Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ?
Cet article a été publié le 2 avril 2026 La dernière mise à jour est du 11 juin 2026 (abandon du projet) Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires étaient en cours devant...
La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été complété le 29 mai 2026 (décision de la Cour de cassation du 28 mai) La dernière mise à jour est le 1er juin 2026 (article sur la présomption de victimité) Il y a des phrases que l'on voudrait ne...
Le contact bucco-génital imposé peut-il être un viol ?
Comme nous l’avons déjà souligné sur ce blog, les magistrats doivent parfois répondre à des questions déroutantes qui nécessitent une analyse juridique qui n’est pas facile à élaborer. Il en va ainsi de la qualification légale de l’acte bucco-génital,...
La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles
Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 26 mai 2026 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les renvois ). Cette problématique...
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique. Mais la plupart du...
Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ?
Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 avril 2026 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols ( article ici ). Il s’agit...
La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?
Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats s’arrachent les cheveux...
La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire
Cet article a été publié le 3 septembre 2024. La dernière mise à jour est le 31 mars 2026. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes...
/image%2F1019936%2F20260105%2Fob_c1bf08_e25913-e466ad74de3d427296f754289cf086c.png)
L’audience est suspendue (Bibliographie)
Le procès dit « des viols de Mazan », suivi par la France entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de Elise Costa cf. ici ). La journaliste Clara SEREN ROSSO a choisi de raconter...
/image%2F1019936%2F20250921%2Fob_bfc5b5_couv-mazan-cyclades-jpg.webp)
Ecrire Mazan (Bibliographie)
Innombrables sont les articles publiés après le procès dit « des viols de Mazan » (1) ayant impliqué en fin d’année 2024 un mari qui, après avoir fait ingurgiter en cachette des somnifères à sa femme, faisait venir chez lui des hommes contactés par internet...
Peur, sidération, dissociation et viol
Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol (lire ici et ici ) ***...
Le moment est venu de changer la définition du viol (suite)
Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation ces jours-ci...
De l'anéantissement des femmes en Afghanistan aux violences sexuelles en France
A première vue, le titre de l'article peut surprendre. Et pourtant... Depuis leur retour au pouvoir, les talibans qui dirigent l'Afghanistan ont une obsession majeure : faire disparaître les femmes en les emmurant vivantes dans leurs logements et en les...
Ivresse, consentement et viol
Cet article a été mis en ligne le 16 décembre 2024 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2024 Le débat est actuellement vif autour de la nécessité de modifier la définition du viol. Ce sujet, très important puisqu'il concerne toute la société,...
La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol
Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent nécessaires quelques...
La création de la cour criminelle départementale pour mettre fin à la correctionnalisation des viols, mais pas vraiment
De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les CCD) (cf. not. ici et les nombreux renvois). Les CCD, composées uniquement de 5 magistrats professionnels, jugent...
La justice s'intéresse aux victimes de viol. Mais pas toujours.
Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...
Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale
Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...
Des QPC sur la cour criminelle départementale
La cour criminelle départementale (CCD), et les problématiques qui ont accompagné la création puis la mise en oeuvre de cette nouvelle juridiction, qui juge sans les jurés les crimes punis de 15 et 20 ans de prison auparavant jugés par la cour d'assises...
Cour d'assises et cour criminelle : un débat tronqué
Cet article a été mis en ligne le 8 mai 2023. Dernière mise à jour : 15 mai 2023 Nous avons déjà, et dans plusieurs articles (cf ici et les renvois), présenté le projet et l'expérimentation des cours criminelles départementales (CCD). Nous n'y reviendrons...
La généralisation de la cour criminelle départementale, oui mais..
Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
Article mis à jour le 13 septembre 2020 (MAJ antérieure) Cet article a été mis en ligne le 3 juin 2020. Du fait de l'arrêté d'extension de l'expérimentation des cours criminelles et de la note d'étape du ministre de la justice de juillet 2020, il a été...