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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

   Le temps a passé et certains évènements dorénavant anciens perdent peu à peu leur caractère exceptionnel. Il n'empêche.

   Voici presque 30 ans, le Parlement français, dans une loi du 9 octobre 1981, supprimait la peine de mort de notre code pénal (loi ici) (1).


   Tout a été dit et écrit sur la peine de mort.

   Comme nous l'avons déjà souligné ici, parmi les arguments qui s'opposent à un tel châtiment, il y a d'abord et avant tout celui de l'existence d'erreurs judiciaires qui se produisent dans tous les pays, même ceux qui ont un système judiciaire répondant aux exigences d'une société démocratique soucieuse des droits fondamentaux des justiciables.

  A titre d'exemple, rappelons qu'en Grande Bretagne, en 2009, un homme condamné à la prison à vie pour meurtre et viol a été innocenté après 27 années en prison. Cette reconnaissance n'aurait servi à rien s'il avait été condamné à mort et exécuté (cf. ici).  Et aux Etats Unis, entre 2002 et 2004, 27 individus ont été innocentés après avoir été condamnés à mort. Pire, en 1985, c'est un homme condamné puis exécuté qui, plus tard, a été reconnu innocent (lire ici)

  Ces jours-ci un scénario pouvant être proche est peut-être en train de se reproduire, toujours aux USA, en Géorgie (2). En effet, un homme noir a été condamné à mort il y a plus de 20 ans. Il a toujours prétendu être innocent. Mais, surtout, il semble que très récemment, selon les medias, après que la cour suprême ait exigé qu'un tribunal examine d'éventuels nouveaux éléments, une majorité de témoins l'ayant mis en cause soient revenus sur leurs déclarations, et que trois personnes aient affirmé qu'un autre individu présent sur le lieu des faits (le meurtre d'un policier) a reconnu être l'auteur des coups de feu.

  Le juge aurait déclaré à l'issue de cette nouvelle audience que les nouveaus éléments "jettent un doute minimum sur la culpabilité" mais que le condamné n'a pas suffisamment prouvé son innocence.

  Quoi qu'il en soit, le fait même qu'il existe une possibilité qu'un jour l'affaire soit analysée de façon réellement différente fait obstacle à toute sanction définitive. Pourtant l'exécution de cet ancien condamné est annoncée pour aujourd'hui.


  En France il existe la procédure de révision (lire ici). Cela suppose, par définition, que l'on reconnaisse qu'un accusé condamné puisse, postérieurement à son procès, être reconnu innocent. L'existence d'une telle procédure est par définition incompatible avec une peine de mort sur laquelle il est impossible de revenir.


   Mais il existe encore un autre argument qui, d'une certaine façon, même s'il est plus subjectif, est tout aussi important. Et c'est un récent film policier qui l'a très bien exprimé.

  Dans ce film, un policier poursuit un meurtrier en série qui, en plus, a tué un membre de sa famille. D'où une volonté encore plus forte de ce policier de l'arrêter.  Quand ce policier et son jeune adjoint rejoignent le criminel, ils se retrouvent tous les trois dans une cave, là où le tueur allait s'en prendre à une nouvelle victime. Le policier met en joue le criminel qui le nargue et l'image se fixe sur lui, son bras, sa main et son revolver.

  Le jeune adjoint du policier lui dit alors : "vous pouvez tirer, je dirai que vous étiez en état de légitime défense, il en a trop fait, il doit mourir".

  La caméra s'est alors arrêtée sur le visage du policier afin que les spectateurs se demandent s'il va tirer ou non.

   Il n'a pas tiré. Son adjoint lui a alors demandé : "pourquoi ne l'avez vous pas tué, il le mérite tellement ?"

  C'est alors que le policier s'est tourné vers lui et a répondu :  "Parce que nous ne sommes pas comme eux".


  Tout était dit.

 

----
1 . A consulter le dossier sur le site de l'Assemblée nationale, ici.
2 . Le Monde des 19 et 20 septembre 2011

 

 

 

Commenter cet article

Jolly Jumper 05/11/2011 20:03



Bonsoir à tous,


A ce propos, je viens de lire un article (lien
ci-joint).http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/monde/etats-unis-la-levee-du-mandat-d-execution-d-hank-skinner-indispensable-selon-paris-05-11-2011-1488603.php


Dans l'attente d'une exécution, des tests ADN n'ont pas été pratiqués ...


