La Cour de cassation juge que la loi de novembre 2025 modifiant la définition des agressions sexuelles n’est pas d’application immédiate
Auteur : Michel Huyette Nous avons déjà présenté ici la modification de la définition des agressions sexuelles, catégorie pénale dont le viol fait partie, par la loi du 6 novembre 2025. L’objectif de cette loi était de faire du consentement la référence...
La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été complété le 29 mai 2026 (décision de la Cour de cassation du 28 mai) La dernière mise à jour est le 1er juin 2026 (article sur la présomption de victimité) Il y a des phrases...
La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 26 mai 2026 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les...
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique....
Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitée à l'audience ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 1er septembre 2025 La dernière mise à jour est le 22 avril 2026 Nous avons déjà abordé ici la problématique de la victimisation secondaire des victimes d’agressions sexuelles et surtout de viols...
Sexualité, devoir conjugal, et divorce : un malentendu à dissiper
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 31 janvier 2025 La dernière mise à jour est le 8 avril 2026 La Cour européenne des droits de l'homme ( son site ) a statué le 23 janvier 2025 dans une affaire française impliquant un couple marié...
Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en mars 2021. La dernière mise à jour est en date du 18 mars 2026 Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte rendu d'un...
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L’audience est suspendue (Bibliographie)
Auteur : Michel Huyette Le procès dit « des viols de Mazan », suivi par la France entière et les médias de nombreux pays, a inéluctablement entraîné la publication de plusieurs livres (not. celui de Elise Costa cf. ici ). La journaliste Clara SEREN ROSSO...
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Elle l'a bien cherché (Bibliographie)
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 6 octobre 2025 Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion,...
Peur, sidération, dissociation et viol
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol...
Le moment est venu de changer la définition du viol (suite)
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation...
De l'anéantissement des femmes en Afghanistan aux violences sexuelles en France
Auteur : Michel Huyette A première vue, le titre de l'article peut surprendre. Et pourtant... Depuis leur retour au pouvoir, les talibans qui dirigent l'Afghanistan ont une obsession majeure : faire disparaître les femmes en les emmurant vivantes dans...
Ivresse, consentement et viol
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 décembre 2024 La dernière mise à jour est en date du 22 décembre 2024 Le débat est actuellement vif autour de la nécessité de modifier la définition du viol. Ce sujet, très important puisqu'il...
La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent...
La création de la cour criminelle départementale pour mettre fin à la correctionnalisation des viols, mais pas vraiment
Auteur : Michel Huyette De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les CCD) (cf. not. ici et les nombreux renvois). Les CCD, composées uniquement de 5 magistrats...