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Publié par Parolesdejuges

Par M. G. C..., juré en 2013

 

  Après la première journée durant laquelle nous sommes informés du fonctionnement de la session, des aspects matériels, des moments difficiles qui nous attendent, nous sommes invités à visiter la maison d'arrêt de..., les premiers sentiments d'effroi dans cette vieille enceinte, imprégnée d'histoire et pleine à craquer de détenus ; je commence à mieux percevoir ce qui m'attend.

  En me présentant, le lundi suivant, avec les quelques 25 autres « collègues » au premier tirage au sort de la première affaire, le côté « cours de récréation, découverte des lieux » a changé ; nous sommes dans le réel, en présence des premières victimes, de l'accusé, des policiers, des avocats....une boule au ventre fait soudain son apparition, partagé entre l'angoisse d'être tiré au sort et la déception de ne pas l'être.

  Je devrai attendre la troisième affaire pour entendre mon nom prononcé par le président qui vient de sortir la boule comportant mon n° de juré ; les secondes qui suivent semblent des heures, un silence solennel s'installe dans cette salle où tous les acteurs ont pris place ; parcourant la faible distance qui me conduira à la place indiquée par l'huissier, je plane sur l'inconnu qui m'attend mais aussi sur la crainte d'être récusé par une des parties, comme ce fut déjà le cas pour d'autres. La sentence, le mot fatidique « récusé » n'a pas résonné et me voilà à prendre place auprès des magistrats professionnels.

Et là, seulement là, je prends toute la mesure de la situation, assis aux côtés de 5 autres jurés et des 3 professionnels, face à toutes les personnes présentes, les surplombant physiquement sur l'estrade qui nous est réservée, je deviens membre du jury de la Cour d'Assises. A la demande du président(e) chacun notre tour nous jurons :

  "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui sont portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

  Je le jure.


  Je dois juger les actes criminels énoncés en début de séance, à l'encontre de l'accusé. Chance ou malchance, je suis tombé sur « du lourd », l'accusé emprisonné depuis 3 ans, menotté à son arrivée, encourt 20 ans de réclusion . Je suis saisi par l'ampleur de la tâche qui me revient, envahi de doute, par la peur de n'être pas à la hauteur : juger un homme, le déclarer coupable ou non, le priver de libertés pendant de nombreuses années.... en avais-je la légitimité, les compétences ? Que faisais-je assis là dans un monde inconnu, qui n'est pas le mien ? Pourquoi moi ? En tout cas tel était mon devoir de citoyen-juré, décidé par le tirage au sort et j’envisageai de l'assumer pleinement.


  Ensuite, et c'est le paradoxe pour une justice dont on dit qu'elle est lente, tout va très vite, tout s'enchaine, le décor s'installe, les acteurs s'y déploient, le puzzle se construit au fil des témoignages, des expertises, des visioconférences, des questions sans relâche du président(e) et des parties. J'écoute, j'observe, je prends des notes (le dossier nous étant interdit) ; je devrai, uniquement, par tout ce qui aura été dit ou vu durant les journées d’audience, me forger « une intime conviction » !


  Je découvre les rouages d'une justice que beaucoup de pays peuvent nous envier, le temps (très) long de l'instruction depuis le dépôt de plainte (souvent 3 ans ou plus, sur les affaires auxquelles j'ai participé), la minutie avec laquelle le président, la présidente (j'ai eu les deux et je m'en réjouis tant était grande leur compétence) questionne, reformule, anime les débats, remet parfois les intervenants à leur place, se réfère sans cesse à la loi, considère tous les acteurs, l'accusé présumé innocent y compris, à part égale, avec le même respect, c'est en tout cas l'impression qu'ils m'ont donné, par leur comportement que je considère humainement exemplaire.

  Impressionnant ! Je suis vraiment impressionné par la qualité des intervenants, des expertises psychiatriques, psychologiques, des détails apportés par le policier enquêteur, par la mémoire des témoins, l'amnésie volontaire ou non des accusés, par les prises de paroles pertinentes de l'avocat général questionnant de temps à autre, impressionné aussi par les gestes et questions des avocats, emprunts de sincérité ou soignant leurs prestations, montrant le plus souvent une parfaite connaissance du dossier et du client. Les différentes plaidoiries et réquisitions resteront pour moi d'excellents moments,  parfois forts en émotion, d'une qualité oratoire notoire, du beau et grand spectacle au sens noble du terme. A cet instant de mon témoignage, je m'en tiens volontairement à l'aspect technique, faisant abstraction des enjeux immenses et des décisions qui en découleront pour les accusés et les victimes.

