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Publié par Parolesdejuges

Justice ou précipitation, l'accélération du temps dans les tribunaux   (Bibliographie)

 

La justice est observée, analysée, parfois justement critiquée, à travers de nombreux paramètres.

L'un des critère de mesure de la qualité de la production judiciaire, trop souvent laissé de côté, est le temps qu'elle consacre à l'examen de chaque affaire.

D'où la particulière utilité du livre "Justice ou précipitation, L'accélération du temps dans les tribunaux", rédigé par Benoit Bastard, David Delvaux, Christian Mouhanna et Frédéric Schoenaers, et publié l'an passé aux Presses Universitaires de Rennes (leur site - livre ici)

Un autre livre avait permis d'approcher la mécanique des comparutions immédiates au pénal (lire ici) (cf. aussi ici). Qui est l'un des processus les plus rapides au sein de la justice pénale, les personnes poursuivies pouvant être jugées quelques heures seulement après les faits. Avec toutes les difficultés et risques de dysfonctionnement qui accompagnent un tel système.

L'éditeur présente le livre de la façon suivante :

"Les tribunaux sont désormais soumis à des impératifs de rapidité. L’accélération du temps judiciaire permet de « gagner du temps » sur les affaires courantes qui submergent les juridictions, mais elle rend plus exigeante la coordination entre les acteurs et empêche de prendre du recul sur les dossiers. Pour analyser les effets de cette pression du temps, cet ouvrage examine trois segments de l’activité judiciaire en France et en Belgique : le traitement rapide des affaires pénales, le divorce, les assises."

Comme cela est mentionné à juste titre dans le livre, les tribunaux sont de plus en plus soumis à des impératifs de rapidité. Le public exige des réponses immédiates, et l'institution judiciaire, soucieuse d'améliorer son image et ce mouvement d'accélération, met en place des outils de gestion et de contrôle qui pèsent sur les magistrats et fonctionnaires. Les auteurs soulignent aussi, dans un résumé de leurs études, que l'accélération, omniprésente, a des manifestations différenciées, n'est pas un mouvement uniforme et cohérent, et qu'elle suscite des tensions et des remises en cause parfois douloureuses. Que si les acteurs de la justice acceptent de sacrifier une partie de leurs prérogatives pour être plus efficaces, ils conservent un attachement à la part sacrée d'un métier qui les conduit à résister à certaines mesures. Plus largement, c'est toute l'institution judiciaire qui est ébranlée par une telle accélération qui la fragilise.

Ils rappellent que pendant longtemps la justice s'est voulue hors du temps, détachée des évènements, sous le prétexte de prendre le recul nécessaire pour juger sereinement les dossiers. Puis le temps de la critique des lenteurs de la justice est arrivé. Le recul d'autrefois est devenu aux yeux des uns et des autres une perte de temps, d'où une modification progressive mais radicale des cultures professionnelles. En même temps, la stagnation du nombre de magistrats, à certaines époques, a maintenu de longs délais de traitement des dossiers, en termes de mois mais aussi d'années.

Les auteurs font aussi le lien avec la place progressivement de plus importante accordée aux victimes dans les procédures pénales. Victimes qui, comme les personnes poursuivies, ont de légitimes exigences en matière de temps de traitement de leur affaire.

En même temps, la montée en puissance de la Cour européenne des droits de l'homme (son site) a mis au coeur des processus judiciaires l'exigence de "délai raisonnable". Avec toutefois ce paradoxe, souligné par les auteurs, que d'autres exigences, notamment procédurales, entraînent à certains stade une augmentation du temps consacré à l'affaire.

Non sans raison, les auteurs analysent aussi la question du temps en termes de carrière des responsables des juridictions. Leur carrière (avancement) dépendant  pour partie des résultats statistiques qu'ils pourront mettre en avant, la tendance est de privilégier la productivité et les gain de temps, et de reléguer en seconde place le critère de qualité de la réponse judiciaire.

De fait, dans les juridictions, les questions sur les statistiques prennent aujourd'hui bien plus de place que les réflexions, de plus en plus rarement organisées, sur la qualité du travail..

Pour alimenter leurs travaux, les auteurs se sont focalisés sur trois domaines de la justice d'où les trois grands chapitres de leur livre :  "Un dispositif, le traitement rapide des affaires pénales", "Le contentieux du divorce : accélération et privatisation", "Les assises : la résistance à l'accélération ?".

Ils ont constaté, notamment, que les juridictions sont des ensembles complexes, composés de sous-ensembles qui ont chacun leur propre logique et leur propre perception du temps. Se conjuguent ou s'opposent les délais légaux, les délais fonctionnels, les temps stratégiques (choix par les parties d'accélérer ou de ralentir volontairement le déroulement d'une procédure), et les temps vides sans travail réalisé.

Ils relèvent que si les contraintes sont semblables, les réponses apportées en France et en Belgique, leur deux terrains d'étude, sont parfois divergentes.

Intéressante est leur réflexion concernant les assises. Les auteurs s'interrogent sur la nécessité de consacrer un long moment au traitement d'affaires simples (la gravité d'une affaire n'entrainant pas inéluctablement sa complexité), quand les faits sont bien caractérisés et reconnus.

Ils se demandent si parfois il n'y a pas de déplacement du temps nécessaire. En prenant comme exemple, entre autres, les audiences correctionnelles au temps accéléré qui rendent rapidement des sanctions que d'autres, au moment de l'exécution de la peine, devront prendre du temps pour apprécier, modifier, et mettre en oeuvre.

Avec en même temps l'indispensable questionnement sur la qualité des décisions rendues dans les processus les plus rapides.

Ils ont constaté, en France, que l'affirmation parfois lancée selon laquelle le traitement rapide de certains dossiers dégage du temps pour le traitement plus approfondi d'autres affaires ne correspond pas forcément à la réalité.

Et ils se demandent, avec pertinence, comment ce temps réduit est perçu et vécu par les justiciables qui peuvent y trouver autant d'intérêts que de désagréments.

 

Ce livre, mélangeant analyse des pratiques et interrogations théoriques, est une remarquable source de réflexions autour du temps et de la justice.

Au-delà des professionnels, il intéressera tout ceux qui se sentent de près ou de loin concernés par la justice de leur pays.

 

 

 

 

 

 

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