Sans commentaire .....



arzel 04/10/2011 18:51



bonjour


entièrement d'accord avec vous , le principal problème avec la peine de mort en plus de la question morale "nous ne sommes pas comme eux" est que nombres d'accusés reconnus coupables et condamnés
à la peine de mort  se sont trouvés innocentés par la suite par des éléments nouveaux parfois des dizaines 'années plus tard, donc la justice était devenus une machine à assassiner , on peut
même voir aux états unis des hommes exécutais alors que des preuves flagrantes de leur innocence ont été apportés , cela pour des raisons politique , ces assassinats institutionnelles sont plus
grave à mais yeux qu'un meurtre "classique" parce qu'il est fait par plusieurs individus de façon consciente pour une réélection ou un maintien à un poste élevé


mais j'interviens surtout pour votre remarque : "avec une peine de mort sur laquelle il est impossible de revenir"(pour la France)


je m'étonne de cette remarque , dans le texte de constitution européenne il est dit que loi européenne prime sur les lois nationale 


et dans le traité de lisbonne voté par nos députés vu que nous avions refusé par référendum cette constitution injuste et partiale "c'est mon avis" , il est donc
écrit dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux l'article 2,
paragraphe 2, de la CEDH:


 


«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un
recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;


c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
b) l'article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par
cette législation et conformément à ses dispositions


ça ressemble à une remise en cause de la peine de mort d'autre part ,qui décide du recours à la force rendu absolument nécessaire? c'est la porte ouverte à
l'arbitraire non?


QU'EN PENSEZ VOUS? Sur mon blog je suis très critique pardonné moi svp ,mais vous trouverez les liens et un développement de ma réflexion


spartacus.info.over-blog.com


ce point est au milieu de l'article


merci à bientôt


 







An Ankoù 27/09/2011 15:24



à JMT :


le débat sur les endroit du monde où l'on peut dire "nous ne sommes pas eux" sans passer pour un raciste ou un intolérant est à peu près un faux débat. Tout est, évidemment, dans ce qu'on met
dans les termes "eux" et "nous". En l'occurrence, on parle des meurtriers d'une manière générale : ceux qui donnent la mort, surtout de façon illégale.


Ce qui est raciste ou discriminatoire, et donc illicite, c'est lorsque la frontière qu'on dessine entre "eux" et "nous" se fonde sur le sexe, la couleur de peau, la langue maternelle, la religion
pratiquée, les pratiques sexuelles, les opinions politiques, les croyances religieuse, le système de mesure utilisé ou le côté de la route où l'on a appris qu'il fallait rouler. Et encore,
l'illicéité ne découle-t-elle que de la connotation péjorative que peut sous-tendre la séparation entre le "eux" et le "nous" et les conséquences qu'on lui fait donner.


En l'occurrence, laisser entrendre que le critère du meurtre, présent dans la citation, puisse s'avérer raciste ou discriminatoire, c'est révéler implicitement un présupposé (ou mieux, un
"préjugé") selon lequel la criminalité est liée à l'appartenance ethnique ou à une minorité quelconque...


La lutte radicale contre le racisme oblige évidemment à relever et condamner ce préjugé.


à Michel Huyette et à tous :


Dans le prolongement, je note que la citation peut très bien s'admettre y compris dans un pays qui pratique la peine de mort. « "Nous" ne sommes pas "eux" » peut s'entendre non pas comme une
condamnation du fait d'infliger la mort, mais comme une condamnation à le faire sans mandat légal. Dans cette acception, le bourreau, qui tue par mandat légal et judiciaire, comme le héros de
guerre qui tue par mandat militaire, seront rangés du côté du "nous" par la majorité des spectateurs de ces films, et peut-être par leur auteurs.


Plus pertinente, dans le débat sur la peine de mort, me semble la citation tirée du Seigneur des Anneaux de JRR Tolkien. J'avais lu ce bouquin dans les années 70. Dans le lycée ou j'étais en 81,
j'étais très fier d'avoir trouvé un argument imparable contre la peine de mort dont nous débattions entre camarades de classe et avec les profs. Ce n'est qu'à la relecture, bien ultérieure, de la
trilogie que j'ai compris d'où je tirais cet argument.


 "I am sorry, said Frodo, but I am frightened ; and I do not feel any pity for Gollum....He deserves
death."
"Deserves it ! - said Gandalf - I daresay he does. Many that live deserve death. And some that die deserve life. Can you give it to them? Then do not be too
eager to deal out death and judgment. For even the wise cannot see all ends. I have not much hope that Gollum can be cured before he dies, but there is a chance of it. And he is bound up with the
fate of the Ring. My heart tells me that he has some part to play yet, for good or ill, before the end; and when that comes, the pity of Bilbo may rule the fate of many."


 


là, tout est dit !



JMT 24/09/2011 16:06



Effectivement, la peine de mort ne peut pas se justifier. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit aussi d'une affaire politique, au sens noble du terme de gouvernement de la cité. Alors
que penser des pays où elle est couramment pratiquée, voire accompagnée de tortures et de sévices dégradants ? Est-ce que nous pouvons dire "Nous ne sommes pas comme eux" ? Si nous le
disons, nous nous retyrouvons en correctionnelle pour racisme et discrimination, sauf si nous parlons des Américains, bien sûr, là, c'est plutôt bien vu.


Il ne serait peut-être pas mauvais d'élever le débat au plan international comme cela a déjà été tenté à l'ONU,  sans succès, si je me souviens bien. C'est à ce propos qu'on peut sentir la
différence du mode d'évolution. Certains pays évoluent sur un mode univoque, d'autres de façon contrastée, comme les USA où la peine de mort n'est pas générale, en Arbaie Saoudite, oui.