Dernière mise à jour : 17 juillet 2024 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents...
Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd'hui signée par plus de 6000 magistrats, auditeurs de justice et fonctionnaires. Il a entendu leur message, qui exprime certains des constats...
Une fois encore la justice fait l'objet d'un débat au parlement. Les sujets abordés sont divers, allant entre autres de l'organisation judiciaire aux affaires pénales en passant par la médiation avant jugement. Celui qui veut se faire une opinion fondée,...
La justice est observée, analysée, parfois justement critiquée, à travers de nombreux paramètres. L'un des critère de mesure de la qualité de la production judiciaire, trop souvent laissé de côté, est le temps qu'elle consacre à l'examen de chaque affaire....
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice (son site) a lancé voici quelques mois un grand chantier intitulé : "Édification de la Justice du 21ème siècle" (cf ici). Parmi les pistes de travail retenues figurent des réflexions sur "l'office du juge...
Par Michel Huyette Il existe au sein du Conseil de l'Europe une "Commission européenne pour l'efficacité de la justice" (CEPEJ, site ici). Celle-ci vient de publier son rapport 2012, qui, de fait, porte sur les données de l'année 2010, et analyse les...
Par Michel Huyette La plupart des agents de l'Etat sont comme toutes les personnes qui travaillent, il ne sont pas immédiatement contre l'octroi d'une rémunération supplémentaire. D'où un regard intéressé vers une nouvelle disposition applicable à de...
Par Michel Huyette En cette journée de mobilisation des personnels de justice (29 mars 2011), qui veulent faire savoir aux français dans quelles conditions souvent déplorables leur justice est rendue, à cause de moyens matériels et humains très insuffisants...
Par Thierry Verheyde En France, les juges des tutelles sont chargés de désigner un tuteur ou un curateur pour les personnes majeures qu'une altération de leurs facultés empêche de pouvoir gérer seules leurs affaires, puis de contrôler ce tuteur ou ce...
Par Michel Huyette Si cette semaine les magistrats de la plupart des tribunaux et cour d'appel de France ont renvoyé l'examen des dossiers audiencés (cf ici, et ici), c'est, notamment, pour faire valoir les conditions déplorables dans lesquelles ils travaillent...