  Au delà de ces considérations, des outils mis à la disposition du procès, des rapports.... il y a les faits, les actes commis, la douleur de la (les) victime(s), la raison même de notre présence dans ce tribunal.

  Ainsi, hésitant à venir témoigner à la barre, ne pouvant parfois que murmurer l'atrocité, envahies par la honte, dévorées par la souffrance, les victimes  jeunes, très jeunes ou plus âgées, ont apporté leurs vérités, décrit l'insoutenable, l'indicible, l'abject, sans haine ou rarement, dans un sursaut de dignité, d'espoir d'êtres entendues et reconnues comme victimes. C'est dans le récit de leur vécu que ma fonction m'est soudain apparue compliquée et bouleversante : comment rester insensible (en apparence) à de telles souffrances ? Comment écouter, immobile, ces horreurs, l'ampleur de telles détresses ? J'ai envie de pleurer avec elles, leur dire combien j'entends l'indescriptible même dans les longs et douloureux silences, leur exprimer mon empathie, mon dégout, ma colère. Je voudrais supplier l'accusé de reconnaître les faits, de dire combien il regrette,.... Mais ne pas se laisser envahir par les émotions, rester objectif, ne « jamais manifester son opinion », le président nous le répète à chaque affaire et j'ai juré.

  Je ne peux cependant m’empêcher de regarder autour de moi, je voudrais me sentir moins seul dans ce tourbillon émotionnel, partager ce trop plein que j'ai du mal à contenir....je cherche dans le regard de mes collègues un soutien, une approbation qu'ils sont aussi dans le même état que moi. Je perçois furtivement la même détresse, la même solitude ; ça me fait du bien d'y croire. Nous ne nous connaissons pas, le « sort » (je ne crois pas au hasard) nous a  happés de notre confortable quotidien (c'est mon cas), et nous a propulsés dans cet univers impitoyable, perdant le sens de l'humain, des valeurs ;  nous sommes momentanément liés par la même histoire de vie, d'une vie déglinguée, d'une vie détruite dont les marques indélébiles seront autant de freins à la reconstruction, pour cet enfant, cet(te) adolescent(e), cette femme. Nous formons une équipe ayant la lourde et noble tâche de rendre justice.

  Le côté le plus pervers de l'Homme, étalé au grand jour, sans aucune pudeur, avec les moindres détails sordides, c'est cela qu'il nous est donné d'entendre, en boucle, en version « hard » ou à mi mots ! Comprendre pourquoi ? Quel a pu être le déclencheur à un moment donné de la vie de l'accusé ? Combien de fois ne me suis-je pas imaginé à la place des uns ou des autres? Si les victimes étaient mes enfants ? Si l'accusé était mon meilleur pote ou inversement ? Quel serait mon niveau de compréhension, mon seuil de tolérance, mon soutien pour l'un ou l'autre ? Quelle distance serais-je capable de parcourir sur le chemin du pardon ? Pourrais-je même l'envisager ?

  Malgré une apparence studieuse, réceptive, imperturbable, le juré que je suis est tiraillé de l'intérieur, subit par moments des tornades violentes, obligeant mon « unité centrale » à trier rapidement les informations, canaliser mes sentiments, m'infliger un recul nécessaire, indispensable. Certaines nuits en seront perturbées.


  Heureusement, dans cette ambiance tendue, lourde, d'une grande intensité, il y a des moments rares où une attitude, une réponse, un rapport de psychiatre dans sa complexité, nous donnent une envie de rire, mais là aussi, on « ne doit jamais manifester..... »; alors le visage reste de marbre, provoquant en fin de session, certaines douleurs faciales, mais que la peine me semble légère !

  C'est chargé de tout cela et suite à une attention extrême durant parfois 10 heures d'affilées, entrecoupées de (trop) courtes pauses que je devrai, avec les 8 autres membres du jury, entrer en « délibéré » et prononcer, en mon âme et conscience, la peine juste, la peine qui sanctionne l'accusé de manière objective et qui permet aux victimes d'être reconnues. Pour certaines ce sera le début d'une longue reconstruction personnelle.

