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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Pierre Chalier

 

  Juré à la session de mai 1995 à la Cour d’Assises. J’avais 43 ans, étais à l’époque enseignant en Lycée.

 

  Plus de quinze années plus tard ce qu’il en reste : Une enveloppe à craquer de notes d’audience, de commentaires, de coupures de journaux. Jamais ré-ouverte depuis ! En définitive restent les souvenirs prégnants, ceux qui font encore vivre cette expérience.


Eléments de contexte
 :


  La convocation a été amenée à mon domicile par deux gendarmes qui m’ont donné un document avec une attitude qui m’a paru surprenante, empreinte d’une sorte de respect loin des postures bureaucratiques.

  Ce qui n’a pas été le cas de mon employeur local qui voulait que je remplace les cours non assurés lors des audiences où j’étais tiré au sort, qui voulait absolument un état précis de mes participations validé par un greffier, bref qui semblait fort rétif à ma participation citoyenne.


Plusieurs thèmes

La journée de préparation

  Une demande qui n’a pas été satisfaite, sans savoir pourquoi : demande formulée par plusieurs personnes, visiter la prison de la ville. On nous a tellement raconté que l’on allait condamner à de la prison qu’il semblait normal d’en connaître le lieu et son fonctionnement. Même aujourd’hui je trouve cela totalement anormal.

La première séance de « validation des jurés »

  J’ai assisté à la demande d’une institutrice qui avait gagné un séjour en Martinique pendant la période des assises et qui souhaitait en être exonérée. Le Tribunal accéda à sa demande. J’en ai été sur le coup fort surpris. A la réflexion j’avais trouvé cette décision judicieuse : aurait-elle été une bonne jurée, avec l’amertume d’avoir perdu un moment de plaisir qu’elle avait suffisamment investi pour demander à être dispensée d’audiences ?

La première audience

  Juré n°7, j’ai été tiré le troisième ou quatrième (je ne vais pas aller chercher dans mes notes). J’avançais alors vers la barre quand l’avocat de la défense « me récusa ». Choc !

Dans le genre « choisi et refusé » dans le même mouvement. Cela m’a paru d’une grande violence.

Le premier délibéré


  .. et les autres, car sur 5 affaires j’ai été tiré au sort 5 fois ! Mené avec attention par le Président, d’une grande pédagogie vis-à-vis des jurés. Au-delà des faits et de la personnalité de l’accusé, reste ce que l’on appelle le « quantum » de la peine. Et là en tant que juré on est dans une ignorance crasse ; pourquoi se baser sur ce que demande le Procureur, que dit le Code Pénal (on n’en sait rien). Bref sur la décision j’ai toujours eu l’impression que le juré n’était qu’un figurant. Les choix ne se faisaient que sur les propositions du Président ; une fois un de ses assesseurs s’est permis une proposition et il s’est fait sèchement rembarré.

Le premier juré

  Placé à côté du greffier j’ai failli m’endormir à l’énoncé monotone et horrible des charges. J’ai signé je ne sais combien de pages, ni trop quoi à vrai dire : c’était la fonction !

Le déroulement des audiences

  Etonnement de voir et d’entendre des situations qui au travers de la presse paraissaient emporter un jugement immédiat et qui sur place étaient d’une telle complexité qu’il devenait difficile de se constituer un jugement définitif sur les personnes. Car des faits horribles il y en a eu : incestes, viols sur mineurs etc. Mais du regard de la fille à son père qui en avait abusée au regard de la même à sa mère qui l’avait abandonnée, je me demandais qui était le plus condamné par cette enfant.

  D’entendre combien des parents ne se sont jamais offusqués de voir arriver dans leur appartement, qui une nouvelle TV, qui un scooter (oui.. !!), qui des appareils photos, alors que leurs garçons étaient l’objet d’attouchements sexuels de la part d’un vieil homme, lui aussi violé dans son jeune âge par un prêtre… qui condamner ? Même le Président posa la question. De quelle misère parlait-on alors ?


  Une affaire de vol à main armée dans une banque : la caissière se montre éplorée, faisant état de cauchemars, etc. Une seule question mit les pendules à l’heure : le nombre d’heures de formation dont elle a bénéficié par son employeur pour être préparée à ce genre de situation. Cela n’enlève pas l’émotion, cela permet de mesurer le spectacle qui se joue parfois.

  Il est vrai que l’instruction menée par le Président donne un relief aux affaires, quant à soi-même poser des questions, cela est bien plus compliqué.

