Paroles de juge

Dernière mise à jour : 12 juin 2026 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble. Les documents...

Cet article a été publié le 2 avril 2026 La dernière mise à jour est du 11 juin 2026 (abandon du projet) Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires étaient en cours devant...

Cet article a été mis en ligne le 9 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 4 juin 2026 Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte juridique général. Si...

Cet article a été mis en ligne le 7 mai 2026 La dernière mise à jour est le 3 juin 2026 (Charte européenne des avocats) En début d’année 2026 un procès en cour d’assises spéciale parfois appelé dans les médias « procès DZ Mafia » a été émaillé d’incidents....

Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 3 juin 2026 (Charte européenne des avocats) La proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois aboutir à une modification du cadre...

Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été complété le 29 mai 2026 (décision de la Cour de cassation du 28 mai) La dernière mise à jour est le 1er juin 2026 (article sur la présomption de victimité) Il y a des phrases que l'on voudrait ne...

Comme nous l’avons déjà souligné sur ce blog, les magistrats doivent parfois répondre à des questions déroutantes qui nécessitent une analyse juridique qui n’est pas facile à élaborer. Il en va ainsi de la qualification légale de l’acte bucco-génital,...

Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 26 mai 2026 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les renvois ). Cette problématique...

Cet a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est le 24 mai 2026 Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). [1] La problématique se résume ainsi : les parents peuvent-ils dans certains...

Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise à jour est du 29 mai 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol avant que la justice ait...

Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 mai 2026 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge, en assistance éducative,...

Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique. Mais la plupart du...

Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 avril 2026 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols ( article ici ). Il s’agit...

Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats s’arrachent les cheveux...

Cet article a été mis en ligne le 31 janvier 2025 La dernière mise à jour est le 8 avril 2026 La Cour européenne des droits de l'homme ( son site ) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant un couple marié au sein duquel la femme...

Cet article a été publié le 3 septembre 2024. La dernière mise à jour est le 31 mars 2026. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes...

Cet article a été mis en ligne en mars 2021. La dernière mise à jour est en date du 18 mars 2026 Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte rendu d'un procès impliquant une...

Les médias ont beaucoup commenté une affaire qui vient, en ce mois de mars 2026, de donner lieu à une décision d’une chambre de l’instruction immédiatement discutée, soit pour être saluée, soit pour être critiquée. A la suite du tir d’un policier un jeune...

5 Janvier 2026

L’audience est suspendue (Bibliographie)

Le procès dit « des viols de Mazan », suivi par la France entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de Elise Costa cf. ici ). La journaliste Clara SEREN ROSSO a choisi de raconter...

Cet article a été mis en ligne le 16 septembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 4 décembre 2025 Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « Le discernement des mineurs au civil et...

Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président oriente son micro vers...

Cet article a été mis en ligne le 5 mars 2011 Il a été mis à jour le 4 octobre 2025 : modification des majorités en première instance Dernière mise à jour : 24 novembre 2025 Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises...

21 Septembre 2025

Ecrire Mazan (Bibliographie)

Innombrables sont les articles publiés après le procès dit « des viols de Mazan » (1) ayant impliqué en fin d’année 2024 un mari qui, après avoir fait ingurgiter en cachette des somnifères à sa femme, faisait venir chez lui des hommes contactés par internet...

21 Septembre 2025

Elle l'a bien cherché (Bibliographie)

Cet article a été mis en ligne le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 6 octobre 2025 Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion, de multiplier et de développer...

Cet article reprend en grande partie le texte de celui qui a été publié en 2011. Il est de nouveau publié et mis à jour après une information diffusée par les médias en septembre 2025 Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer...