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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Daniel Patin


  J'ai été juré en cour d'assises à la fin des années 70, juste avant que ceux ci soient tirés au sort sur les listes électorales. Les jurés étaient alors nommés par le conseil municipal, et comme j'avais travaillé dans un greffe de tribunal de commerce, j'ai donc été choisi par ce même conseil, puis la commune tirée au sort, et donc je me suis présenté tous les jours pendant la session à la cour d'assises.

  Le Président nous à (gentiment) expliqué le fonctionnement, notre rôle, nos devoirs, nos obligations et nos possibilités. un détail qui m'a semblé important et assez justifié : le président nous avait dit que si nous avions une question à poser, pendant l'audience, il valait mieux l'écrire sur un papier et lui transmettre. ceci permettant, à mon avis, d'éviter une question tendancieuse qui aurait pu servir à l'une des parties en cas d'appel ou de cassation.

  J'ai été tiré au sort pour deux affaires et non réfuté par l'avocat général ou les avocats. L'une était un cambriolage dont l'une des victime était morte d'une crise cardiaque, et l'autre une maltraitance d'enfant. Dans les deux cas, nous étions dans le sordide, et si je dois en retenir quelques détails qui à mes yeux ont une valeur humaine plus que technique ou juridique, ce sont ceux ci :

  Dans le cas du cambriolage, nous avions tout de suite compris qu'il y avait un meneur et deux pauvres suiveurs, et les peines que nous avions décidé, le président nous aidant dans notre décision mais jamais n'essayant de l'influencer, ces peines, donc furent relativement légères pour les deux 'suiveurs' et plus lourde pour le meneur. A la fin de l'énoncé des peines, l'un des deux suiveurs m'a regardé et ses yeux disaient "merci". Dans mon fort intérieur je lui souhaitais bonne chance et une bonne réinsertion.

  Dans le cas de la maltraitante d'enfant (un bébé), où l'assistante sociale s'était fait engueuler par le président ("vous devriez être dans le box des accusés, madame!"), l'avocat du prévenu, un ténor du barreau, implorait notre pitié pour l'accusé, atteint d'un cancer incurable. Je pense que l'effet obtenu fut à l'encontre de l'effet recherché : nous n'avions aucune pitié à donner une lourde peine pour un accusé déjà condamné par la maladie.

  J'ai le souvenir aussi de cette institutrice, membre des jurés, tirée au sort tous les matins et chaque fois réfutée, à sa grande fureur.

  Et le souvenir d'un président à l'intelligence rare, nous trouvant relativement indulgents, et nous guidant sans jamais nous influencer.

  Ce fut une expérience inoubliable que je souhaite à tous de vivre un jour. même si il est difficile de tout comprendre d'une affaire dont nous ne savons rien à l'avance et que nous découvrons à l'audience. Mais cette plongée dans l'humain est enrichissante et relativise nos jugements péremptoires dans les affaires présentées par les médias.


  Je sais aujourd'hui qu'il est impossible de porter un jugement sans connaitre toute les causes et tous les faits.


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nicole.fournerie 22/08/2011 14:47



Sans vouloir abuser de votre disponibilité Jolly Jumper, pourriez-vous me rappeler quel article vous avez commenté en témoignant de votre expérience s'il vous plaît ?  Votre souci de
l'argument exprimé plus haut m'a donné envie de le découvrir car je l'ai "raté" depuis votre premier post en juin.


Je ne sais de quelle région vous êtes mais j'espère que vous ne souffrez pas de la canicule qui sévit dans les régions Toulousaine et Lyonnaise...  



nicole.fournerie 21/08/2011 20:53



Ouf, me voilà rassurée Daniel !  Ce n'est donc pas la maladie incurable du père maltraitant qui a été décisive dans sa condamnation. il y avait des faits qui l'accusaient vraiment même s'il
ne voulait pas les reconnaître... Quant à la mère, j'espère qu'elle avait tout fait pour protéger son enfant.  


Quant à vous Jolly Jumper qui dites écumer la toile et ne pas vouloir faire des copier- coller, pourriez-vous nous indiquer quelques blogs intéressants d'avocats ou de juges à visiter
régulièrement. A part Maître Eolas connu de tous, c'est par hasard et selon les nécessités que je tombe sur des sujets qui m'intéressent dont celui des notaires... Confrontée très concrètement à
une magouille invraisemblable pilotée par un notaire et un avocat, j'ai posté l'info sur ce site... Sans faire bêtement un copier-coller mais en l'adaptant à mon cas !...