La dernière séance

  Encore tiré au sort… Je m’avançais vers la barre, mais le visage tourné vers le Procureur et en passant je pris une mine déconfite en soufflant : « récusé » ! Le mot qui à la première audience m’avait fait mal était à la dernière un soulagement. Mon épouse était venue avec moi, avec l’intention d’aller faire du lèche-vitrines (je ne me voyais pas encore tiré au sort), ce que nous fîmes.

Un échange

  Je ne sais plus de quelle affaire précise il s’agissait mais j’eus un échange après le procès avec un avocat dans la salle des pas perdus. Je m’étonnais auprès de lui de n’avoir pas été récusé alors qu’un enfant était la victime, que je pouvais avoir un regard plus sévère. Il me répondit que ma connaissance du monde adolescent pouvait être utile. Je ne l’ai jamais cru, pensant que la constitution du jury devait répondre à bien d’autres critères.

  Un jour lorsque nous en reparlions, mon épouse me rappela qu’à la suite des affaires de mœurs que j’avais eu à « juger », j’avais eu une réaction plutôt ferme sur les heures et les jours de sorties de nos enfants (un garçon et une fille) qui avaient alors 13½ ans et 14½ ans.



 

 

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PCh 03/10/2011 21:47



Que de souffrance exprimée ici !


Que de violence aussi, contre les JAF, la psychosociologie, etc.


Quel compte reste-t-il donc à régler avant d'en finir ?


 



nicole.fournerie 29/08/2011 11:40



J'avais bien conscience que c'était long, très long.....Mais tant pis voil la suite :


Alors, je suis désolée PCh, mais ma question est une vraie question qui n’a rien d’idéologique contrairement à la position des JAF et de tous
ceux qui « banalisent» les causes et suites d’un divorce. Les dénier pour soi-disant dédramatiser les séparations ! Veiller aux effets dévastateurs du déni introduit par le judiciaire
tant sur les conjoints qui divorcent que sur leurs enfants dont on prétend - à tort - que « le divorce de leurs parents» ne les concerne pas, n’est pas superfétatoire. Faire croire
qu'on divorce pour rien ou rien de grave et que ça ne regarde pas l'enfant, que de surcroît, ça ne va rien changer fondamentalement pour lui est une véritable escroquerie. Pire : un crime
souvent. Dont on ne peut pas avoir conscience si on croit que les causes de la délinquance sont
« socio-économico-culturelles ».


Ce qui est aussi absurde que de prétendre que la peine de mort dissuaderait les criminels… Ou que les délinquants seraient des
révolutionnaires contestant l'ordre social. La délinquance n'a jamais été et ne pourra JAMAIS être un acte politique. Même si
à l’évidence, elle interpelle les carences de la famille et de la société.


Une révolte ou une opposition n'est pas une révolution !  Rappelez-vous, un enfant qui se
développe sainement apprend à dire NON en même temps qu'il se reconnaît dans le miroir, vers 2 ans donc. Il n’opère aucune révolution dans la famille, mais réaffirme au contraire la place de
chacun en prenant la sienne par l’emploi du « je » qui le différencie des autres.     L’adolescence, une autre étape fondatrice.


Nous savons depuis longtemps que les délinquants agissent par immaturité affective, qu’ils ont un seuil de tolérance à la frustration
très faible. Qu’ils fassent des casses dans le quartier ou au contraire des hold-up en bourse dont l’activité a permis
l’éclosion de casinos virtuels et multiples… Ces nouveaux joueurs sont aussi irresponsables que nos petits délinquants : incapables de se projeter dans l’avenir... Avoir tout le
plus vite possible !  La caractéristique du délinquant c’est « tout,
tout de suite ». Ca n’a rien à voir avec le milieu socio-économique qui en revanche déterminera le type ou l’acte de délinquance. Pas la délinquance en soi qui sera toujours signe d’une
immaturité affective… Que l’on retrouve évidemment chez des adultes.


Apprendre par vous que les juges pour enfants (comme les JAF d’ailleurs) ignorent ou ont oublié tout cela donne tout son sens à ma
question qui loin d’être idéologique renvoie au fait très inquiétant que la délinquance s’observe chez des enfants de plus en
plus jeunes... Et ça va pas s'arranger avec la fessée devenue délit passible de correctionnel… Alors que la fessée (et les explications qui vont avec) quand l’enfant a fait une bêtise peut aussi
le « rassurer » et pour son plus grand bien.


