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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Le titre de cet article est autre chose que ce qu'il semble être. En effet, c'est aussi le sujet de droit pénal distribué le 23 juin 2011 aux candidats à l'admission à l'école nationale de la magistrature (ENM, son site).

  Les organisateurs se doutaient sans doute, en choississant ce sujet, qu'ils allaient plonger les candidats au coeur de l'actualité judiciaire, et, plus largement, au coeur d'un débat concernant toute la société française.

  La veille de l'épreuve, nous nous interrogions ici même sur le viol, les incertitudes judiciaires et la motivation des décisions des cours d'assises (lire ici). Quelques jours avant, nous réfléchissions sur la possibilité offerte aux parties civiles (le mot "victime" ne devrait être en principe utilisé qu'une fois l'infraction reconnue par une juridiction) d'interjeter appel des décisions d'acquitement (lire ici). Et juste avant nous étions en plein débat sur la présomption d'innocence, à laquelle certains veulent opposer une présomption de véracité des accusations de certaines victimes, notamment des femmes victimes de viols (lire ici).

 Et voià que le lendemain de l'épreuve, un accusé pour viol, condamné il y a quelques années à une longue peine de prison et qui bénéficie d'un troisième procès après la décision de la commission de révision des condamnation pénales est finalement acquitté, la "victime" ayant affirmé après le procès en appel avoir menti en le désignant comme son violeur.

  Ces soubresauts judiciaires ne sont que le reflet des débats qui agitent la société dans son ensemble. D'un côté on constate que les "victimes" sont de plus en plus au centre de toutes les préoccupations. Mais d'un autre on redécouvre que les réalités sont souvent plus complexes qu'il n'y paraît au premier abord et que la justice, elle aussi, peut tomber dans le piège d'une attention excessive à la "victime".


  Depuis quelques années la victime semble être devenue le centre des préoccupations politiques. Les victimes font l'objet de toutes les attentions, sont reçues jusque dans les plus hautes sphères de l'Etat, et il est régulièrement affirmé, par un grand nombre d'élus que la justice n'est pas assez attentive à leur sort.

  Certes, tout le monde a bien conscience que dans ces élans de compassion publiquement réitérés il y a une part non négligeable, et peut être un peu trop évidemment visible, de démagogie et de populisme. Quand des élus au plus haut niveau de l'Etat reçoivent certaines victimes (pas toutes au demeurant...) en faisant en sorte que tous les medias soient présents, quand les discours martèlent en permanence qu'il faut prendre en compte la souffrance des victimes, quand jour après jour la justice est montrée du doigt parce qu'elle ferait preuve, dit-on, de trop de timidité envers la délinquance à tel point qu'il faut adjoindre aux magistrats des citoyens qui, eux, condamneront plus souvent et plus sévèrement, le message est clair : il faut toujours écouter et entendre les personnes qui se déclarent victimes, et notamment les victimes de viol. Et satisfaire au mieux leurs attentes.

  Les dérapages qui se produisent de temps en temps ne semblent même pas pouvoir enrayer ces processus. On se souvient encore, notamment, de l'histoire de cette jeune femme qui avait porté plainte pour un viol collectif subi dans une rame de RER. Tout le pays s'était indigné, relayé par des déclarations tonitruantes de certains élus. Cela avant que l'enquête démontre que cette jeune femme avait menti. Et que les jeunes gens placés en détention provisoire pour rien soient libérés (cf. Le Monde du 1er avril 2001).

  Cet épisode ne s'est manifestement pas inscrit dans les mémoires individuelles ni dans la mémoire collective puisque de nouveau, à chaque fait divers, les uns et les autres prennent publiquement position avant même les premières conclusions des enquêtes judiciaires. Une victime se déclare, on s'offusque en s'en prenant à d'éventuels coupables. Et on enquête.. ensuite.

