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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  A l'occasion des poursuites engagées aux Etats Unis contre l'ancien directeur français du fonds monétaire international (FMI), les commentateurs ont utilisé des expressions qui mettent mal à l'aise le juriste. Alors que les proches de l'intéressé insistaient sur la présomption d'innocence, des mouvements féministes dénonçaient le crédit insuffisant accordé à la plaignante, une sociologue (Le Monde du 23 mai 2011) allant jusqu'à soutenir l'existence d'une présomption de véracité. Et il y quelques temps, des parlementaires avaient envisagé d'inscrire dans la loi un principe de présomption de crédibilité des dénonciations des mineurs.

  On le perçoit bien, le débat n'est pas un débat juridique. Les prises de position traduisent les courants de pensées autour de la situation des femmes, des violence exercées contre elles dans les sociétés occidentales, et bien d'aures choses encore. Mais quand il s'agit d'une procédure judiciaire, il faut faire attention à ne pas utiliser certaines expressions à tort et à travers.

  Quelques rappels s'imposent donc.

  En droit français, présumer quelque chose c'est considérer cette chose comme acquise tant que n'est pas rapportée la preuve contraire de nature à faire tomber la présomption. Par exemple, en droit civil, les parents sont présumés responsables pour les dégâts commis par leurs enfants mineurs. La victime des actes des enfants n'a rien à faire pour que soit engagée la responsabilité de leurs parents que de les désigner.

  La présomption d'innocence est donc une notion juridique qui signifie qu'une personne doit être considérée comme n'ayant rien fait de répréhensible tant que la preuve du comportement injustifié n'est pas rapportée. Ce principe est rappelé à divers endroits de notre législation.

  Dans le code civil, l'article 9 indique que "Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.". La conséquence mentionnée dans le même article est que "Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte." (texte ici)

  Dans le domaine plus spécifique du droit pénal, l'article préliminaire du code de procédure pénale contient cette indication : "Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi." (texte ici)


  Le mécanisme de la présomption d'innocence a une conséquence juridique (et factuelle) très importante : quand une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction, ce n'est pas à elle d'apporter la preuve qu'elle n'a rien fait, c'est à l'accusation d'apporter des éléments démontrant son implication. Car dans bien des situations, il est impossible de démontrer quelque chose de négatif  (si votre voisin soutient qu'il vous a prêté 10000 euros que vous deviez lui rembourser au plus tard la semaine dernière, comment allez vous démontrer que cela n'est pas vrai ?).

 Faire bénéficier une plaignante de viol d'une "présomption de véracité" aboutirait à inverser totalement le mécanisme qui vient d'être décrit. Il serait considéré a priori que toute femme qui dénonce un homme pour avoir commis une agression sexuelle dit vrai, et que c'est à l'homme désigné par la plaignante de prouver qu'il n'a pas agressé. Mais comme souvent, surtout si la plainte est décalée dans le temps par rapport au moment de l'acte sexuel, il n'existe plus aucune trace physique de la relation sexuelle. Comment un homme, s'il a passé un moment avec une femme, et même s'il reconnaît l'existence d'une relation sexuelle avec elle, pourra-t-il démontrer qu'il ne lui a pas imposée ? Cela est de fait impossible, et c'est pourquoi un système de présomption de véracité, en ce qu'il emporte de conséquences juridiques, serait aberrant.

  Au-delà, comme je l'ai mentionné dans le précédent article, il ne faut pas perdre de vue que si, apparemment, il semble que la majorité des femmes qui dénoncent des agressions sexuelles rapportent des faits qui ont bien existé, ce n'est pas toujours le cas. Même à supposer qu'elles soient très peu nombreuses, il arrive que des femmes portent plainte pour viol et, dans un second temps, admettent le caractère mensonger de la dénonciation. Or le juge, même s'il a conscience que les cas de fausses déclaration sont seulement de 1 % (chiffre retenu uniquement pour la démonstration d'aujourd'hui), il se demande dans chaque dossier s'il n'a pas affaire à ce cas sur cent, avec toujours en tête la terrible crainte de l'erreur judiciaire.