Bizarre que mon dernier post soit bleu comme les vôtres... C'est vraiment pénible de perdre la main sur son propre ordi... 


Bonne soitée à vous deux. 



nicole fournerie 21/08/2011 13:54



Tout ayant soudainement disparu de mon écran, je vous envoie ce que j'avais
écrit et voulait envoyer :


"Sur le blog, j'avais évoqué il y a quelque temps le thème de la récusation des jurés car
l'absence de non motivation de la récusation m'avait laissée perplexe. " le 13 août 2011


Je n'avais fait que vous lire jolly Jumper. Je n'ai rien inventé ni interprété... Aucun
procès d'intention ni supputation spécieuse de ma part.


A propos des effets de manche des avocats, il me semble que c'est : "à chacun son style"
comme dans tout mode d'expression... Penser que plus quelqu'un "habite" son propos plus il vous manipule ou tente de le faire me paraît extrêmement dangereux pour celui qui veut connaître la
vérité et ne pas se laisser manipuler. 


Ne pas confondre "faire comprendre ses convictions " et "manipuler". 


Permettez-moi de vous dire que les grands pervers, manipulateurs "naturels" si je puis dire,
sont très rarement des "bonimenteurs" ou des "démarcheurs". Ils donnent peu à voir et à entendre d'eux-mêmes. Ils ne s'exposent pas. Ils sont le plus souvent discrets, très discrets même pour
manipuler le plus grand nombre et très efficacement... A bas bruit si je puis dire. Le manipulateur dont il faut se méfier c'est justement celui qui ne fait pas de bruit...Celui qui arme le bras
des autres et fait se rencontrer des montagnes.... L'air de rien, de ne pas y toucher.... Manipuler l'autre c'est vouloir obtenir quelque chose de lui sans qu'il s'en rende compte, sans qu'il le
sache, à son insu donc.... Pour cela, le pervers doit lui servir le discours qu'il est le plus apte à croire, celui qui lui fera penser qu'il est libre.... Les victimes idéales pour les pervers
sont justement des personnes généreuses... Et plus elles le sont plus les pervers les convoitent... On n'a jamais vu Dracula choisir des anémiés pour se "nourrir", ni un  chat s'amuser avec
 une souris morte !


Croyez-moi Jolly Jumper je sais de quoi je parle. Et sachez bien que tout le monde sans
exception aucune peut être manipulé.... Les personnes actives et entreprenantes plus que les autres cependant...



daniel patin 21/08/2011 12:05



@icole. non, nous ne sommes restés que sur les faits, indépendament de tout sentiment. la femme comparaissait libre.


je voulais aussi revenir sur l'institutrice récusée chauqe fois. j'avais, dans ma jeunesse lu quelques livres sur l'appareil judiciaire et j'avais lu que dans les cours d'assises, selon leur
situation géographique et démographique, certaines professions ou situation sociale étaient systématiquement récusée. par exemple, et c'est terrible, dans les zones agricoles, pour un viol, les
"gens de la ville" étaient récusés par l'avocat, et les agriculteurs acceptés par ces memes avocats, l'agriculteur étant sensé etre plus clément avec le viol !! assez terrible comme argumentation
!. pour l'institutrice, elle n'a pas eu de chance car sa profession et les affaires à juger on fait que systématiquement l'avocat ou l'avocat général ne voulaient pas d'institutrice (protection
de l'enfant, valeurs morales face au viol et au cambriolage...). pour ma part, j'étais un inoffensif dessinateur textile, donc accepté partout. en plus, chaque partie, avocat et avocat général,
ayant un nombre restreint de recusation, la pauvre institutrice fut systématiquement tirée au sort dans les premiers.



Jolly Jumper 21/08/2011 11:28



Bonjour à tous,


A Mr Patin : suite à votre commentaire, effectivement, les propos d'un avocat peut apporter l'effet inverse pour son client surtout lorsqu'ils sont accompagnés d'un
côté "théatral". Cet aspect déconcertant est une difficulté supplémentaire pour se concentrer sur les propos surtout lorsqu'on participe pour la première fois dans une Cour d'Assises. Mais
personne n'est dupe : il ne faut pas se laisser déconcentrer... même si c'est un sacré challenge car les propos émis avec des intonations de la voix, l'expression du regard,
le tout combiné avec les gestes ... En revanche, sur une autre affaire, j'avais apprécié la sobriété des propos et de l'attitude de l'avocate ...