Comment arrêter les massacres faits par la justice (ce que je ne pouvais pas penser avant de le vivre directement) aux parents et à leurs
enfants.



nicole.fournerie 28/08/2011 20:06






Merci PCh d'avoir pris la peine  de me répondre.


Vous écrivez : "….On est dans l'idéologique. L'élément discriminant me paraît être davantage le niveau
socio-économique et culturel... certes on ne voir pas de délinquance en col blanc !"


Etes-vous bien sûr que votre "élément discriminant" n'est pas plus "idéologique" que n’aurait pu l'être ma question ? Surtout en me recommandant le site de L.Mucchielli...


Dont le seul patronyme me rappelle des publications que je n'apprécie pas et depuis ma formation où l'enseignement de la "psychologie
sociale" obligatoire en début de cursus m'a profondément ennuyée et surtout peu convaincue. Comme ces compilations qui prétendent faire découvrir différents compositeurs sur un même CD... Et qui
donnent à "écouter" le choix de ceux qui ont fait la sélection en fonction d’un objectif marketing plutôt que pédagogique ou altruiste !  La psycho sociale ne dit rien de son fondement psy
et pas davantage de son qualificatif "sociale" qui n'est pas de la sociologie dont on connaît les outils  qui permettent d’en faire une lecture
critique et constructive.


Or la psycho sociale n'est ni de la psy, ni de la sociologie... Et j'ai de bonnes raisons de m'en méfier quand je constate ce
que les professionnels s’en réclamant peuvent produire en entreprise mais aussi dans les institutions sociales… Milieux dans lesquels - et pour lesquels - je suis "intervenue" pendant des années.
Vous m'apprenez que la "psycho sociale" sévit aussi dans le judiciaire. Ce n’est vraiment pas pour me rassurer !...


Quant à la question que je vous posais, elle concernait bien les enfants qui à 18 ans deviennent légalement - depuis Giscard d'Estaing - des
adultes. A  ce propos, il me revient une anecdote qui montre qu'un enfant est "marqué" à vie par la
séparation de ses parents. Quelles que soient la nature et l’intensité de l’empreinte. Personne ne devrait pouvoir ignorer
cette réalité surtout quand un enfant "souffre"... Et quel que soit le symptôme de cette souffrance…


L’anecdote date de 2006. Après avoir vu "Adriana mater" à Bastille mis en scène par Peter SELLARS, j'avais vite acheté le texte de AMIN
MAALOUF - que je tiens pour un auteur subtil et pertinent – tant  la mise en scène m'avaient choquée à deux reprises révélant selon moi, deux contre
sens grossiers mais pas anodins. Le premier c'était que cette adolescente violée avait "aimé ça" car elle avait dû être amoureuse de ce "mauvais garçon" qu’elle repoussait pourtant et qui
devenu soldat chef avec la guerre (en Yougoslavie)
pouvait « se servir » comme il voulait… Le second plus grave encore, survenait 18 ans plus tard avec le garçon né du viol mais ayant toujours cru son père mort en héros à la guerre
et qui avait appris la vérité (et d'autres fondamentaux qu'il faut découvrir en lisant le livret qui est un texte magnifique dans un petit écrin de Grasset) tandis que son père était revenu au
village,  très affaibli et aveugle. On voit dans le dernier tableau  de cet opéra, le fils aller vers son
père effondré à une extrémité du plateau tandis que la mère marche dans le sens opposé... Jusqu'au moment où elle se retourne comme si elle allait rejoindre son fils et son violeur...


Rencontrant peu après Amin Maalouf lors d’un débat organisé par Mortier, je lui ai demandé pourquoi il avait laissé ces deux contresens
trahir gravement son propos dont la clarté et la justesse ne souffrent aucune ambiguïté. Il m'a expliqué qu'il n'avait rien pu faire hélas ! car selon lui, Peter SELLARS avait toujours le
fantasme (inconscient donc) de remettre et/ou de revoir ensemble ses parents divorcés.... Peter SELLARS doit avoir
une cinquantaine d'années et est  parfaitement autonome "socialement", après avoir fait Harvard entre autres formations !