  Je pensais avoir fait le plus difficile, mais le moment où nous nous levons, que les « débats sont clos » que la « séance est suspendue », que « la Cour se retire pour délibérer », malgré l'heure parfois tardive, une nouvelle partie de la fonction de juré m'apparait comme un fardeau ; la fatigue et la tension accumulées parasitent quelque peu ma clairvoyance, l'immensité de la responsabilité m'accable mais je ne suis pas seul.

  Je dois rendre un hommage appuyé au président et à la présidente qui ont composé tour à tour les quelques jury auxquels j'ai participé,  pour leur capacité à nous mettre à l'aise, à nous inviter à la détente avant d’entamer des échanges qui ont duré parfois près de 4 heures. Leur simplicité à nous considérer « juges parmi les juges », à nous expliquer, à répondre à nos questions, à sans cesse nous permettre de nous exprimer, sans tabou, librement ; je les remercie à nouveau pour ces temps riches en relations humaines et formateurs dans un secteur qui m’était totalement inconnu. Les deux autres professionnels magistrats y sont également pour quelque chose dans l'appréciation que je porte, qu'ils (elles) soient largement remerciés (es), ainsi que mes collègues jurés, par leur échanges sincères.  Le JAP (juge d'application des peines), le SSJ (suivi socio judiciaire) et autres abréviations, les modes et calcul des remises de peine.... tout cela n'a maintenant plus de secrets pour moi, ou presque !

  L’impartialité, que nous avons jurée de faire nôtre, nous oblige à porter un regard plus objectif sur les faits et les personnes, malgré le dégout et l’incompréhension que cela peut susciter, de ne surtout pas nous enfermer dans un quelconque jugement subjectif, hâtif, défait de justice, teinté de haine. Nous jugeons des faits, mais nous jugeons également un homme, avec son histoire. Nous devons tenir compte de son comportement depuis les faits, de sa vie actuelle, de ses regrets ou non (d'ailleurs je n'ai entendu qu'une seule fois des regrets exprimés)

  Le jugement que je vais porter, pour 1/9ème (un sur neuf), sera  porteur de mon histoire et de mes convictions, des valeurs auxquelles je suis attaché, ma croyance en une possible, une éventuelle évolution de l'accusé une fois le verdict tombé, ma rigueur pour ce genre de déviance, ma volonté de punir autant que cela est possible et constructif, désemparé devant le peu de moyens, hormis l'emprisonnement, avec tous ses risques ; ma certitude du besoin de reconnaissance des victimes, mes doutes sur ce qui m'est permis de décider pour cet homme....Je devrai également me méfier de mes propres écueils, sorte de danger dans mon appréciation : mon dégout de l'impunité, mon sens protecteur des plus faibles, mon rejet de ceux qui pratiquent toutes sortes de pressions, des puissants, des simulateurs, des menteurs....

  Je m’apprête à priver un individu de circuler librement, d'admirer la nature, d'apprécier les petits bonheurs quotidiens, de le séparer de ses enfants, sa famille, de terminer peut-être sa vie en prison... Cela me perturbe énormément, ça devient flou dans ma tête, ça rime à quoi de l'enfermer ? Mais ça rime à quoi ce qu'il a commis, ce qu'il a fait vivre à des êtres humains, parfois très jeunes ? Ses victimes vont-elles s'en remettre, dans combien de temps ? Vont-elles à leur tour se transformer en êtres barbares, porteurs d'une histoire qu'elles n'ont pas voulue ?

  Voilà pourquoi le temps du délibéré est un temps à part, clos, confidentiel, une bulle, un temps durant lequel fusent toutes sortes de questions, de doutes, d'affirmations, de concessions, d'enrichissement mutuel...Nous allons décider d'une sanction qui sera très lourde de conséquences : qu'allons nous en faire, de l'accusé ? Que lui proposons nous pour l'aider à s'en sortir malgré tout ? A sa sortie, quels soutiens, quelles obligations, quelles interdictions ? Y a t-il risque de récidive ? Et si je me trompais, si nous condamnions à tort quelqu’un qui n'aurait peut-être pas commis tout ce dont on l'accuse ? Après tout, durant tous ces débats, il a souvent été question de la parole des uns  contre la parole des autres, le doute devant automatiquement profiter à l'accusé.

