Du manque de moyens de la justice à la responsabilité des magistrats
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 24 juin 2026 La dernière mise à jour est le 29 juin 2026 (lettre de l’USM au ministre de la justice) Un drame épouvantable s’est produit en juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un...
L’évolution du nombre de mineurs en détention
Auteur : Michel Huyette Les médias se font régulièrement écho d’infraction graves commises par des mineurs. Les faits sont toujours suivis de nombreux commentaires sur l’ampleur de l’implication des mineurs dans la délinquance. Sans que soient systématiquement...
Les difficultés de la justice (Revue de presse)
Auteur : Michel Huyette Dernière mise à jour : 23 juin 2026 Cet article a pour raison d’être de collecter, et ainsi de mémoriser, dans la durée, des documents faisant état des difficultés rencontrées par la justice. Ce qui permet d’avoir une vision d’ensemble....
Le pré-rapport d’inspection dans l’affaire Lyhanna (juin 2026)
Auteur : Michel Huyette Un drame épouvantable s’est produit en mai et juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement été soupçonné d’être l’auteur de ce meurtre (ou de cet assassinat s’il y a eu préméditation). L’autopsie a révélé...
A propos de l’intention homicide
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mars 2026 La dernière mise à jour est le 19 juin 2026 (décision de la Cour de cassation du 10 juin 2026, rapport de la défenseure des droits sur la même affaire, et texte complété) Les médias...
L'administrateur ad hoc en assistance éducative, une anomalie juridique
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 septembre 2024 La dernière mise à jour est le 19 juin 2026 "L'assistance éducative", qui est l'intitulé d'une section du code civil comprenant les articles 375 à 375-9-2 ( section ici ), définit...
Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié le 2 avril 2026 La dernière mise à jour est du 11 juin 2026 (abandon du projet) Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires...
Le discernement des mineurs au civil et au pénal, une notion parasite
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 4 juin 2026 Le questionnement qui va suivre concerne essentiellement l’assistance éducative. Mais il est nécessaire de le replacer dans le contexte...
A propos des débordements des avocats à l'audience
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 7 mai 2026 La dernière mise à jour est le 3 juin 2026 (Charte européenne des avocats) En début d’année 2026 un procès en cour d’assises spéciale parfois appelé dans les médias « procès DZ Mafia...
Le droit va-t-il devenir absurde (à propos de l’intervention d’un avocat auprès de tous les mineurs en assistance éducative) ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 20 décembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 3 juin 2026 (Charte européenne des avocats) La proposition étant régulièrement formulée depuis quelques années, sans toutefois aboutir à...
La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été complété le 29 mai 2026 (décision de la Cour de cassation du 28 mai) La dernière mise à jour est le 1er juin 2026 (article sur la présomption de victimité) Il y a des phrases...
Le contact bucco-génital imposé peut-il être un viol ?
Auteur : Michel Huyette Comme nous l’avons déjà souligné sur ce blog, les magistrats doivent parfois répondre à des questions déroutantes qui nécessitent une analyse juridique qui n’est pas facile à élaborer. Il en va ainsi de la qualification légale...
La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 26 mai 2026 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les...
A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
Auteur : Michel Huyette Cet a été mis en ligne en novembre 2018. La dernière mise à jour est le 24 mai 2026 Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent (cf ici ; ici ). [1] La problématique se résume ainsi : les parents...
Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise à jour est du 29 mai 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol...
En assistance éducative, l’audition des mineurs devant la cour d’appel est-elle obligatoire ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 12 septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 mai 2026 Un arrêt rendu en juin 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation impose de revenir sur l’obligation pour le juge,...
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique....
Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 avril 2026 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols...
La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats...
Sexualité, devoir conjugal, et divorce : un malentendu à dissiper
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 31 janvier 2025 La dernière mise à jour est le 8 avril 2026 La Cour européenne des droits de l'homme ( son site ) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant un couple marié...
La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié le 3 septembre 2024. La dernière mise à jour est le 31 mars 2026. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles...
Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en mars 2021. La dernière mise à jour est en date du 18 mars 2026 Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte rendu d'un...
L’audience est suspendue (Bibliographie)
Auteur : Michel Huyette Le procès dit « des viols de Mazan », suivi par la France entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de Elise Costa cf. ici ). La journaliste Clara SEREN ROSSO...
Quelle place pour l’avocat du mineur en assistance éducative ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 septembre 2025 La dernière mise à jour est en date du 4 décembre 2025 Cet article est la troisième d’une série autour de la notion de discernement des mineurs. 1er article : « Le discernement...
Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ?
Auteur : Michel Huyette Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président...