Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ?
Cet article a été publié le 2 avril 2026 La dernière mise à jour est du 13 avril 2026 Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires étaient en cours devant les juridictions criminelles...
La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?
Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats s’arrachent les cheveux...
La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 La dernière mise à jour est du 8 avril 2026 Il y a des phrases que l'on voudrait ne jamais entendre dans nos salles d'audience. Cette jeune femme avait été victime d'un viol, dont l'auteur est aujourd'hui...
La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire
Cet article a été publié le 3 septembre 2024. La dernière mise à jour est le 31 mars 2026. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes...
Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime
Cet article a été mis en ligne en mars 2021. La dernière mise à jour est en date du 18 mars 2026 Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte rendu d'un procès impliquant une...
A propos de l’intention homicide
Les médias ont beaucoup commenté une affaire qui vient, en ce mois de mars 2026, de donner lieu à une décision d’une chambre de l’instruction immédiatement discutée, soit pour être saluée, soit pour être critiquée. A la suite du tir d’un policier un jeune...
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L’audience est suspendue (Bibliographie)
Le procès dit « des viols de Mazan », suivi par la France entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de Elise Costa cf. ici ). La journaliste Clara SEREN ROSSO a choisi de raconter...
La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles
Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 2 décembre 2015 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les renvois ). Cette...
Comment interpréter les décisions d’acquittement à la cour d’assises ?
Dans la salle la sonnette vient de retentir. Chacun se fige après une attente jugée trop longue. Le silence est à cet instant impressionnant. Les membres de la cour d’assises, juges et jurés, s’installent à leur place. Le président oriente son micro vers...
Comment se prennent les décisions à la cour d'assises
Cet article a été mis en ligne le 5 mars 2011 Il a été mis à jour le 4 octobre 2025 : modification des majorités en première instance Dernière mise à jour : 24 novembre 2025 Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises...
Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ?
Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 Il a été mis à jour la dernière fois le 21 septembre 2025 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols ( article...
Peur, sidération, dissociation et viol
Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici et ici ) ***...
Le moment est venu de changer la définition du viol (suite)
Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation ces jours-ci...
De l'anéantissement des femmes en Afghanistan aux violences sexuelles en France
A première vue, le titre de l'article peut surprendre. Et pourtant... Depuis leur retour au pouvoir, les talibans qui dirigent l'Afghanistan ont une obsession majeure : faire disparaître les femmes en les emmurant vivantes dans leurs logements et en les...
Ivresse, consentement et viol
Cet article a été mis en ligne le 16 décembre 2024 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2024 Le débat est actuellement vif autour de la nécessité de modifier la définition du viol. Ce sujet, très important puisqu'il concerne toute la société,...
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De l'autopsie à la cour d'assises, Guide de médecine légale criminelle (Bibliographie)
Dans les procédures criminelles concernant des violences qui ont entraîné la mort (1), une étape très importante tant du point de vue médical que du point de vue légal est l'autopsie. Bien plus que le premier examen externe du corps par le médecin appelé...
Paroles de jurés (33)
Par Mme L.. , juré en 2024 J’ai reçu la première lettre m’indiquant que je pouvais être juré suite à un changement d’adresse dans la même commune en refaisant ma carte électorale. Je n’avais pas très envie de l’être, je ne suis pas friande de fais divers...
Faut-il changer la définition du viol ?
Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà ouvert le débat sur une...
Paroles de jurés (32)
Par Mme T. en 2024 Je souhaite partager cette expérience avec toutes les personnes réticentes comme je l’étais à la lecture de ma convocation. Pas moi, pas pour ces affaires qui me heurtent au point ou mon corps se bloque (problème de dos), du mal à dormir,...
La justice s'intéresse aux victimes de viol. Mais pas toujours.
Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...
Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale
Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...
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Juré sous influence (Bibliographie)
Les partisans de la cour d'assises le répètent en boucle à longueur d'année : les jurés sont formidables et font de la cour d'assises la juridiction parfaite. Même s'ils deviennent rapidement bien moins parfaits quand ils rendent des décisions défavorables...
Des QPC sur la cour criminelle départementale
La cour criminelle départementale (CCD), et les problématiques qui ont accompagné la création puis la mise en oeuvre de cette nouvelle juridiction, qui juge sans les jurés les crimes punis de 15 et 20 ans de prison auparavant jugés par la cour d'assises...
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Affaires criminelles dans l'Ain et le Beaujolais (Bibliographie)
Nous avons déjà, sur ce blog, présenté des livres nous plongeant dans les affaires criminelles du passé (cf. not. ici ; et ici) (lire aussi ici). Les éditions Héraclite (leur site) proposent deux ouvrages qui nous invitent à un tel retour dans le passé....