  Et puis il ne faut pas oublier non plus que derrière un unique intitulé, le "viol", apparaissent au cas par cas des situations sensiblement différentes et qui ne peuvent pas être appréhendées avec une unique grille de lecture (sur la sociologie du viol lire ici). Et que même quand le principe d'une relation sexuelle imposée est admis, il faut savoir ce qu'il en a été réellement.

  De la même façon, les mineurs les plus jeunes, et sauf à les imaginer tels qu'ils n'ont jamais été et ne seront jamais, peuvent se tromper, être influencés ou simplement mentir.

  Tout ceci impose donc une très grande prudence à l'occasion de chaque dossier.

  Pour illuster ceci voici quelques exemples concrets.


  Cas n° 1 = Une jeune femme, peu de temps après sa majorité, dénonce le mari de son assistante maternelle en faisant état de viols subis alors qu'elle était adolescente. Dans l'entourage, de nombreuses personnes s'étonnent parce que la jeune fille semblait avoir une relation très proche et très amicale avec lui notamment avant sa majorité. Le dossier et les débats à l'audience ont montré que dans un premier temps des relations sexuelles sans violence ont été imposées à la jeune fille, qui ont caractérisé pénalement un viol, mais que dans un second temps la même jeune fille, plus âgée, a recherché et donc accepté d'autres relations sexuelles avec le même homme. L'accusé a été déclaré coupable de viol sur une certaine période, puis acquitté sur une autre période précédent la majorité de la plaignante.

  Cas n° 2 = Un couple, par choix, a des pratiques sexuelles hors norme. Les deux l'acceptent et l'assument. Mais la femme porte plainte un jour en disant que lors d'une relation sexuelle, au départ consentie, elle n'a pas accepté l'un des actes sexuels et qu'il s'agit d'un viol. A l'issue des débats l'homme est reconnu coupable pour ne pas avoir demandé à la jeune femme si elle était d'accord pour cet acte là, mais il est condamné à une peine très faible, sans emprisonnement.

  Cas n° 3 = Une prostituée porte plainte pour viol en affirmant que si, par définition, elle a accepté une relation sexuelle avec un homme et accepté tout autant d'aller chez lui, au bout d'un moment il l'a retenue contre son gré et lui a imposé certains actes sexuels qu'elle n'a pas accepté à la diférence des premiers. Les débats n'ayant pas permis de savoir si la contrainte avait un temps remplacé la relation acceptée des deux côtés, l'homme est acquitté. Cela ne signifiant pas, bien sûr, que les prostituées ne peuvent pas être victimes de viol et n'ont pas droit à la protection de l'institution judiciaire.

  Cas n° 4 = Plusieurs adolescents se lient d'amitié avec un marginal qu'ils trouvent accueillant et intéressant. Or cet homme, comme il l'admettra dès ses auditions par la police, recherche des relations sexuelles avec des garçons proches de la majorité. Parmi les garçons qui le fréquentent, plusieurs portent plainte pour viol. La lecture du dossier montre que si pour certains de ces adolescents la relation sexuelle imposée ne fait aucun doute, pour l'un d'entre eux, pourtant plaignant, c'est moins simple. Et les débats confirment que cet adolescent, tout en continuant à dire du bout des lèvres qu'il a été violé, admet en même temps qu'il voulait découvrir ce qu'était une relation sexuelle avec un homme, autrement dit qu'il était d'accord, qu'il n'y eu aucune contrainte. Il n'est pas exclu que l'affirmation de l'existence d'un viol s'explique, pour partie, par la volonté de cacher à ses proches qu'il a été tenté par une relation homosexuelles qu'à distance il a perçu comme honteuse.

  Cas n° 5 = Une adolescente porte plainte pour agression sexuelle contre le travailleur social qui la suit. Elle affirme qu'il l'a conduite dans son appartement personnel dont elle décrit minutieusemet la chambre et le lit. Le fait d'amener une jeune fille suivie chez soi est tellement inconcevable de la part d'un travailleur social que l'intéressé est sérieusement soupçonné. Quelques semaines plus tard, l'adolescente vient expliquer qu'elle a totalement menti, et qu'en portant plainte elle a voulu se venger contre l'homme dont elle était amoureuse et qui refusait fermement ses avances. Notons en passant que l'éducateur a compris à quel point son erreur (il voulait récupérer chez lui un appareil photo et n'a pas voulu laisser la jeune fille seule dans la voiture) était idiote.