Pardon de ce long détour qui illustre néanmoins que l'on est toujours - même adulte -  l'enfant
de ses parents et qu'il est essentiel de donner du sens à tout ce qui arrive dans notre vie pour pouvoir le métaboliser. C’est d'ailleurs à partir de ce besoin fondamental que les
comportementalistes peuplent durablement les sectes, en convainquant des gens qui souffrent qu’ils ne seront sereins qu’en devenant adultes
c’est-à-dire selon eux, qu’après avoir « tué» leurs
parents !... Du grand n’importe quoi par des « psy » capables d’établir une liste de "trucs" pour  apprendre à vivre, à se
"reconstruire" et  à "rebondir"... Or nous sommes des êtres vivants, pas des « objets animés livrés avec un mode d’emploi et une
notice d’entretien et  de réparation». Et plus nous sommes vivants, plus
nous sommes sensibles et donc imprévisibles car singuliers.


Alors, je suis désolée PCh, mais ma question est une vraie question qui n’a rien d’idéologique contrairement à la position des JAF et de tous
ceux qui « banalisent» les causes et suites d’un divorce. Les dénier pour soi-disant dédramatiser les sépar



PCh 26/08/2011 16:21



En ce qui concerne le TPE il juge des affaire commises par des jeunes de moins de 18 ans, hors crimes (Cour d'Assises des Mineurs en ce cas).


Il me paraît erroné d'avoir une attirude prédictive en ce qui concerne la délinquance des jeunes parce qu'ils sont issus de familles monoparentales ou recomposées. On est dans l'idéologique.
L'élément discriminant me paraît être davantage le niveau socio-économique et culturel... certes on ne voir pas de délinquance en col blanc !


A ce sujet vois les analyses de L. Mucchielli et autres sur son blog que je vous engage à lire si cela n'est déjà fait.


 



nicole fournerie 20/08/2011 12:36



Pardon PCh mais est-ce pour aller plus vite et pour être plus répressif que le choix d'avoir des jurés en correctionnel s'est fait ?  Ce n'est pas ce que je croyais en tout cas...


Quant à savoir qui "encombrera" davantage, on peut répondre d'ores et déjà et sans crainte de se tromper que ce sont ceux qui ne seront pas "chez eux", ceux qui n'appartiennent pas à la famille
et ne "loge" pas au palais... Les jurés donc,  surtout s'ils osent "la ramener".... comme on dit vulgairement mais en l'espèce, je choisis volontairement ce style !


Bien sûr que c'est très dificile de juger quand on a la volonté de juger équitablement et en pleine conscience de ses responsabilités dans le présent et sur l'avenir, tant au niveau individuel
que collectif.


C'est pour cela que les juges devraient être des êtres d'exception  Ce qu'ils ne sont pas tous, vous en conviendrez.


Le juge qui se rappelle qu'il n'est pas le monarque du peuple français mais son "obligé", qui ne se "vexe" pas mais prend au contraire toute critique ou mécontentement comme une occasion de
réfléchir et d'affiner ses analyses plutôt que de décider que "les non juristes" n'y connaissent rien et ne peuvent rien comprendre... 


Si j'ai bien compris, vous siégez souvent au Tribunal pour enfant. Avez-vous observé des effets pervers de cette volonté de traiter tous les divorces et séparations "à l'amiable" ou aux "torts
partagés" ?... 


Cette question me semble extrêmement préoccupante et pourrait bien expliquer le comportement de plus en plus inquiétant d'enfants de plus en plus jeunes... 


Qu'en pensez-vous, s'il vous plaît ? 



Jolly jumper 17/08/2011 17:46



Bonjour à tous,


Pour PCH : je confirme la difficulté de juger.


Le côté évoqué de l'aspect lent et pas assez répressif : voici mon avis (humble).


Il est nécessaire d'avoir un peu de recul car de nouveaux éléments objectifs peuvent survenir (bon, le mot "objectif" est à interpréter selon...mais à partir du
moment où les éléments sont argumentés ...).


Pour ma part, grâce aux "nuits blanches" : de multiples questions précises se sont révélées, que j'ai pu posées le lendemain  (survenues entre 1, 2 ou
3 heures du matin avec chocolat et musique...). La citoyenne "lamba" que je suis avait pris conscience que cette expérience n'arriverait peut-être qu'une seule fois dans sa vie. Curieusement, je
n'ai jamais eu aussi froid ! (merci, la machine à café !).


Et puis, il ne faut pas oublier que la notion de "recul" est souvent positive aussi pour notre vie personnelle, sociale, professionnelle ... Il serait bon, à mon
avis, de ne pas oublier ce mot car, de nos jours, tout s'effectue dans l'instantané, dans l'émotion, sans réflexion, sans savoir ce qu'il se cache derrière.. car rien n'est anodin...


