Top articles
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A propos des injures sur Facebook
Par Michel Huyette Facebook est utilisé quotidiennement par des millions de français. Si ce support permet avantageusement de rester en contact avec des personnes éloignées géographiquement, de faire partie de groupes de personnes ayant un intérêt commun,...
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La France encore condamnée pour des conditions de détention dégradantes
Par Michel Huyette Chacun le sait, l'état de certaines prisons françaises rend les conditions de détention difficilement acceptables, c'est peu dire. La problématique a déjà été abordée, notamment à l'occasion de condamnations successives de la France...
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A propos de l'impartialité (et de la neutralité) des magistrats
A l'occasion de l'affaire très (trop ?) médiatisée du "mur des cons" du syndicat de la magistrature (cf. ici ), de nombreux commentaires ont été faits à propos de l'impartialité et/ou de la neutralité des magistrats. Ces jours-ci un chroniqueur judiciaire...
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Le journal du droit des jeunes de janvier 2015 - éditorial
Le placement à domicile Au moment où se réfléchit au Sénat et au cabinet de la ministre de la famille une réforme cosmétique de la protection de l’enfance, il est utile de rappeler que la loi du 5 mars 2007, qui fêtera bientôt ses huit ans d’âge, n’est...
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La détention d'un handicapé paraplégique : la France condamnée par la CEDH
Dans un arrêt du 19 février 2015 (texte intégral ici), la cour européenne des droits de l'homme (son site) a statué sur la situation d'un handicapé paraplégique détenu en exécution de peines (30 ans de prison pour crimes d'assassinat et de tentative d'assassinat)...
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Le journal du droit des jeunes Avril 2015
Editorial À nos lecteurs Le numéro d’avril 2015 du Journal du droit des jeunes arrivera bientôt chez nos abonnés. Que le monde ne s’inquiète pas, si la conception s’avère plus lente, le contenu ne peut décevoir. Au moment où une nouvelle réforme de la...
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Justice, délinquance des enfants et des adolescents - Etat des connaissances et actes de la journée du 2 février 2015
A l'occasion des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a demandé la réalisation d'un état des connaissances sur la délinquance juvénile, pour étayer la...
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A propos de l'enregistrement des procès criminels
Cet article a été mis en ligne une première fois en juin dernier. Les dispositions nouvelles entrant en vigueur en octobre 2014, il est de nouveau mis en ligne, avec quelques modifications. Le parlement vient de faire évoluer les règles relatives à la...
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Quel soutien psychologique pour les jurés de la cour d'assises ?
Quelques élus viennent de lancer l'idée suivante : parce que pendant les procès criminels il arrive que des jurés suportent difficilement le contenu de certaines affaires, et en sont profondément perturbés, il est nécessaire de leur apporter un soutien...
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Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
La question du port d'un signe religieux particulier, en entreprise, est particulièrement délicate à traiter. Se télescopent d'un côté la liberté religieuse et de l'autre les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans les relations...
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A propos de la grâce présidentielle
L'article qui suit a été mis en ligne en 2011. Une actualité récente, à travers la grâce présidentielle d'une femme condamnée par deux cours d'assises successives à dix années de prison justifie que l'on se penche de nouveau sur la question de ce qui...
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Chronique malgache (5)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 9 5 février 2006 Connaissez-vous les mokafohy (« moukafouille »), à savoir les mouches de feu ? Moi,...
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Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (1)
par Fabienne Nicolas Signataire de “l’appel des 200", j’ai souhaité être entendue par la Commission Parlementaire afin de lui faire part de mon expérience de magistrat. J’exerce la fonction de Juge d’Instruction depuis trois ans, après avoir notamment...
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La formation des magistrats
Depuis l'affaire dite d'outreau, nombreux sont les commentaires sur la compétence des magistrats. Un jeune juge d'instruction ayant été pris dans une tourmente judiciaire, médiatique puis politique, bien des personnes se sont interrogées, à juste titre,...
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Les enjeux autour de la délinquance des mineurs
Par Michel Huyette Il suffit que des incidents se produisent dans les banlieues, ou qu'une échéance électorale approche, pour que l'on parle, une fois encore, de la délinquance des mineurs et d'une enième réforme de l'ordonnance de 1945, texte fixant...
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Le huis clos à la cour d'assises
Par Michel Huyette Lorsque s'est ouvert à Tours le procès de cette femme qui a tué trois enfants à leur naissance, en a brûlé un et en a mis deux autres dans un congélateur, les avocats ont demandé le huis clos. Et la cour d'assises a refusé. Voici quelques...
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L'affaire Bodein, un Outreau des pauvres ?
Par Michel Huyette La Cour d'assises du Bas-Rhin vient de rendre son verdict dans l'affaire Bodein, cet homme poursuivi pour plusieurs meurtres. Ce qui retient l'attention aujourd'hui, ce n'est pas le sort du principal accusé, condamné à la peine maximale,...
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Chronique malgache (3)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 5 6 juin 2005 Lorsque j'étais à la cour d'appel de Bordeaux, j'avais eu l'honneur d'être élu (sans être...
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Les erreurs judiciaires (1ère partie)
Par Michel Huyette Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement....
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Chronique malgache (4)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 7 5 novembre 2005 Histoire vécue, assez significative de la situation à Madagascar. Le ministère des...
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Chronique malgache (7)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 11 15 mai 2006 Aux abords des bâtiments publics et dans tous les lieux fréquentés fleurissent une multitude...
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L'intime conviction et la cour d'assises
Par Michel Huyette Le débat actuel concernant la motivation des décisions de la cour d'assises (cf. un précédent article), c'est à dire le droit de toutes les personnes impliquées de savoir pourquoi la décision - culpabilité ou innocence, et dans le premier...
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La chasse (cinéma et justice)
Par Michel Huyette Parfois, aller au cinéma devrait être obligatoire. Si tel était le cas, tous les français devraient aller voir le film "La chasse" du réalisateur danois Thomas Vinterberg. L'histoire est simple. Un homme qui travaille dans un jardin...
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Les erreurs judiciaires (2ème partie)
Par Michel Huyette Pour lire le premier article de cette série, cliquez ici Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique...
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F. Burgaud devant le CSM (3). Les propos de M. Beauvais
A peine les auditions du CSM concernant F. Burgaud et l'affaire de Outreau ont-elles pris fin qu'une nouvelle polémique s'installe, autour des propos prêtés à Monsieur Beauvais, autrefois président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...