  Que conclure ? Tout simplement que dans un processus judiciaire la démarche doit toujours être la même, sans distinction selon la nature des faits dénoncés.

  Quand une plainte est déposée pour viol, elle doit toujours être prise très au sérieux. Mais l'attention qui y est apportée ne peut pas, ne doit pas anéantir le principe de la présomption d'innocence. Et il ne doit pas être mis en avant une quelconque présomption de véracité ou de crédibilité. Jamais une allégation de crime ne peut suffire pour considérer le crime comme établi.

  La nature humaine est tellement complexe qu'il faut être très prudent avant d'affirmer, à la seule lecture des medias, qu'il s'est passé ceci ou cela. La retenue s'impose donc tant que l'accusation n'a pas explicité les éléments en sa possession, et que la défense n'a pas présenté ses arguments. On sait les dégâts qui peuvent être occasionnés par des prises de position malencontreuses.

  Les principes fondamentaux qui viennent d'être rappelés n'ont rien à voir avec une écoute insuffisante des femmes, pas plus qu'ils ne démontrent une quelconque méfiance générale vis à vis de leurs allégations. Leur seul objectif, prioritaire, est autant que possible d'éviter les erreurs judiciaires. Et ils n'empêcheront jamais la justice, quand des faits graves sont suffisamment démontrés, de se montrer aussi sévère que nécessaire.


 

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JMT 29/06/2011 13:05



Cher Glossologeek


Je vous comprends fort bien. Voyez cependant que le mot mensonge n'a pas le même sens pour un enfant que pour les adultes. Pour lui, ce n'est pas autre chose qsu'une projection de son monde et
non pas une déformation du nôtre. Avioez-vous vu le film avec Jacques Brel "Les risques du métier" ? Ce n'est, certes, qu'un film, mais finement construit.


Fieffé ? Oui, car il est dans son fief, l'enfant, son fief de l'imaginaire et du ressenti. J'essaie d'employer les mots dans leur sens originel.


Merci pour ce coup de froid dans le dos. C'est en tous les cas une marque d'intérêt. Que les Parques suspendent leurs gestes à votre égard.



julie lévy 13/06/2011 18:38



Bonjour,


je suis un peu perplexe quand vous expliquez que "le seul objectif, prioritaire, [des principes fondamentaux que vous rappelez] est autant que possible d'éviter les erreurs judiciaires". Dans le
contexte du droit français, les erreurs judiciaires concernent les cas où une personne d'abord condamnée est reconnue innocente (comme vous l'expliquiez en marge de votre article "Outreau: le
retour du spectre", et sous réserve que j'aie bien compris). Mais ces principes n'ont-ils pas plutôt pour objectif premier d'ouvrir à la justice le libre champ qui lui permettra d'être
sereinement exercée?


D'autre part, je me demandais si vous admettriez que la justice est guidée par le souci de l'utilité commune. Si c'est le cas, ne considérez-vous pas que dans certains cas la crainte de l'erreur
judiciaire peut entrer en conflit avec lui, si un doute subsiste quant à la culpabilité de l'accusé, mais que le danger est grand de remettre en liberté une personne dangereuse pour ses
semblables? Ce type de considération a-t-il sa place dans le procès judiciaire selon vous?


Grand merci à vous pour la précision et l'indulgence que vous manifestez dans vos réponses.



Parolesdejuges 14/06/2011 11:00



Sur le second point, forcément non ! Si après les débats et à l'issue du délibéré on doute encore beaucoup trop sur la culpabilité d'un accusé, il doit impérativement être acquitté, quand bien
même c'est le fou le plus dangereux de la terre. Autrement dit, la dangerosité comme seul motif de condamnation n'est pas encore dans le code pénal.
Dans une telle hypothèse, l'autorité administrative peut prendre le relais si, par exemple, les conditions pour une hospitalisation en psychiatrie sont réunies.


Le critère de dangerosité est par contre utilisé en justice pour la rétention de sûreté, après que la peine ait été effectuée, en cas de dangerosité persistante, pour maintenir les condamnés
enfermés. Mais là on sait qu'il s'agit bien de coupables.


MH



Jolly Jumper 02/06/2011 18:34



Bonsoir à tous,


Article très intéressant argumenté par des cas concrets : très bien pour ma compréhension, continuez ainsi...