  Puis intervient, après de nombreux échanges, le moment de voter à bulletin secret ; une collègue m'a dit un jour son ressenti, sa gravité par rapport à ce geste qui nous semble presque banal lorsque nous votons pour un député ou autre politique, mais qui prend un tout autre sens à cet instant ; là, notre bulletin va décider du sort d'un homme pour les années à venir, nous sommes 9 à sceller ce destin et je partage ce désarroi.

  Ensuite la Cour, le jury siègent à nouveau afin de prononcer le verdict et de fermer définitivement le dossier, sauf à faire appel; après une attente infernale pour certains, pleine d'angoisse pour d'autres, ce moment est encore différent, solennel, l'air semble plus pesant. Quelques secondes, quelques paroles : « la cour après en avoir délibéré..... » et tout bascule très vite, les policiers embarquent le condamné, les avocats se dirigent vers les victimes, je croise rapidement des regards que je prends pour compatissants ou incrédules, et nous quittons la salle.

  C'est fini ! La rapidité avec laquelle nous avons été « parachutés » dans ce monde, est égale à la brutalité avec laquelle nous en sortons ; la parenthèse va se refermer pour toujours (la probabilité d'une nouvelle occasion semble limitée). Le Président (e) nous remercie. Nous devons nous quitter.

  Lors du dernier jour, de la dernière affaire, malgré l'heure avancée dans la nuit et plus de 14 heures de présence, nous « trainassons » ; malgré une fatigue intellectuelle intense, malgré notre empressement à vouloir retourner vers nos occupations, nous prenons le temps de discuter avec une avocate qui s'est extraite de la salle, de sentir encore les lieux, d'échanger quelques mots, nous semblons peu pressés de quitter ce Palais de Justice et au travers lui, clôturer une expérience que l'on devine déjà comme unique, indélébile.


  Je ressens cette ambiguïté naturelle, légitime ; l'envie d'en finir, mais dégustant encore un instant la situation, savourant une dernière fois ce qu'il m'a été donné de vivre, le « pouvoir » et « la gravité » de la fonction, la magie des lieux. Perte d'un statut éphémère, peur d'un certain vide, revenir dans la « vie normale »....

  Terminés ces moments uniques, cette quasi libre circulation dans les couloirs de l'institution, ce côtoiement des forces de l'ordre qui me disaient bonjour respectueusement, sans me demander mes papiers, cette proximité avec le sympathique personnel, huissiers, restauration, greffiers, juges, vigiles ...Et cette complicité, cette aventure humaine avec ces hommes et ces femmes jurés dont les noms et prénoms m'échappent déjà, mais avec lesquels j'ai partagé un petit bout de vie et de grands moments dramatiques.

  Quelques jours s'étant écoulés, j'ai souhaité, dans le respect du huit clos et des délibérations, apporter mon témoignage, partager mon ressenti sur cette expérience inoubliable, exceptionnelle en exprimant la chance de l'avoir vécue. On nous avait prévenus que nous aurions à vivre des moments difficiles, j'ai effectivement entendu des choses que je n'avais jamais imaginées auparavant ;

  Cette expérience m'a aussi permis de porter un autre regard sur la Justice, de lever certains a priori, de me forcer à voir dans tout criminel un être humain (ou qui l'a été),  de mieux comprendre la complexité de la tâche et du travail considérable apporté à la recherche de la vérité.

  Le simple courrier administratif, voire austère, reçu quelques semaines auparavant m'indiquant la fonction que le tirage au sort m'obligeait d'assumer, m'avait seulement étonné, surpris, j'avais aussi ressenti de la fierté d'être ainsi désigné ; mais imaginer, mesurer, évaluer ce qui m'attendait, je n'en avais pas la moindre idée !

  Quelques jours et procès plus tard, des hommes croupissent en prison, certains pour très longtemps, parce que j'ai, avec les autres membres du jury et au nom du peuple français, jugé et condamné leurs actes criminels, décidé de les mettre en marge de la société....ce n'est pas rien ! Je n'en sors pas indemne.

  J'ai toutefois le sentiment du devoir accompli, d'avoir apporté ma très modeste pierre à ce gigantesque édifice, d'avoir considéré les préjudices subis par les victimes, d'avoir examiné le plus objectivement possible les faits et ceux qui les ont commis.

  Mon approche, ma lecture d'évènements dramatiques, hélas quotidiens, en seront désormais modifiées.

  Une expérience unique, bouleversante, qui me laissera des marques à vie.