  On ne peut qu'être perplexe quand on lit ceci dans le texte de présentation d'une proposition de loi "pour la reconnaissance du droit des victimes dans la procédure pénale" déposée à l'Assemblée nationale le 22 juin 2011 par divers parlementaires (texte ici) :

  "(..) L’impossibilité (pour la victime) de s’exprimer, de faire appel, de rétablir un jugement considéré comme injuste, est souvent vécu comme un second traumatisme, comme nous l’enseigne l’histoire des victimes. La mère d’un jeune homme handicapé victime d’un violeur récidiviste a vu, en 2008, la cour d’assises acquitter le criminel. Faute d’un appel de la part du ministère public, alors même qu’il requérait une peine de réclusion de 15 ans, l’auteur des faits est aujourd’hui libre. L’incompréhension, l’écœurement face à une justice inégale, la douleur de son fils constituent, pour cette femme, un second préjudice qui alourdit encore le premier. "

  Ainsi donc, pour ces parlementaires, l'individu qui a été acquitté c'est à dire jugé non coupable, et cela dans une décision aujourd'hui définitive, est quand même "l'auteur des faits". Pour ces parlementaires, l'acquitté est quand même le coupable et ils n'hésitent pas à l'affirmer dans un document public au mépris de la décision judiciaire et en sachant que même en cas d'appel un second acquittement pouvait être prononcé. Comment justifient-ils leur démarche ? Non par référence au dossier que certainement la plupart d'entre eux n'ont jamais lu. Mais uniquement parce que, comme ils l'écrivent, cet acquittement a occasionné un traumatisme à la "victime" et à sa famille et que la décision d'acquittement est "considérée" comme injuste par cette famille.

  L'objectif prioritaire pour ces parlementaires est donc bien de satisfaire les exigences des victimes en condamnant à tout prix celui qui est considéré par celles-ci  comme forcément coupable Même si, éventuellement, il ne l'est pas.


  Mais la pression pour condamner à tout prix le coupable désigné dès qu'une victime est déclarée ne vient pas que des élus. Certains français, seuls ou regroupés en divers mouvements, martèlent également que la victime doit être le centre de tout. Et ils agissent en conséquence.

  Il n'y a pas si longtemps, les yeux rivés vers le Pas de Calais, la France entière, à peine informée des soupçons qui pesaient sur certains adultes, réclamait la mise à mort immédiate des "monstres" qui osaient agresser sexuellement leurs enfant.  Quelques années plus tard, la France entière, dans un grand revirement collectif, réclamait la tête des juges qui avaient mis ces gens en prison bien trop rapidement, oubliant que c'est exactement ce que tous réclamaient initialement.

  Un peu plus loin dans le temps, dans les Alpes, des français, implicitement encouragés par de nombreux élus, sont allés en groupe lancer des pavés contre un palais de justice parce qu'un juge d'instruction, qui constatait que son dossier n'était pas suffisamment étayé contre lui, avait décidé de remettre en liberté l'un des deux "monstres" dont parlaient les medias et qui, affirmait-on partout, avaient ensemble tué un enfant. Avant que cet adulte ne soit acquitté par une cour d'assises qui a pris conscience qu'il n'y était pour rien. Mais comme cet homme injustement accusé n'était qu'un marginal, son histoire n'a pas ému grand monde. Il n'a pas été reçu dans les salons dorés comme d'autres acquittés plus médiatisés. Sans doute était-il trop différent pour susciter notre compassion.

  Cette aptitude de certains élus et citoyens à réclamer à la justice, parfois avec hargne, toujours plus d'attention aux victimes et en conséquence plus de poursuites, plus de condamnations, plus de sévérité, plus de prison et toujours plus longtemps, puis, au gré des vents, à vitupérer contre les erreurs judiciaires qui en découlent, continuera à être un beau sujet d'études.


  Mais au-delà de ces pressions extérieures permanentes, les mécanismes susceptible de conduire à des erreurs judiciaires apparaissent aussi à l'intérieur même de l'institution.

  Un autre aspect de cette problématique est en effet le choc engendré par la souffrance de certaines parties civiles, celles qui ont été victimes de quelque chose, dont le parcours a été réellement chaotique, qui sont manifestement psychologiquement perturbées, et qui, au milieu du procès, viennent montrer et déposer leur mal-être parfois intense.

