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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Nous avons récemment abordé sur ce blog la question, délicate, de la prise en compte de la parole des personnes dénonçant des agressions sexuelles (lire ici). Dans un autre domaine, il a été plusieurs fois débattu de la problématique de la motivation, inexistante jusqu'à ce jour dans notre droit actuel, des décisions des cours d'assises (lire ici, iciici, ici).

  Il se trouve que trois évènements qui viennent de se produire incitent à revenir à ces deux sujets, mais cette fois-ci en même temps.


  C'est d'abord la cour d'assises spéciale de Paris qui, à l'issue du troisième procès de M. Colonna, a motivé sa décision (document ici).

  Au même moment commençait le nouveau procès de M. Secher, dont la condamnation pour viol par une cour d'assises d'appel a été annulée à l'issue d'une procédure en révision (décision ici). La jeune fille qui l'avait jusque là accusé d'être son agresseur a postérieurement au second procès écrit au procureur général une lettre dans laquelle elle a déclaré l'avoir accusé à tort (1).

  Et deux jours plus tard, nous apprenons, alors qu'un homme a été condamné par une cour d'assises puis une cour d'assises d'appel à neuf années de prison pour avoir violé son petit-fils, que ce dernier, aujourd'hui majeur, vient de déclarer que s'il a bien été violé quand il était enfant il ne se souvient pas par qui, et donc que c'est à tort qu'il a dénoncé son grand-père. Il a ajouté dans certains medias avoir agi ainsi pour se faire remarquer à cause d'un environnement familial autrefois éclaté et déstabilisant.  Le grand père vient d'être remis en liberté par la chambre de l'instruction, et l'avenir dira si les rétractations de l'accusateur justifieront une procédure en révision (lire ici).


  Une question vient aussitôt à l'esprit : si ce qu'ont initialement affirmé la jeune fille et le jeune homme était inexact, quels éléments ont été retenus par les juridictions successives pour déclarer les accusés coupables ?

  Le problème c'est, une fois de plus, que personne (à part les magistrats et les jurés qui ont siégé dans ces affaires) n'en sait rien puisque les décisions des cours d'assises ne sont accompagnées d'aucune explication des principales étapes du raisonnement ayant conduit à la déclaration de culpabilité.

  La réponse à la seconde question dépend de la réponse à la précédente. Elle concerne le contenu des dossiers.

 Soit les dossiers ne comportaient pas d'éléments fortement probant venant renforcer les accusations, et l'on doit alors se demander, encore et encore, dans quelle mesure une juridiction pénale peut raisonnablement fonder une déclaration de culpabilité sur les seules déclarations d'une personne venant se présenter comme victime, quand bien même il n'est pas exclu qu'elle soit perturbée voire même, comme le dit aujourd'hui le jeune homme, qu'elle ait bien été violée mais par une personne finalement non identifiée avec certitude.


  Soit les dossiers comportent d'autres éléments qui avec force et sans que subsiste un doute suffisant important désignent encore et toujours les accusés comme coupables. Cela nécessite de se pencher avec minutie sur les comportements successifs des deux jeune gens pour tenter de savoir quand ils disent vrai et quand ils transforment la réalité, parce que la réalité ne correspond pas forcément à la rétractation. Quoi qu'il en soit il faudra attendre l'issue des nouvelles procédures pour savoir ce qu'il en est.


  En tous cas, dans ce genre d'affaires, il est absolument indispensable que les décisions des cours d'assises soient motivées, la motivation, comme déjà souligné dans les autres articles, étant cet exercice qui, quand il est trop difficile voire impossible, parce que les phrases et les paragraphes ne s'enchainent pas aisément malgré les tentatives, impose au juge de constater que la conclusion d'abord envisagée ne peut pas être suffisamment argumentée.

  Autrement dit, la motivation est un test qui, en imposant une encore plus grande rigueur du raisonnement, peut permettre d'éviter d'éventuelles erreurs judiciaires.