  J'ai une pensée pour les deux ou trois personnes jurés du groupe, dont les boules ne sont jamais sorties lors des tirages au sort et qui n'ont donc pas siégé; leurs noms sont sortis parmi  environ 550 000 inscrits du département lors des premiers tirages et pas une seule fois dans les 25 noms composant la liste définitive ; je le craignais pour moi, je le regrette sincèrement pour elles. 

  A la question : étiez vous préparé à assumer cette fonction ? Je réponds NON.
  Aujourd'hui, à la question : seriez vous prêt à recommencer ? Je réponds OUI.
  A la question : pensez vous que chaque citoyen devrait au moins une fois dans sa vie, être appelé à une telle fonction ? Je réponds OUI.
         
    Oui, je le jure, je suis condamné à me souvenir, à perpétuité !


-----------
Sur les jurés en cour d'assises, il faut lire le passionnant livre du sociologue M. Aziz Jellab (cf. ici), de même que le livre témoignage de M. Abadie, qui a également été juré (cf. ici)

 

 

 


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C
<br />  <br /> <br /> <br /> Réponse à Mme Nicole<br /> <br /> <br /> vos questions et analyses reflètent bien la difficulté de prendre la bonne décision, de choisir « la peine juste » ; j'ai été face à ce dilemme lors des délibérés : à quoi<br /> cela va servir de l'enfermer ? Quelle autre solution ? Et la (les) victime (s) se sentira t-elle entendue et reconnue si elle croise l'accusé dans les rues la semaine prochaine ?<br /> <br /> <br /> Je vous rejoins quand vous parlez de non vengeance, d'intérêt général....j'ai eu l'occasion de suivre un procès dans son intégralité dans la salle ; après le verdict, et connaissant la<br /> partie civile, j'ai discuté avec elle ; leur satisfaction était davantage la « reconnaissance » de l'acte criminel que la peine en elle même ; le nombre des années<br /> d'emprisonnement les dérangeait presque pour l'accusé, père de jeunes enfants. La vengeance n'était pas non plus leur leitmotiv, ils venaient vraiment chercher la vérité sur les actes commis, la<br /> reconnaissance par une Cour d'Assises, du crime, nié durant des années par l'accusé.<br /> <br /> <br /> Alors, oui, quand on est Juré et que l'on doit prononcer une peine de réclusion importante, je le dis dans mon article, ce n'est pas de gaieté de cœur et ça m'a semblé « par défaut »,<br /> car avons nous d'autres possibilités en France ? Bien sur que j'ai pensé aux brimades, aux agressions et autres qu'allaient subir la personne que l'on enfermait ; elle en avait<br /> d’ailleurs subi durant les années de préventive ; mais la société se doit de rendre justice, de sanctionner les déviances intolérables et protéger les victimes ; les années en marge<br /> doivent (devraient) servir à  « payer sa faute », comprendre, regretter, avouer, se soigner, envisager la réinsertion....<br /> <br /> <br /> Le déséquilibre est immense : on enferme quelqu'un pour ce qu'il a commis, on le met en marge de la société, on a des doutes sur l'efficacité de cette peine, mais il est « <br /> l'abri » de tout besoin vital (alimentation, vêtements, suivi médical....) ; qu'en est-il à contrario des victimes et leur entourage ? Au soir du procès , attendu parfois de<br /> nombreuses années, elles doivent se sentir bien seules ? Quelle aide de la société pour leur reconstruction, leur accompagnement ? Les éventuelles indemnités préjudice sont-elles LA<br /> réponse à toute leurs souffrances et au nécessaire besoin de reconstruction ?<br /> <br /> <br /> Enfin pour compléter ma réponse, je vous informe qu'au delà de cet enferment, il y a quelques outils pour préparer la sortie et s'entourer de précautions nécessaires afin d'essayer d'éviter toute<br /> récidive ; je me suis appuyé sur ces éléments, souvent proposés par l'avocat général : injonction de soins, suivi socio-judiciaire avec emprisonnement illico en cas de non respect,<br /> diverses interdictions (rencontrer les victimes, contact avec des mineurs, en cas de pédophilie....). Le risque zéro n'existant pas, chaque outil doit être exploité au mieux dans le but de<br /> protéger les citoyens et aider les condamnés à se réinsérer.<br />
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N
