Paroles de juge

Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 9 février 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats s’arrachent les cheveux...

Cet article a été mis en ligne le 31 janvier 2025 La dernière mise à jour est le 30 janvier 2026. A cette occasion il a été remanié. La Cour européenne des droits de l'homme ( son site ) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant...

L'article initial a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est en date du 14 janvier 2026 (décision de la cour de cassation) Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). La problématique...

5 Janvier 2026

L’audience est suspendue (Bibliographie)

Le procès dit « des viols de Mazan », suivi par la France entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de Elise Costa cf. ici ). La journaliste Clara SEREN ROSSO a choisi de raconter...

Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2025 La proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois aboutir à une modification du cadre juridique, nous avons déjà...

Cet article a été mis en ligne le 16 septembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 4 décembre 2025 Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « Le discernement des mineurs au civil et...

Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 2 décembre 2015 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les renvois ). Cette...

Dernière mise à jour : 10 février 2026 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents...

Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président oriente son micro vers...

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été mis à jour : * Le 31 mai 2024 après la publication de la nouvelle Directive européenne du 14 mai 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes * Le 31 décembre 2024 après la publication...

Cet article a été mis en ligne le 5 mars 2011 Il a été mis à jour le 4 octobre 2025 : modification des majorités en première instance Dernière mise à jour : 24 novembre 2025 Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises...

21 Septembre 2025

Ecrire Mazan (Bibliographie)

Innombrables sont les articles publiés après le procès dit « des viols de Mazan » (1) ayant impliqué en fin d’année 2024 un mari qui, après avoir fait ingurgiter en cachette des somnifères à sa femme, faisait venir chez lui des hommes contactés par internet...

21 Septembre 2025

Elle l'a bien cherché (Bibliographie)

Cet article a été mis en ligne le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 6 octobre 2025 Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier et de développer...

Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025. La dernière mise à jour est en date du 13 septembre 2025 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge, en assistance...

Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte juridique général. Si les mineurs (les moins de 18 ans) possèdent des droits, par exemple le droit d’être indemnisé...

Cet article reprend en grande partie le texte de celui qui a été publié en 2011. Il est de nouveau publié et mis à jour après une information diffusée par les médias en septembre 2025 Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer...

Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 Il a été mis à jour la dernière fois le 21 septembre 2025 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols ( article...

Cet article a été mis en ligne le 11 avril 2025. La dernière mise à jour est en date du 22 avril 2025 Deux évènements récents, l’un étant la suite de l’autre, attirent l’attention et méritent une pluralité d’analyses et de commentaires. Au début d’avril...

Cet article a été mis en ligne en septembre 2007. Les réactions à quelques récentes condamnations d'élus justifient de le publier de nouveau en avril 2025 A l'occasion de son discours aux chefs d'entreprise fin août 2007, le président de la République...

Cet article a été mis à jour le : 20 février 2025 Se lancer dans le débat autour du statut du ministère public (pour simplifier nous écrirons "les procureurs" pour parler avec un seul mot des membres du ministère public dans les tribunaux - procureurs,...

Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici et ici ) ***...

Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation ces jours-ci...

A première vue, le titre de l'article peut surprendre. Et pourtant... Depuis leur retour au pouvoir, les talibans qui dirigent l'Afghanistan ont une obsession majeure : faire disparaître les femmes en les emmurant vivantes dans leurs logements et en les...

Cet article a été mis en ligne le 16 décembre 2024 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2024 Le débat est actuellement vif autour de la nécessité de modifier la définition du viol. Ce sujet, très important puisqu'il concerne toute la société,...

22 Octobre 2024

De l'autopsie à la cour d'assises, Guide de médecine légale criminelle (Bibliographie)

Dans les procédures criminelles concernant des violences qui ont entraîné la mort (1), une étape très importante tant du point de vue médical que du point de vue légal est l'autopsie. Bien plus que le premier examen externe du corps par le médecin appelé...