justice et droits de l'homme

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) ; après la décision du Conseil d'Etat du 24...

Dernière mise à jour : 17 juillet 2024 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents...

Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...

Cet article a été mis en ligne le 19 avril 2022. Dernière mise à jour : 10 février 2023 Cet article fait partie d'une série autour de l'état de la justice en 2022. Le premier est intitulé : "L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres"...

La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre un arrêt très important, quand bien même il n'aura peut-être pas la portée qu'on lui prête à la première lecture. La problématique est la suivante : Certains établissement pénitentiaires sont...

Depuis maintenant près d'un mois les avocats se sont mis en grève à cause d'un projet de réforme des retraites. Il ne sera évidemment pas question ici de porter le moindre avis sur le bien-fondé de leur contestation. Les faits restent les suivants : devant...

5 Août 2019

Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)

Alors que le livre de François Saint Pierre récemment présenté (cf ici) nous interroge sur la capacité du droit et des juridictions à faire obstacle aux dérives des régimes politiques et aux atteintes aux droits de l'homme, et alors que l'auteur fait...

Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies...

Il arrive parfois que l'on se dise que ce qui vient de se produire va être difficile à expliquer. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre, le 8 février 2017, trois décisions...

Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (son site), a pour mission de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (cf. ici). Le Contrôleur...

Par Robert Badinter, Virginie Duval, Clarisse Taron, Christophe Régnard et Simone Gaboriau (1) Qu’on ne s’y trompe pas : la purge de l’institution judiciaire, de la fonction publique et des médias par le président Recep Tayyip Erdogan n’est pas une réponse...

A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document...

2 Juillet 2016

Dix années de décisions de la CEDH dans les dossiers français

Dans son bulletin du 1er juillet 2015 (cf. ici), le service de documentarion de la cour de cassation apporte les éléments suivants concernant les décisions de la CEDH dans les affaires concernant la France : Appliquant les principes dégagés à l’occasion...

Depuis quelques années les media attirent notre attention sur la situation délicate, c'est peu dire, de ceux qui sont habituellement appelés les "lanceurs d'alerte". Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne qui, dans le contexte de sa relation...

Régulièrement les medias se font l'écho de procédures judiciaires impliquant des femmes de confession musulmane portant un voile sur la tête. Cela a été le cas à plusieurs reprises à propos d'un port de voile dans le cadre d'une activité professionnelle....

La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux les plus protégés par les normes françaises et plus encore internationales. Et c'est tant mieux. Le moteur de la démocratie est dans la possibilité offerte à chaque citoyen d'exprimer son point...

Nous avons abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la motivation des décisions des cours d'assises. Rappelons brièvement l'historique : Pendant une longue période, les décisions des cours d'assises n'étaient pas motivées. Il était mis en avant...

Les personnes interpelées par les forces de police ont parfois un comportement provocateur, agressif, éventuellement violent, qui nécessite, de la part des professionnels, l'usage de la contrainte et de la force. La problématique récurrente est autour...

On suppose sans effort l'étonnement, si ce n'est parfois la révolte, de ceux qui ont entendu ou lu dans les media qu'un homme, condamné à 20 de prison par une première cour d'assises, a été récemment remis en liberté avant l'audiencement de l'affaire...

On l'a bien compris, la CEDH jette son regard dans tous les coins et recoins des procédures judiciaires. Y compris sur le travail des cours suprêmes. Dans un arrêt du 30 juillet 2015 (texte intégral ici) la CEDH en apporte une nouvelle illustration. Les...

Dans un arrêt du 19 février 2015 (texte intégral ici), la cour européenne des droits de l'homme (son site) a statué sur la situation d'un handicapé paraplégique détenu en exécution de peines (30 ans de prison pour crimes d'assassinat et de tentative d'assassinat)...

A l'occasion de la publication d'un rapport américain sur les pratiques de la CIA (cf. not. ici , ici , ici , ici ), le débat a été relancé sur l'utilisation de la torture. Si la plupart des commentateurs se sont déclarés opposés à l'usage de la torture,...

Chaque jour la cour européenne des droits de l'homme (son site) est sollicitée dans d'innombrables domaines. Et mois après mois elle rend des décisions qui irriguent notre droit. La CEDH est souvent saisie de problématiques complexes (cf. le récent débat...

Le code pénal (texte intégral ici) comporte dans son Titre II du Livre II un chapitre V intitulé "Des atteintes à la dignité de la personne". Et ce chapitre comporte une section 3 (textes ici) intitulée "Des conditions de travail et d'hébergement contraires...