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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Top articles

  • Les chiffres de la population pénale en août 2013

    02 septembre 2013 ( #Statistiques )

    (source : ministère de la justice) Au 1 er août 2013, 67 683 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 1,4 % par rapport au mois d’août 2012 (66 748). Au 1 er juillet 2013, il y avait 68 569 personnes incarcérées, ce qui...

  • Les mères et leurs enfants en prison, un avis du CGLPL

    03 septembre 2013 ( #Prison )

    Par Michel Huyette Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL - son site) vient de publier un document intitulé : "Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues" (cf. ici). Il y est écrit, notamment : "Lorsque des...

  • Le régime de détention des mineurs

    05 septembre 2013 ( #Justice pénale des mineurs )

    Par Michel Huyette Les mineurs détenus (l'âge s'apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu'ils soient encore sous l'autorité juridique de leurs parents,...

  • L'audition hors garde à vue des mineurs mis en cause

    12 septembre 2013 ( #Justice pénale des mineurs )

    Par Olivier Lambert (1) Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons...

  • Le CSM et les plaintes des justiciables

    28 septembre 2013 ( #Responsabilité des juges )

    Par Michel Huyette Chaque année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) produit un rapport décrivant son activité et présentant ses réfléxions de l'année écoulée. Le CSM vient de rendre public son rapport pour l'année 2012 (texte intégral...

  • L'origine sociale des détenus

    05 octobre 2013 ( #Prison )

    Par Michel Huyette Dans une brève note diffusée en 2003, mais dont le constat n'a probablement pas beaucoup évolué, l'Observatoire des inégalités (son site) nous livrait quelques informations concernant l'origine sociale des détenus. Il y est écrit :...

  • Chronique tchadienne 12

    07 octobre 2013 ( #Justice d'ailleurs )

    Par Patrice de Charette Les dames balai de la municipalité n'arrivent plus à évacuer le sable apporté par le vent sur les grandes avenues de la capitale. L'automobiliste et le motard ayant une tendance naturelle à rouler sur le goudron plutôt que sur...

  • Le défenseur des droits et la prison

    11 octobre 2013 ( #Prison )

    Par Michel Huyette Le Défenseur des droits (son site) vient de publier un rapport intitulé : "L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues - Bilan 2000/2013". Ld DDD rappelle d'abord un principe fondamental à propos des personne qui...

  • Le président de la cour d'assises influence-t-il les jurés (suite) ?

    18 octobre 2013 ( #Cour d'assises )

    Par Michel Huyette Le journal Le Parisien, en avril 2011, a publié un article dans lequel il est écrit qu'un juré, qui s'est manifesté auprès de journalistes, dénonce l'attitude d'un président de cour d'assises qui aurait, selon lui, exercé une pression...

  • Mariage pour tous, clause de conscience des maires, et Conseil Constitutionnel

    18 octobre 2013 ( #Justice familiale )

    Par Michel Huyette Après les nombreux et âpres débats qui ont précédé le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, c'est le Conseil Constitutionnel (son site) qui a été saisi (lire ici la décision de renvoi) d'une question relative...

  • Le jeune, ennemi de l'intérieur

    12 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Par Philippe Chaillou De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs...

  • Faut-il couper en deux les juges des enfants ?

    25 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il...

  • Justice des mineurs, de la prison aux voiles écarlates

    23 juin 2007 ( #Justice des mineurs )

    Par Michel Huyette Il est des moments où les informations reçues se télescopent de façon troublante. Alors que le ministère de la justice annonce à la fois une nouvelle loi pour que soient appliquées aux mineurs les prochaines peines-plancher et que certains...

  • Pourquoi les magistrats doivent être indépendants

    03 février 2007 ( #Indépendance de la justice )

    L'indépendance de la magistrature est un principe fondamental du système judiciaire français. La Constitution prévoit dans son article 64 que : "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. (..) Les magistrats du...

  • En quoi peut consister la faute d'un magistrat ?

    03 février 2007 ( #Responsabilité des juges )

    Par Michel Huyette Alors que l'inspection générale des services judiciaires vient de rendre son rapport sur l'affaire dite d'Outreau, plusieurs voix se sont élevées pour contester que des dysfonctionnements reconnus puissent ne pas être suivis d'une sanction...

  • La nouvelle responsabilité des juges, un débat en trompe l'oeil

    24 février 2007 ( #Responsabilité des juges )

    Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est...

  • La nouvelle responsabilité des magistrats, un tour pour rien

    03 mars 2007 ( #Responsabilité des juges )

    Par Michel Huyette Comme indiqué dans un précédent article , le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation...

  • La formation des magistrats

    08 février 2007 ( #Magistrats )

    Depuis l'affaire dite d'outreau, nombreux sont les commentaires sur la compétence des magistrats. Un jeune juge d'instruction ayant été pris dans une tourmente judiciaire, médiatique puis politique, bien des personnes se sont interrogées, à juste titre,...

  • Chronique malgache (1)

    15 février 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 1 8 février 2005 Les Malgaches sont un peuple fondamentalement gentil. On le voit de façon évidente,...

  • Chronique malgache (2)

    15 février 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 3 4 avril 2005 Le carburant est cher à Madagascar, comparé au revenu moyen. Un responsable malgache avait...

  • Chronique malgache (3)

    21 février 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 5 6 juin 2005 Lorsque j'étais à la cour d'appel de Bordeaux, j'avais eu l'honneur d'être élu (sans être...

  • Chronique malgache (4)

    03 mars 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 7 5 novembre 2005 Histoire vécue, assez significative de la situation à Madagascar. Le ministère des...

  • Chronique malgache (5)

    22 mars 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 9 5 février 2006 Connaissez-vous les mokafohy (« moukafouille »), à savoir les mouches de feu ? Moi,...

  • Chronique malgache (6)

    22 mars 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 10 13 mars 2006 La carte des bons restaurants malgaches (il y en a beaucoup) a parfois des exotismes...

  • Chronique malgache (7)

    06 avril 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 11 15 mai 2006 Aux abords des bâtiments publics et dans tous les lieux fréquentés fleurissent une multitude...

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