La protection de l'enfance - Les articles
Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus...
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) - Les articles
Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus...
L'administrateur ad hoc en assistance éducative, une anomalie juridique
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 septembre 2024 La dernière mise à jour est le 12 septembre 2026 (autorité parentale) "L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2...
Les difficultés de la justice (Revue de presse)
Auteur : Michel Huyette Dernière mise à jour : 12 septembre 2026 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision...
Du manque de moyens de la justice à la responsabilité des magistrats
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 24 juin 2026 La dernière mise à jour est le 1er septembre 2026 (Tribune de F. Molins) Un drame épouvantable s’est produit en juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement...
L’évolution des juridictions criminelles après les lois de juillet 2026, le mépris des victimes et l’aveu du manque de moyens de la justice
Cet article a été mis en ligne le 26 août 2026 La dernière mise à jour est le 27 août 2026 Auteur : Michel Huyette Comme nous l’avons déjà analysé ici, la justice est actuellement et depuis longtemps noyée par le nombre d’affaires à traiter, et dans l’impossibilité...
Le bug du ministre de la justice sur la détention des mineurs
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 4 juillet 2026 La dernière mise à jour est le 28 août 2026 (décision de la Cour de cassation) En juin 2026, à l’occasion du meurtre d’une enfant, le ministre de la justice a déclaré vouloir engager...
A propos de l’intention homicide
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mars 2026 La dernière mise à jour est le 23 juillet 2026 Les médias ont beaucoup commenté une affaire qui vient, en ce mois de mars 2026, de donner lieu à une décision d’une chambre de l’instruction...
Le contact bucco-génital imposé peut-il être un viol ?
Auteur Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 27 mai 2026 La dernière mise à jour est le 22 juillet 2026 Comme nous l’avons déjà souligné sur ce blog, les magistrats doivent parfois répondre à des questions déroutantes qui nécessitent une analyse...
Le droit va-t-il devenir absurde (à propos de l’intervention d’un avocat auprès de tous les mineurs en assistance éducative) ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 16 juillet 2026 (loi du 13 juillet 2026, et quelques ajouts) La proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois...
La Cour de cassation juge que la loi de novembre 2025 modifiant la définition des agressions sexuelles n’est pas d’application immédiate
Auteur : Michel Huyette Nous avons déjà présenté ici la modification de la définition des agressions sexuelles, catégorie pénale dont le viol fait partie, par la loi du 6 novembre 2025. L’objectif de cette loi était de faire du consentement la référence...
L'obstacle insurmontable à la peine de mort
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en 2011, et modifié à plusieurs reprises La dernière mise à jour est le 2 juillet 2026 Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif....
L’évolution du nombre de mineurs en détention
Auteur : Michel Huyette Les médias se font régulièrement écho d’infraction graves commises par des mineurs. Les faits sont toujours suivis de nombreux commentaires sur l’ampleur de l’implication des mineurs dans la délinquance. Sans que soient systématiquement...
Le pré-rapport d’inspection dans l’affaire Lyhanna (juin 2026)
Auteur : Michel Huyette Un drame épouvantable s’est produit en mai et juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement été soupçonné d’être l’auteur de ce meurtre (ou de cet assassinat s’il y a eu préméditation). L’autopsie a révélé...
Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié le 2 avril 2026 La dernière mise à jour est du 11 juin 2026 (abandon du projet) Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires...
Le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 4 juin 2026 Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte...
A propos des débordements des avocats à l'audience
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mai 2026 La dernière mise à jour est le 3 juin 2026 (Charte européenne des avocats) En début d’année 2026 un procès en cour d’assises spéciale parfois appelé dans les médias « procès DZ Mafia...
La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été complété le 29 mai 2026 (décision de la Cour de cassation du 28 mai) La dernière mise à jour est le 1er juin 2026 (article sur la présomption de victimité) Il y a des phrases...
La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 26 mai 2026 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les...
A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
Auteur : Michel Huyette Cet a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est le 24 mai 2026 Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). [1] La problématique se résume ainsi : les parents...
Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise à jour est du 29 mai 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol...
En assistance éducative, l’audition des mineurs devant la cour d’appel est-elle obligatoire ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 mai 2026 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge,...
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique....
Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 avril 2026 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols...
La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats...