Le bug du ministre de la justice sur la détention des mineurs
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 4 juillet 2026 La dernière mise à jour est le 5 juillet 2026 En juin 2026, à l’occasion du meurtre d’une enfant, le ministre de la justice a déclaré vouloir engager des poursuites disciplinaires...
L'obstacle insurmontable à la peine de mort
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en 2011, et modifié à plusieurs reprises La dernière mise à jour est le 2 juillet 2026 Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer la peine de mort de son arsenal répressif....
Du manque de moyens de la justice à la responsabilité des magistrats
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 24 juin 2026 La dernière mise à jour est le 2 juillet 2026 (nouveaux témoignages) Un drame épouvantable s’est produit en juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement...
Le pré-rapport d’inspection dans l’affaire Lyhanna (juin 2026)
Auteur : Michel Huyette Un drame épouvantable s’est produit en mai et juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement été soupçonné d’être l’auteur de ce meurtre (ou de cet assassinat s’il y a eu préméditation). L’autopsie a révélé...
Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié le 2 avril 2026 La dernière mise à jour est du 11 juin 2026 (abandon du projet) Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires...
La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été complété le 29 mai 2026 (décision de la Cour de cassation du 28 mai) La dernière mise à jour est le 1er juin 2026 (article sur la présomption de victimité) Il y a des phrases...
La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 26 mai 2026 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les...
Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise à jour est du 29 mai 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol...
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique....
La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié le 3 septembre 2024. La dernière mise à jour est le 31 mars 2026. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles...
Le procès Depardieu et la (l’absence de) déontologie des avocats à l’audience
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 11 avril 2025. La dernière mise à jour est en date du 22 avril 2025 Deux évènements récents, l’un étant la suite de l’autre, attirent l’attention et méritent une pluralité d’analyses et de commentaires....
La justice s'intéresse aux victimes de viol. Mais pas toujours.
Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...
Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale
Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...
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La fabrique des jugements (Bibliographie)
La justice pénale est l'objet d'une attention permanente. Ses décisions sont analysées et largement commentées. Même de la part de ceux qui ne savent pas vraiment de quoi ils parlent. C'est pourquoi tout ce qui peut aider à décrypter le processus pénal...
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Hors procédure, dans la tête d'un juge d'instruction (Bibliographie)
Ces derniers temps, plusieurs anciens magistrats ont publié un livre mêlant description du parcours et réflexions sur la justice. Après Marcel LEMONDE (cf. ici) , puis Renaud VAN RUYMBEKE (cf. ici), c'est au tour de l'ancien juge d'instruction Patrick...
Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
Cet article a été mis en ligne en mai 2019 puis complété en janvier 2020. Un très important arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 14 avril 2021 rend indispensable sa mise à jour et une nouvelle publication. L'article a été complété...
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Le roman du terrorisme (Bibliographie)
Depuis quelques mois les procès pour des faits de terrorisme se succèdent, et d'autres sont annoncés. Au-delà des actes poursuivis, se pose à chaque fois la question de la logique terroriste. La démarche qui conduit à la commission de tels actes est difficile...
Les agressions sexuelles contre les jeunes enfants (suite)
La publication très récente d’un livre sur l’inceste vient, une fois de plus, relancer le débat judiciaire, parlementaire, et sociétal autour de la réponse pénale et de la notion de consentement. Nous avons déjà largement abordé cette problématique dans...
Juge (Bibliographie)
Les livres écrits par les magistrats ne sont - malheureusement - pas nombreux. C'est pourquoi chacun d'eux attire l'attention. Il en va ainsi du livre que Marcel Lemonde vient de publier chez Fauve éditions (leur site), et qui est intitulé (page dédiée)...
Le meurtre (Bibliographie)
"Le meurtre ne fait pas partie, heureusement, de l'expérience personnelle de l'immense majorité des gens. Il n'en fascine pas moins : nulle histoire ne rivalise avec celle d'un meurtre. Symbole du crime le plus grave puisqu'on parle parfois de "crime"...
La légitime défense (bibliographie)
La légitime défense est un sujet polémique qui, souvent, déchaine les passions. C'est un sujet délicat car il s'agit de savoir, dans une société qui a priori les exclut, dans quelles circonstances des violences, y compris des violences mortelles, peuvent...
Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...
Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
Cet article a été mis en ligne une première fois en octobre 2017, puis en janvier 2018. Du fait de l'actualité nouvelle autour de cette question (création mi-février d'une commission d'étude sur les violences sexuelles sur les mineurs par trois ministères...
A propos de la cour criminelle expérimentée à compter de septembre 2019
Cet article a été mis en ligne une première fois en mars 2018 sous le titre "Faut-il juger les crimes sans jury ?". La cour criminelle étant créée par la loi de mars 2019 et expérimentée à compter de septembre 2019, il a été actualisé et complété. Lors...