Top articles
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Prêter son véhicule à une personne ivre et qui n'a pas le permis peut mener en prison
Par Michel Huyette (magistrat) La lutte contre l'alcoolémie au volant est ancienne et permanente, tant les effets dévastateurs sont connus. La conduite après consommation d'alcool est l'une des raisons du nombre de morts sur les routes chaque année. Mais...
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L'occident compliqué
Par Raymond Levy (magistrat) Mon cher Mahmoud, J'espère que mes premières lettres te sont heureusement parvenues, et qu'elles ont éveillé ta curiosité sur les étrangetés de ce pays de France, où je suis en villégiature avec Mustapha, Shéhérazade et d'autres...
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Le pouvoir, les juges et la démocratie (suite)
Par Michel Huyette (magistrat) Pendant plus d'une semaine, fait exceptionnel, les magistrats de la plupart des juridictions de France ont décidé de renvoyer les dossiers à d'autres audiences, ceci en réaction à une remarque aberrante du président de la...
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Le conducteur qui tue quelqu'un avec sa voiture commet-il un crime ou un délit ?
Par Michel Huyette (magistrat) Chaque année les accidents de la circulation font des milliers de morts. Mais dans certains cas, les conducteurs ont des comportements fortement répréhensibles. Tel est le cas, notamment, quand ils consomment de l'alcool...
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Les leçons de Pornic
Par Dominique Coujard (magistrat) L’affaire dite de Laëtitia est l’illustration parfaite d’une bataille politique menée par le pouvoir contre ses juges et dont l’enjeu est l’opinion publique. Une bataille qui propage l’illusion d’une société sans crime...
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A propos de la récente "grogne" des magistrats
Plusieurs articles sur ce blog ont récemment traité de la réaction des magistrats après une enième mise en cause par le président de la République. Il y a les écrits, mais il y a aussi les paroles. Voici un court entretien télévisé autour de ces questions....
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Révolutions au Souverain Sérail
Par Raymond Lévy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Les habitants du royaume de France sont très attentifs aux soubresauts qui agitent les pays qui se sont affranchis de la domination de l'empire Ottoman et dans lesquels des émirs, des pachas et des sultans...
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Le conseil constitutionnel et le contrôle de la jurisprudence de la cour de cassation
Par Michel Huyette Ces jours-ci, à l'occasion d'un médiatique procès concernant notamment un ancien chef de l'Etat, vient d'être posée, sous un angle particulier, une question prioritaire de constitutionnalité, la QPC (lire not. ici, et ici). Le tribunal...
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Encore un recul de la peine mort
Par Michel Huyette (magistrat) Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif. Il devient ainsi le 16ème Etat abolitionniste (1). Le débat autour de la peine de mort est aussi ancien que...
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Le conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi sur la sécurité intérieure relatives aux mineurs
Par Michel Huyette (magistrat) Les rafales de QPC nous feraient presque oublier que le Conseil Constitutionnel est aussi saisi à l'occasion du vote des lois par le Parlement. Tel vient d'être le cas à propos de la loi dite "Loi d'orientation et de programmation...
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Vers une prochaine révision du procès de M. Leprince ?
Par Michel Huyette Alors que dans un récent article le lien était fait entre l'existence d'une procédure de révision et la peine de mort (lire ici), vient de se tenir au Palais de justice de Paris, dans les locaux de la cour de cassation, la seconde et...
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QPC et travail dissimulé (droit social)
Par Michel Huyette Nous avons abordé plusieurs fois la dorénavant fameuse QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui permet à tout justiciable de demander, au cours de son procès, que soit examinée la conformité à la constitution française d'un...
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Moyens des services publics et responsabilité des professionnels
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, un groupe de travailleurs sociaux des services de l'enfance de l'ouest de la France publiait un communiqué intitulé "Faut-il un mort ?" (lire ici). Leur objectif était d'attirer l'attention du public sur les conséquences...
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Les propositions de Terra Nova pour la justice
par Michel Huyette Le groupe Terra Nova, qui se présente comme une "fondation progressiste" (son site), vient de publier un rapport consacré à la justice. Il est intitulé "La justice, un pouvoir de la démocratie" (texte ici). Les auteurs principaux en...
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Les magistrats ont de l'humour (à propos des moyens de la justice)
Par Michel Huyette En cette journée de mobilisation des personnels de justice (29 mars 2011), qui veulent faire savoir aux français dans quelles conditions souvent déplorables leur justice est rendue, à cause de moyens matériels et humains très insuffisants...
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Le nouveau Défenseur des droits
Par Michel Huyette Annoncé depuis de nombreux mois, le Défenseur des droits est définitivement mis en place par la loi organique du 29 mars 2011 (texte ici) et la loi ordinaire du même jour (texte ici). Son existence est dorénavant inscrite dans l'article...
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Le conseil constitutionnel et la motivation des décisions de la cour d'assises, une situation inédite
Par Michel Huyette La question de la motivation des décisions de la cour d'assises a déjà été abordée à plusieurs reprises sur ce blog (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici). Rappelons très succinctement qu'à la cour d'assises magistrats et jurés répondent...
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Le procureur de la République, partial ou impartial
Par Roland Kessous (magistrat honoraire) A la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Cassation il est désormais acquis que le Procureur n'est pas un acteur indépendant dans l'action publique en raison de son mode...
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Paroles de jurés (2)
Par Thierry A. (ex - juré) (1) Juin 2010, réception d’une lettre de la mairie de mon domicile m’annonçant que j’ai été tiré au sort pour figurer sur les listes de jurés potentiels. Très intéressé par toutes les affaires judiciaires que je peux voir à...
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Il n'y aura pas de révision du procès de M. Leprince
Par Michel Huyette La chambre criminelle de la cour de cassation, statuant comme cour de révision, a rendu le 6 avril 2011 sa décision concernant la demande en révision de son procès présentée par M. Leprince ( décision ici ) . Antérieurement, conformément...
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Paroles de jurés (3)
Par Christpohe D. Palais de justice de B., le mardi 16 novembre 2010, 9 h 30, cour d'assises n°2. Convoqué une heure en avance, je suis assis dans la salle d'audience avec d'autres séquano-dionysiens appelés à participer au tirage au sort du jury de cette...
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La motivation des décisions de la cour d'assises : le projet gouvernemental
Par Michel Huyette La problématique de la motivation des décisions de la cour d'assises a été plusieurs fois abordée ici, et je renvoie les visiteurs à la lecture des textes antérieurs pour éviter trop de répétitions (cf ici, ici, ici, ici, ici, ici et...
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Chronique tchadienne (6)
Par Patrice de Charette * Les étrangers blancs sont appelés "nassaras". Le mot vient de Nazareth dans l'expression Jésus de Nazareth autrefois abondamment utilisée par les missionnaires. Les nassaras, donc, supposés, généralement à juste titre, bénéficier...
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De nouvelles règles pour la garde à vue, et c'est tout de suite.. ou presque
Par Michel Huyette Les quatre décisions rendues le vendredi 15 avril 2011 par la cour de cassation, relatives à la garde à vue, ne sont pas passées inaperçues et c'est peu dire, tant elles sont depuis commentées dans la totalité des medias. Mais pour...
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Les réformes à venir de la cour d'assises : l'abandon de la lecture de la décision de mise en accusation
Par Michel Huyette En avril 2011 le gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi emportant de nombreuses et importantes modifications de la cour d'assises (texte ici). Nous y reviendrons sans doute à plusieurs reprises, notamment quand le dispositif...