison auparavant jugés par la cour d'assises...
Cour d'assises et cour criminelle : un débat tronqué
Cet article a été mis en ligne le 8 mai 2023. Dernière mise à jour : 15 mai 2023 Nous avons déjà, et dans plusieurs articles (cf ici et les renvois), présenté le projet et l'expérimentation des cours criminelles départementales (CCD). Nous n'y reviendrons...
La généralisation de la cour criminelle départementale, oui mais..
Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
Article mis à jour le 13 septembre 2020 (MAJ antérieure) Cet article a été mis en ligne le 3 juin 2020. Du fait de l'arrêté d'extension de l'expérimentation des cours criminelles et de la note d'étape du ministre de la justice de juillet 2020, il a été...