A Mme Fournerie : effectivement, je n'avais mis aucun commentaire sur ce sujet mais l'absence de mes propos ne signifie pas que je n'ai pas d'opinion. Bien sur,
j'aurai pu commenter mais, régulièrement, lorsque j'explore le net et plusieurs blogs des avocats : leurs propos (argumentés ?) sur les jurés d'assises me laissent vraiment perplexes ... Aussi,
je n'ai pas envie de faire un copier-coller en tenant des propos identiques. Et enfin, non, je ne suis ni "stagiaire" ni "étudiante" de MH mais j'aime bien lire et commenter son blog.


Bon dimanche à tous,



nicole fournerie 21/08/2011 10:40






Merci Daniel P. de vos précisions mais votre commentaire était parfaitement clair.


Sauf que je n’avais pas compris que la maladie incurable de l’accusé avait permis au tribunal de le condamner :« son avocat
nous a donné des arguments pour le condamner » alors qu’il niait les faits… Ni qu’elle « expliquait
(la) clémence (du tribunal) pour la mère de
l’enfant » que j’ignorais être coaccusée. J’avais spontanément pensé qu’elle avait dénoncé le père pour protéger
l’enfant !  


Mais cet argument – décisif ! - figure-t-il dans la motivation de la décision ? 



nicole fournerie 20/08/2011 12:10



Merci Jolly Jumper.


J'avais bien retrouvé l'article sur le sujet mais n'y ayant pas vu votre commentaire, je m'interrogeais ... D'autant que moi-même, j'avais abordé en creux la récusation des jurés en abordant la
récusation des juges dans mon commentaire sur l'article  " il n'y aura pas de révision du procès de M.Leprince" ... Qui n'a pas été publié !


Je dois dire que certains arguments développés ou rapportés par MH m'avaient mises hors de moi. En les reprenant un à un, je disais avec véhémence ce que j'en pensais... Ayant le souvenir de mon
indignation (étayée par mon expérience personnelle bien sûr et mon tempérament ...Mais aussi une certaine réflexion que je revendique même avec le "recul"), j'ai relu ce que j'avais "posté". Je
n'en retire rien. Au contraire !


Mais MH a nécessairement d'excellentes raisons pour accepter ou refuser les commentaires sur SON blog.


Mon dernier message complètait celui que j'avais fait sur les QPC, montrait que j'avais bien lu l'article de MH jusqu'à la fin ! mais abordait la corruption possible en justice via un triangle
d'or : notaire-avocat-banque dont les juges et l'exécutif (via le Parquet et la Préfecture) n'étaient pas exclus et ne peuvaient l'être... Sinon tout le monde se "tiendrait à carreau" comme on
dit familièrement... Et les injustices délibérées n'existeraient quasiment plus ! 


Jolly Jumper, avez-vous découvert ce site après avoir été "juré" dans une session présidée par MH ?  Ma curiosité est pour mieux comprendre vos interventions car j'ai cru un moment que vous
étiez "stagiaire" ou étudiante" de MH... 


MH que je remercie vivement malgré ses quelques censures me concernant...


 


 



daniel patin 20/08/2011 10:49



@Nicole je comprend l'ambiguité de cette phrase. mais si nous revoyons le contexte, c'est peut etre plus explicite: l'accusé niait, malgres les lourdes charges qui pesaient contre lui. son avocat
plaidant l'acquittement sur la base de la négation des faits, quand il a soulevé la maladie comme argument de clémence, en insistant sur le fait qu'il n'avait que quelques mois à vivre, le fait
de le condamner ne changeait rien à la sanction de la maladie. en cherchant la pitié, son avocat nous a donné les  arguments pour le condamner, balayant ainsi la ngation des faits. et pour
le mot 'pitié', il est vrai que nous avions tous tendance à avoir de la pitié et de l'empathie pour les accusés. et pour cet homme, son avocat avait chassé toute pitié de notre tête. nous n'avons
éprouvé ni haine ni avons eu le sentiment de pouvoir souverrain. au contraire, ce pouvoir que nous avions était assez effrayant, expliquant notre clémence pour la mère de l'enfant.


je voulais simplement expliquer comment l'argument d'un avocat peut avoir l'effet inverse recherché.


mais cette affaire sordide nous avait laissé un gout tres amer.



Jolly Jumper 13/08/2011 19:03



Mme Fournerie, bonjour,


Voici la réponse à votre question : l'article se trouve dans la rubrique "Cour d'Assises" et s'intitule " la récusation des jurés à la Cour d'Assises : comment et
pourquoi (article du 26 avril dernier).


Bonne fin de journée,



nicole.fournerie 13/08/2011 17:20



A jolly Jumper, 


De quel article s'agissait-il s'il vous plaît ?


Merci.