Top articles
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L'administrateur ad hoc en assistance éducative, une anomalie juridique
"L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 (section ici), définit les conditions et les modalités d'intervention du juge des enfants lorsque " la santé, la sécurité ou la moralité d'un...
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Paroles de jurés (33)
Par Mme L.. , juré en 2024 J’ai reçu la première lettre m’indiquant que je pouvais être juré suite à un changement d’adresse dans la même commune en refaisant ma carte électorale. Je n’avais pas très envie de l’être, je ne suis pas friande de fais divers...
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Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. ( cf. ici ) Alors,...
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Le projet de loi sur la récidive des mineurs : un projet déraisonnable
Par Philippe Chaillou Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs repose, en ce qui concerne les mineurs, sur deux grands principes. Les mineurs de plus de 13 ans se verront infliger des peines minimales, dites peines...
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Comment (essayer de) éviter d'être jugé ?
Par Michel Huyette Les commentaires sur la durée des procédures judiciaires sont nombreux. Particuliers et avocats dénoncent, parfois à juste titre, l'incapacité des juridictions à juger certaines affaires dans un délai raisonnable. Mais ce que l'on sait...
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Non un tribunal n'est pas une auberge espagnole
Par Michel Huyette Certains prévenus qui exercent un emploi considèrent que les juridictions doivent être à leur disposition, et que leur planning, avec ses contraintes, doit prévaloir sur celui de la justice et l'organisation des audiences. Pour eux...
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Outreau, parfois mais pas toujours
Par Michel Huyette Depuis l'affaire d'Outreau, les juges ont parfois l'impression que certains avocats pénalistes arrivent à l'audience avec une cassette préenregistrée, et que d'un clic ils lancent ce même discours stéréotypé sur les carences de la justice,...
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Peut-on se défendre de n'importe quelle façon ?
Par Michel Huyette Même lorsque l'on a un certain nombre d'années de pratique professionnelle, il est des situations qui continuent à étonner, et à laisser perplexe. Récemment, un homme est poursuivi pour des agressions sexuelles commises sur deux petites...
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Des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels ?
Par Michel Huyette En février 2007, cet article avait été mis en ligne. L'idée de faire participer des citoyens à des audiences correctionnelles vient d'être relancée par le président de la République (selon les propos qui lui ont été prêtés par certains...
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Le juge, la presse, et le café du commerce
Par Michel Huyette La presse nous annonce ces jours-ci la remise en liberté d'une femme, emprisonnée pendant plusieurs mois au Canada, pour avoir enlevé de force et conduit en France avec elle les enfants conçus avec un canadien. Pendant une longue période...
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Outreau, une leçon déjà oubliée ?
Les avocats de Monsieur Colonna viennent d'annoncer qu'ils engagent une procédure contre le ministre de l'intérieur, pour atteinte à la présomption d'innocence. A cette occasion, les medias ont rediffusé des passages des interventions orales du ministre,...
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Brèves remarques autour de la révision du procès Seznec
Alors que la Cour de cassation vient de rejeter la demande en révision de l'affaire Seznec, les compte-rendu des medias invitent à réfléchir une fois encore sur les réactions après une décision judiciaire. Nous avons vu sur les marches du Palais de justice...
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Droits de l'homme et moyens de la justice
La Cour européenne des droits de l'homme, dont les décisions influent sur notre droit français, vient de rendre un arrêt important à plus d'un titre. Un accusé avait été mis en examen pour assassinat. Il est placé en détention provisoire en juin 1998....
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Le juge doit-il faire la loi ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui a déjà suscité bien des commentaires. Le problème est le suivant : quand deux femmes homosexuelles vivent en couple, que l'une d'elle a un enfant, peuvent-elles utiliser l'adoption simple pour permettre...
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Justice, la croisée des chemins
Par Didier Peyrat Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la...
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L'inné et l'acquis... et la justice
Par Michel Huyette Un candidat à l’élection présidentielle vient de faire sensation en affirmant que des individus sont pédophiles dès leur naissance, donc du fait d’une anomalie génétique, et qu’il en est de même des adolescents qui se suicident et qui...
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Des nominations politiques dans la magistrature ?
Par Michel Huyette Tous les medias commentent ces jours-ci les plus récentes nominations dans la magistrature (premier président de la Cour de cassation, président de la Cour d’appel de Paris, président du tribunal de grande instance de Paris notamment)....
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Charge de travail et qualité de travail, un choix impossible ?
Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...
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La qualité des procédures de police
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...
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Le jeune, ennemi de l'intérieur
Par Philippe Chaillou De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs...
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Faut-il couper en deux les juges des enfants ?
Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il...
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Pourquoi les magistrats doivent être indépendants
L'indépendance de la magistrature est un principe fondamental du système judiciaire français. La Constitution prévoit dans son article 64 que : "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. (..) Les magistrats du...
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En quoi peut consister la faute d'un magistrat ?
Par Michel Huyette Alors que l'inspection générale des services judiciaires vient de rendre son rapport sur l'affaire dite d'Outreau, plusieurs voix se sont élevées pour contester que des dysfonctionnements reconnus puissent ne pas être suivis d'une sanction...
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La nouvelle responsabilité des juges, un débat en trompe l'oeil
Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est...
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La nouvelle responsabilité des magistrats, un tour pour rien
Par Michel Huyette Comme indiqué dans un précédent article , le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation...