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Publié par Parolesdejuges

Par Thierry Verheyde


  En France, les juges des tutelles sont chargés de désigner un tuteur ou un curateur pour les personnes majeures qu'une altération de leurs facultés empêche de pouvoir gérer seules leurs affaires, puis de contrôler ce tuteur ou ce curateur après qu'il a été désigné.

  Les statistiques officielles du ministère de la justice permettent de connaître assez précisément le volume d'activité que cela représente :


- le nombre de dossiers en cours en 2008 était de 698.347 (dernier chiffre publié ; source : les chiffres-clés de la justice 2009)

- le nombre de demandes d'ouverture d'un régime de protection des majeurs était pour la même année de 101.989 (dernier chiffre publié ; source : annuaire statistique de la justice édition 2009-2010)

 

  Combien de juges des tutelles pour traiter cela ? 80 équivalents temps plein (estimation du ministère reprise, par exemple, à la page 30 du rapport n° 3557 fait par le député Emile Blessig rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale pour la réforme de la protection des majeurs ayant abouti à la loi du 5 mars 2007).

  Quelques simples divisions aboutissent donc aux résultats suivants :

- 8.730 dossiers en cours + 1.275 demandes nouvelles par an par temps plein de juge des tutelles ;

- soit, sur la base de 220 jours ouvrables par an, environ 40 dossiers en cours et 6 demandes nouvelles à examiner tous les jours par temps plein de juge des tutelles.

  Etant précisé que l'examen d'une demande nouvelle implique notamment l'audition par le juge des tutelles de la personne à protéger, de la personne ayant fait la demande et de celle qui pourrait devenir tuteur ou curateur, ainsi que le recueil et l'exploitation de diverses informations concernant l'état de santé, le patrimoine et les relations sociales et familiales de la personne à protéger.


  La même démonstration pourrait certainement être faite en ce qui concerne les greffiers travaillant dans les services des tutelles ou les greffiers en chefs des tribunaux d'instance, ces derniers étant en outre légalement chargés de contrôler chaque année les comptes de gestion de tutelle que sont tenus d'établir chaque année les tuteurs.



 

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sonja 09/02/2011 08:33



Bonjour
Et bien, Ce n'est pas encore pour demain la sortie de toutes les galères concernant les problèmes de justice, à tous les niveaux. Dans les hautes sphères, cela ne doit pas trop inquiéter. Et
jusqu'où iront-ils dans les coupures de personnel administratifs ?
Vive la retraite, tout de même,pour ceux qui ont donné.



ex petit pois 08/02/2011 20:52



Oui... mais il manque une précision de taille à cette démonstration : c'est que la moyenne arithmétique de 40 dossiers en cours et de 6 demandes nouvelles à examiner par jour n'est cohérente
qu'avec UN seul examen ou traitement des dossiers en question par an (ceci pour arriver à faire traiter par an l'ensemble des
8.730 et 1275 dossiers attribués en moyenne à chaque "équivalent temps plein" de juge des tutelles).


Autrement, dit, cette moyenne qui pourrait paraitre encore relativement raisonnable suppose que le juge des tutelles -- que j'ai été -- n'examine au mieux qu'UNE seule fois par an chacun des
dossiers concernés.


Or, la réalité de la gestion d'un cabinet de juge des tutelles n'est pas du tout celle-là : en effet, certains dossiers complexes -- ce qui est le cas d'un nombre non négligeable de ceux-ci -- ou
de dossiers où la personne concernée (majeur protégé, ou à protéger) sont porteurs de situations de crise, et passent alors plusieurs fois par mois, si ce n'est par semaine, entre les mains du
Juge ds tutellles... ce qui laisse donc encore moins de temps pour traiter tous les autres dossiers...


Pour prendre un  exemple extrême, combien de fois le juge des tutelles concerné at-i-il vu passer le dossier d'ouverture de tutelle relatfà Mme Liliane B., à votr avis ??


Un ex juge des tutelles... retraité, et bien soulagé de l'être



Parolesdejuges 08/02/2011 21:02



Merci pour ces précisions utiles.
MH