  La réaction, qui peut être inconsciente, est alors le sentiment de devoir apporter une réponse, de devoir faire quelque chose, qui puisse atténuer cette soufrance. A l'audience, le spectateur des larmes, des doigts malmenés, des corps qui se tordent, se dit qu'il doit agir, qu'il ne peut pas laisser une personne qui souffre visiblement autant dans un tel état. A cet instant, le fait de ne rien avoir à proposer peut paraitre à certains insupportable. Et en présence d'un coupable désigné par cette victime, la déclaration de culpabilité judiciaire est un moyen, immédiatement à disposition, qui peut sembler de nature à apaiser la douleur.

  Cela peut se doubler de l'idée, parfois tout aussi inconsciente, que si l'accusé qu'elle désigne n'est pas déclaré coupable cela va être pour la victime comme un nouveau coup de couteau dans le dos, d'où de nouvelles souffrances alors que la coupe semble déjà pleine.


  Plus délicate a explorer, est la question du contenu des expertises psychologiques ou psychiatriques, notamment celles qui prennent position sur la logique et la cohérence du raisonnement et des propos de la victime, que l'on met trop hâtivement, quand la réponse est positive, en lien avec la véracité de ces propos. Pourtant on le sait, la notion de crédibilité ne contient pas celle de véracité.

  Et pour peu que les psys décrivent la personne qu'ils examinent d'une part comme présentant les symptômes d'un stress post-traumatique et d'autre part comme ayant une attitude et un discours crédibles, la route vers la déclaration de culpabilité de l'agresseur désigné semble à certains suffisamment balisée, même si l'accusation est par ailleurs peu étayée.


  Tout ce qui précède conduit à réduire la place du raisonnement distant, dépassionné, analytique, critique, ce qui est pourtant le seul moyen de ne pas se laisser emporter par les pressions ou les émotions.

  Ce sont pourtant ces pressions et ces émotions que les juges (au ses large, les jurés sont juges pour quelques jours), doivent impérativement laisser de côté. Pour juger, il faut ne se sentir proche de personne. Juger n'est pas répondre à une demande, à une attente, d'où qu'elle vienne et de quelque nature qu'elle soit.


  Sans aucun doute, les associations féministes ont-elles raison de s'exprimer publiquement sur l'ampleur des viols, les situations des femmes victimes, leurs difficultés à  se faire entendre. Mais le parcours judiciaire peut comporter certains pièges. Nous en mentionnerons deux.

  En permettant aux personnes se disant victimes de viol de porter plainte jusqu'à leurs 38 ans (20 ans après la majorité), la loi à ouvert la voie à des procès sans traces, sans preuves, sans témoins crédibles. Et à bien des désillusions.

  Et pour en revenir à la récente proposition de loi permettant à la partie civile de faire appel d'une décision d'acquittement quand le ministère public ne fait pas lui même appel, cette partie civile risque de se trouver dans une situation très délicate si devant la cour d'assises d'appel elle soutient la culpabilité de l'accusé et qu'un autre magistrat du Parquet requiert un nouvel acquittement. Sans compter que quelques soient les positions des uns et des autres, si la cour d'assises d'appel acquitte à nouveau, cela peut avoir pour cette partie civile un effet bommerang dévastateur. Elle pourra être désignée comme celle qui s'acharne sans aucune raison valable contre un innocent.


  Il est sans doute légitime de continuer à débattre de la place des victimes dans le procès pénal. Rien n'est figé et au fil du temps les textes peuvent être modifiés dans un sens ou dans un autre si cela apparaît opportun.

  Mais derrière un discours simpliste, parfois démagogique, régulièrement électoraliste, se cachent des problématiques complexes qui, quand on les examine, font apparaître que même les meilleurs intentions n'aboutissent pas forcément à une amélioration de la situation de ceux auxquels elles sont destinées.

  Les véritables victimes méritent mieux que cela.




 

 

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blanc 11/03/2014 18:42


Les cas que vous évoquez sont (il fallait s'y attendre) des cas extrêmes et forcément qui nous poussent à nous méfier des victimes: la victime affabulatrice du RER, ou la victime mélodramatique
et perturbée qui déverse son malheur dans le prétoire. Cela suffit pour évacuer la question de la place des victimes, il suffisait juste de trouver des victimes suffisamment pas engageantes pour
qu'on ait naturellement envie de s'éloigner de leur devenir.


