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26 janvier 2011
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#Responsabilité des juges )
Par Michel Huyette Ce mois de janvier 2011 est une date importante pour la justice française puisque dorénavant les justiciables peuvent directement saisir le conseil supérieur de la magistrature (CSM, son site) pour se plaindre du comportement des magistrats....
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26 janvier 2011
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#Récidive )
Par Michel Huyette Il est toujours difficile d'analyser avec recul et sérénité les évènements les plus épouvantables, ceux qui nous révoltent, qui nous insupportent. Pourtant, rien ne peut progresser tant que la réflexion est laissée de côté au profit...
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23 janvier 2011
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#Justice et droits de l'homme )
Par Michel Huyette Le même jour, soit le 20 janvier 2011, la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux décisions à propos du traitement des détenus dangereux (première décision et analyse ici). Dans la seconde décision (texte ici) il est...
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21 janvier 2011
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#Prison )
Par Michel Huyette Aujourdhui, il n'est quasiment plus aucun domaine qui échappe au contrôle vigilant de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (son site). Et la France, comme les autres pays soumis aux prescriptions de la convention européenne...
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14 janvier 2011
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#Garde à vue )
Par Michel Huyette La commission nationale consultative des droits de l'homme (son site) vient de publier son avis sur la réforme à venir de la garde à vue (1). Dans le document de présentation de son rapport (lire ici), la CNCDH écrit que : "Si la CNCDH...
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08 janvier 2011
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#Justice et pouvoir )
Par Michel Huyette Les magistrats, à titre individuel, sont habituellement réservés. Tenaillés entre leur devoir de réserve et, pour certains, la crainte qu'une expression trop publique ait des conséquences néfastes sur le déroulement de leur carrière,...
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30 décembre 2010
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#Justice et pouvoir )
par Roland Kessous et Jean-Pierre Dintilhac Le Procureur Courroye,en instruisant seul des dossiers complexes, de manière inquisitoire, sans contradiction et sans respect des droits de la défense a sonné le glas du statut du ministère public. Il n’a fait...
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11 juin 2007
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#Justice d'ailleurs )
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 15 10 juin 2007 Les Malgaches ont une véritable dévotion pour leur groupe fétiche, Mahaleo. Les musiciens...
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03 mai 2007
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#Justice d'ailleurs )
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 14 12 mars 2007 Dans la société malgache traditionnelle les fady (tabous) sont nombreux. Pour certaines...
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06 avril 2007
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#Justice d'ailleurs )
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 13 15 janvier 2007 À Madagascar, l'expression saison des pluies n'est pas précisément vide de sens. Il...
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06 avril 2007
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#Justice d'ailleurs )
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 12 3 octobre 2006 Les Malgaches sont des gens astucieux. Une obligation de visite technique a été créée...
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08 février 2011
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#Moyens de la justice )
Par Thierry Verheyde En France, les juges des tutelles sont chargés de désigner un tuteur ou un curateur pour les personnes majeures qu'une altération de leurs facultés empêche de pouvoir gérer seules leurs affaires, puis de contrôler ce tuteur ou ce...
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15 février 2007
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#Justice d'ailleurs )
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 3 4 avril 2005 Le carburant est cher à Madagascar, comparé au revenu moyen. Un responsable malgache avait...
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03 mars 2007
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#Responsabilité des juges )
Par Michel Huyette Comme indiqué dans un précédent article , le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation...
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24 février 2007
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#Responsabilité des juges )
Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est...
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03 février 2007
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#Responsabilité des juges )
Par Michel Huyette Alors que l'inspection générale des services judiciaires vient de rendre son rapport sur l'affaire dite d'Outreau, plusieurs voix se sont élevées pour contester que des dysfonctionnements reconnus puissent ne pas être suivis d'une sanction...
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03 février 2007
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#Indépendance de la justice )
L'indépendance de la magistrature est un principe fondamental du système judiciaire français. La Constitution prévoit dans son article 64 que : "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. (..) Les magistrats du...
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25 février 2007
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#Justice des mineurs )
Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il...
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12 février 2007
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#Justice des mineurs )
Par Philippe Chaillou De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs...
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26 mai 2007
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#Justice pénale )
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...
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03 février 2007
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#Responsabilité des juges )
Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...
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14 avril 2007
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#Justice et pouvoir )
Par Michel Huyette Tous les medias commentent ces jours-ci les plus récentes nominations dans la magistrature (premier président de la Cour de cassation, président de la Cour d’appel de Paris, président du tribunal de grande instance de Paris notamment)....
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12 avril 2007
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#Justice pénale )
Par Michel Huyette Un candidat à l’élection présidentielle vient de faire sensation en affirmant que des individus sont pédophiles dès leur naissance, donc du fait d’une anomalie génétique, et qu’il en est de même des adolescents qui se suicident et qui...
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02 mars 2007
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#Justice et pouvoir )
Par Didier Peyrat Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la...
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28 novembre 2013
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#Cour d'assises )
Par Jean Marie Fayol Noireterre (1) Le fondement légal du secret du délibéré : L'article 304 du CPP : Vous jurez et promettez…. de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...