Ces arguments démontrent bien que la "vérité" ou ce qui nous semble être la "vérité" se situe au delà des évidences, des apparences... Par
métaphore, je dirai même qu'elle se situe au delà des montagnes.


Au fur et à mesure du temps qui passe, j'en suis convaincue.


Aussi, la priorité : analyse, réflexion... avant déduction et conclusion.


Bon fin de journée,


(SVP : encore des cas concrets dans d'autres articles : ce sera parfait).



Glossologeek 02/06/2011 13:28


"Fieffé menteurs", il ne faut pas exagérer... Cher JMT. Votre expression me fait froid dans le dos.


Jolly Jumper 26/05/2011 17:27



Bonjour à tous,


Je m'apprêtais à souligner que j'avais aussi relevé le désaroi d'Aurélien dans un commentaire sur un autre article mais M. Rolland m'a devancée.


Ravie de constater que le moral d'Aurélien va bien.


Bonne fin de journée à tous,



Aurélien Vitrac 25/05/2011 21:27



Désemparé c'est un peu fort, mais ne vous inquiétez pas, je tiens le cap !



Pascal Rolland Avocat doctorant 25/05/2011 00:07



Bonsoir Monsieur le Président,


Pour faire une synthèse rapide de ce qui a été dit et de ce que vous évoquez à propos
de cette procédure qui se déroule outre-Atlantique, il suffit d’attendre patiemment une décision de justice définitive ou un autre événement qui y mettra un terme. Peu importe les fonctions ou le
statut social de l’intéressé et les réactions démesurées de toute nature. Toute personne mis en cause dans une procédure pénale a droit au respect de la présomption d’innocence.


On ne livre aucun justiciable aux chiens, cette dernière remarque vaut pour les deux
parties.


Quelque part, il fait bon parfois vivre en Europe.


C’est tellement essentiel la justice. Vous nous rappelez souvent la valeur de ce
principe Avec raison. Aussi, notre ami Aurélien, qui semblait désemparé , ne devrait pas se décourager et se présenter au concours d’entrée de l’ENM.


 


 


Bonne nuit.


 Me PR



christelek2 24/05/2011 23:00



Dans la foulée, cet article est lisible ...enfin "lisable" :-)


http://dinersroom.eu/6151/la-presomption-dinnocence-face-aux-victimes-de-crime-sexuel/



Raymond Lévy 24/05/2011 20:36



En clair, pour savoir si  les accusations contre l'ex-directeur du Fonds Monétaire International "manduent de fond" ou pas, il faudra attendre une décision ultérieure.


En l'état actuel de la procédure, il est impossible à quiconque d'écrire "un article de fond".



JMT 24/05/2011 15:53



Il est aussi vrai, cher MH, que cette déplorable affaire a ouvert ler fonds de commerce des prédateurs de tout acabit qui viennent aujourd'hui scruter le moindre propos qui n'est pas en accord
avec leur ligne de pensée pour en faire un argument sexiste justifiant une répression.


Votre article est bien sûr, excellent et fondé, mais la raison, dans ce genre d'affaire, est impossible à tenir, pour cela il faut être loin et rester loin. Voyons l'affaire de l'Ardèche; les
parents se sont vengés, c'est normal, mais peu souhaitable.


Au-delà, nous savons tous que les enfants sont de fieffés menteurs, soit par vice, c'est rare, soit parce que leur esprit n'aborde pas à la rationalité et que l'affect domine. Beaucoup d'enfants,
par inflluence extérieure ou par désir de s'imposer, voient les adultes comme des ennemis qui leur prennent leur place. Qui plus est, les gestes n'ont pas la même ampleur chez nous et chez eux.
C'est pour ça qu'ils passent par l'adolescence. La prudence est indispensable. Entre adultes, le con sentement à chaque acte de la relation devrait faire l'objet d'un  contrat préalable,
plaisanterie bien sûr, car, dans le courant de l'acte, précisément on déraisonne, puisque la passion domine.


De toute façon, l'affaire DSK a fait rouvrir la boîte de Pandore et amène à souhaiter àchacun de solides études pénales et juridiques en général avant de dire bonjour à une femme dans la rue.