Partons du cas médium, du cas pas grandiloquent, du cas audible, du cas décent, du cas de la victime qui engagée dans une procédure pénale, en tant que partie civile même, chercherait à faire
établir le droit pour des faits reconnus et reconnus dans leur gravité.


J'ai vécu cela. Victime d'une agression avec arme et de menace de mort écrite par mon ex concubin j'ai découvert tout le bonheur d'être victime dans une procédure pénale. Et que m'a enseigné ma
petite expérience?


1) qu'on avait intérêt à être une "bonne victime". Ouf, rien dans ma plainte ne laissait apparaître le moindre, je dis bien le moindre doute sur les faits (attestés et reconnus ) et heureusement
que je ne me suis pas trop débattue (car si j'avais ne serait-ce que griffé mon agresseur, que je connaissais bien donc, qui était un proche, qu'aurait-on conclu? Dispute d'amoureux?? Petit
trouble domestique??). Hum. En outre, je sais maîtriser mon langage et les questions de la juge d'instruction que j'avais fait saisir (après le classement de ma plainte initiale par un procureur
qui a profité de ma naïveté tant que je n'avais pas pris d'avocat pour réduire les chiffres de la réponse pénale sur son secteur, sur mon dos). La magistrate a tenté de me déstabiliser, de
fragiliser ma démarche. Soit, je comprends que c'est pour la bonne cause, la manifestation de la vérité. Mais je sais que ma maîtrise des mots, de mon calme aussi, m'a évité un emportement qui au
bout alors déjà de 2 ans de procédure en étant reçue dans un bureau mal éclairé me tenant à distance (2 mètres environ) de la juge dans un dispositif très impressionnant aurait fait perdre son
calme à plus d'un. Une victime à bout est forcément quelqu'un qui se trompe de procès, qui demande tout à la Justice etc. mais une victime trop calme n'a sans doute pas assez souffert... La
justice sont des mots, du langage, de la rhétorique et du théâtre. Enseignante de français, aguerrie aux textes et à leur représentation, ça je pouvais le sentir. Mais un justiciable lambda??


2) la procédure pénale est taillée pour le coupable, c'est son procès, c'est à sa seule personne qu'on va s'intéresser et lui dans la procédure il a beaucoup de droits, à commencer par ce droit
informel (que personne ne lui confère officiellement ni n'approuve mais que tout le monde tolère, par usage) de la calomnie et de la diffamation de la victime au nom du "en défense, tous les
coups sont permis", "pour sauver sa tête, qu'est-ce qu'un mis en cause ne ferait pas", "'vouloir se défendre c'est bien humain". En attendant pour discréditer ma parole, alors que mon agresseur
avait déjà écopé d'une première mise en examen (les violences) et était en passe d'en écoper d'une seconde (pour des faits de menace d'abord écartés par la juge, puis forcément remis sur le tapis
après saisie de la chambre d'instruction qui a montré qu'il avait fait grief à mes intérêts de partie civile en omettant de statuer sur une partie des faits contenus dans la plainte initiale). Le
mis en cause a largement sali ma réputation, m'a diffamée (tentant de me faire passer pour une droguée). Evidemment j'avais matière à riposter et mon avocat et moi sommes restés vigilants. Mais
ce qui a été dit a été dit, écrit, (bien que négligé par la juge et par le procureur) et ma réputation a été entachée. J'aurais pu porter plainte pour calomnie (dénonciation calomnieuse en
l'occurrence). Sauf que mon avocat m'a bien expliqué que dans ce type de procédures cela était courant que la victime se fasse calomnier ou insulter et qu'aucun procureur ne suivrait ma plainte
tant que la plainte principale ne serait pas traitée et même que si je portais plainte pour calomnie on me jugerait procédurière et cela me nuirait. En gros la victime doit encaisser les
calomnies, parce qu'elle n'aucun moyen réel de se retourner contre le coupable qui peut tout se permettre.


Une victime est questionnée, observée à la loupe.


