Paroles de juge

Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus...

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Cet article a été mis en ligne le 2 juillet 2026 La dernière mise à jour est le 14 septembre 2026 (décision Cour de cassation 9 septembre) Auteur : Michel Huyette Nous avons déjà présenté ici la modification de la définition des agressions sexuelles,...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 4 juillet 2026 La dernière mise à jour est le 14 septembre 2026 (article dans revue juridique) En juin 2026, à l’occasion du meurtre d’une enfant, le ministre de la justice a déclaré vouloir engager...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 septembre 2024 La dernière mise à jour est le 12 septembre 2026 (autorité parentale) "L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2...

Auteur : Michel Huyette Dernière mise à jour : 12 septembre 2026 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 24 juin 2026 La dernière mise à jour est le 1er septembre 2026 (Tribune de F. Molins) Un drame épouvantable s’est produit en juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement...

Cet article a été mis en ligne le 26 août 2026 La dernière mise à jour est le 27 août 2026 Auteur : Michel Huyette Comme nous l’avons déjà analysé ici, la justice est actuellement et depuis longtemps noyée par le nombre d’affaires à traiter, et dans l’impossibilité...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mars 2026 La dernière mise à jour est le 23 juillet 2026 Les médias ont beaucoup commenté une affaire qui vient, en ce mois de mars 2026, de donner lieu à une décision d’une chambre de l’instruction...

Auteur Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 27 mai 2026 La dernière mise à jour est le 22 juillet 2026 Comme nous l’avons déjà souligné sur ce blog, les magistrats doivent parfois répondre à des questions déroutantes qui nécessitent une analyse...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 16 juillet 2026 (loi du 13 juillet 2026, et quelques ajouts) La proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en 2011, et modifié à plusieurs reprises La dernière mise à jour est le 2 juillet 2026 Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif....

Auteur : Michel Huyette Les médias se font régulièrement écho d’infraction graves commises par des mineurs. Les faits sont toujours suivis de nombreux commentaires sur l’ampleur de l’implication des mineurs dans la délinquance. Sans que soient systématiquement...

Auteur : Michel Huyette Un drame épouvantable s’est produit en mai et juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement été soupçonné d’être l’auteur de ce meurtre (ou de cet assassinat s’il y a eu préméditation). L’autopsie a révélé...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié le 2 avril 2026 La dernière mise à jour est du 11 juin 2026 (abandon du projet) Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 4 juin 2026 Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mai 2026 La dernière mise à jour est le 3 juin 2026 (Charte européenne des avocats) En début d’année 2026 un procès en cour d’assises spéciale parfois appelé dans les médias « procès DZ Mafia...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été complété le 29 mai 2026 (décision de la Cour de cassation du 28 mai) La dernière mise à jour est le 1er juin 2026 (article sur la présomption de victimité) Il y a des phrases...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 26 mai 2026 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les...

Auteur : Michel Huyette Cet a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est le 24 mai 2026 Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). [1] La problématique se résume ainsi : les parents...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise à jour est du 29 mai 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 mai 2026 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge,...

Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique....

Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 avril 2026 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols...