Paroles de juge

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents...

Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président oriente son micro vers...

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été mis à jour : * Le 31 mai 2024 après la publication de la nouvelle Directive européenne du 14 mai 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes * Le 31 décembre 2024 après la publication...

Cet article a été mis en ligne le 5 mars 2011 Il a été mis à jour le 4 octobre 2025 : modification des majorités en première instance Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul...

21 Septembre 2025

Ecrire Mazan (Bibliographie)

Innombrables sont les articles publiés après le procès dit « des viols de Mazan » (1) ayant impliqué en fin d’année 2024 un mari qui, après avoir fait ingurgiter en cachette des somnifères à sa femme, faisait venir chez lui des hommes contactés par internet...

21 Septembre 2025

Elle l'a bien cherché (Bibliographie)

Cet article a été mis en ligne le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 6 octobre 2025 Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier et de développer...

Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « Le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite » ( lire ici ) 2ème article : « En assistance éducative, l’audition des mineurs...

Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025. La dernière mise à jour est en date du 13 septembre 2025 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge, en assistance...

Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte juridique général. Si les mineurs (les moins de 18 ans) possèdent des droits, par exemple le droit d’être indemnisé...

Cet article reprend en grande partie le texte de celui qui a été publié en 2011. Il est de nouveau publié et mis à jour après une information diffusée par les médias en septembre 2025 Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer...

Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 Il a été mis à jour la dernière fois le 21 septembre 2025 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols ( article...

Cet article a été mis en ligne le 11 avril 2025. La dernière mise à jour est en date du 22 avril 2025 Deux évènements récents, l’un étant la suite de l’autre, attirent l’attention et méritent une pluralité d’analyses et de commentaires. Au début d’avril...

Cet article a été mis en ligne en septembre 2007. Les réactions à quelques récentes condamnations d'élus justifient de le publier de nouveau en avril 2025 A l'occasion de son discours aux chefs d'entreprise fin août 2007, le président de la République...

La Cour européenne des droits de l'homme (son site) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant un couple au sein duquel la femme a décidé à un moment donné de ne plus avoir de relations sexuelles avec son mari (communiqué ici) (arrêt...

Cet article a été mis à jour le : 20 février 2025 Se lancer dans le débat autour du statut du ministère public (pour simplifier nous écrirons "les procureurs" pour parler avec un seul mot des membres du ministère public dans les tribunaux - procureurs,...

Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici et ici ) ***...

Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation ces jours-ci...

A première vue, le titre de l'article peut surprendre. Et pourtant... Depuis leur retour au pouvoir, les talibans qui dirigent l'Afghanistan ont une obsession majeure : faire disparaître les femmes en les emmurant vivantes dans leurs logements et en les...

Cet article a été mis en ligne le 16 décembre 2024 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2024 Le débat est actuellement vif autour de la nécessité de modifier la définition du viol. Ce sujet, très important puisqu'il concerne toute la société,...

22 Octobre 2024

De l'autopsie à la cour d'assises, Guide de médecine légale criminelle (Bibliographie)

Dans les procédures criminelles concernant des violences qui ont entraîné la mort (1), une étape très importante tant du point de vue médical que du point de vue légal est l'autopsie. Bien plus que le premier examen externe du corps par le médecin appelé...

Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent nécessaires quelques...

De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les CCD) (cf. not. ici et les nombreux renvois). Les CCD, composées uniquement de 5 magistrats professionnels, jugent...

Cet article a été publié le 3 septembre 2024. Il a été mis à jour le 5 septembre 2024. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes...

"L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 (section ici), définit les conditions et les modalités d'intervention du juge des enfants lorsque " la santé, la sécurité ou la moralité d'un...

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) ; après la décision du Conseil d'Etat du 24...