Un coupable est très protégé, par la présomption d'innocence, par les droits de la défense qui en France ne sont pas rien, et la victime n'a aucune garantie que son intégrité morale sera
préservée. Là sur ce point je n'ai jamais entendu les avocats ou les magistrats s'offusquer de cela. Pourtant quand le corps a été atteint, ainsi que la confiance, la santé, que son honneur soit
aussi aussi facilement atteint, cela est une nouvelle agression et personne dans le petit milieu de la Justice ne semble y voir à redire.


3) la procédure avantage le coupable au sein de la procédure pénale, faute de rigueur, de contrôle dans les institutions judiciaires.


Le manque de moyens avantage le coupable. Dans mon cas il a été procédé à une évacuation (sans justification juridique d'aucune sorte à aucun moment, malgré les mémoires et observations déposées
par mon avocat) d'une des deux circonstances aggravantes du délit de violences volontaires (la circonstance d'ex concubin, pleinement constituée et applicable a été juste évacuée, balayée, jamais
considérée.) L'opportunité des poursuites, puis la libre qualification des faits par le juge, puis en fait le fin mot de l'histoire, une histoire de pognon en fait, sur mon dos de victime. Si
deux circonstances aggravantes et non une seule, avaient été reconnues, il aurait fallu une audience correctionnelle à 3 juges. Cela fait du monde et à payer dans une juridiction encombrée. (le
TGI dont je dépends est surencombré, Aix-en-Pce). Alors on gomme tout bonnement une circonstance et il n'en sera jamais question.


Etrange facile de rendre la Justice que de rogner, limer, gommer, avant même l'audience. 


Mon avocat m'a bien fait comprendre que cette façon de procéder était courante, à des fins d'optimisation des moyens de la Justice. Le coupable peut dire merci au manque de moyens.


4) Quand il y a des expertises médicales ou psychiatriques, sur la victime comme sur la coupable, le but est unique: ajuster le quantum de la peine. Dans un seul sens: pas l'augmenter, juste le
baisser éventuellement. Et pas pour faire valoir la fragilité de la victime (selon sa situation personnelle, son histoire personnelle, les éventuels traitements médicaux qu'elle aurait suivi au
moment de la commission des faits...) comme facteur aggravant, non, la fragilité (supposée) du coupable, comme facteur atténuant. Cette expertise, il faut le savoir, qui ensuite a tant de place
en phase finale de procédure , et dont le parquet tient compte dans ses réquisitions, (donc ce n'est pas rien cette expertise soit disant consultative qui en fait est décisive pour une part non
négligeable), ne repose que sur la parole, et parole rétroactive (des années après les faits) du coupable, qui se raconte, se répand, et évidemment a tout intérêt dans un système où la narration
(rétrospective) et sans doute autocomplaisante, à le faire.


Pour ma part, l'expert fut mi figue mi raisin, ne voulant pas s'impliquer dans un "petit " dossier (il n'y avait ni viol ni mort d'homme, juste menace de mort et ecchymoses -on est bien de choses
hein-). Ma parole a certes été crédibilisée puisque déclarée authentique et celle de mon agresseur a abouti à une conclusion très prudente et modalisée établissant qu' "au moment des faits il y
avait pu avoir une altération partielle du jugement". Mais le "avoir pu " très modalité a ensuite disparu. On a acté qu'il y avait eu. Bien-sûr que mon avocat a rédigé des observations, mettant
l'accent sur les courts-circuits et la méthodologie de cette expertise pour le moins hâtive et si dépendante des seuls dires du coupable. Mais balayées par la juge... Et là vous faites quoi?


Les faits antérieurs de violences signalés dans la plainte et reconnus par le coupable n'ont jamais été repris, ni considérés. Moi qui croyais que tout fait porté à la connaissance d'un magistrat
tombant sous le coup de la loi pénale... bon, en fait c'est u

nicole fournerie 02/08/2011 12:29



Excuse : "Vous semblez vous être remise" et pas vous êtes remise... 



nicole fournerie 01/08/2011 22:01






"Alors quand
j'entends l'affaire DSK, elle n'a même pas été violée et on nous fait du cinéma. Je trouve que la justice est lourde et qu'elle devrait s'occuper des faits qui ont vraiment eu lieux, combien de
temps ce genre d'affaire reste-t-il sur le dossier d'un violeur en France? "


