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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Voilà, c'est reparti pour un tour. Le énième tour, et certainement pas le dernier.

  Une fois de plus, à l'annonce de la prochaine présentation d'un projet de loi relatif à la procédure pénale, deux camps semblent s'opposer encore et encore : d'un côté ceux qui veulent une personnalisation et un aménagement des peines chaque fois que cela est possible, de l'autre ceux qui revendiquent une sévérité maximale des sanctions et leur exécution mécanique notamment pour ce qui concerne les peines d'emprisonnement.

  Les premiers accusent les seconds de démagogie et de méconnaissance des réalités, les seconds accusent les premiers d'angélisme et d'encouragement de la délinquance.


  Nous sommes malheureusement, sur ce sujet particulièrement délicat du choix et de l'exécution des sanctions pénales, habitués dépuis des lustres à un débat minimaliste. Quelques slogans rapidement lancés, la plupart du temps à peu près vides de sens, semblent contenir toute la réflexion des intervenants les plus médiatisés. Comme si les citoyens français n'avaient pas droit à un débat serein, approfondi, sérieux. (cf. ici)

  Ce que l'observateur remarque aussi, c'est, trop souvent, l'incohérence des prises de position. Il en va ainsi des déclarations de ceux qui, il y a quelques années, ont voulu et adopté une loi portant de une à deux années la durée des peines de prison immédiatement aménageables (le condamné à une peine de moins de deux ans, parfois, ne va pas directement en prison mais rencontre le juge d'application des peines en vue de l'aménagement de la sanction qui ne sera pas forcément effectuée en détention), et qui pourtant, aujourd'hui, s'insurgent contre le fait que les petites et moyennes peines de prison soient trop souvent... aménagées. Allez comprendre...  (lire aussi ici)


  De multiples questions se posent pourtant, toutes importantes, et, notamment : qui doit choisir la sanction réellement effectuée, autrement dit quelle doit être la marge d'appréciation du juge d'application des peines pour transformer la sanction décidée par la juridiction de jugement ; au terme de quelle fraction de la peine prononcée un détenu doit-il pouvoir solliciter une libération conditionnelle (sur la réalité de l'exécution des longues peines lire ici) ; jusqu'à quelle durée de peine d'emprisonnement l'aménagement direct doit-il être préféré à la détention ; quelles sont les modalités d'exécution de la sanction qui permettent le mieux de réduire le taux de récidive ; quelles sont les pratiques des autres pays occidentaux et quelles en sont les résultats ?


  De fait, chacun d'entre nous espère la même chose : que les sanctions prononcées et les modalités de leur mise à exécution d'une part contrebalancent sufffisamment le mal qui a été causé, afin de mettre fin à un désordre, un déséquilibre, et de préserver la paix sociale, et d'autre part que les décisions prises permettent d'éviter la réitération des comportements délinquants.

  Dès lors, l'unique préoccupation devrait être de s'interroger sur la raison d'être du choix d'une sanction et sur la raison d'être et la conséquence de ses modalités d'exécution. En partant non plus de pétitions de principe qui ne sont accompagnées d'aucun argumentaire détaillé et convaincant, mais de la réalité concrète, de son observation, et des expériences acquises.

  Avec comme référence principale tout au long du questionnement : qu'est-ce qui est utile, efficace, et qui préserve cet équilibre entre sanction d'un désordre et réinsertion de l'auteur de ce désordre.


  C'est pourquoi, sur un tel sujet de société, les opinions devraient pouvoir se rapprocher. Car ce qui est démontré comme étant efficace, quoi que ce soit, plus de rigueur ou plus de souplesse, n'est ni de droite ni de gauche. C'est seulement efficace.

  Encore faudrait-il que cessent préalablement les déformations de la réalité, les manipulations des chiffres, les mensonges et les contre-vérités, l'exploitation de l'émotion, les positions à géométrie variable, la démagogie et le populisme.

  Et sur ce terrain la partie est loin d'être gagnée...


-------
A écouter, l'interview de Christophe Regnard, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) : cliquer ici

 

 

 

 

 

Commenter cet article

Tortuga 21/08/2013 00:00


Je trouve que beaucoup de questions sur la nature des peines ne sont pas débattues :


- Pourquoi interdire totalement les communications (téléphone, internet) pour les courtes peine alors qu'on sait que la désocialisation dues aux courtes peines favorise la récidive ?


- Pourquoi ne pas faciliter l'exécution des courtes peines pendant les vacances (quitte à répartir la peine sur plusieurs années s'il y a pas assez de vacances) ? Là encore, la perte de l'emploi
favorise la récidive et est évitable.

philippe LAFLAQUIERE 19/08/2013 11:33


Félicitations , Michel, pour ce commentaire parfaitement équilibré sur  un  sujet toujours aussi politiquement sensible .


Merci aussi à "Claudon" pour le sympathique commentaire apporté à mon livre "Longues peines..." A l'instar de réactions formidables qui me sont parvenues par
ailleurs ( ainsi que de commentaires de presse) ,  vous me confortez dans ce travail d'explication et de conviction que je me suis efforcé de mener au travers de mes
"récits".


Dans la dédicace accompagnant l'exemplaire adressé à Madame la ministre de la Justice, je présentais ainsi ma démarche, à la fois modeste et
ambitieuse:


"décrire les réalités et ouvrir les champs du possible" .


Votre avis me laisse supposer que j'ai eu raison de me lancer dans l'aventure...


Au plaisir de poursuivre le dialogue !


Philippe LAFLAQUIERE


 

nicolefournerie 16/08/2013 11:36


Comme Oscar Wilde (1854-1900) je pense que :


Le progrès
n'est que l'accomplissement des utopies." 


Mais aussi  qu' "Aucune carte du monde n'est digne d'un
regard si le pays de l'utopie n'y figure pas".

orion 15/08/2013 19:45


Merci de cet article dépassionné et documenté. La question me parait moins technique, que politique. Le bon peuple voudrait que le briseur de retroviseur soit immédiatement puni, mis hors de
nuire "définitivement". Sait il seulement que même condamné à la prison un petit délinquant ne purgera sa peine que plusieurs mois plus tard, et peu importe que ce soit au 1er aout ou faute de
place le 1er décembre. Sait il qu'il sortira quelques mois plus tard, conditionnelle ou pas ? Sait il que pendant ces quelques mois d'emprisonnement il apprendra des choses bien pires que ce
qu'il savait faire avant d'entrer ? "Tu seras puni par où tu auras péché !" N'est il pas temps d'éviter la prison et de condamner à des peines qui aient du sens  ( travaux d'entretien pour
ceux qui cassent,  de solidarité pour ceux qui blessent, de magasinier pour ceux qui volent...etc. ? Ainsi la prison serait réservée aux longues peines de ceux dont on pense qu'il est
nécessaire de les éloigner suffisamment longtemps de la société. On pourrait fermer des places de prison et les reconvertir en suivi d'insertion ? Utopique ?