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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Comme cela a déjà été expliqué sur ce blog, les condamnations pénales peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une "révision"(lire ici).

  Un cas récent fût celui de Marc Machin, condamné par deux fois puis finalement acquitté après la révision de son procès (cf. ici).


  La chambre criminelle de la cour de cassation vient d'ordonner la révision d'une nouvelle affaire. Les faits de départ sont en résumé les suivants :  

  Le 26 décembre 1997, le corps de M. Jhilal, décédé, était retrouvé dans un fossé. L'examen du corps faisait apparaître des centaines de coups provenant de deux couteaux. L'enquête montrait que M. Azzimani et M. El Jabri étaient à la tête d'un réseau de revente decannabis et que M. Jhilal est l'un de leurs revendeurs habituels. Un témoin (M. Fargier) racontait avoir vu des hommes en laisser un à côté d'un fossé, et déclarait reconnaître sur photographies M. Azzimani et de façon moins sûre M. EL Jabri.  M. Azzimani admettait avoir rencontré la victime le 21 décembre pour un échange de cannabis, expliquait qu'avec M. El Jabri ils avaient remis le cannabis, que celui-ci était parti pour en livrer à plusieurs personnes mais n'était jamais revenu.

  Au cours d'une "parade d'identification" au cours de laquelle plusieurs personnes étaient présentées à M. Fargier, celui-ci identifiait formellement M. El Jabri comme l'homme ayant soutenu la victime en alternance avec un deuxième homme pouvant être M. Azzimani. Il confirmait ses affirmations lors d'une nouvelle présentation chez le juge d'instruction, et imputait les coups portés à une troisième personne.

  Les deux mis en examen étaient remis en liberté le 22 octobre 2000 et renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre.

  Ils étaient condamnée le 23 mai 2003 à 20 années de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Hérault, puis le 25 juin 2004 à la même peine par la cour d'assises des Pyrénées Orientales mais pour complicité de meurtre. Leur pourvoi était rejeté le 22 juin 2005.

  En septembre 2007 les deux condamnés déposaient une requête en révision fondée sur un éventuel revirement du témoin devant les journalistes. Leur requête était rejetée le 23 mars 2009 par la commission de révision.


  En juillet 2009 le Procureur de la République de Montpellier ouvrait une nouvelle information. Des analyses ADN montraient la présence de celui de M. Boulma sur la portière du véhicule et sur une chaussette de M. Jhilal. M. Boulma racontait avoir rencontré M. Jhilal le 21 décembre 2007, précisait que ce dernier était accompagné de M. Helaili, que ces deux derniers s'étaient disputés autour du prix du cannabis, que M. Helaili avait tranché la gorge et donné plusieurs coups de couteau à M. Jhilal, qu'en tentant de les séparer M. Boulma avait eu un doigt coupé, que lorsque la victime avait tenté de s'échapper M. Helaili lui avait porté d'autres coups de couteau.  M. Helaili affirmait que M. Azzimani et M. El Jabri n'avaient à aucun moment été présents sur les lieux.

  M. Helaili attribuait la responsabilité des faits au seul M. Boulma, ce dernier ayant selon lui porté les coups de couteau. Il déclarait à son tour ne pas connaître M. Azzimani et M. El Jabri.


  Dans sa décision en date du 15 mai 2013 (texte intégral ici), la chambre criminelle de la cour de cassation, statuant comme cour de révision, a retenu que les déclarations de M. Boulma et M. Helaili sont compatibles avec les constatations techniques, que les récits de ces deux personnes sont compatibles avec les déclarations de M. Azzimani et El Jabri concernant la livraison de cannabis à M. Jhilal.

  Elle en a conclu que "sont ainsi établis des faits nouveaux ou inconnus de la juridiction de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de M. Azzimani et M. El jabri au sens de l'article 622,4° du code de procédure pénale" (textes ici), et qu'il "y a lieu en conséquence de faire droit à leur requête en révision."

  La chambre criminelle a annulé l'arrêt de la cour d'assises de juin 2004, et désigné une nouvelle cour d'assises chargée de rejuger les intéressés.

 

 

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