Votre témoignage me fait découvrir une autre conséquence des crimes impunis et des victimes méprisées sinon ignorées par la
justice. En effet,  ce que j'ai sélectionné  de votre texte m'a aussitôt fait penser à ce qu'expliquait Angela DAVIS sur la fabrication d'un sous-prolétariat souvent constitué
d'étrangers près à accepter ce que refusaient les américains . Elle expliquait très bien comment on faisait se battre entre eux les plus démunis pour continuer de les exploiter tous, et en
toute tranquillité.


Je ne crois pas qu'il faille opposer  les victimes de viol aux victimes de tentative de viol d'autant que si j'ai bien
compris la réponse faite par MH, les deux encourent la même peine aux assises, ce que pour ma part je comprends et trouve normal.


Votre colère bien légitime et inextinguible compte tenu du déni de justice après le viol que vous avez subi, n'a néanmoins
pas à se tourner contre d'autres victimes qui vous semblent "moins victimes" que vous... Celles-là ne vous ont fait aucun mal, ni à vous, ni a d'autres victimes, ni à personne d'ailleurs. Si vous
me permettez, je crois que votre colère devrait s'adresser à votre violeur  bien sûr,  mais surtout à la justice qui ne l'a pas inquiété alors que comme vous le dîtes, on ne doit pas se faire justice soi-même... Si tant est qu’on en soit capable… Souvent les victimes que
l’on ne cesse de violenter injustement se suicident et ne tuent pas leur(s) bourreau(x)…


Vous semblez vous êtes remise de cette agression de façon très surprenante d'ailleurs et c'est  tant mieux...
Mais êtes-vous sûre que c'est le cas pour tout le monde ? 



duhazé 30/07/2011 23:35



j'apportes un témoignage, en 1998 dans un centre de rééducation professionnelle en Dordogne, un dimanche soir, j'ai été victime d'un viol, , lorsque j'ai à peu près retrouvé mes espris, je suis
aller à l'infirmerie du centre, l'infirmier n'a même pas contacté le docteur du centre, le lendemain, j'étais auposte de police, un cauchemar,


ils m'ont fait répéter cinq fois la scène, alors que j'étais sous le choc, je ne pouvais même pas mettre un pied dans ma chambre, je revoyais à chaque fois la scène, l'après-midi, derrière une
vitre teintée, j'ai reconnu mon agresseur,il portait le N° 5, le mardi confrontation avec mon agresseur, bien sûr il a tout nié.


Le mercredi matin, je me retrouve nez à nez avec mon agresseur en sortant de l'infirmerie, il ricanait , j'ai alors appelé mon frère qui a fait scandale auprès de la direction. Deux mois après,
je recevais un papier "classé sans suite". Des amis voulaient lui faire la peau je les en ais empêché afin qu'ils n'aient pas de problème, mon père et mono 2ème frère n'étaient pas au courant,
sinon, vous imaginez ce qu'ils auraient fait. J'ai mis 2 ans à me faire soigner par un psy, afin de m'en sortir. Alors quand j'entends l'affaire DSK, elle n'a même pas été violée et on nous fait
du cinéma. Je trouve que la justice est lourde et qu'elle devrait s'occuper des faits qui ont vraiment eu lieux, combien de temps ce genre d'affaire reste-t-il sur le dossier d'un violeur en
France? Va-t-on continuer à voir de genre d'enqête baquelée afin de protéger des centres ? J'espère que non, car si cela arrivait à ma fille, je n'aurais aucun remors à la venger. Plus jamais ça.



Aurélien Vitrac 30/06/2011 21:22



En stage chez un avocat, j'ai assisté en début de semaine à un procès d'assises pour un triple viol, les faits étants reconnus. La cour a mis tout une après-midi à entendre
victimes et experts psychologues ayant examinés les victimes pour faire comprendre les conséquences de leur viol. La personnalité de l'accusé a été traitée en un peu plus de deux heures.


Qui parlait de dictatures des sentiments ?



