justice penale des mineurs

Etre juridiquement parent (sont exclus les parents biologiques dont le lien juridique n'est pas établi avec leur enfant) entraîne de plein droit la responsabilité civile en cas de dommage commis par un enfant mineur. Quand l'enfant cause des dégâts, les...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL, son site) vient de publier un rapport concernant le quartier des mineurs de l'une de nos prisons françaises, et plus spécialement les violences qui y sont exercées. (texte intégral ici) Il...

Par Michel Huyette Le CGLPL (son site) vient de rendre public un avis concernant deux CEF. Les centres éducatifs fermés ont toujours été controversés. Ce qui depuis des années est mis régulièrement en cause c'est, notamment, le manque de formation de...

Par Olivier Lambert (1) Il ne s'agit pas ici de revenir sur les controverses qui se sont fait jour au moment de la réforme de la garde à vue en 2011 mais de constater, qu'à l'instar des majeurs mis en cause, les mineurs contre lesquels il existe des raisons...

Par Michel Huyette Les mineurs détenus (l'âge s'apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu'ils soient encore sous l'autorité juridique de leurs parents,...

Quand un mineur fait l'objet de poursuites pénales, le juge des enfants saisi des poursuites peut provisoirement confier ce mineur à des tiers et, notamment, à un service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ceci en application de l'article...

Par Michel Huyette Il y a peu de temps, par le biais d'une loi du 10 août 2011 prenant effet au 1er janvier 2012 (texte ici), le Parlement modifiait pour la énième fois les règles de procédure pénale applicables aux mineurs en créant le tribunal correctionnel...

Par Michel Huyette Le thème a été souvent abordé ici car depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC, lire not. ici) ce sont des pans entiers du droit qui sont bouleversés. En plus, le Conseil Constitutionnel pouvant êre saisi...

Alors que le Parlement débat d'un projet de loi modifiant notamment les règles relatives au traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) vient de publier un document...

Vous pouvez lire, en cliquant ici, un article de Jean Pierre Rosenczveig, président de DEI France et président du tribunal pour enfants de Bobigny. Ce texte analyse certaines des dispositions du projet de loi réformant - une fois de plus - la législation...

Par Michel Huyette Le Président de la République vient de confier à Mr Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, une "mission de réflexion et de propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes" devant aboutir, pour le mois d'octobre, à la remise...

Par Dominique Charvet Mise à jour du 1er novembre 2009 Cet article a été mis en ligne en fin d'année dernière. Mais, depuis, son auteur est décédé. J'ai eu la chance de travailler à ses côtés quelques années. J'en garde le souvenir d'un magistrat d'une...

Par Michel Huyette L’une des propositions de la commission « Varinard » qui a suscité le plus de réactions, parfois très vives, c’est celle qui prévoit de fixer le seuil de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans, la commission envisageant par la même...

Par Michel Huyette Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de...

Par Michel Huyette La loi relative à la sanction des infractions commises par les mineurs (et les majeurs) en récidive est parue au journal officiel du 11 août 2007. L'objectif avancé des auteurs de cette loi est que soient sanctionnées plus sévèrement...

Par Philippe Chaillou Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs repose, en ce qui concerne les mineurs, sur deux grands principes. Les mineurs de plus de 13 ans se verront infliger des peines minimales, dites peines...

Que deviennent les mineurs après avoir été incarcérés ? Pierre Tournier, directeur de recherche au CNRS, rappelle les termes d'une précédente étude, dans un article qu'il vient de rédiger. Pour lire cet article, cliquez ici