La nouvelle définition du viol et plus largement des agressions sexuelles
Cet article a été mis en ligne le 14 novembre 2025 La dernière mise à jour est le 2 décembre 2015 Nous avons déjà abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la nécessité de modifier la définition légale du viol ( cf. ici et les renvois ). Cette...
La nécessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2024 Il a été mis à jour : * Le 31 mai 2024 après la publication de la nouvelle Directive européenne du 14 mai 2024 sur la lutte contre les violences à l'égard des femmes * Le 31 décembre 2024 après la publication...
L'obstacle insurmontable à la peine de mort
Cet article reprend en grande partie le texte de celui qui a été publié en 2011. Il est de nouveau publié et mis à jour après une information diffusée par les médias en septembre 2025 Le 9 mars 2011, l'Etat de l'Illinois, aux USA, a décidé de supprimer...
Le procès Depardieu et la (l’absence de) déontologie des avocats à l’audience
Cet article a été mis en ligne le 11 avril 2025. La dernière mise à jour est en date du 22 avril 2025 Deux évènements récents, l’un étant la suite de l’autre, attirent l’attention et méritent une pluralité d’analyses et de commentaires. Au début d’avril...
La parole en dernier à la défense, pas toujours, et le contradictoire
Cet article a été publié le 3 septembre 2024. Il a été mis à jour le 5 septembre 2024. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu en mai 2024 une décision importante qui devrait mettre fin à d'inutiles querelles procédurales, qui sont intéressantes...
La justice s'intéresse aux victimes de viol. Mais pas toujours.
Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...
Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit
Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. Il est remis en ligne après ajout de la décision de la CEDH du 18 janvier 2024 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement...
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
Cet article a été mis en ligne le 3 mai 2020. Il est mis à jour le 1er décembre 2023 suite à une décision du même jour du Conseil constitutionnel. - Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de...
Le Conseil constitutionnel valide, maladroitement, la cour criminelle départementale
Cet article a été mis en ligne le 24 novembre 2023. Il a été actualisé le 10 février 2024 (décision complémentaire du Conseil Constitutionnel) Que l'on soit pour ou contre la mise à la porte des jurés dans la moitié des affaires criminelles auxquelles...
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La fabrique des jugements (Bibliographie)
La justice pénale est l'objet d'une attention permanente. Ses décisions sont analysées et largement commentées. Même de la part de ceux qui ne savent pas vraiment de quoi ils parlent. C'est pourquoi tout ce qui peut aider à décrypter le processus pénal...
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Cet article a été publié une première fois en février 2019. L'évolution récente de l'affaire rend nécessaire une nouvelle mise en ligne. A cette occasion l'article a été complété. Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu...
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Hors procédure, dans la tête d'un juge d'instruction (Bibliographie)
Ces derniers temps, plusieurs anciens magistrats ont publié un livre mêlant description du parcours et réflexions sur la justice. Après Marcel LEMONDE (cf. ici) , puis Renaud VAN RUYMBEKE (cf. ici), c'est au tour de l'ancien juge d'instruction Patrick...
Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
Cet article a été mis en ligne en mai 2019 puis complété en janvier 2020. Un très important arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 14 avril 2021 rend indispensable sa mise à jour et une nouvelle publication. L'article a été complété...
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Le roman du terrorisme (Bibliographie)
Depuis quelques mois les procès pour des faits de terrorisme se succèdent, et d'autres sont annoncés. Au-delà des actes poursuivis, se pose à chaque fois la question de la logique terroriste. La démarche qui conduit à la commission de tels actes est difficile...
Les agressions sexuelles contre les jeunes enfants (suite)
La publication très récente d’un livre sur l’inceste vient, une fois de plus, relancer le débat judiciaire, parlementaire, et sociétal autour de la réponse pénale et de la notion de consentement. Nous avons déjà largement abordé cette problématique dans...
Juge (Bibliographie)
Les livres écrits par les magistrats ne sont - malheureusement - pas nombreux. C'est pourquoi chacun d'eux attire l'attention. Il en va ainsi du livre que Marcel Lemonde vient de publier chez Fauve éditions (leur site), et qui est intitulé (page dédiée)...
Le meurtre (Bibliographie)
"Le meurtre ne fait pas partie, heureusement, de l'expérience personnelle de l'immense majorité des gens. Il n'en fascine pas moins : nulle histoire ne rivalise avec celle d'un meurtre. Symbole du crime le plus grave puisqu'on parle parfois de "crime"...
La légitime défense (bibliographie)
La légitime défense est un sujet polémique qui, souvent, déchaine les passions. C'est un sujet délicat car il s'agit de savoir, dans une société qui a priori les exclut, dans quelles circonstances des violences, y compris des violences mortelles, peuvent...
Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...
Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
Cet article a été mis en ligne une première fois en octobre 2017, puis en janvier 2018. Du fait de l'actualité nouvelle autour de cette question (création mi-février d'une commission d'étude sur les violences sexuelles sur les mineurs par trois ministères...
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
La justice pénale a toujours passionné, de la rubrique des faits divers aux grands procès d'assises. Elle est sans cesse commentée, disséquée, analysée, de la survenance du fait à la décision de jugement définitive. Mais cette décision, quand elle condamne,...
La chambre des innocents (Bibliographie)
De la justice pénale, les français connaissent bien la cour d'assises (qui juge les crimes) et le tribunal correctionnel (qui juge les délits). Régulièrement des affaires médiatisées génèrent de multiples articles sur la justice pénale, ses acteurs, les...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...
Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies...
Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
Il ne se passe pas un mois sans que ressurgisse le débat, éternel, autour des prisons. Souvent par le biais de leur vétusté et des conditions de vie des détenus. Parfois à l'occasion de procédures administratives engagées par des condamnés exécutant leur...