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Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne en mars 2021. La dernière mise à jour est en date du 10 octobre 2026 Une affaire de prostitution d'une jeune fille de 12 ans Dans ses éditions des 29 et 30 mai 2024, Le Monde fait le compte rendu...
La loi intégrale sur les VSS (2026-2027) : Les articles
Afin de vous permettre d'accéder rapidement et facilement à une pluralité d'articles publiés sur un même thème, des listes récapitulatives seront régulièrement diffusées et mises en ligne. Les articles les plus récents sont présentés en premier. Les plus...
Présomption de victimité et présomption d’innocence, deux notions compatibles
Auteur : Michel Huyette La proposition [1] de loi « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles (les VSS), déposée en août 2026 à l’Assemblée nationale ( dossier législatif AN ici ), et qui suivra son parcours parlementaire jusqu’en 2027, est...
La motivation plus exigeante de certains classements sans suite (décret du 30 septembre 2026)
Auteur : Michel Huyette Quand l’institution judiciaire prend une décision, dans tous les domaines et à n’importe quel moment, il est indispensable que celle-ci soit parfaitement compréhensible. Les personnes concernées par la procédure doivent en connaître...
Les particularités des enquêtes VSS (violences sexistes et sexuelles)
Auteur : Michel Huyette En mai et juin 2026, à l’occasion de l’affaire Lyhanna ( lire ici ), le débat a été vivement relancé sur la façon dont la justice, la police et la gendarmerie traitent les plaintes qui font suite à des violences sexistes ou sexuelles...
La Cour de cassation juge que la loi de novembre 2025 modifiant la définition des agressions sexuelles n’est pas d’application immédiate
Cet article a été mis en ligne le 2 juillet 2026 La dernière mise à jour est le 14 septembre 2026 (décision Cour de cassation 9 septembre) Auteur : Michel Huyette Nous avons déjà présenté ici la modification de la définition des agressions sexuelles,...
Du manque de moyens de la justice à la responsabilité des magistrats
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 24 juin 2026 La dernière mise à jour est le 1er septembre 2026 (Tribune de F. Molins) Un drame épouvantable s’est produit en juin 2026. Une jeune fille de 11 ans a été tuée et un homme a rapidement...
Faut-il créer un plaider-coupable en matière criminelle ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié le 2 avril 2026 La dernière mise à jour est du 11 juin 2026 (abandon du projet) Le constat est indiscutable : la justice criminelle est au bord du gouffre. Au 31 décembre 2024, près de de 4 000 affaires...
Dénonciation de viol et présomption d'innocence : quelques éléments de réponse du droit
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 9 janvier 2024. La dernière mise à jour est du 29 mai 2026 Depuis quelques années, une problématique apparait régulièrement dans les médias : d'un côté une personne dénonce publiquement un viol...
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Auteur : Michel Huyette Cet article a été publié en février 2019. La dernière mise à jour est le 14 mai 2026 Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique....
La nouvelle définition des agressions sexuelles est-elle d’application immédiate ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 16 janvier 2026 La dernière mise à jour est du 12 avril 2026 Les non-juristes ne s’en rendent probablement pas compte, mais il est fréquent qu’après la publication d’une nouvelle loi les magistrats...
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Elle l'a bien cherché (Bibliographie)
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 14 avril 2024. Dernière mise à jour : 6 octobre 2025 Ce n'est pas le nombre de ses pages qui fait l'intérêt d'un livre. Si l'épaisseur d'un ouvrage permet d'augmenter le champ de la réflexion,...
Le procès Depardieu et la (l’absence de) déontologie des avocats à l’audience
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 11 avril 2025. La dernière mise à jour est en date du 22 avril 2025 Deux évènements récents, l’un étant la suite de l’autre, attirent l’attention et méritent une pluralité d’analyses et de commentaires....
Peur, sidération, dissociation et viol
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 11 octobre 2024 à 8 heures La dernière mise à jour a été faite le 10 janvier 2025 Cet article, sur le même thème, est la suite de deux articles sur la nécessité de changer la définition du viol...
Le moment est venu de changer la définition du viol (suite)
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 2 octobre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 8 janvier 2025 Nous avons déjà abordé sur ce blog la nécessité de changer la définition du viol ( lire d'abord ici ). Mais la très forte médiatisation...
La diffusion de photos et de vidéos à l'audience dans les affaires de viol
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 22 septembre 2024 Il a été mis à jour la dernière fois le 26 septembre 2024 Le déroulement de procès médiatisés ces jours-ci, ainsi que les commentaires qui les accompagnent dans les médias, rendent...
La création de la cour criminelle départementale pour mettre fin à la correctionnalisation des viols, mais pas vraiment
Auteur : Michel Huyette De nombreux articles ont été publiés sur ce blog depuis l'expérimentation jusque la généralisation des cours criminelles départementales (les CCD) (cf. not. ici et les nombreux renvois). Les CCD, composées uniquement de 5 magistrats...
Faut-il changer la définition du viol ?
Auteur : Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 26 novembre 2023. Il a été mis à jour pour la dernière fois le 9 juillet 2024. Le débat autour de la définition du viol n'est pas récent. Les interrogations sont anciennes. Certains pays ont déjà...
La justice s'intéresse aux victimes de viol. Mais pas toujours.
Cet article a été mis en ligne le 27 janvier 2024 Il a été mis à jour le 31 janvier 2024 (stats. criminalité 2023) Depuis quelques années on n'entend plus que ça. Tout se résume en une phrase : « il faut faire très attention aux victimes de viol, toujours...
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Zéro virgule neuf pour cent (Bibliographie)
Les analyses, les commentaires, les études sur les agressions sexuelles sont innombrables. Mais ce qui est beaucoup plus rare, ce sont les témoignages directs des victimes de viol. C'est l'un de ces témoignages que proposent les éditions Les Avrils (leur...
Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...
A propos, encore, de la prescription des crimes de viol
Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé. Une fois de plus. La ministre des familles, de l'enfance et du droit des femmes (son site) vient de confier une mission de réflexion à une animatrice (Flavie Flament), qui a déclaré...
La loi, l'illusion, et la vraie vie (à propos de la prescription des infractions sexuelles)
Le droit, la loi, sont les révélateurs de l’état des relations sociales. Les textes organisent les relations entre les individus, et sont les témoins utiles des mentalités d’une époque. C’est en cela que dans les facultés le cours d’histoire du droit...
Viol, amnésie et prescription
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois le 9 novembre 2013, puis mis à jour le 18 décembre 2013 lorsque la cour de cassation a rendu sa décision Ces jours ci les medias (lire not. ici) nous aprennent qu'une femme ayant porté...
Une extension du délit d'agression sexuelle et une modification des sanctions
Jusqu'à récemment, l'agression sexuelle était définie à l'article 222-22 du code pénal (texte ici) comme "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise". En cas de pénétration sexuelle, l'agression est qualifiée de viol....