SIRIEIX 30/06/2011 07:50



A l'évidence, JMT ne comprend pas "l'indispensable distance" citée dans l'article.



JMT 29/06/2011 18:27



Cher collègue, vous avez rédigé un article remarquable, rien n'y manque.  C'est pourquoi je crains pour vous. Si le peuple devient fou, il vous éreintera,mais la hiérarche peut l'avoir fait
avant. Comment osez-vous allez à l'encontre de la compassion, de la main tendue, de l'empathie, et surtout du droit de dire n'importe quoi quand on est élu et qu'on désire tant le redevenir.


Jusqu'à ce jour, les députés se conten taient de faire des lois à la chaîne, plus ou moins bien rédigées, plus ou moins applicables, et légion se trouve encore dans les codes sans décrets
d'application quand il ne s'agit pas de textes en trompe l'oeil, destinés à l'annonce et non à l'utilité.


Aujourd'hui, on va plus loin, les députés pétitionnaires vont plus loin, ils consacrent le sentiment personnel comme une raison suffisante popur remettre en cause ce qui a été analysé, pesé,
soupesé, décortiqué, accusé et défendu, et enfin, jugé.


On peut se demander si ces députés-là se rendent bien compte de ce qu'ils font. Certains d'entre eux ont -ils seulement fait des études de droit ? Car, si on peut admettre que le procès est la
chose des parties, et que la partie civile en est une, elle reste civile. Qu'on lui donne la possibilité de faire appel des dispositions de l'arrêt civil, que bien peu de gens connaissent,
parfait, mais la partie pénale lui échappe; c'est affaire entre la Société et l'accusé.Sinon, nous devons admettre la demande de peine de la part de la partie civile qui devient un duplicatum du
Parquet, mais nous devons aussi lui laisser la charge de la réunion des preuves, et de la justrification factuelle de ses demandes.


Ceci engendre une autre aberration; la partie désormais devient jointe à l'accusation et doit pouvoir faire appel d'une décision de condamnation si elle trove la peine insuffisante.


Sans doute, peut-on sourire, s'exclamer, dire "restons raisonnables" avec le rictus supérieur des  technocrates, mais le droit a pour lui la vertu de la logique. SI la partie est autre que
civile, elle doit endosser une autre vêture qui aura la semblance de la première avec des droits et des charges revisités. Et c'est, comme vous l'avez justement analysé, porteur de risques
majeurs.


J'en conclus que les députés qui ont signé cette proposition sont des foutriquets, des feignants le droit, et comme l'a très justement reconnu un tribunal, les politiques doivent s'attendre à
subir la déconsidération, c'est fait.


Amicalement



Serge LEFORT 28/06/2011 19:23



On ne peut qu'être perplexe quand on lit ceci dans le texte de présentation d'une
proposition de loi "pour la reconnaissance du droit des victimes dans la procédure pénale" déposée à l'Assemblée nationale le 22 juin 2011 par divers parlementaires (texte ici).


Impossible d'accéder à la source citée.



Parolesdejuges 28/06/2011 21:03



Vérification faite à 21 h 02 (avec Firefox), le lien fonctionne parfaitement.....



etudiante en droit 28/06/2011 13:31



Bonjour,merci pour cet article comme toujours tres detaille.


Je souhaiterai simplement vous dire ue le sujet exacte etait la victime dans la procedure penale et non pas seulement dans la phase du proces, ce ui permet d apprehender plus largement la place
de la victime (partie civile ou plaignant(e)) a tous les stades de la procedure. (avant le jugement au niveau du declenchement de l action civile notamment, si ouverture d une information, il y
a, sa place dans l instruction, pendant le proces, sa prise en compte dans la fixation de la peine notamment concernant les amenagements de peine, puis aussi au niveau de l execution,
puisue la prise en compte de l indemnisation de la victime joue sur d eventuel amenagement de peine ui peuvent etre demande par la personne condamnee par exemple).


Vos reflexions sur la place de la victime m ont permis d elargir la conception ue j avais sur son role au niveau du proces penal et je vous en remercie.


 


 



Parolesdejuges 28/06/2011 17:13



Oui après vérification c'est exact, le sujet était plus vaste, vous avez raison de le préciser.