Quant au jury en correctionnel, au départ, j'étais perplexe car cela suppose des connaissances juridiques... mais avec du recul (j'adore ce mot), le citoyen "lamba"
peut soulever peut-être des questions intéressantes ? Bon, je fais partie des citoyens "lambda" avec aucune connaissance juridique mais, je pense, qu'avec un bon sens critique et avec une
profession liée aux relations humaines, on peut néanmoins participer aux débats. Bien sur, cela suppose qu'en cas de doute, ne pas hésiter à poser des questions (quitte être un peu maladroite
dans les propos mais si on devine...) : il n'y a pas forcement contre-indication. Bien entendu, cela suppose de s'y intéresser au plus près... En revanche, j'émets un doute : il n'est pas
question (pour des soucis économiques ou idéologiques) de remplacer des magistrats par des citoyens...  N'ayant aucune connaissance juridique, je me garderai bien de me mettre au "premier
plan" en disant : OK: les citoyens sont plus aptes à juger : personnellement, je préfère garder mon job (tout en m'intéressant au thème du jury).


Bonne fin de journée et merci de votre pertinence,



PCh 16/08/2011 16:54



J'ai suivi le sujet dernièrement sur TF1 "les jurés en correctionnelle". Il s'appuyait  sur l'expérience de deux jurés d'assises. Ce qui en était retenu était "la difficulté de
juger".


Le pouvoir politique actuel considère que notre justice est trop lente et pas assez répressive. Et voici qu'un reportaje TV (TF1 !) vient nous dire que si l'on ajoute aux professionnels (la
comparution immédiate est de l'abattage.. par exemple) des citoyens lamda cela risque d'aller plus lentement et pas nécessairement plus répressif ! Le nombre de professionnels sera de 3, celui
des lambda de 2 : qui va encombrer qui ?


D'autant que sans citoyen lambda les magistrats emplissent les prisons à qui mieux mieux.


N'y aurait-il pas une contradiction ?



nicole.fournerie 13/08/2011 17:01



A jolly Jumper,


Il manque effectivement l'essentiel de la relation à l'autre qui est l'infraverbal c'est-à-dire tout ce qui accompagne le verbe et le fait chanter ou pleurer...


Les correspondances papier sont bien codifiées et les correspondances privées concernent des gens qui se connaissent et qui en se lisant, s'entendent et se voient donc savent comment lire avec le
bon ton et la bonne mimique.


Les communications par le net et sur les blogs avec des étrangers allient plus de proximité et de familiarité que les courriers officiels mais pas assez pour éviter les malentendus et maladresses
de gens comme moi qui sont spontanés et qui de surcroît,  pensent que les "ratés" (de la communication bien sûr ) peuvent être enrichissants...


A une condition cependant de ne jamais humilier autrui,  manquer de respect, pas de courtoisie qui suppose souvent beaucoup d'hypocrisie, mais de respect, ce qui oblige
selon moi, à être toujours sincère ou à s'abstenir. Même sur un blog. Ne jamais avoir peur non plus de dire ce que l'on ressent. Ca aide à comprendre mieux...l'autre et soi-même...


Penser tout ce qu'on exprime, mais ne pas toujours exprimer tout ce que l'on pense !


C'est bien compliqué mais tellement passionnant d'échanger quand on n'y est pas obligé.


Ici à Paris, il pleut mais la température est agréable. Et chez vous ?


 


 



Jolly Jumper 13/08/2011 10:50



Bonjour à tous,


Merci de votre témoignage de votre expérience : chose qui n'est pas facile à rédiger car les échanges, via le virtuel, sont très difficiles, et ce, d'autant plus,
quand on ne maîtrise pas internet comme moi ... sans parler de la crainte des propos qui pourraient être mal interprétés...


Bonne journée à tous,



nicole fournerie 12/08/2011 16:33



Je serais vraiment désolée PCh que mon commentaire vous ait paru désobligeant. 


Je n'ai jamais assisté à un procès d'assises mais ce doit être en effet plus impressionnant qu'au correctionnel et donc très difficile d'oser poser une question.... Surtout s'il n'y pas d'espace
temps prévu pour cela et que comme vous le dîtes si bien écrire la question "prend du temps et voilà qu'on est passé à autre chose..." Votre description m'a bien amusée qui évoque un vécu qui
m'est familier !


Le Président qui est libre d'organiser l'instruction à sa guise, informe-t-il les jurés de sa stratégie ou méthodologie d'investigation pour le procès qu'il va "manager" ?


Merci pour votre gentillesse.