<br /> Ma question suppose d’abord qu’aux assises, un coupable ne peut éviter la<br /> prison et que les jurés doivent se « plier aux règles et tarifs » établis sans pouvoir en créer<br /> d’autres, mais elle suggère néanmoins que pour prononcer une condamnation le plus sereinement possible, tout juré doit être convaincu,<br /> qu’au-delà de son bien-fondé elle est ou sera « utile » pour le plus grand nombre puisque la fonction de la justice en République démocratique n’est pas de « punir » mais de<br /> réparer et de servir l’intérêt général.<br /> <br /> <br /> Ce qui est fondamental pour toute victime, c'est la « reconnaissance » de la culpabilité du<br /> criminel et aussi la volonté de l'empêcher de nuire à nouveau... Ce n’est pas de se venger (donc de faire souffrir autant qu’elle souffre)<br /> comme vous en témoignez de façon très émouvante !  D’ailleurs, le désir de<br /> vengeance - quand il existe - est le plus souvent lié à un « autre crime » (si je puis dire) qu’aucun tribunal n’a jamais à juger !  En revanche, nous savons aussi que<br /> beaucoup de criminels ont une très faible tolérance à la frustration, ce qui les empêche de différer ou renoncer à leurs désirs ou pulsions ainsi que de se projeter dans l’avenir et de se<br /> représenter les conséquences de leurs actes. C’est ainsi que la peine de mort - ou peine de prison d'ailleurs - n’a jamais eu aucun effet dissuasif sur eux…<br /> <br /> <br /> Alors quand on est juré qu’elle perception peut-on avoir des vertus - réelles ou<br /> supposées - tant pour la victime que pour le coupable, de la privation de liberté (avec ses brimades et<br /> humiliations) au moment où "l’emprisonnement" doit se définir ?<br /> <br /> <br /> Vous-même, vous êtes-vous demandé pour chaque cas jugé si la prison comme privation de liberté (que vous évoquez si bien )<br /> allait "modifier" la façon de penser et d'agir du condamné au point que lorsqu’il sera remis en liberté, il "anticipera" et donc évaluera mieux les effets de ses actes jusqu’à craindre les<br /> éventuelles sanctions encourues ? Vous êtes-vous dit, par exemple : « celui-là, après x années de prison, n’y retournera plus, il sera<br /> comme vacciné » tandis qu’à propos d’un autre, vous auriez eu l’impression que la prison n’allait rien changer et peut-être même aggraver son inadaptation sociale ? Ou encore, avez-vous<br /> songé pour tel autre que la prison était vraiment trop inadaptée et particulièrement contre productive ? <br /> <br /> <br /> <br />
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C
<br /> merci pour ces sympathiques commentaires;<br /> <br /> <br /> réponse à Mme Nicole Fournerie: vous écrivez souhaiter poser une question, qu'elle est-elle ? Si je peux vous répondre, ce sera avec plaisir;<br /> <br /> <br /> G.C.   auteur de l'article<br /> <br /> <br />  <br />
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T
<br /> J'aurais appis quelque chose : "le dossier nous étant interdit". Je me demande bien pourquoi le jurés<br /> n'ont pas d'accès au dossier.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Je vois aussi qu'il faut prêter serment. Je me demande comment ça se passe pour les jurés dont les croyances<br /> religieuses interdisent de jurer.<br />
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P
<br /> <br /> 1. Les deux magistrats qui siègent aux côtés du président de la cour d'assises ne connaissent pas non plus le dossier écrit. C'est pourquoi l'on dit qu'à la cour d'assises la procédure est<br /> "orale". Ce qui va servir pendant la délibéré est uniquement ce qui ce sera dit à l'audience. Cela n'empêche pas toutes les parties au procès de lire des extraits ou tout document du dossier, de<br /> demander que soient présentés des documents divers (photos, plans etc..).<br /> 2. Si un juré refuse de prêter serment, il ne peut pas témoigner, mais peut être condamné à une lourde amende. de fait cela ne se produit quasiment jamais.<br /> <br /> <br /> <br />
N
<br /> Merci pour votre témoignage qui m'a faite pleurer tant me réconfortent l'intelligence et l'honnêteté de tout homme de coeur et<br /> de courage dont je me sens proche. Puis-je me permettre une question ?<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> Très beau témoignage, d'un grand réalisme doublé d'une très grande lucidité. Regard éclairé ne basculant pas dans l'excès. Une contribution pertinente plaidant pour une justice échevine rendue au<br /> nom des citoyens.<br />
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