La Cour européenne des droits de l'homme (son site) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant un couple au sein duquel la femme a décidé à un moment donné de ne plus avoir de relations sexuelles avec son mari (communiqué ici) (arrêt...
Cet article a été mis à jour le : 26 janvier 2025 Se lancer dans le débat autour du statut du ministère public (pour simplifier nous écrirons "les procureurs" pour parler avec un seul mot des membres du ministère public dans les tribunaux - procureurs,...
Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici et ici ) ***...
Cet article a été mis à jour le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 13 janvier 2025 (cf. note 3) Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier...
Dernière mise à jour : 11 février 2025 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents...
Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation ces jours-ci...
A première vue, le titre de l'article peut surprendre. Et pourtant... Depuis leur retour au pouvoir, les talibans qui dirigent l'Afghanistan ont une obsession majeure : faire disparaître les femmes en les emmurant vivantes dans leurs logements et en les...
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été mis à jour : * Le 31 mai 2024 après la publication de la nouvelle Directive européenne du 14 mai 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes * Le 31 décembre 2024 après la publication...
Cet article a été mis en ligne le 16 décembre 2024 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2024 Le débat est actuellement vif autour de la nécessité de modifier la définition du viol. Ce sujet, très important puisqu'il concerne toute la société,...
Dans les procédures criminelles concernant des violences qui ont entraîné la mort (1), une étape très importante tant du point de vue médical que du point de vue légal est l'autopsie. Bien plus que le premier examen externe du corps par le médecin appelé...
Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent nécessaires quelques...
De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les CCD) (cf. not. ici et les nombreux renvois). Les CCD, composées uniquement de 5 magistrats professionnels, jugent...
Cet article a été publié le 3 septembre 2024. Il a été mis à jour le 5 septembre 2024. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes...
"L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 (section ici), définit les conditions et les modalités d'intervention du juge des enfants lorsque " la santé, la sécurité ou la moralité d'un...
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Il a été mis à jour après la publication de la loi du 20 novembre 2023 (texte intégral ici) (ajout à la fin de l'article) ; après la décision du Conseil d'Etat du 24...
Par Mme L.. , juré en 2024 J’ai reçu la première lettre m’indiquant que je pouvais être juré suite à un changement d’adresse dans la même commune en refaisant ma carte électorale. Je n’avais pas très envie de l’être, je ne suis pas friande de fais divers...
Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une...
Par Mme T. en 2024 Je souhaite partager cette expérience avec toutes les personnes réticentes comme je l’étais à la lecture de ma convocation. Pas moi, pas pour ces affaires qui me heurtent au point ou mon corps se bloque (problème de dos), du mal à dormir,...
Cet article a été mis en ligne en mars 2021. Il est mis à jour après la publication d'articles du Monde en mai 2024 (texte de mai 2024) Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte...
L'article initial a été mis en ligne en novembre 2018. Il a été mis à jour : après le vote de la loi sur les violences éducatives en juillet 2019 ; après la décision de la cour d'appel de Metz en mai 2024. Le débat autour des châtiments corporels sur...
Cet article a été mis en ligne en novembre 2022. Il a été actualisé en mai 2024 Un parlementaire a déposé en 2022 une proposition de loi " visant à abolir la corrida (..)", reprise ensuite par son groupe (cf. ici) Pour le juriste, c'est l'occasion de...
Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...
Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. Il est remis en ligne après ajout de la décision de la CEDH du 18 janvier 2024 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement...
Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...
Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...