garde a vue

Par Michel Huyette La garde à vue a fait l'objet de très vifs débats au cours de ces dernières années. Les visiteurs sont invités à se reporter aux articles classés dans la rubrique du même nom (pour un résumé des derniers épisodes lire ici). Rappelons...

Par Michel Huyette Les lecteurs de ce blog le savent, aborder la problématique de la garde à vue n'est pas un long fleuve tranquille. Résumons très brièvement les épisodes précédents (pour plus de détails cf. la rubrique "garde à vue" et les articles...

Par Michel Huyette Nous avions écrit il y a peu de temps qu'en ce moment, autour de la garde à vue, c'est le grand bazar (lire not. ici et ici). Et il n'est pas certain qu'aujourd'hui cela aille complètement mieux. Résumons très brièvement les épisodes...

Par Michel Huyette Les quatre décisions rendues le vendredi 15 avril 2011 par la cour de cassation, relatives à la garde à vue, ne sont pas passées inaperçues et c'est peu dire, tant elles sont depuis commentées dans la totalité des medias. Mais pour...

Par Michel Huyette La commission nationale consultative des droits de l'homme (son site) vient de publier son avis sur la réforme à venir de la garde à vue (1). Dans le document de présentation de son rapport (lire ici), la CNCDH écrit que : "Si la CNCDH...

Par Michel Huyette Décidément, le double débat autour de la garde à vue et du statut du ministère public est le vértiable roman judiciaire de l'année, avec ses rebondissements successifs. La CEDH puis la cour de cassation viennent d'y ajouter chacune...

Par Michel Huyette Si les règles juridiques doivent être un repère stable pour les professionnels du droit et les citoyens, c'est le contraire qui est en train de se passer en matière de garde à vue. Et cela est réellement préoccupant. Rappelons très...

Par Michel Huyette Et de trois. Après le Conseil Constitutionnel (lire ici) et la cour européenne des droits de l'homme - CEDH (lire ici), c'est la cour de cassation qui, le 19 octobre 2010, s'est prononcée sur la conformité des règles françaises relatives...

Par Michel Huyette Il a déjà été question ici, à de nombreuses reprises, de l'incertaine conformité des règles françaises relatives à la garde à vue (textes ici) avec la convention européenne des droits de l'homme d'une part (lire not. ici) et avec la...

Par Michel Huyette Elle était attendue mais ce n'est pas vraiment une surprise. Dans sa décision du 30 juillet 2010 (cf ici), le Conseil Constitutionnel (son site) décide que "Les articles 62, 63, 63-1 et 77 du code de procédure pénale et les alinéas...