--
1. Mr Secher a été acquitté par la cour d'assises le 24 juin 2011










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Myriam 03/10/2012 18:42


Je viens de découvrir votre blog un peu par hasard et il est passionant !  J'ajoute aux favoris... Merci ! :)

Parolesdejuges 03/10/2012 19:36



Merci !
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nicole.fournerie 20/07/2011 19:35



Auriez-vous la gentillesse de me dire si la "tentative de viol"  est juridiquement considérée comme un délit ou comme un crime,  comme une agression sexuelle (prescription 3 ans) ou
comme un viol (prescription 10 ans)?


Merci beaucoup.


 



Parolesdejuges 01/08/2011 16:44



La tentative est punissable comme l'infraction elle-même.



nicole fournerie 29/06/2011 18:39



Est-vous JMT qui faites le médiateur aujourd'hui ? Est-ce pour cela que mon message a été censuré? 



nicole FOURNERIE 29/06/2011 14:31



J'aurais du écrire : " Et la qualité - quand elle existe - peut s'altérer..."


A JMT qui écrit :" la définition du viol peut révéler des actes , sans doute répréhensibles, mais assez peu invasifs, on épargnera les détails", je voudrais faire remarquer que le
viol qui est l'effraction d'un sexe, de l'intégrité corporelle d'une personne est aussi la violation de son intimité. Donc une effraction de ce qu'il y a d'essentiel, de fondamental,
de vital en chacun de nous. 


C'est cela que vise le pervers. Qu'il veut s'approprier, voler.  Pas un sexe, une paire de fesses ou de seins... qui ne sont que des "accessoires" (si je puis me permettre) Le
violeur veut prendre ce qui "vit" chez l'autre. Comme tous les pervers, le violeur est un prédateur insatiable... Le viol est donc toujours intrusif et destructeur... Même si la victime n'a pas
été "pourfendue" ou "transpercée"  ou "empalée" !... 


Perdre de vue cet aspect, c'est selon moi, n'avoir qu'une vision "comportementaliste" du viol, donc une vision tronquée et artificielle de ce qui se passe réellement pour chacun
des protagonistes... Avec la justice, j'ai découvert de façon concrète, les limites terribles et la nocivité d'une approche anglo-saxonne de la psy qui était récriée dans nos universités il y a
plus de trente ans, mais qui semble avoir envahi le territoire national et les esprits depuis 10 ans !... Ce constat me terrifie.


 



nicole.fournerie 28/06/2011 19:31



Suggérez-vous Serge LEFORT que les médias empêcheraient la justice de fonctionner correctement ? Qu'il convient de se méfier des victimes qui le plus souvent affabuleraient ? ...


En l'espèce, la victime n'a pas menti sur ce qu'elle a subi ... Et il y a huit ans, il semble que ce sont les adultes de son entourage qui ont "pensé" à Loïc SECHER... On se demande bien
pourquoi...


Comme vous le dites tous, la vérité judiciaire n'est pas nécessairement la vérité... Alors qui était plus proche de la vérité ? Ceux qui l'ont condamné ou ceux qui l'ont acquitté ? Je ne sais
rien de ce Monsieur SECHER donc j'ai nécessairement quelque chose à en dire :-)


Je l'ai seulement entendu dire à la TV : "je suis surtout content pour la petite qui va pouvoir se reconstruire"... Et là,  j'avoue qu'il ne m'a pas convaincue ! La "petite" est devenue
grande et je trouve dommage - bizarre ? - qu'on ne l'ait pas vue ni entendue aussi... Pourquoi s'est-elle rétractée ? Dans quelles circonstances ? 


Vous aurez compris que pour moi, la justice est devenue beaucoup moins crédible depuis que je la pratique !  Mais quand la justice n'est pas pertinente - là ou ailleurs - elle ne le doit
qu'à la "qualité" de ses acteurs judiciaires. EXCLUSIVEMENT. Et la qualité peut s'altérer si elle n'est pas entretenue, enrichie, actualisée, approfondie... 



Serge LEFORT 25/06/2011 18:49



Les médias, unanimes à condamner par avance Dominique Strauss-Kahn sans connaître les faits, sont aussi unanimes à dénoncer l'erreur judiciaire dans
l'affaire Loïc Sécher. J'ai cherché ce que disait la presse à l'époque de sa condamnation, mais je n'ai rien trouvé. Avez-vous des informations ?



Marie-ange MARIE 24/06/2011 13:00



Effectivement, je pensais que la motivation des décisions de Cour d'assises serait intéressante et permettrait de mieux comprendre les verdicts. Sauf que...


A la lecture des arguments avancés par les juges de la Cour d'assises spécialement composée qui a condamné Y.Colonna, j'ai plutôt été saisie d'incompréhension.


L'acte(?) de motivation est la copie conforme du réquisitoire de l'avocat général A.Plantevin.


Les arguments proposés ne retiennent que les éléments à charge alors que certains éléments apportés par la défénse sont essentiels. Un exemple (je passe sur le fait que des juges professionnels
puissent s'appuyer sur une" dénonciation anonyme  infondée" pour conclure que l'accusé appartenait au groupe qui a perpétré les faits reprochés) Pour l'attentat de Pietrosella: les juges
établissent que le commando était composé de 5 membres; 4 sont déjà condamnés, il s'agit de P.Alessandri, A.Ferrandi, M.Ottaviani et J.Versini; le 5eme est donc selon eux Y.Colonna. Mais c'est
oublier l'empreinte digitale retrouvée sur un ruban adhésif ayant servi à attacher l'un des gendarmes, empreinte digitale qui n'appartient à aucun des 5 hommes.


Quant aux membres du commando qui ont mis en cause Y.Colonna dans cette affaire, ils sont deux: J.Versini et P.Alessandri .Or, alors que le commando est scindé en 2groupes, chacun faisant partie
d'un groupe différent, aucun d'entre eux n'est capable de situer l'accusé, chacun pensant qu'il appartient à l'autre groupe. Alors, A.Plantevin "pense qu'il devait faire le guet". Supputation
reprise et validée par la Cour. Au mépris des témoignages d'un restaurateur qui a affirmé qu'Y.Colonna était dans son établissement ce soir là et d'une autre habitante de Cargese qui atteste
l'avoir vu au village bien après le départ du commando pour Pietrosella.


Alors, en tant que juré potentielle, et pour avoir assisté aux audiences, j'aurais opté pour les affirmations de Mr Donzella et Mme Cortesi plutôt que pour les supputations de l'avocat général.



Pascal Rolland Avocat doctorant 22/06/2011 23:07



Bonsoir Monsieur le Président,


En lisant  votre article et sa conclusion, j'ai envie de dire enfin. Et ce, quand bien même si je sais que la motivation des arrêts d'assises est une porte ouverte à l'afflux de pourvois.


Bien à vous.


Me PR



JM T 22/06/2011 15:50



Rien à dire sur la nécessité dfe la motivation, mais de grandes incertitudes sur sa conformité à la réalité du délibéré. L'afaire Colonna est un exemple parfait. Aucune preuve tangible, un
faisceau de présomptions. Admettons-le dans le contexte politico-policier.


 


Dans une affaire de moeurs, le jury, non formé, populaire, accèdera t'il à la rédaction ert les opinions dissidentes pourront-elles être suggérées ? Improbable.


Dans le cas d'une victime imprudente, provocante, outrageusement sexy, pourra t'on faire la part de la frustration de l'auteur face au binôme innocence/culpalbilité ?  Certes, les
businesswomen du féminisme hurleront que tout cela n'existe que dans le cerveau des mâles, et la bonne pensée sourira de façon supérieure, mais cela existe.


L'auteur, en même temps que la punition a droit à sa vérité, d'autant que la définition du viol peut révéler des actes, sans doute répréhensibles, mais assez peu invasifs, on épargnera les
détails.


Vous dites fort bien la chose en parlant des investigations, mais la rédaction ne peut se faire que la décision prise, alors qu'elle devrait être la retranscription des débats, synthétique, cela
va de soi. Je crains une immense difficulté et une dérive rapide vers la rédaction-type.